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Compte-Rendu - SEANCE 8 DU 23 NOVEMBRE 2023 231127102900
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE 8 DU 23 NOVEMBRE 2023 231127102900)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
/ILLE D'EU
PROCES-VERBAL
SEANCE 8 DU 23 NOVEMBRE 2023
Salle Michel Audiard
Date de la convocation : 17 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 novembre, à 19h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard, les membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBOR Maire en session, par suite dela convocation faite parMonsieur le Maù-edansle délaivoulu par la loi.
Présents : M. BARBORMichel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent,Mme DSTZANI Béatrice,M. MARTIN Jean-Marie Adjoints, Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse, Mme DOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRION Isabelle, M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine, Mme CHAVES Hélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUEV-E-Gilbert, M. ADAMHervé,Mme VANDENBERGHE Isabelle,Mme BOUQUET Marie-Odile, M. ACCARD Stéphane, Mme DELVALIsabelle, M. CARBONNET Yann, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie-Françoise.
fonnant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté :
Absent :
Le secrétariat a étéassuré par : M. RUELLOUX Samuel.
Heure de début de la séance : 19hl5
Heure de fin de la séance : 20h25
INFORMATIONS DIVERSES
a) décisions prises par le maire en vertu de la délégationdu conseil municipal en date du 15 juiUet2020:
2023/198/DEC/8. 9 Passation d'un avenant au contrat avec le CIAS - 76260 EU dans le cadre du dispositif « Pass sortir dans les 28 ! ». Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de remboursement des chèques « Pass Sortir dans les 28 ! ». La convention reste conclue pour la période du lC T janvier au 31 décembre 2022 et tacitement reconductible 3 années.
Le remboursement se fait sur la base de la valeur faciale des chèques, soit 5 euros par chèque, sans aucun frais complémentaire. La durée de vie des chèques annualisée peut être prorogée à l'année suivante jusqu'au 31 décembre. 2023/199/DEC/1.4 Passation d'une convention avec la Halte-garderie les Lutins - 76260 EU et la SociétéDUPONT RESTAURATION- 62820 LIBERCOURT pour la fourniture de repas à la cantine scolaire aux enfants de la Halte-garderie les Lutins, pendant la période scolaire et hors vacances dans les mêmes conditions que pour l'école maternelle Primevère située au 2 place de la Mouillette. La convention est valable pour une année à compter de sa notification et sera ensuite reconduite d'année en année en lien avec le marché public de restauration scolaire de la ville.
La Halte-garderie prend à sa charge le coût des repas quotidiens élaborés à la cantine municipale et livrés par la société DUPONT RESTAURATION.
2023/200/DEC/8.9 Passation d'une convention avec l'association LE MUR DE LA MANCHE -
76470 LE TREPORT pour la mise à disposition gratuite de matériel technique appartenant au théâtre du château dans le cadre de l'animation organisée du 24 au 28 août 2023.
2023/201/DEC/3.3 Passation d'un bail avec l'association LA GLASS VALLEE - 80460 OUST-
MAREST pour la location de l'ancien local du musée des traditions verrières au Quartier Marris. Le bail est consenti pour une duréede 3 ans à compter du 1er juillet 2023. Le montant du loyer hors charges est fixé à 400 par mois, soit 4 800 TTC par an. Au loyer s'ajoute un forfait aiinuel de 800 de charges révisables à chaque début d'année qui comprend les fi-ais de chauffage, d'eau et d'électiicité.
2023/202/DEL à 2023/211/DEL DELIBERATIONS DU CM DU 29/09/2023
2023/212/DEC/l . 4 Passationd'une convention Ecopass Air Liquide avec la société ALFI - 69808 SAINT PRIEST CEDEX pour la mise à disposition d'emballages de gaz à la ville d'Eu conclue pour 5 ans à compter du l janvier 2024.
Le montant total de la location est fixé à l 248, 33 HT soit l 498 TTC.
2023/213/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de maintenance «sécurité» du panneau
d'information lumineux situé place Guillaume le Conquérant avec la Société LUMIPLAN VILLE - 44815 HERBLAIN CEDEX consenti pour un an à compter du 25 septembre 2023.
Le montant de la prestation annuelle est fixé à 724, 85 HT soit 869, 82 TTC.
2023/214/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec l'Association Orchestre Régionale de Nonnandie - 14120 MONDEVILLE pour le spectacle « Beethoven, Mozart & Spohr »
prévu le dimanche 15 octobre 2023 à 16h00 au théâtre du château.
Le montant de la cession s'élèveà l 500 euros HT pour le spectacle.
Le théâta-e prend en charge également :
les frais de repas de l'équipe sur la période à hauteur de 213, 40 HT
les droits d'auteurs SACEM/SACD
2023/215/DEC/8.9 Passation d'un contrat de cession avec l'Association Anches et Soufflets
13200 ARLES pour le spectacle « Barocco Tango » prévu le mercredi 27 septembre 2023 à l'issue de la présentation de saison au théâtre du château.
Le montant de la cession s'élève à l 500 net de TVA pour le spectacle.
Le théâtre prend en charge également :
les fi-ais de repas de l'équipe sur la période (2 personnes)
les fi-ais d'hébergement aux appartements de la ville pour 2 personnes
les droits d'auteurs SACEM/SACD 2023/216/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de mise à disposition d'une centrale de désinfection et d'un doseur pour la cantine scolaire avec la Sté PLG - 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU.
Lamise à dispositionest gracieuse.
2023/217/DEC/1. 4 Passation d'un contrat pour l'abonnement, la maintenance et l'exploitation de la WIFI avec la société WICONNECT -61000 ALENCON conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le montant annuel des frais à engager est fixé à 2 700 HT soit 3 240 TTC.
2023/218/DEC/7. 10 Tarifs des billets, des stages, des actions culturelles ainsi que des petites restaurations vendues pour les spectacles de la programmation 2023-2024 au théâtre du château.
2023/219/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat avec le Lycée Anguier - 76260 EU pour une rencontre entre Pierre Martot et deux groupes de 60 lycéens le 4 octobre 2023 à 9h00 et à lOhOO ainsi qu'une représentation scolaire du spectacle Le Mythe de Sisyphe donnée par la compagnie Pierre Martot le 6 octobre 2023 à 10hl5 au lycée Anguier. La représentation sera suivie d'un bord de scène d'environ 30 minutes.
Le lycée met à disposition son amphithéâtre pour accueillir les rencontres et la représentation scolaire.
Le théâtre du château a créé une offre collective à destination du lycée-Anguier-pouF-un montant
de l 140 via le Pass Culture.
2023/220/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec la compagnie Pierre Martot - Théâtre de Sisyphe - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et l'Etablissement public de coopération culturelles « Terres de Paroles - Seine-Maritime- Normandie »- 76101 ROUEN CEDEX pour le spectacle Le Mythe de Sisyphe prévu le 5 octobre 2023 à 20h00 (tout public) au théâtre du château et le 6 octobre 2023 à 10hl5 (scolaire) au lycée Anguier. Une rencontre avec les lycéens est organisée en amont le 4 octobre 2023.
Le théâtre du château prend en charge la somme de l 440 HT.
Le théâtre prend en charge également :
les frais de repas
les frais d'hébergement aux appartements de la ville pour 3 personnes
les droits d'auteurs SACEM/SACD
2023/221/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de cession avec l'association « Crescendo's » - 76260 Eu pour une animation musicale avec le groupe « Crescendo's » le 8 octobre 2023 de 13h00 à 18h00 à la salle Michel Audiard dans le cadre du repas des aînés du CCAS.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 300 TTC.
La commune prend en charge :
les repas et les boissons des musiciens
la SACEM
2023/222/DEC/8. 9 Passation d'une convention de coréalisation avec Terres de Paroles - 76101 ROUEN CEDEX pour une représentation du spectacle le Mythe de Sisyphe donnée par Pierre Martot le 5 octobre 2023 à 20h00 au théâtre du château.
Terres de Paroles et le théâtredu château prennent directement en charge les dépenses inhérentes à chacun afin de ne pas procéder à une refacturation.
La recette de la billetterie reste intégralement acquise au théâtre du château. 2023/223/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat avec la ville de Saint-Pien-e- en-Val - 76260 pour l'accueil de la Compagnie le K dans le cadre du dispositif PACTE. Des ateliers se déroulent du 16 au 20 octobre 2023 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024.
Laville de Saint-Pierre-en-Val participe à hauteur de l 202 HT.
2023/224/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec l'école «Les Hirondelles» - 76260 SAINT-PIERRE-EN-VAL pour l'organisation d'ateliers culturels à destination des élèves de CM1/CM2. Ces ateliers se déroulent du 16 au 20 octobre 2023 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernière intervention, une restitution du travail sera donnée au théâtre du château.
L'école de Saint-Pierre-en-Val prend en charge les repas du midi de l'intervenante à la cantine. L'écolede Saint-Pierre-en-Vala obtenu une subvention CLAP auprès de l'inspection académique pour un montant de 660 pour financer une partie du projet.
2023/225/DEC/1. 4 Passation d'un contrat PRO OPTIONS de location d'une autolaveuse avec la sociétéNILFISK -91944 COURTABOEUF CEDEX. La durée du contrat est de
60 mois. Le loyer comprend la mise à disposition du matériel pendant 5 ans et de 2 visites de maintenance préventive par an.
Le loyer trimestriel est de 343 HT soit 4l 1, 60 TTC.
2023/226/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec le Lycée Anguier - 76260 EU pour l'organisation d'ateliers culturels à destination de 2 classes (l Bac Pro et l Première). Ces ateliers se déroulent du 6 au 10 novembre, du 25 au 29 mars 2024 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernière intervention, une restitution du travail est donnée au théâtre du château.
Le lycée prend en charge les repas du midi à la cantine pour les 2 intervenants. Le lycée participe financièrement à hauteur de 2 275 .
2023/227/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat culturel avec le collège Louis- Philippe - 76260 EU pour l'organisation d'ateliers culturels. Ces ateliers se dâ-oulent du 6 au 10 novembre, du 25 au 29 mars 2024 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernière intervention, une restitution du travail est donnée au théâtre du château.
Le collège prend en charge les repas du midi à la cantine pour les 2 intervenants. Le collège participe financièrement à hauteur de l 500 .
2023/228/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du dispositif CULTURE-SANTE avec le centre hospitalier - 76260 EU pour l'organisation d'ateliers culturels. Ces ateliers se déroulent du 6 au 10 novembre, du 25 au 29 mars 2024 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernièreintervention, une restitution du travail est donnéeau théâtredu château. Le centa-e hospitalier participe financièrement à hauteur de l 200 .
2023/229/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du dispositif CULTURE-SANTE avec la Résidence autonomie Edmond Michelet - 76260 EU pour l'organisation d'ateliers culturels. Ces ateliers se déroulent du 6 au 10 novembre, du 25 au 29 mars 2024 puis durant 3 jours au cours de la semaine du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernière intervention, une restitution du travail est donnée au théâtre du château.
Le Résidence autonomie Edmond Michelet participe financièrement à hauteur de l 200 .
2023/230/DEC/7. 10 Droit d'entrée pour l'inscription et le repas des exposants au « Salon du Bien-être et de la Santé » le 22 octobre 2023 de IQhOO à 18h00 à la salle Michel Audiard fixé comme suit.
stand de 2m
stand de 3m
stand de 4m
repas:15
60
70
80
2023/231/DEC/l . 4 Passation d'un contrat de cession avec l'association desjeunes du Champ de Mars - 76260 EU pour une animation micro prévue le 22 octobre 2023 à la salle Michel Audiard, à l'occasion du « Salon du Bien-être et de la santé ».
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 150 TTC.
La commune prend également en charge le catering et le repas de l'animateur.
2023/232/DEC/8. 9 Passation d'une convention de résidence avec la compagnie Le QUI- VIVE- 76230 BOIS-GUILLAUME pour la création-d'un spectaclÊ-<^e^lancher ». Cette résidencese déroule au théâtredu châteaudu 30 octobre au 3 novembre 2023.
Aucun apport financier n'est versé par le théâtredu château.
Les fi-ais de déplacement et de repas ne font l'objet d'aucune prise en charge.
Le théâtre du château prend en charge les frais d'hébergement de l'équipe (2 personnes) à l'appartement de la ville sur la période d'accueil.
2023/233/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec les Musiciens de Saint Julien - 76880 ARQUES-LA-BATAILLE pour le spectacle « Beauté Barbare » le 8 novembre 2023 à 20h00 au théâtre du château. Une introduction à l'ouvre est prévue le mêmejour de 18h30àl9hl5.
Le montant de la cession s'élève à 5 625, 91 HT soit 5 935, 34 transport et repas inclus.
Le théâtreprend en charge également :
l hébergement pour 6 personnes (4 personnes aux appartements de la ville et 2 personnes à l'hôtel)
les droits d'auteurs SACEM/SACD
2023/234/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec la Compagnie Konfiské. e - 76000 ROUEN, pour l'organisation d'ateliers culturels à destination d'une classe de CM1 de l'école Brocéliande et d'une classe de 6eme
du collège Louis-Philippe. Ces ateliers se dérouleront du 13 au 17 novembre 2023 et du 11 au 15 mars 2024.
Le Théâtre du Château prendra en charge le coût des interventions, les transports et les repas à hauteur de 5381, 20 HT. L'hébergement sera pris en charge directement aux appartements de la ville d'Eu sur les périodes d'accueil.
Le paiement sera effectué par mandat administratif sous un délai de 30 jours à réception des factures comme suit :
2 690, 60 en novembre 2023
2 690, 60 en mars 2024 Ce projet est financépar le dispositifPACTE de la DRAC Normandie.
2023/235/DEC/8.9 Passationd'une convention de partenariat culturel avec la compagnie K - 27300 BERNAY pour l'organisation d'ateliers culturels, de résidences et de deux stages de théâtre dans le cadre du projet autour de la mémoire ouvnère et industrielle, dans la vallée du verre. Ces ateliers se déroulent du 16 au 20 octobre, du 6 au 10 novembre 2023, du 25 au 29 mars 2024 et du 27 au 31 mai 2024. A l'occasion de la dernière période, une restitution commune à tous les participants des actions de la saison est donnée au théâtre du château.
Le budget du projet pour la saison 2023-2024 s'élève à 33 700 comprenant le coût des interventions, les transports, les repas et le matériel.
Le théâtredu châteauprend en charge l'hébergement directement aux appartements de la ville. Ce projet est financépar la DRAC Normandie dans le cadre des dispositifs PACTE, Culture-Santé et Territoires Ruraux, Territoires de Culture ainsi que de la Région Normandie dans le cadre des Droits Culturels.
2023/236/DEC/9. l Passationd'une convention d'utilisation du gymnase et de deux vestiaires avec le lycée Anguier - 76260 EU pour leur mise à disposition à des utilisateurs (adhérents des clubs locaux retenus par le service des sports) prenant effet au l septembre 2023 et se terminant le 30 juin 2024.
La Mairie de Eu s'engage à verser au lycée une contribution financière d'un montant de 8, 40 de l'heure au titre des frais de fonctionnement et de ménage-liés à l'occupation des locaux.
2023/237/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec l'école Brocéliande - 76260 EU pour l'accueil de la compagnie Konfiské. e. Des ateliers pédagogiques se déroulent du 13 au 17 novembre 2023 etdu 11 au 15 mars 2024 à l'école Brocéliande.
L'école prend en charge les repas du midi à la cantine pour les deux intervenants. L'école participe financièrement au projet à hauteur de 813 .
2023/23 8/DEC/l . 4 Passationd'un avenant au contrat signé avec l'Association des Jeunes du Champ de Mars - 76260 EU, dans le cadre de la fête du sport du samedi 9 septembre 2023 au stade Henri Franchet. Le présent avenant a pour objet de modifier le cachet de la prestation de l'animateur micro.
Le cachet de l'animateur est de 150, 00 TTC au lieu de 100, 00 TTC comme il était convenu dans l'article 6 « financement » du contrat.
2023/239/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec le Collège Louis-Philippe - 76260 EU pour l'accueil de la compagnie Konfiské. e. Des ateliers pédagogiques se déroulent du 13 au 17 novembre 2023 et du 11 au 15 mars 2024 au Collège Louis-Philippe.
Le collège prend en charge les repas du midi à la cantine pour les deux intervenants. Le collège participe financièrement au projet à hauteur de 749 .
2023/240/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat Micro-Folies n°2023CDAF00288 avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - 75019 PARIS afin d'enrichir les collections du MuséeNumérique (galerie d'art virtuelle regroupant des ouvres numérisées issues de musées et d'institutions culturelles sous fonne de collection). Le dispositif du musée numérique, composé d'un grand écran et
6 de tablettes numériques, permet l'accès à cette galerie d'art visuelle au sein du réseau des Micro-Folies.
La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
2023/241/DEC/1.4 Passation d'un contrat de maintenance EKSAE RH Carms, EKSAE RH Garnis Médecine professionnelle, les licences ORACLES et l'assistance téléphonique avec la Société EKSAE - 92500 RUEIL-MALMAISON consenti pour une année à compter du
1erjanvier 2024.
La tarification annuelle est de 5 572, 12 HT soit 6 686, 55 TTC.
b) courriers reçus :
- remerciements de l'association des sapeurs-pompiers en retraite pour la subvention exceptionnelle qui leur a étéattribuée dans le cadre de leur participation au championnat France de pétanques des Sapeurs-pompiers à Saint-Florentin (89) les 2 et 3 septembre 2023.
remerciements de Mme Morel et M. Caronpour le suivi de leur dossier.
remerciements de l'école Mélusine envers les services techniques pour les travaux réalisés àl'école
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité approuve le procès-verbal du 29 septembre 2023.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0 Absent : 0
Votes pour : 28
Abstention : l
Abstention : Mme BOUQUET
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SAINT-LAURENT - LA HETRAIE - 2023/249/DEL/1.4
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de partenariat définissant les moyens matériels et financiers octroyés à l'association Saint-Laurent la Hêtraie.
La convention modifiée ayant pris fm le 9 décembre 2022, une nouvelle convention de partenariat d'une duréed'un an pouvant être reconduite deux fois est proposée à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréà la majorité, autorise Monsieur le Mau-e, à signer la convention departenariat jointe à la présente délibérationavec l'association LaHêtraie
Date de convocation : 17/11/2023 Nombre de Membres en exercice : 29 Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Ne prend pas part au vote : Mme BOUQUET
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 28
Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : l
DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE
- 2023/250/DEL/1.4
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la commune souhaite renouveler le dispositif « petits déjeuners » pour toutes les classes de Brocéliande dès la rentrée 2023 et pour toute la durée de l'année scolaire 2023-2024.
Pour la promotion de la santé à l'école, pour renforcer l'éducation à l'alimentation, lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités alimentaires, l'Etat a en effet proposé aux communes, par voie de convention, la mise en ouvre du dispositif « petits déjeuners ».
L'aide financière du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse est reconduite pour soutenir les communes et prend la forme d'une contribution forfaitaire par élève à l'achat des denrées alimentau-e d'l, 30
. Ainsi, des petits déjeuners seront servis à l'école Brocéliande les lundis, mardis, jeudis, vendredis entre 8h et 8h45 entre le 1er septembre 2023 et le 7 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir, délibà-é à l'unanimité, approuve la participation de la ville à ce dispositif et autorise Monsieur le Maire ou son rqirésentant à signer la convention à intervenir. Convention jointe à la présente délibération. Date de convocation : Vî f 1111013 Nombre de Membres présents : 29 Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Contre : 0 Nombre de Membres en exercice : 29 Nombre de pouvoirs : 0 Votes pour : 29 Abstention : 0
LOCAUX SCOLAIRES DU 51 RUE DE LA REPUBLI UE - PROCEDURE DE
DESAFFECTATION - 2023/251/DEL/3.6
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la désaffectation des n°51 (cadastré AR 3) et n°53 (cadastré AR 2) rue de la République, a été autorisée par les services de L'Etat et de l'Education Nationale et confirmée par les délibérations n° 2015/146/DEL/3. 5 du 9 juillet 2015 et n° 2022/235/DEL/3.2 du 6 septembre 2022.
Une salle de classe non aménagée et des combles attenants au n°51 sont toutefois également concernéspar cette demande de désaffectation,sachantque la situationest rendue compliquéeà cause de l'enchevêtrement des volumes. En outre, la parcelle AR n°4 n'est plus affectée depuis plusieurs années au service public de renseignement compte tenu des fermetures de classes.
Le volume D2 ayant pour assise la parcelle AR 4 représentant le 1er étage (salle de classe non aménagée au sein de l'école Brocéliande) et le deuxième étage (combles non aménagés) situés au 51, rue de la République. Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à requérir l'avis de Monsieur le Préfet et celui des services de l'Education Nationale avant la désaffectation des locaux désignés ci-dessus.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023/141/DEL/4.1 DU 15 JUIN 2023 PORTANT INSTAURATION DU TELETRAVAIL - 2023/252/DEL/4.1
Vu le Code Généralde la Fonction Publique,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634du 13juillet 1983portant droits et obligationsdes fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécuritédïHTavail ainsrqu'â-là-m&dêcine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en ouvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en ouvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'accord cadre du 13juillet 2021 relatif à la mise en ouvre du télétravail dans la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/141/DEL/4. 1 du 15 juin 2023 portant mise en ouvre du télétravail à la Mairie d'Eu,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 octobre 2023,
Considérant la nécessité de modifier l'article l de la délibération n°2023/141/DEL/4. 1 du 15 juin 2023 afin d'inclure des missions éligiblesautélétravailau service Communication,
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 15 juin 2023 a fixé les modalités d'application du télétravail à la Mairie d'Eu, notamment sur ..
l) Les activitéséligiblesautélétravail ;
2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ; 3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'mformation et de protection des données;
4) Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécuritéet de protection de la santé ; 5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurerde la bonneapplicationdes règlesapplicablesenmatièred'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
8) Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie ;
10) Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité,donne son accordpour :
- modifier l'article l de la délibération n°2023/141/DEL/4.1 du 15 juin 2023 portant mise en ouvre du télétravail à la Mairie d'Eu.
- fixer les postes, services et activités éligibles au télétravail comme suit
10 SERVICE
Finances/Achats
Ressources
humaines/Formation
Urbanisme/Logement
Population/Citoyenneté
Patrimoine/Archives
Musée
Théâtre
Projets et Biodiversité
Communication
Poste/Métierconcerné (l)
(Répertoire des métiers CNFPT, organigramme et
LDG)
Activité(s) ou
tâche(s) éligibles au
télétravail
Responsable de la gestion budgétaire et financière Annexe l
(A5B/02)
Assistant(e) de gestion financière, budgétaire et Annexe l
comptable (A5B/05)
Gestionnaire des marchés publics (A2A/03)
Responsables des ressources humaines (A3/01)
Assistant(e) de gestion RH/paie (A3/07)
Chargé(e)de développementRH (A3B/03)
Responsabledu serviceurbanisme(D1C/04)
Pré-instructeur(trice) des autorisations
d'urbanisme(DlD/05)
Gestionnaire des demandes de logement
Responsabledu service à la Population(C1A/01)
Assistant(e) de gestion administrative (C1E/13)
Agent(e) de gestion adminisû-ative - domaine
funéraire(C1C/05)
Agent(e) d'accueil (C1E/14)
Agent techniquepolyvalent
Chargé(e) de la gestion des archives
administratives et patrimoniales
Responsabledu musée(C4E/14)
Chargé(e) de communication (A6A/02)
Médiateur(trice) culturel(le) (C4E/17)
Responsable du Théâtre (C4D/11)
Chargé(e) de communication (A6A/02)
Assistant(e) administratif(tive)
Chargé(e)de propretédes locaux(E3C/12)
Chargé(e)de l'accueil des artistes, de la logistique
et de la billetterie (C1E/14)
Coordmateur de projets
Responsable du service Culture/Communication
(A6A/02)
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
Annexe l
l) La liste des tâches éligibles au télétravail est susceptible d'évoluer en fonction des métiers et des postes
11 les articles 2 à 11 delà délibération 2023/141/DEL/4. 1 du 15 juin 2023 portant mise en ouvre du télétravail à la Mairie d'Eu demeurent inchangés.
autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'instauration et au fonctionnement du télétravail à la Mairie d'Eu.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE SERVICES TECHNI UES oirie - 2023/253/DEL/4 .2
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que les services techniques sont confrontés à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service Voirie/Propreté, il est nécessaire de recmter du personnel non titulaire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée nécessitant la création d'un emploi non permanent conformément à l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique. Ce besoin correspond à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.
A ce titre, il est proposé la création d'un emploi non permanent pour les besoins des services techniques comme suit :
l emploi d'adjoint technique contractuel (échelle Cl) à temps noncomplet (20h/35 e)
Affectation : service Voirie
Poste : Agent de propreté et d'entretien des espaces publies
Rémunération : Echelon l
Durée : du 06/11/2023 au 05/12/2023 inclus (emploi le cas échéant reconductible conformément à l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité donne son accordpour la créationde l'emploi non permanent et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
DEMANDE D'AUTORISATIONA SIGNER L'OFFRE RETENUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DU MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT
D'ELECTRICITE - 2023/254/DEL/7.1
Monsieur le Maire annonce à rassemblée que l'appel d'offres relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites de la Ville d'Eu a été relancéle 29 octobre 2023. La date limite de remise des offres est fixée au 30 novembre 2023.
12 Au vu de la fluctuation des prix du marché de l'électricité, la Ville d'Eu doit apporter une réponse aux entreprises en intraday c'est-à-dire le jour même de la date limite de remise des offres. Une Commission d'Appel d'Offi-es sera organiséeafin qu'elle retienne l'offre la mieux placée.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité décide :
- de suivre la proposition de la Commission d'Appel d'Offi-es,
- d'autoriserMonsieurle Maire ou son représentantà signerl'offre qui seraretenue.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
AVENANT 8 AU MARCHE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC D'ECLAIRAGE SPORTIF D'ECLAIRAGE DE MISE EN VALEUR DES ILLUMINATIONS FESTIVES ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TMCOLORE DE LA VILLE D'EU - 2023/255/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que le marché relatif à la-conception, la réalisation^^exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mise en valeur, des illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d'EU a été notifié le 12 décembre 2013, aprèspublicité et mise en concurrence, à la SociétéGARCZYNSKITRAPLOIRFORLUX - Object'Ifs Sud - 860 Boulevard Charles Gros -14123 IFS - pour une durée de 12 ans et 2 mois.
Le montant initial sur la durée totale du marché (GO+G1+G2+G3+G4+G5)s'élève à 5 136 620 HT soit 6 163 944 TTC (hors révisionde prix).
- Poste GO : Exploitation
- Poste G l : Gestion énergétique
- Poste G2 : Maintenance à garantie de résultats
- PosteG3 : Petits travauxd'entretien et gestion des sinistréset vandalismes
- Poste G4 : Investissement
- Poste G5 : Illuminations festives
Réca itulatif des avenants :
- Avenant n° l : Ajournement des travaux du poste G4 « reconstmction des installations » pour les aimées 2017 et 2018 en raison des difficultés financièresde la Ville d'Eu - prolongeant ainsi le contrat de deux ans jusqu'en 2027.
- Avenant n° 2 : Reprise des travaux du poste G4 « reconstmction des installations» pour l'année 2019 à hauteur de 125 859, 50 HT au lieu de 299 620, 04 HT comme initialement prévu au marché - lissant ainsi le solde cumuléde 173 760, 54 HT surles aimées2020 à 2027 soit 21 720, 06 par an.
- Avenant n° 3 : Modification du montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des installations » pour l'année 2020 à hauteur de 125 859, 50 HT au lieu de 299 620, 04 HT comme initialement prévu aumarché - auquel s'ajoute le report cumulé de 30 113, 67 HT par an de 2020 à 2027. Le solde de l'avenant n° 3 de 173 760, 54 HT soit 24 822, 93 HT par an est lissé de 2021 à 2027.
- Avenant n° 4 : Modification du montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des
13 installations» pour l'année 2021 à hauteur de 125859, 50 HT au lieu de 299620, 04 HT comme initialement prévu au marché - auquel s'ajoute le report cumulé de 54 936, 60 HT par an de 2021 à 2027. Le solde de l'avenant n° 4 de 173 760, 54 HT soit 28 860, 09 HT par an est lisséde 2022 à 2027.
- Avenant n° 5 : Modification du montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstmction des installations » pour l'année 2022 à hauteur de 125 859, 50 HT au lieu de 299 620, 04 HT comme initialementprévu au marché- auquel s'ajoute le report cumulé de 85 823, 93 HT par an de 2022 à 2027. Le solde de l'avenant n° 5 de 173 760, 54 HT soit 34 752, 11 HT par an est lisséde 2023 à 2027.
- Avenant n° 6 : Modification du montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstmction des installations» pour l'année 2023 à hauteur de 125859, 50 HT au lieu de 299620, 04 HT comme initialementprévu au marché- auquel s'ajoute le report cumuléde 85 823, 93 HT par an de 2023 à 2027. Le solde de l'avenant n° 6 de 173 760, 54 HT soit 43 440, 14 HT par an est lisséde 2024 à 2027.
- Avenant n° 7 : Ajout de prix nouveaux au bordereau de prix unitaire du poste G4 « reconstruction des installations ».
Modification du bud et annuel 2024 du Poste G4
L'avenant n° 8 joint à la présente délibération a pour objet de modifier le montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des installations » initialement prévupour l'année2024.
Le budget du poste G4 pour l'année2024 sera à nouveauporté à hauteurde 125 859, 50 HT auquel s'ajoute le solde cumulé existant de 164 016, 17 HT par an de 2024 à 2027. -
Le budget annuel total pour 2024 sera donc porté à hauteur de 289 875, 67 HT.
Le phasage des travaux sera donc modifié par cet avenant. La durée totale du contrat sera maintenue à 170 mois. Le présent avenant n'aura pas d'incidence financière sur le contrat.
A'out de rix nouveau au bordereau de nx unitaire du Poste G4 :
L'avenant n° 8 a également pour objet d'ajouter un prix nouveau au bordereau des prix unitaires du Poste G4. Ce prix intervient dans le cadre de la réalisation de massifs de fondation spécifiques pour le remplacement des ensembles sportifs du terrain de rugby du Stade Franchet.
Les prix sont établis selon les conditions économiques de l'année en cours et seront donc révisables à compter del'annéeN+1.
Unité Prix unitaire
Réalisationde massifs defoni
Réalisation d'un massif sur pieu métallique battu - ht mat > 20 m U 18 100, 00
Modification de l'adresse ostale d'un membre du Grou ement :
La société CEGELEC SDEM a déménagé et son Kbis s'en trouve modifié. Le nouveau Kbis est joint à l'avenant n° 8. La nouvelle adresse postale de la société CEGELEC SDEM est CEGELECSDEMLR
5 Rue des Frères Robbe - ZA EuroChannel
76370 MARTIN EGLISE.
14 Lors de la séance du 3 novembre 2023, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à la passation de l'avenant n° 8.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité, donne son accord pour :
- suivre l'avis de la Commissiond'Appel d'Offreset autoriserla passationde cet avenant, - signer cet avenant.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - 2023/256/DEL/7.1
Il est demandé l'accord du Conseil Municipal pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Amicale du personnel Communal : Jouets deNoël(84 enfants à 406+médailléset retraités) : 7 433. 00 Culture et Bibliothèque pour tous : 2 560. 00 (Compensation du prêt grahiit des livres aux usagers)
LaHétraie Saint-Laurent : l 500 Tennis de Table MERS-LE TREPORT-EU
(remplacement tables detennis detable : l 500
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à la majorité, donne son accord pour l'attribution d'une subventionexceptionnelle aux associationsci-dessus.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Ne prend pas part au vote : Mme BOUQUET
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 28
Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : l
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET VILLE - 2023/257/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Ville, comme suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
15 2188 pr 211 - Autres achat
tondeuse 36000, 00 1641 pr 211 - Emprunt 36000, 00
1313 pr 245 - Subvention
département actif
amortissable Collégiale - 153964, 28
1323 pr 245 - Subvention
département actif non
amortissable Collégiale 153 964, 28
TOTAL 36 000, 00 TOTAL 36 000, 00
... /...
SECTIONDE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
60613 - Chauffage urbain
611 - Contrat de
prestations de services
66112 - Intérêts
rattachement des ICNE
65748 - Subvention -
Amicale du personnel
Communal
65748 - Subvention -
Culture et Bibliothèque
pour tous
65748 - Subvention - La
Hétraie Saint Laurent
65748 - Subvention Tennis
de Table
65748 - Associations
diverses
TOTAL
Montant
450 000, 00
450 000, 00
9 711, 94
7 433, 00
2 560, 00
l 500, 00
l 500, 00
12 993, 00
9 711, 94
Recettes
73141-Taxe sur la
consommation finale
d'électricité
Montant
9 711, 94
TOTAL 9711, 94
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Ville, comme ci-dessus.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
16 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET CAMPING - 2023/258/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décisionbudgétaire modificative sur le budget Camping, comme suit
Dépenses
615221 - Bâtiments publics
TOTAL
Date de convocation 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
SECTIONDE FONCTIONNEMENT
Montant Recettes
5 000, 00 73154 - Droits de place
5 000, 00 TOTAL
Montant
5 000, 00
5 000, 00
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET MUSEE - 2023/259/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Musée, comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant
64111 - Rémunération principale - 19 000, 00
6453-Cotisations aux caisses de retraites - 6 000, 00
64131 - Rémunération personnel non titulaire 26 000, 00
64138- Primes personnel non titulaire 6 000, 00
TOTAL 7 000, 00
Recettes
7062 - Entrées Musée
TOTAL
Montant
7 000, 00
7 000, 00
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Camping, comme ci-dessus.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2023/260/DEL/7.5
AUTORISATION
Il estproposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une avance sur subvention qui pourra être versée à compter du 1er janvier 2024, aux associations suivantes qui en feront la demande, sous réserve de présentation desjustificatifs prouvant les besoins financiers :
17 THÉÂTRE DESCHARMES
C. C. A.S
EU FOOTBALL CLUB
RUGBY CLUB
TENNISDE TABLE
MURMUREDU SON
V. C. E. B.
GARDERIE LESLUTINS
CENTREDES FONTAINES
SAINT-LAURENT - LA HETRAffi
ASSOCIATION RAYONDE SOLEIL
4 000
110 000
21 000
30006
2 000
4 000
l 950
37 000
38 500
13 300
22 339
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité, autorise le versement d'une avance sur subventionqui pourra êtreverséeà compter du l janvier 2024, auxassociationsci-dessus.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
THEATRE DU CHATEAU-DEMANDE DE SUBVENTION-AUPRES^ÏE-LA-REGION POUR L'ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE DU PROJET ARTISTI UE ET CULTUREL -
2023/261/DEL/7.5
En sa qualité de Scène Conventionnée d'Intérêt National recevant des subventions publiques, le Théâtre municipal du Château de la ville d'Eu développe un projet artistique et culturel axénotamment sur :
- la diffusion d'une partie de ses activités en hors-les-murs, à Eu et à l'extérieurde la Ville, dans des églises, salles des fêtes, établissements scolaires, bibliothèques,lieux patrimoniaux en plem air, etc... - une dominante « textes et voix » qui le conduit à programmer de la musique vocale, des chansons à textes, des concerts a cappella ou sonorisés.
Le Théâtre municipal du Château souhaiterait renouveler une partie de son matériel vieillissant, et également investir pour faire face aux engagementspris dans le cadre de son conventioimement "Art en territoire" avec la DRAC Normandie, la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime.
Cela implique notamment l'utilisation de matériels faciles à transporter et à déplacer hors-les-murs, et l'utilisation d'éclairage LED dans des salles dépourvues de gradateurs. L'achatde caisses de rangement, de matériels d'éclairage LED ainsi que de matériel adaptéà la mobilitéest à envisager afin de pouvoir jouer dans des salles non équipées.
L'ensemble des matériels à acquérir en 2024 est estimé à un montant total de l l 999, 00 HT, soit 14 398, 80 TTC, selon le plan de financement suivant :
- 50% Ville d'Eu
- 50% RégionNormandie
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unammité, approuve cette opération et son plan de financement, et autoriseMonsieurle Maire à solliciterune subventionauprès de la Région Nonnandie.
Date de convocation : 17/11/2023 Nombre de Membres en exercice : 29
18 Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT RESERVE PAR LA VILLE D'EU SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO - 2023/262/DEL/8.5
Monsieur le Maire indique à rassemblée que la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux conventionnés et a généralisé une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires.
La convention présentéepar l'organisme LOGEO SEINEvise à garantir l'attribution de logements sociaux au titre du contingent communal aux publics prioritaires reconnus au titre du droit au logement opposable et à l'ensemble des ménages défavorisés.
Elle est établiepour une périodedetrois ans à compter de sa signature et pourra êtreréviséepour tenir compte des évolutions de la législationet de la réglementation.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT RESERVE PAR LA VILLE D'EU SURLE PATRIMOINE DE 3F NORMANVIE - 2023/263-1/DEL/8.5
Monsieur le Maire indique à rassemblée que la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux conventionnés et a généralisé une gestion de ces droits en flux aimuel par les réservataires.
Pour la mise en ouvre de cette réforme, les nouvelles conventions de réservation en flux et non plus en stock avec l'ensemble des réservataires.
En ce qui concerne la ville d'Eu, le taux annuel pour 2024 s'élèveraà 1%, soit un logement.
La convention présentée par l'organisme 3F Normanvie vise à garantir l'attribution de logements sociaux au titre du contingent communal aux publics prioritaires reconnus au titre du droit au logement opposable et à l'ensemble des ménagesdéfavorisés.
Elle est établie pour une période de trois ans à compter de sa signature et pourra être révisée pour tenir compte des évolutions de la législation et de la réglementation.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
Date de convocation : 17/11/2023 Nombre de Membres en exercice : 29
19 Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
CONVENTION D'ÉCHANGE DE DONNÉES STATISTI UE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - 2023/263-2/DEL/8.5 Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain» auquel elle a adhéré,la Ville d'Eu a engagé une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain, en co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville du Tréport.
La première phase de cette étude consiste en la réalisation d'un diagnostic et d'une analyse du territoire et des parcs d'habitat privés existants, pour permettre la définition des problématiques et des enjeux en matière d'habitat privé.
La Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF) peut contribuer à la réalisationde ce diagnostic en fournissant à la Ville d'Eu les donnéesliées aux habitations de ses allocataires.
Ces donnéesferont l'objet d'un traitement statistique global à l'échelle de la commune, afin de déterminer les caractéristiques socio-économiques des ménages et de préciser le potentiel des ménages potentiellement éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Aussi, le Conseil Municipal est-il invité à autoriser la signature d'une convention régissant rechange de données statistiques entre la CAF de Seine-Maritime et la ville d'Eu, ayant pour objet de ré ir les modalités de transmission par la CAF de données nécessaires à la réalisation de l'étude, ainsi que les conditions d'utilisation desdites données.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité .
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à rechange de données statistiques « allocataires » avec le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime, ainsi que les éventuels avenants à mtervenir ;
-PREND ACTE que laditeconventionest conclue à titre gratuit, pour la duréede l'étudesusvisée.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
EXTENSION DU PEMMETRE D'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A LA TOTALITE DU TERRITOIRE DE WANCHY-CAPVAL - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT CAUX NORD EST - 2023/264/DEL/8.8
Vu Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L 5211-18,
Vu les statuts du syndicatIntercommunal d'eauet d'assainissementCauxNordEst,
La Commune de Wanchy-Capvaladhèreau SOA Caux Nord Est pour une partie de son territoire : hameaux de Fuméchon,Capval et du Mont Landrin.
Par délibération du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de Wanchy-Capvala souhaité transférer, au SOA Caux Nord Est, la compétence Assainissement Non Collectif pour l'ensemble du territoire communal et ainsi étendre la compétence déjà transférée au syndicat, à la Grande Rue et aux autres hameaux : Le Hamel, Grand'Val et Bretelle...
20 Le Comité Syndical du SIEA Caux Nord Est a approuvé cette extension de compétence, par délibération du 14/09/2023 et sollicite les communes membres pour qu'elles émettent un avis favorable et acceptent la modification des statuts du Syndicat. Les communes disposent à compter de la réception de cette délibération, d'un délaide trois mois, pour se prononcer à leur tour. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
La compétence sera transférée et les statuts seront modifiés par arrêtépréfectoral sous réserve de l'obtention de la majorité requises pour la création de rétablissement public de coopération intercommunale, définie à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir
deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou,
la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité :
- approuve l'extension dupérimètred'exercice de la compétence Assainissement Non Collectifparle SIEA Caux Nord Est, au reste du territoire de la Commune de Wanchy-Capval La compétence Assainissement Non Collectif sera amsi transférée au syndicat pour l'ensemble du territoire de la Commune de Wanchy-Capval et non plus seulement pour les hameaux de Fumechon, Capval et du Mont Landrin.
- autorise le Président du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est à solliciter l'arrêtéde Monsieur le Préfetpour la modification des statuts sousréserve de l'obtention de la majorité définie à l'article L. 5211-5 du Code Généraldes Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA UALITE DU SERVICE PUBLIC POTABLE AU TITRE DE 2022 - 2023/265/DEL/8.8
S DE L'EAU
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, le rapport des prix et de la qualité des services publics (RPQS) de l'eau potable au titre de 2022 doit être présenté au Conseil Municipal.
Ce service d'eau potable est géré au niveau intercommunal. Le Syndicat intercommunal urbain d'eau potable de la basse Bresle (SIUAEP) assure les compétences de production, de protection du pomt de prélèvement, detraitement, detransport, de stockage et de distribution de l'eau potable.
VEOLIA Eau, délégataire du service depuis le 1er janvier 2012 pour 15 ans, a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la continuité du service. Le syndicat conserve la maîtrise des investissements et de la propriétédes ouvrages.
Ce RPQS s'appuie sur les données du rapport annuel du délégataire (RAD) au titre de 2022.
Les abonnés des quatre communes desservies (soit 14991 habitants) ont consommé l 253 145 m3 d'eau en 2022, soit en moyenne 138 litres par habitant et parjour.
Le prix d'une facture de 120 m3 est de 325, 31 TTC, en hausse de 3, 28 % par rapport à l'année 2021.
21 Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité approuve le rapport annuel du Maire sur la qualité du service public de l'eau potable.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA UALITE DU SERVICE PUBLIC
L'ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2022 - 2023/266/DEL/8.8
S DE
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement est présenté au Conseil Municipal.
Le RPQS de l'assainissement, fourni par le Syndicat mixte d'assainissement Bresle littoral (SMABL), s'appuie sur les données du rapport annuel du délégataire (RAD) au titre de l'année 2022. Pour 120 m3, le prix TTC du service au m3 est de 3, 45 .
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimitéapprouve le rapport annueldu Maire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'année 2022.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA UALITE DU SERVICE PUBLIC P S DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
- 2023/267/DEL/8.8
Vu l'article D2224-3 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, en application du décret n°2015-182 du 30 décembre 2015,
Considérant que le ConseilMunicipalde chaquecommune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale doit être destinataire du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de préventionet de gestiondes déchetsménagerset assimilésadopté parcet établissement.
Considérant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de rétablissement public de coopération intercommunale.
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sours a adopté à l'unanimité le RPQS exercice 2022 le 26 septembre 2023 et l'a transmis à la commune d'Eule 20 octobre 2023.
Ce rapport sur les déchets concerne l'ensemble de la communauté de communes et ne présente pas les chiffres par commune. Ainsi, le chiffre de la population à prendre en compte est le nombre d'habitants de la CCVS, à savoir 36 073 habitants
22 En 2022 le coût de collecte des ordures mena ères est de l 219 724 TTC. Cela re résente un coût mo en de 125 76 à la tonne et de 32 98 ar habitant. Il est à noter que ce chiffre représente uniquement la collecte des déchets (et non le traitement des déchets). En outre, il s'agit de la seule collecte des ordures mena ères (et non la totalité des déchets). Si le traitement des ordures ménagères est ajouté, 2 366 116 ont donc été dépensés pour assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles (hors investissement de pré-collecte). Cela représente 244 TTC par tonne et 64 par habitant.
En 2022 4 607 tonnes de déchetsrec clables ont étécollectées.
Cela re résente : - 2036 tonnes de verre +16% ar ra ort à 2021 - 2 573 tonnes de multi ux Cela re résente 14 70 k an/habitant our la collecte et le tri des rec clables.
+ 75
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité
- PREND ACTE de la présentation du RPQS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés exercice 2022,
- DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes des Villes Sours
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
INSCRIPTION DE LA VILLED'EU AU PROGRAMME REGIONAL« PI U'EN VILLE » ET CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE GROUPE MAMMALOGI UE NORMAND - 2023/268/DEL/8.8
On rencontre les hérissons sur le bord des routes, en forêt et souvent dans nos jardins. Entre réchauffement
climatique et utilisation excessive depesticides, cespetits mammifères sont en danger.
Le Groupe Mammalogique Nonnand (GMN) a pour objectif d'étudier les mammifères sauvages et leurs écosystèmes, mais aussideparticiper à la protection des espèceset à la sauvegarde de leurs milieux.
Depuis mai 2021, le GMN a initiéun programme de mobilisation citoyenne destiné à restaurer la perméabilité du tissu urbain en faveur de la petite faune terrestre, en particulier le hérisson d'Europe. Concrètement, ce programme vise à reconnecter les espaces publics et les jardins privés volontaires entre eux, par la création de passages de 15 cm d'envergure dans les murs et clôtures, afin de permettre aux animaux sauvages de se déplacertout en s'éloignant du réseauroutier et ainsi limiter le risque de mortalité routière.
Cette initiative a connuun réel succèsà Caen(Piqu'Caen) et plus récemmentà Val de Reuil.
Dans le cadre du déploiement du programme à l'échelle régionale, le GMN peut accompagner notre ville à s'engager activement dans la démarche. Cette action s'inscrit pleinement dans les objectifs en faveur de la biodiversité que nous nous sommes fixésautitre de notre reconnaissance deTerritoire Engagépour laNature. Rappelons par ailleurs que le programme « Piqu'en Ville », s'il rend notre ville perméable aux hérissons est également générateur de lien, en créant des passerelles entre la collectivité, les associations et les particuliers, mais aussi au sein des familles, entre générations.
Le GMN nous propose une convention de « compagnonnage », précisant les modalités d'une collaboration dans le cadre de la mise en place du programme « Piqu'en Ville » sur notre territoire. Cette convention est assortie d'un soutien fmancier de l'association à hauteur de 100 parjour de mobilisation du GMN.
23 Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité
- donne son accordà l'mscription de notre collectivitéauprogramme régional« Piqu'enVille » ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentantà signer la convention de collaboration entre la ville d'Eu et le Groupe Mammalogique Nonnand.
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES AU TITRE DE L'ANNEE 2024- 2023/269/DEL/9.1
Monsieur le Maire indique à l'Assembléeque par dâ-ogationau principe du repos dominical, l'article L3132- 26 du code du travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pennet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité, sachant toutefois que les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales ou associations et artisans ne peuvent en bénéficier.
En outre, la liste des dunanches travaillés doit être arrêtée pour l'année suivante avant le 31 décembre après avis conforme du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Sours et avis du
Conseil Municipal.
Enfin, la dérogationdoit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés ; cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité :
Emet un avis favorable à la liste des 12 dimanches proposés sous réserve d'obtenir un avis conforme de la Communauté de communes des villes sours,
Autorise Monsieur le Maire à arrêter, avant le 31 décembre 2023, la liste des 12 dimanches suivants qui pourront être ouverts en 2024 poiu-les commerces de détail :
- Dimanche 14janvier (1èrejournée des soldes hiver)
- Dimanche30juin (1ère journéedes soldes d été)
- Dimanches 14, 21 et 28 juillet
- Dimanches 4, 11 et 18 août
- Dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre
Date de convocation : 17/11/2023
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 0
Votes pour : 29
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
M. Michel BARBIER
Maire de la Vi u
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