Compte-Rendu - 201214 CR CM 1

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Compte-Rendu - 201214 CR CM 1 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201214 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Famille, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Décembre 2020

Présents : 13

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI V incent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine.

Absents excusés : 1

TABARLY Daniel, procuration donnée à COUSI Vincent.

Absents : 1

HEMSEM Maryse.

A été nommé Secrétaire de séance : DAVID Amélie

La séance est déclarée ouverte à 20h33mn.

M. Le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 06 Novembre 2020. M. Dupont demande la parole pour préciser qu’il manque la retranscription de leur questionnement et la réponse de M. Le Maire concernant une éventuelle acquisition groupée de la Maison de M. Vandewalle jouxtant la mairie, avec les jardins et le pigeonnier de Lifernet.

M. Le Maire répond qu’il avait répondu négativement à cette question.

M. Dupont poursuit que pour être plus proche de la réalité, ils demandent une rectification du texte du point 8 sous la forme suivante : « M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Communauté de Communes QRGA d’extension du Tiers- Lieux/fablab et la demande aux communes de se positionner. La commune de Caylus a déposé un dossier dans lequel la vente du bâtiment dit « le CARSAC » pour y créer les ateliers du Tiers-Lieu/fablab. Ce bâtiment sera... » Le compte rendu de la séance du 06 Novembre 2020 sera modifié pour intégrer les modifications demandées par M. Dupont et sera soumis au vote de l’assemblée au prochain conseil municipal.

1. Création emploi adjoint administratif principal 1ère classe

M. Le Maire expose qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet au service administratif. Cette proposition répond aussi à une demande de l’équipe du dit service. Cette opportunité coïncide avec une demande de retour de détachement d’un agent avec l’expérience et les compétences recherchées, retour effectif à partir du 1er Janvier 2021, pour un poste de 35 heures hebdomadaires. M. Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 Janvier 2021 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint administratif principal de

1ère classe

Agent administratif 35 heures

Le conseil municipal approuve à la majorité, 12 pour 2 contre, les propositions ci-dessus et chargent M. Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

2. Autorisations spéciales d’absence

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, sous réserve de l'avis du Comité Technique. La délibération n° 036-2017 en date du 10 avril 2017 fixe les autorisations spéciales d’absences pour les agents de la commune de Caylus. Le Maire propose, à compter du 01/01/2021, de modifier les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous. Les autorisations ont toutes été conservées, sauf pour les absences liées à un mariage ou PACS de l’agent dont la durée a été alignée sur la fonction d’état. Outre les agents titulaires, Monsieur le Maire propose d'accorder ces autorisations spéciales d'absences aux agents contractuels de droit public.

Nature de l’événement

Durées actuelles

suivant délibération du

10/04/2017

Durées proposées

 Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 8 jours 5 jours

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 2 jours 2 jours- d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint 1 jour 1 jour

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin ou pacsé) 8 jours 8 jours

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 8 jours 8 jours

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours 3 jours

- des grands-parents de l’agent ou du conjoint 1 jour 1 jour

- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 2 jours 2 jours

- d’un frère, d’une sœur, un petit-enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours 3 jours

- d’un oncle, d’une tante, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’agent ou du conjoint 2 jours 2 jours

Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l’administration locale 1 jour 1 jour

Don du sang Durée de la visite Durée de la visite

Déménagement du fonctionnaire 1 jour 1 jour

M. Le Maire précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

M. Dupont considère que cette proposition est une remise en cause d’un droit acquis, surtout considérant le peu de personnel municipal qui pourrait se marier ou se pacser, et que tout questionnement de droits acquis est pour lui un combat personnel. M. Servières répond à M. Dupont que la municipalité a beaucoup réfléchi et qu’elle s’est appuyée sur une démarche équilibrée et équitable tout en conservant des droits acquis et un équilibre budgétaire. Il ajoute qu’il est important de trouver un équilibre entre l’intérêt personnel et l’intérêt collectif.

M. Le maire précise qu’il ne s’agit d’annuler ces droits, ni de s’aligner sur le régime du secteur privé. M. Dupont questionne la raison budgétaire donnée et demande pourquoi il y a une création d’un poste de secrétaire en CDI, alors qu’un poste en CDD est déjà existant, si l’équilibre budgétaire est aussi important. Mme Méravilles répond qu’il n’est pas possible de continuer sur un poste en CDD précaire et qu’il lui semble justifié de créer un poste en CDI aux vues des besoins de la municipalité et de la demande du service administratif. M. Le maire précise que cette création de poste en CDI correspond à un retour de détachement d’une personne compétente, formée et expérimentée répondant à un besoin, et non pas une création de poste sans justification. M. Cheval rappelle le retard accumulé dû à la grande fluctuation de l’effectif du service administratif, effectif ayant descendu jusqu’à 3 personnes durant les années précédentes. Cette fluctuation d’effectif a obligé à une grande répartition des tâches ne pouvant être effectuées et à une surcharge de travail. Il ajoute que le nombre de pacs du personnel communal dans l’année n’est effectivement pas une charge absolue d’un point de vue budgétaire. Il lui semble pourtant cohérent de s’aligner globalement sur la fonction d’état. Il précise aussi que les modalités d’attribution de ces avantages ne sont pas données de fait. Le conseil municipal décide, à la majorité de 12 voix pour et 2 contre, et sous réserve de l’avis du Comité Technique, d'adopter les durées d'autorisations spéciales d'absences modifiées à compter du 01/01/2021.

3. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

M. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agit d’une régularisation nécessaire de la situation car aucune délibération n’a été prise par l’ancienne municipalité malgré des demandes répétées de Mme La Trésorière et de l’URSSAF. Il donne l’exemple des 4 agents administratifs qui ont de nombreuses heures supplémentaires accumulées et qu’il est donc nécessaire de les régulariser. M. Le Maire précise que cette délibération aurait dû être prise depuis plusieurs années. Il expose que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées. Considérant toutefois que M. Le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de compensation des heures supplémentaires détaillée par M. Le Maire.

4. Règlement intérieur

M. Le Maire explique que la loi Notre du 7 Août 2015 impose un règlement intérieur dans toutes les communes de 1000 habitants et plus, et doit être voté dans les 6 mois de la mise en place de la nouvelle municipalité. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale. Il ajoute que la proposition présentée ce jour est basée sur un règlement type pour obtenir un résultat cohérent et adapté pour notre commune. M. Le maire précise que malheureusement des urgences de début de mandat n’ont pas permis de présenter plus tôt ce document.M. Dupont remercie d’avoir reçu les documents en amont du conseil municipal, mais trouve dommage que tous élus n’aient pas pu participer à la rédaction de ce document. Il ajoute qu’il aurait été appréciable de recevoir ce document plus tôt afin d’avoir plus de temps pour le lire, et qu’il aurait souhaité pouvoir reporter ce point mais que cela semble impossible aux vues des délais imposés.

M. Servières souhaite rassurer M. Dupont qu’il s’agit d’un règlement très administratif, dans lequel rien n’a été éludé ni ajouté. Il ajoute que ce document a été construit en se tenant au sens du texte sans aucune malice. M. Cheval explique qu’un tiers des articles ne peuvent pas être modifié, les deux tiers restants étant facultatifs, mais qu’il a été souhaité d’en conserver au maximum dès qu’ils étaient applicables au fonctionnement de notre conseil municipal. Il entend le fait que nous ayons été pressés, mais que la rédaction a été faite en toute bonne foi sans positionnement ni parti pris. M. Bénavent répond que la bonne foi de M. Cheval lui suffit comme garantie de ce document. M. Le maire précise que la municipalité et le secrétariat s’organisent au mieux pour envoyer tous les documents au préalable à tous les conseillers. Il ajoute que la municipalité de Caylus n’a pas le même effectif administratif qu’une communauté de communes, mais que les choses sont faites professionnellement et qu’avec le temps la fluidité des envois sera améliorée. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Caylus pour le mandat 2020/2026 et autorise M. Le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

5. Vente d’un lot de terrains ZA Las Couxos

M. Le Maire présente le projet de l’entreprise CHB, qui a repris les Conserves d’ Autrefois (ex-Ramond) et dont le gérant est M. Guglielmi. Elle souhaite s’agrandir et mettre aux normes son assainissement et pour cela, souhaite acheter un lot de terrains adjacents à l’entreprise. En termes de droit du sol et de règles d’occupation de l’espace, ce lot est composé de terrains en zone A (agricole), UX (activités économiques), et AU (extensions urbaines à des fins majoritairement résidentielles), et les contenances sont les suivantes :

Surface des zones agricoles A 22 760 m2

Surface des zones constructibles AU et UX 30 649 m2

Total des surfaces de toutes les parcelles 53 409 m2

Le prix négocié pour le lot de terrain est de 214 000 €. M. Le Maire ajoute que les travaux d’amélioration et d’agrandissement envisagés seront effectués par les entreprises voisines de la conserverie. L’assainissement traitera 90% des productions, puis une phytoépuration finira de traiter les eaux de façon naturelle. Il s’agit d’une opportunité de valoriser des terrains proches de la zone d’activités ou sur des terres difficilement arables, tout en soutenant une entreprise sérieuse et dynamique. Cette entreprise a activement aidé à sauvegarder une entreprise locale et projette la création d’emplois supplémentaires. Cela aidera à contribuer à une synergie locale de développement économique. M. Le maire conclut sur le fait que dans le cadre de leur projet d’agrandissement, cette entreprise est en recherche d’un entrepôt de stockage. Le Carsac aurait pu être une solution, toutefois la CCQRGA est disposée à acheter et entamer les travaux pour le projet Tiers-Lieu très rapidement. M. Le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour d’autre proposition de lieux de stockage.

M. Bénavent se questionne sur le prix de vente des terrains faisant anciennement partie du lotissement Las Couxos, le prix de vente lui semblant ne pas valoriser cette partie du lot.

M. Le Maire précise que ce projet de lotissement a été clôturé suite à la demande de Mme La Trésorière, et qu’en plus d’un manque de demande d’achat pour le lotissement Las Couxos, le positionnement de lotissements si proches d’une zone d’activités économiques lui semble incompatible et pourrait bloquer le développement de l’activité économique sur ce site. Il cite l’exemple de la zone artisanale Chirou où il est regrettable que des habitations aient été construites sur des parcelles à vocation artisanale. M. Servières se souvient que des obligations d’aménagement des terrains constructibles auraient amené à une vente à perte de ces terrains constructibles.

M. Bénavent répond que les terrains constructibles n’auraient pas été vendus à perte même en comprenant les travaux d’aménagement nécessaires.

M. Servières répond que soit ce que M. Bénavent dit est vrai et que dans ce cas on a menti au conseil, soit que ce que dit M. Bénavent est erroné.

M. Bénavent précise qu’il n’a jamais été stipulé dans aucun compte rendu que des aménagements nécessaires auraient amené à une vente à perte de ces terrains constructibles.

M. Le maire répond qu’il semblerait que pour éviter une vente à perte, l’ancienne municipalité n’aurait projeté que de lotir une partie de ces terrains dans un premier temps. Il précise que la question n’est plus là car le budget annexe de lotissement Las Couxos a été clôturé, et rajoute que ce que fait la municipalité aujourd’hui est de soutenir une entreprise dynamique tout en valorisant des terrains communaux.

M. Cheval ajoute qu’il n’y a pas eu une grande demande pour construire des maisons sur ces terrains. Il s’agit de laisser place à un développement économique qui va créer une dynamique positive favorisant une synergie locale. Il précise qu’il comprend l’intérêt de voir une arrivée de population sur la commune de Caylus et que la municipalité travaille activement sur l’attractivité de la commune pour les résidents mais aussi pour l’activité économique. Il ajoute que ce dernier point rejoint les axes de développement de la CCQRGA. La municipalité s’est questionnée sur les équilibres et déséquilibres de cette solution et il a été décidé que l’entreprise se proposant d’acquérir ce lot de terrain le valorise correctement d’un point de vue financier. Il conclut en rappelant que si des demandes de construction apparaissent dans le futur, il sera toujours possible de remettre à l’étude un projet de terrains à cet effet sur la commune.M. Bénavent répond qu’il soutient entièrement le développement économique de la commune et de l’entreprise concernée. Il précise que cette entreprise prévoit de créer 3 emplois supplémentaires et qu’il avait rencontré son dirigeant dans le cadre ses fonctions au développement économique de la CCQRGA. Il trouve regrettable que ces terrains soient vendus à une moyenne de 4€/m2.

M. Le maire précise que 4€/m2 est une moyenne incluant des terres agricoles difficilement labourables qui ont une valeur d’environ 2000€, ce qui explique une moyenne globale plus basse.

M. Servieres demande un éclaircissement car il lui semblait que M. Bénavent était plutôt opposé à cette proposition de vente mais que ce dernier dit que non. Il demande à M. Bénavent s’il pense que la municipalité ne demande pas assez pour ce lot de terrain.

M. Bénavent répond qu’il lui semble dommage de vendre des terrains en zone constructible à 4€/m2 en sachant qu’il n’y a pas de nombreux emplacements pour ce type de terrains sur la commune.

M. Servières répond que M. Bénavent ne répond pas à sa question et lui redemande s’il trouve que le prix global pour la vente de ce lot de terrain est insuffisant.

M. Cheval précise qu’il trouve la question intéressante et que M. Bénavent semble rester bloqué sur le point de la moyenne au mètre carré du prix de vente, plutôt qu’à la variété des terrains contenus dans le lot. Il ajoute que la discussion a été close dès que le budget annexe de lotissement a été clos et qu’il s’agit de saisir une opportunité de valoriser un potentiel par un choix de stratégie.

M. Hiernaux se réjouit, qu’au lieu d’une fermeture, il y ait une reprise et continuité de l’entreprise et de l’emploi dans le domaine de la transformation agricole. Il ajoute que cela lui semble être un soutien stratégique naturel de la municipalité. Il ne souhaite pas discuter plus amplement sur le point des anciens terrains à bâtir et conclut sur le fait qu’il lui semble important que cet assainissement puisse être remis aux normes de façon correcte.

M. Le maire rappelle que la cession de terrains par l’ancienne municipalité à l’entreprise Burg n’a pas été réalisée sous les mêmes conditions.

Le conseil municipal approuve, à la majorité de 12 voix pour et 2 abstentions, la vente des terrains à l’entreprise CHB et autorise M. Le Maire à signer tout acte en conséquence.

6. Acquisition d’un bâtiment artisanal

M. Le Maire rappelle la nécessité de trouver un nouveau local pour héberger les ateliers municipaux de la commune. En effet, suite à la cession du bâtiment dit Carsac à la Communauté des Communes QRGA, le service technique de la commune se retrouvent sans local pour héberger les ateliers municipaux. Il est donc nécessaire d’acquérir un nouveau bâtiment. M. Le Maire propose au conseil municipal l’acquisition des parcelles de M. COUDERC, situées au 441 route de Villefranche et cadastrées section E numéros 1309, 1310, 1446, 1348 et 1346. Il s’agit d’un terrain clôturé fonctionnel de 3700m2 avec 2 accès. Les bâtiments ont une surface exploitable d’environ 700m2. Le prix de vente est de 180 000 €. M. Le Maire précise que ce bâtiment se situe à un emplacement stratégique à proximité du village facilitant les interventions du service technique et démultipliant l’efficacité de leurs tâches. Et que bien que le bâtiment soit de qualité, des travaux et aménagements restent à faire. Il ajoute qu’il s’agit d’une opportunité exceptionnelle car il est possible de rentrer dans les lieux très rapidement en aménageant une base de vie dans un premier temps pour créer des conditions de travail convenables pour le service technique. M. Le maire précise qu’il s’était engagé auprès de l’équipe du service technique à leur fournir des locaux adaptés, convenables et décents. Cet achat sera appuyé par la vente du bâtiment Carsac à la CCQRGA et la recherche de subventions pour complémenter le plan de financement.

M. Servières précise que sur chaque sujet nous prenons en compte le bien être des salariés de la commune tout en gardant à l’esprit l’aspect budgétaire.

M. Cheval soutien le choix car le lieu est intéressant, bien placé, facile à aménager et valorise les agents municipaux. Pour une recherche d’équilibre financier, le différentiel avec la vente du Carsac pourra être complété à l’aide de subventions. Il ajoute qu’il pourra être intéressant de placer un ralentisseur aux vues de la circulation et de la sécurisation nécessaire de l’accès au bâtiment.

M. Le maire ajoute qu’il est effectivement intéressant de revoir ce carrefour important pour toute la population, et non pas seulement pour le service technique

M. Dupont explique qu’il y a un réel problème de vitesse de circulation dans les 2 sens sur l’avenue de Villefranche et l’avenue du Père Huc.

M. Le maire précise que la municipalité a bien prévu de travailler à amener des solutions sur ce sujet dans les mois ou années à venir.

M. Bénavent pose la question des platanes créant aussi un danger de visibilité. M. Le maire répond qu’il sera nécessaire de couper un platane car il penche dangereusement sur la route et pause un problème majeur de visibilité au niveau de ce carrefour.

M. Blondet explique que l’allée de platanes a aussi un aspect positif de pousser les automobilistes à ralentir. M. Cheval rappelle que si un arbre est coupé, un autre doit être replanté. M. Le maire répond que tout arbre coupé ne le sera que pour raisons absolument nécessaires et qu’il est bien sûr prévu de replanter un arbre sur la commune. Il ajoute qu’il est aussi étudié de planter des arbres dans un projet global d’embellissement de la commune, pour valoriser le village et apporter des zones d’ombres.

Mme Miramond demande s’il est possible d’étudier la solution d’un giratoire.M. Le maire répond que cette solution pourrait être envisageable s’il y avait plus d’espace disponible, tout en gardant à l’esprit les coûts importants d’une mise en place d’un giratoire.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’acquisition du bâtiment de M. Couderc et autorise M. Le Maire à signer tout acte en conséquence.

7. Vente terrain Portal - Patus Raujol : Commune, Albagnac Ségalar, Portal

M. Le Maire explique qu’il a été sollicité par Mme Portal, qui souhaiterait acheter une partie de la parcelle appartement à la commune (cadastrées H 395), attenante à son habitation et faisant partie d’un patus situé au lieu-dit « Raujol ». Il est précisé qu’il n’y a pas de circulation de public sur la parcelle communale. M. Albagnac Ségalar, le troisième et dernier propriétaire de ce patus accepte par courrier la transaction. Mme Portal va faire intervenir un géomètre qui délimitera la partie de terrain qu’elle souhaite acquérir, l’autre partie étant cultivée. Le prix de vente est basé sur celui des chemins ruraux. Le prix total de vente sera confirmé une fois l’intervention du géomètre effectuée. Une délibération définitive sera ensuite prise pour la vente. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la vente d’une partie de la parcelle communale du patus Raujol à Mme Portal.

8. Convention entretien éclairage public 2020-2023

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994. Ce service assure, par son conseil et son suivi des conventions, la maintenance des réseaux, puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale. L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le SDE et l’entreprise retenue. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée. La participation communale de l’année N est calculée en fonction du nombre et du type de foyers lumineux, d’un prix unitaire, en prenant compte l’état du patrimoine à la date de la proposition. Selon l’évolution du patrimoine de la commune, des sources pourront être supprimées et/ou rajoutées. Ces modifications feront l’objet de l’établissement d’un nouvel état des prix à la date anniversaire, sur la base des prix issus du marché. Sur les propositions commerciales reçues, M. Le Maire retient de présenter celle de l’entreprise CEGELEC, établit comme suit :

Sur la base du patrimoine existant, la rémunération pour l’année N est fixée à 6 900,50 €, Pour les années N+1 et N+2 : 2947 €, par application des prix unitaires et suivants les différents types et puissance de source. M. Le Maire précise que cette convention triennale s’étend de 2020 à 2023 et que des délais ont eu lieu dû au confinement. Des entreprises ayant répondu au marché publique, CEGELEC est la moins disante, de plus cette dernière a une antenne à Pech Rondols II et emploie des jeunes du territoire.

M. Bénavent ajoute que l’antenne de Caylus de CEGELEC a créé 8 emplois. M. Le maire précise que des travaux seront proposés pour la zone Blanque et que des investissements seront nécessaires pour renouveler l’équipement très vieillissant de l’éclairage public, ceci sera fait en prioritisant les zones d’éclairage. M. Cheval explique qu’il serait intéressant de participer à un programme de réduction d’intensité lumineuse de l’éclairage public M. Le maire précise que la participation au Label Villes et Villages Etoilés peut être étudié tout en conservant assez d’éclairage pour des zones spécifiques de la commune.

M. Cheval conclut qu’il trouve intéressant de baisser l’éclairage lumineux de façon vertueuse. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention d’entretien d’éclairage public avec l’entreprise CEGELEC.

9. Décision modificative – matériel informatique

M. Le Maire rappelle à l'assemblée que 11 500€ de crédits sont ouverts sur le budget primitif 2020 pour l’achat de matériel informatique (compte 2183) en dépenses d’investissement. À ce jour 5 920.24€ ont réellement été dépensés sur cet article soit un solde de 5 579.24€. M. Le Maire rappelle également que lors de la séance du 28 août 2020, le conseil municipal a validé la candidature de la commune pour son école au plan ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités). Dans le cadre de cet appel à projet une dépense de 9 232.62€ TTC a été présentée. De plus, certains matériels informatiques vieillissants n’ont pas à ce jour été remplacés. Ainsi, afin de pouvoir honorer ses engagements dans le cadre du plan ENIR tout en assurant les renouvellements nécessaires, il est proposé d’augmenter le montant des crédits alloués au matériel informatique. Cette modification des crédits au compte 2183 nécessite la réalisation d'une Décision Modificative sur le BP 2020. L’opération suivante est proposée :

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 BP 2020 DM N°1-2020

Article 2183 – « Matériel de bureau et matériel informatique » 11 500€ + 10 000€

Article 2188 – « Autres immobilisations corporelles » 111 002.36€ - 10 000€

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’augmentation des crédits disponibles pour l’article 2183 – « Matériel de bureau et matériel informatique » de 10 000€, et approuve la décision modificative n°1-2020 décrite ci-dessus.10. Rénovation trottoir avenue du Père Huc

M. Le maire explique à l’assemblée le projet de réfection du trottoir de l’avenue du Père Huc « côté pair ». En effet, ce trottoir est très dégradé et ces travaux participent à la volonté d’embellissement du village et d’amélioration de l’accessibilité. M. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une zone très fréquentée desservant de nombreux commerces, et qui est dangereuse pour la circulation des piétons et des personnes âgées. Un estimatif des travaux a été réalisé par l’Atelier Concept Voirie-réseau (Alain Badoc) pour un chiffrage de 78 485€ HT, soit 94 182€ TTC. M. le maire ajoute que ces travaux peuvent être subventionnés avec le concours financier de l’Etat et du Conseil Départemental de Tarn et Garonne. Le plan de financement suivant est proposé : Dépenses H.T. Recettes H.T.

Travaux 78 485.00€

Etat – DETR 2020 47 091.00 € 60%

Conseil Départemental de Tarn et Garonne 15 697.00 € 20%

Autofinancement 15 697.00 € 20%

TOTAL 78 485.00€ TOTAL 78 485.00 100,00%

M. Le Maire précise que ces travaux seront intégrés au budget 2021 de la collectivité.

M. Bénavent demande s’il est prévu de refaire le réseau pluvial.

M. Servières répond que le devis a été prévu assez largement afin de pouvoir anticiper ce genre d’éléments. Mme Soleilhet demande le type de revêtement prévu.

M. Le Maire répond que le revêtement prévu sera de qualité similaire au côté opposé de la rue. Il précise qu’il y a une volonté de la municipalité de faire des travaux de qualité et avec un résultat durable. Il précise que les investissements réalisés seront dépendants des subventions obtenues.

M. Bénavent propose d’aider à soutenir ce projet dans le cadre de la CCQRGA et PETR Midi Quercy. M. Cheval précise qu’il est important de pouvoir rénover ce trottoir car il est dangereux pour tous. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les travaux de réfection du trottoir avenue du Père Huc « coté pair », décide de solliciter l’aide financière de l’Etat et du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, approuve le plan de financement proposé et autorise M. Le Maire à signer tout acte en conséquence.

11. Participation des communes de résidence des enfants scolarisés aux frais de fonctionnement de l’école publique

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la scolarisation des enfants du territoire à l'École Publique communale, il est institué une participation des communes de résidences des enfants accueillis. Cette participation a été établie en concertation avec la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Pour information, Monsieur le Maire, rappelle les tarifs appliqués à compter du 01/01/2020 : 790 € par enfant, 395 € pour les situations de garde alternée. Il est proposé au conseil de modifier ces tarifs à compter du 1er janvier 2021. Les tarifs proposés sont les suivants : 800 € par enfant, 400 € pour les situations de garde alternée. M. Le maire rappelle que cette contribution ne couvre pas totalement le coût de fonctionnement par enfant, qui est d’environ 1500 € par an, et qu’il s’agit d’une participation payée par les communes et non pas par les parents. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs ci-dessus.

12. Questions diverses

- Compteurs Linky : la mairie est très sollicitée en ce moment par les administrés sur ce sujet. En effet, ces derniers ont reçu un courrier d’Enedis leur annonçant l’installation prochaine de compteurs Linky. Ces compteurs ont été au cœur de beaucoup de polémiques ces dernières années. M. Le maire ne souhaite pas prendre d’arrêté ou de position particulière sur ce sujet et précise que chaque utilisateur a le droit de refuser l’installation. M. Servières ajoute que l’installation de ces compteurs fait suite à une directive européenne pour favoriser la concurrence, et à Enedis de piloter plus finement le réseau électrique. M. Servières explique, que si les administrés sont inquiets par rapport à leur données personnelles, qu’il existe une recommandation de la CNIL qui interdit à Enedis de retransmettre les données dont ils seraient en possession. M. Cheval précise qu’il peut y avoir un intérêt financier de régularisation instantanée. M. Dupont explique qu’il a actuellement un compteur récent électronique qui fonctionne parfaitement et qui lui semble ne pas être nécessaire de changer. Il précise qu’il n’est pas favorable à l’installation d’un compteur Linky chez lui. M. Cheval conclut qu’un élu peut apporter des réponses mais qu’il n’est pas dans son rôle de s’interposer entre un particulier et un fournisseur.

- Voirie : 3 entreprises ont répondu au marché public. Les offres vont être analysées et une proposition sera présentée prochainement.

- M. Dupont explique qu’un fleuriste était établi sur la commune et que la municipalité a fait le choix de commander une composition florale au fleuriste de la commune de Septfonds pour les cérémonies du 11 Novembre. M. Le Maire répond que la commune travaille avec la fleuriste de Septfonds depuis des années, tout comme d’autres communes alentour. Il ajoute que quand il avait approché le fleuriste de la commune de Caylus avant les célébrations du 14 Juillet, ce dernier lui avait répondu qu’il ne faisait pas de gerbes de fleurs coupées. Pour la cérémonie du 11 Novembre, le confinement ayant provoqué une rupture d’approvisionnement en fleurs coupées, les gerbes de fleurs habituelles ont été exceptionnellement remplacées par une composition en pot à la dernière minute par la fleuriste auprès de laquelle la commande avait été faite. M. Le maire conclut qu’il déplore les difficultés économiques du fleuriste-grainetier de Caylus, mais que la municipalité n’en est pas responsable.- M. Dupont questionne la municipalité sur les actions menées face au deuxième confinement. M. Le Maire répond que la mairie reste attentive et à l’écoute. Une liste des personnes les plus fragiles a été établie et Mme Miramond est entrée en contact téléphonique avec ces personnes. Mme Miramond confirme qu’en général une solidarité existe entre membres d’une même famille et entre voisins. M. Cheval précise que ce deuxième confinement est moins strict, et donc que les personnes sont beaucoup moins isolées que lors du premier confinement. M. Dupont souligne qu’il constate une reprise des mauvaises habitudes d’achat, notamment dans les grandes surfaces des villes avoisinantes, qui mettent à défaut nos commerçants locaux. Il regrette qu’il n’y ait pas de concertation mise en place avec les commerçants de la commune pour leur apporter un soutien, par exemple une aide pour la mise en place de la vente en ligne. M. Dupont précise que ce type de soutien pourrait être élargi aux éleveurs et producteurs de la commune. M. Le maire répond que l’offre de vente directe de la part des éleveurs et producteurs est assez limitée sur la commune car ces derniers sont en général tournés vers la vente en gros à des sociétés de l’agroalimentaire. M. Cheval explique qu’une analyse de la situation agricole sur la commune est en cours, que l’agriculture sur le département du Tarn et Garonne reste traditionnelle avec peu de valorisation de produit. Il précise qu’il y a une grande tendance des circuits courts qui pourrait permettre un développement et qu’il faut progressivement étudier l’installation de maraichages. Mme Soleilhet explique qu’il faut aussi mettre en parallèle le pouvoir d’achat des habitants de la commune qui ne peuvent malheureusement pas tous faire toutes leurs courses dans les commerces locaux. M. Dupont répond qu’il faut aussi prendre en compte le coût de l’essence et qu’il est important de soutenir l’existence des petits commerces locaux et qu’il faut convaincre un maximum de personnes de faire leurs courses sur le village. M. Bénavent explique que le commerce de proximité est important et que la CCQRGA a envoyé une communication aux associations des commerçants de chaque commune avec un renvoi à un site internet sur lequel peuvent être trouvé des fiches d’aide. Il ajoute qu’une cellule de soutien est aussi disponible. M. Bénavent précise que la CCQRGA est partenaire de la Région pour soutenir les commerces pouvant être éligibles à une aide au loyer et que 37 000€ ont été débloqué à cet effet. M. Cheval ajoute que de plus en plus d’initiatives de drives fermiers voient le jour.

Séance levée à 22h58