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Déliberation - DEL.2024 118 Tarif de location de plancher mobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 118 Tarif de location de plancher mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
,
,
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9
décembre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
-
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont êté
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
4e" octobre
2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont été
affichés
à la mairie
le 1e' octobre
2024,
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIÏR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT,
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés : /
Nombre
de conseillers
Vote à la majorité
Nature
de l'acte : 3-6-1 7
SA exeTUIce
|
29
“pour
24
Date de publication = date de
- présents :
25
- contre
:
5
ne
.
I
à
Le
pue
|
.
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- Votants
:
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été adopté
à l'unanimité
DÉL.2024:118 - Tarif de location
de plancher mobile
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
a êté
sollicitée
pour
une
location
du
plancher
mobile,
il est
proposé
un
tarif de
10
€
le
m°
et
une
caution
de 500 €.
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à LA
MAJORITÉ
(24 voix pour et 5
contre)
>
FIXE
le tarif de location
du
plancher
mobile
à 10 € le m°, la caution
à 10 € le m?, pour une durée
de 4 jours,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou son
représentant à signer tout acte nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06872-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024