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Déliberation - DEL.2024 005 Ajustement des tarifs des locations de salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
»
’
Arrondissement
de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-
NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12
février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire,
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAÏLLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Amaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT. Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LECHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de conseillers
Vote
à l'unanimité
: Nature
de l'acte
: 3-61
- en
exercice
: 29
- pOUr
:
29
un
- présents
:
20
- contre
:
0
” Date
de
publication
a date
de
”
.
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL-2024:005
: Ajustement
des
tarifs
des locations
de salles
Afin
de
tenir
compte
des
surfaces
mises
à disposition,
il est
proposé
de
revoir
les
tarifs
et d'instaurer
un
tarif
de
location
pour
vin
d'honneur
lors
d’une
inhumation.
Il est
rappelé
aux
conseillers
que
les
ajustements
ne
concernent
que
les
tarifs
mentionnés
en
jaunes
sur
le
tableau,
les
autres
tarifs
restent
inchangés.
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE
les
tarifs
du
tableau
ci-joint,
> AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente,
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
fevrier
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06217-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024