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Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Fréland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210802 pv publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Qi. Procès-verbal des délibérations |
re du Conseil Municipal de la Commune de Fréland
rélan Séance du 02 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BARLIER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20h15.
Membres présents :
M. Jean Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Christiane WERTENBERG, M. Jean Claude VILMAIN, M
Aurélien ANCEL, M. Michel BATOT, M Clément BERTRAND, Mme Valérie GÂARTNER, , M. Patrick FEIG, Mme Marie-
José LANTHERMANN, Mme Corinne BAUMANN
Procurations : Mme Marie-France HAXAIRE ayant donné procuration à M Jean Claude VILMAIN
Membres absents excusés : M. Christian COUTY, Mme MAILLET Zoé, M Yannick DENNY
Secrétaire de Séance : M Aurélien ANCEL
ORDRE DU JOUR
e Ouverture de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du O5 juillet 2021
e Affaires du personnel
2. Mise à disposition du personnel communal au budget eau
e Affaires courantes
3. Motion de soutien aux Communes Forestières de France
e Affaires financières
4. Demande de subvention pour des travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public
5. Demande de subvention pour la création d’abri bus
6. Attribution d’une subvention communale
e Divers Délibération N° 42/2021 : Approbation du compte rendu de la séance 05 juillet 2021
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PRECISE que dans la délibération 37/2021 — agrément d’un pétitionnaire — lot de chasse 03, il convenait de lire dans les explications
du point que les quatre permissionnaires actuels sont Eric
HENRY, Dominique KNECHT, Christian SOLER et Bertrand SCHMITT
> APPROUVE le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du O5 juillet 2021
Délibération N° 43/2021 : Mise à disposition du personnel communal au service du budget eau & assainissement
Les agents communaux effectuent des missions pour le compte du budget eau & assainissement (relevés compteurs,
entretien et réparations du réseau, facturation, élaboration budgétaire...). Lors du vote du budget, un montant forfaitaire
de 50 000€ a été prévu pour couvrir ces frais de personnel par
le budget de l’eau & assainissement.
Entendu les explications du Maire,
Vu les votes des budgets primitifs 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONFIRME la participation de 50 000€ du budget eau & assainissement au budget
général pour les frais
de mise à disposition de personnel communal.
> CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout
document y
afférant
Délibération 44/2021 : Motion de soutien aux Communes forestières de France
Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par
les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion
des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné
les deux points suivants :
° «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité dl Cette contribution additionnelle
est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME par an en
2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
° «Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière
validée par l'État notamment en poursuivant
sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95
ETP par an [...]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté
lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré
l'opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État
(collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées). Entendu les explications du Maire,
Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la
contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à
hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME en 2024 et en 2025
Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des
ressources nouvelles auprès de leurs citoyens
Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet
de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat État-ONF
Considérant l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts
au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment
sanitaires
Considérant l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues
Considérant les incidences significatives des communes propriétaires de
forêts sur
l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur
Considérant les déclarations et garanties de l'État reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout
majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le
changement climatique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de
forêts au financement de l'ONF ;
> EXIGE la révision complète du projet de contrat État-ONF 2021-2025 ;
Y DEMANDE que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
V DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la
forêt doit faire face ;
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’'autorise à signer tout document y
afférant.
Délibération N° 45/2021 : Demande de subvention pour des travaux d'économie d'énergie sur le
réseau d'éclairage public
Le Conseil Municipal est informé que le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin octroie des subventions
aux Communes au titre du programme de travaux de rénovation de l'éclairage public à hauteur de 50%
avec un maximum de 250€ par point lumineux.
La Commune compte 163 points lumineux. Il est proposé de programmer 2 tranches de travaux. La 1°'°
en 2021, pour 102 points lumineux et la seconde tranche pour 2022, pour 61 points lumineux
Entendu les explications du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> SOLLICITE le Syndicat d'électricité et de 8az du Rhin pour
l'octroi d’une subvention au titre de
travaux de rénovation de l'éclairage public, tranche 01, à
hauteur de 50%, soit une aide de
24 786€.
> CHARGE le Maire de solliciter d’autres Organismes susceptibles
d'octroyer des aides ou des
certificats d'économie d'énergie (CeA, Conseil Régional, Adème...)
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise
à signer tout document y afférant
Délibération N° 46/2021 : Demande de subvention pour la création
d’abri bus
La Commune souhaite mettre en place des abris bus permettant
aux usagers d’être à l'abri des intempéries en attendant
le bus tout en étant suffisamment visible du chauffeur
La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) octroie des aides aux communes
dans leurs opérations liées à la circulation routière et aux transports
en commun au titre de son Programme des amendes de
police.
Entendu les explications du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> SOLLICITE la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) pour l'octroi
d’une subvention au titre de son Programme
des amendes de police, à hauteur de 40%, pour la création d’abris
bus sur le ban communal.
> CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et
l’autorise à signer tout document y
afférant
Délibération N° 47/2021 : Attribution d’une subvention
communale
Chaque année, la société de pêche organise un bal à l’occasion
de la fête nationale. La Commune prenait en charge le
feu d'artifice, et ainsi ne versait pas de subvention de
fonctionnement à l'association. Cela fait deux années
consécutives, que cette manifestation ne peut avoir lieu en raison
de la situation sanitaire dans notre pays. Aussi, il est proposé au
Conseil Municipal d’octroyer une Subvention de fonctionnement
à l'instar des autres associations communales d’un montant de
200€ pour l’année 2021.
Entendu les explications du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
v ATTRIBUE une subvention communale de 200€ à la société de pêche si la commune ne prend pas
en charge le feu d'artifice
>. CHARGE le Maire de l'application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y
afférant
La séance est levée à 21h20