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Arrêté - Arrêté n°244 2024 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation des véhcules de plus de 3.5t chemin des Grenières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°244 2024 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation des véhcules de plus de 3.5t chemin des Grenières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°244-2024
du
01
octobre
2024
(Publié
sur
le site internet
le 01/10/2024)
OBJET
: Arrêté
temporaire
portant
dérogation
à l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5t
-
chemin
des
Grenières
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
Vu
le Code
de
la Route
:
Vu
la
demande
en
date
du
30/09/2024
de
Madame
DIACON,
sollicitant
l'autorisation
de
faire
circuler
un
véhicule
de
plus
de
3.5t
chemin
des
Grenières
dans
le cadre
d'une
livraison
sur
sa
propriété
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
déroger
à l'interdiction
afin
de
permettre
la livraison
de
matériels.
ARRETE
Article
01
: Madame
DIACON
est
autorisée
à
faire
circuler
un
camion
de
plus
de
3.5t,
chemin
des
Grenières,
afin
d'effectuer
une
livraison
de
matériels
au
595
chemin
des
Grenières.
Article
02
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le mercredi
02
octobre
2024
de
08h00
à
18h00.
Article
03
: Le
demandeur
demeure
responsable
de
tous
dommages
et dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
du
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune. Article
04
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
05
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
par
mail
au
demandeur
le
1/1