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Compte-Rendu - conseil 30 04
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 30 04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
2014/ 41
2014/ 41
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 30 avril 2014
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mercredi 30 avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur VRAMMOUT Jacky, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur RAVERAT Laurent, Madame MAUDET Corinne, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame BART Stéphanie, Madame COLIN Stéphanie, Monsieur RANNOU Ludovic, Madame BARRAUD Amélie, Madame AUBRY Delphine, Madame GAIGNARD Marion, Monsieur LEVESQUE Pierre, Monsieur GUERIN Jean-François, Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame LOUVARD Alice, Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.
Absente et excusée avec pouvoirs :
Monsieur VILLE Christophe avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Monsieur PAUMIER Régis avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard, Madame CHAUDEMANCHE Delphine avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine.
Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 26
Date de la convocation : 23/04/2014
Date d'affichage : 23/04/2014
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 42
SOMMAIRE
2014/023 Contentieux Commune de Mamers c/ Société Dexia Crédit Local
2014/024 Demande de subvention – 2014 – Aménagement de la rue du Docteur Godard
et plus particulièrement des abords de l'enceinte sportive du Docteur Godard
et de la cité scolaire
2014/025 Demande de subvention - 2014 – Aménagement de l'impasse du Haut-Eclair
et de l’accès à la ZA du Haut-Eclair
2014/026 Demande de subvention – 2014 – Equipements de vidéoprotection
2014/027 Taux d'imposition 2014 des taxes locales
2014/028 Budget Ville – affectation des résultats 2013
2014/029 Budget primitif de la Ville – exercice 2014
2014/030 Budget primitif Assainissement collectif – exercice 2014
2014/031 Budget Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – affectation des
résultats 2013
2014/032 Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – exercice
2014
2014/033 Commission d’appel d’offres
2014/034 Droit de Préemption Urbain
2014/035 Désignation du représentant du conseil municipal à l'institution
interdépartementale du bassin de la Sarthe
2014/036 Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'Assemblée Spéciale de
la Société d'Equipement et de Construction de la Sarthe (SECOS)
2014/037 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
2014/038 Election des représentants au sein des structures intercommunales
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 43
Contentieux Commune de Mamers c/ Société Dexia Crédit Local
Pour rappel, la commune de Mamers a assigné le 10 décembre 2013 la Société Dexia Crédit Local devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en contestation d'un emprunt structuré MPH264832EUR.
Ce contrat a été conclu le 24 mars 2009 entre la Commune de Mamers et la Société Dexia Crédit Local pour une durée de 28 ans et se décompose en plusieurs phases successives : Une première phase de la date de versement incluse jusqu'à la date du 1er mai 2012 exclu avec un taux d'intérêt de 3,72% l'an.
Une seconde phase du 1er mai 2012 inclus jusqu'au 1er mai 2032 exclu où le taux
d'intérêt est déterminé de manière post-fixée, successivement pour chaque période d'intérêts de 12 mois précédant chaque date d'échéance d'intérêts. Ainsi, l'avis d'échéance reçue le 17 avril 2014 annonce une annuité de 419 439,76 € soit un taux d'intérêt de 14,32656 %.
Une troisième phase du 1er mai 2032 inclus jusqu’au 1er mai 2037 exclu où le taux
d’intérêt appliqué est égal à l’EURIBOR 12 mois tel que constaté deux jours ouvrés avant chaque date d’échéance d’intérêts sans majoration.
Compte tenu du montant de l'annuité, de l'instruction en cours de ce contentieux, de la mesure actuelle de médiation judiciaire, il est proposé de prendre la décision de ne régler cette échéance qu'à hauteur du taux d'intérêt contractualisé en 2009 soit 3,72%. Le montant de l’annuité au 1er mai 2014 serait ainsi de 150 513,42 € (56 193,87 € de capital et 94 319,55 € d’intérêts).
Monsieur le Maire précise que le courrier adressé par DCL pour le montant des annuités au 1er mai 2014 a été distribué à chacun des conseillers municipaux. On peut y voir le taux de plus de 14 % qui ne devait soi-disant jamais arriver. Donc, c’est d’autorité qu’il propose ce montant d’annuité ; il pense que cela est une décision sage, et que se faisant, la Ville honore la signature de son contrat avec DCL. Ce montant lui semble juste compte tenu des conditions déloyales de la méthode de calcul des intérêts contractualisée. Il rappelle qu’une assignation est en cours, avec en parallèle une tentative de médiation judiciaire, et que le fait d’honorer un montant d’échéance au 1er mai 2014 sera un appui juridique dans ces dispositifs. Il espère que ces procédures pourront permettre d’obtenir définitivement un meilleur taux pour cet emprunt. Il fait le constat, qu’antérieurement, les négociations annuelles avec DCL n’ont eu comme résultat que de différer l’arrivée d’un taux aussi élevé.
Monsieur CHEVREUL intervient pour préciser que d’autres communes, confrontées à des problèmes similaires, ont également décidé d’honorer des échéances calculées sur le taux historique, et non à des taux aussi abusifs. Il lui semble que pour le moment les autorités préfectorales n’ont pas contesté de telles délibérations. Monsieur le Maire confirme que c’est le cas, car annuler une délibération serait prendre parti. Or, ces affaires se règlent malheureusement maintenant dans les salles d’audience.
Madame BAYLE DE JESSE pense que cette proposition est une bonne décision car elle montre la bonne volonté de la Ville à vouloir honorer ses contrats, et qu’il faut continuer à être vigilant en surveillant ce qui se passe pour les autres communes se trouvant dans des situations analogues.
Monsieur EVRARD intervient en indiquant que la majorité continuera en fait à être vigilante puisque que dans le précédent mandat, il a été l’un des premiers à alerter le conseil municipal sur les risques de cet emprunt, et ce depuis 2008. Il ajoute qu’il a été surpris de lire dans la presse que la situation financière de la Ville n’avait pas été cachée à l’opposition dans l’ancienne mandature. Il indique qu’effectivement l’opposition de l’époque était au courant puisque c’est elle qui soulevait les problèmes. Cependant, lors de la négociation du
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 44
taux à 6 % pour l’annuité 2013, la majorité avait assuré qu’un taux aux alentours de 15 % ne pourrait jamais arriver puisque la négociation du taux de l’annuité 2014 serait réalisée tout début 2014, et qu’il était quasi sûr d’obtenir un taux autour de 6 %. C’est en cela qu’il estime que la situation était cachée. Il a demandé une assignation depuis 2011, et à son sens, si elle avait été décidée plus tôt, la Ville n’aurait peut-être pas dû payer un taux de 6 % pour l’annuité 2013.
Monsieur le Maire confirme que le problème sur cet emprunt est resté entier, contrairement à ce qui avait été annoncé par la majorité précédente. Monsieur EVRARD précise que depuis 2009 n’ont été remboursés qu’environ 100 000 € de capital, compte tenu des renégociations successives. Monsieur le Maire ajoute qu’une estimation du préjudice généré par les deux emprunts toxiques DCL s’élève à environ 800 000 €, ce montant faisant aujourd’hui défaut dans les finances communales.
Madame BAYLE DE JESSE intervient pour indiquer qu’il y a cinq ans lors de son élection elle avait produit un état des lieux des finances à Monsieur le Maire montrant l’état critique des finances de la Ville. Elle explique que les négociations ont conduit à des recapitalisations d’intérêts venant grossir le capital restant dû.
Monsieur RAVERAT intervient pour demander si la Ville a une chance de se sortir de cette affaire. Lui qui découvre ce qu’est la démocratie locale à Mamers fait le constat que cette situation difficile est due à la majorité précédente qui a accepté des conditions léonines.
Monsieur le Maire indique que les jurisprudences actuelles seraient plutôt en la faveur de la Ville, mais que malgré tout, le succès n’est absolument pas garanti.
Réf : 2014/023
Le Conseil Municipal,
Considérant le contrat d’emprunt structuré MPH264832EUR conclu entre la Ville de Mamers et Dexia Crédit Local (DCL),
Vu le courrier de DCL arrivé en mairie le 17 avril 2014 annonçant une annuité de 419 439,76 € au 1er mai 2014, avec un taux d'intérêt actualisé par la formule de calcul contractualisée de 14,32656 %,
Considérant le contentieux en cours d’instruction et la mesure actuelle de médiation judiciaire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de régler l’échéance du 1er mai 2014 à hauteur uniquement de 150 513,42 € (56 193,87 € de capital et 94 319,55 € d’intérêts, soit un taux d’intérêt de 3,72 % correspondant au taux historique).
Demande de subvention – 2014 – Aménagement de la rue du Docteur Godard et plus particulièrement des abords de l'enceinte sportive du Docteur Godard et de la cité scolaire
Ayant reçu les conditions d'éligibilité à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2014, je vous propose de soumettre un dossier concernant l'aménagement de la rue du Docteur Godard et plus particulièrement des abords de l'enceinte sportive du Docteur Godard et de la cité scolaire pour un montant prévisionnel de 157 500 € HT. Dans ce cadre, la participation de l'Etat pourrait être de 20 % du montant des travaux hors taxes.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 45
De plus, afin de conforter le plan de financement de cette opération, je vous propose de solliciter la réserve parlementaire à hauteur de 63 000 €.
Monsieur le Maire précise que ce ne sont pas seulement les riverains qui ont demandé de tels aménagements, mais également les jeunes qui se rendent à la cité scolaire. Il y a également un problème important d’éclairage. Ces travaux s’inscrivent dans une logique de valorisation de la Ville dont les points forts sont ses entrées et son axe principal (rue du Docteur Godard, Place Carnot, rue du Fort). Les travaux place Carnot et rue du Fort, plus modestes que les travaux Place de la République, ne pourront être entrepris cette année compte tenu des finances de la Ville, en revanche, il faut saisir l’opportunité de faire ceux concernant l’aménagement de la rue du Docteur Godard se concrétisant par un aménagement de sécurité et la mise en place de l’éclairage public.
Madame BAYLE DE JESSE demande quelle est cette opportunité, et s’il faut y voir un lien avec la réserve parlementaire sollicitée. Monsieur le Maire répond qu’il a voulu dire, que dans les maigres crédits disponibles pour des investissements cette année, il faut envisager ces travaux dont le coût reste somme toute raisonnable, au regard des travaux plus importants pour la Place Carnot et la rue du Fort. La réserve parlementaire, qui émanerait d’un dossier déposé auprès de Monsieur CHAUVEAU, toujours attentif aux préoccupations locales, est évidemment un coût de pousse intéressant.
Monsieur CHEVREUL indique également que beaucoup de gens font un demi-tour dans la zone de travaux envisagée, aggravant sa dangerosité. Il pense qu’il faudrait également limiter la vitesse à 30 km/h, et installer éventuellement un radar pédagogique. Monsieur le Maire est complétement d’accord sur la limitation de vitesse. Pour le radar pédagogique, il est plus nuancé dans la pérennisation de son installation, pensant que justement ce type d’équipement ne doit être installé que quelques temps, car les automobilistes s’y habituent et de fait, il devient inutile.
Monsieur le Maire précise également que tout au long du mandat son équipe s’attachera à réaliser des aménagements de sécurité aux abords des infrastructures scolaires.
Réf : 2014/024
Le Conseil Municipal,
Vu les conditions d'éligibilité à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2014 (DETR),
Entendu la proposition de Monsieur le Maire concernant un projet d’'aménagement de la rue du Docteur Godard et plus particulièrement des abords de l'enceinte sportive du Docteur Godard et de la cité scolaire pour un montant prévisionnel de 157 500 € HT ; dans ce cadre, la participation de l'Etat pourrait être de 20 % du montant des travaux hors taxes ; Entendu la possibilité de solliciter une réserve parlementaire sur ce dossier d’un montant de 63 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents pour demander une subvention dans le cadre de la DETR 2014 pour le projet d’'aménagement de la rue du Docteur Godard et plus particulièrement des abords de l'enceinte sportive du Docteur Godard et de la cité scolaire pour un montant prévisionnel de 157 500 € HT ; Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents pour demander une réserve parlementaire dans le cadre de ce projet.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 46
Demande de subvention - 2014 – Aménagement de l'impasse du Haut-Eclair et de l’accès à la ZA du Haut-Eclair
Ayant reçu les conditions d'éligibilité de la dotation pour l'année 2014 du produit des amendes de police du Conseil Général de la Sarthe, je vous propose d'inscrire les travaux de voirie et de sécurisation de l'impasse du Haut-Eclair et de l’accès à la ZA du Haut-Eclair. Le montant prévisionnel des travaux est de 62 500 € HT, et le montant de cette subvention pourrait être de 20 %.
De plus, afin de conforter le plan de financement de cette opération, je vous propose de solliciter la réserve parlementaire à hauteur de 17 000 €.
Monsieur le Maire indique que ce sujet est d’une très grande importance puisqu’il concerne le développement économique de la Ville. En effet, cette rue dessert l’entreprise Trigano- Raclet, premier employeur privé de la Commune. Même si la compétence économique est du ressort de la Communauté de Communes, il pense que, dès que cela est possible, il faut créer des conditions favorables au développement des entreprises, qui sont une véritable richesse. Par ce projet, il compte honorer ses promesses de campagne, mais également celles non tenues des équipes municipales précédentes, ces travaux ayant été reportés à maintes reprises.
Madame BAYLE DE JESSE indique que l’on a raison de profiter de la réserve parlementaire tant que cela est possible. Monsieur le Maire indique qu’effectivement l’Etat a évoqué la possibilité de supprimer le droit aux députés d’octroyer des réserves parlementaires, dans un contexte général de réduction des dépenses de l’Etat. En outre, dans ce dossier, il s’agit d’une réserve parlementaire demandée auprès de Monsieur CHAUVEAU. Cependant, la réserve parlementaire durera aussi longtemps que les élus locaux mamertins auront la capacité de convaincre les parlementaires de défendre leurs projets. Monsieur EVRARD précise par ailleurs que par le passé deux réserves parlementaires ont été obtenues pour deux opérations, et qu’en conséquence, l’octroi de ces aides n’est pas lié à l’arrivée de la nouvelle majorité.
Monsieur CHEVREUL intervient pour indiquer que la route est sans doute en mauvais état aussi par le passage régulier de camions desservant l’entreprise. Aussi, une participation à Trigano-Raclet pourrait-elle être demandée pour la réalisation de ces travaux ? Monsieur le Maire répond que ces travaux sont du ressort de la collectivité puisqu’il s’agit du domaine public. En outre, il se refuse à demander toute participation financière, puisque de son point de vue, une telle demande serait incongrue. Monsieur EVRARD précise en revanche qu’il est prévu de rencontrer cette entreprise pour avoir plus de précisions sur les travaux qu’elle envisage de réaliser en juillet. Le but est de cerner précisément la part de chacun et de coordonner les travaux, mais sans demander de participation financière.
Madame BRIANT intervient pour demander s’il serait possible d’envisager de prolonger la voie jusqu’à l’Espace Saugonna pour les riverains. Monsieur le Maire répond qu’il les a reçus, et qu’ils lui ont présenté un projet alternatif ou complémentaire à celui proposé aujourd’hui. Il est en cours de chiffrage, mais, compte tenu de la déclivité et de la proximité du parking de l’Espace Saugonna, il pense que cela sera très cher, inesthétique et périlleux. De plus, à proximité, il existe une friche qu’il serait bienvenu d’aménager. De toute façon, le coût sera le juge de paix.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 47
Réf : 2014/025
Le Conseil Municipal,
Vu les conditions d'éligibilité à la dotation pour l'année 2014 du produit des amendes de police du Conseil Général de la Sarthe,
Entendu la proposition de Monsieur le Maire concernant des travaux de voirie et de sécurisation de l'impasse du Haut-Eclair et de l’accès à la ZA du Haut-Eclair pour un montant prévisionnel de 62 500 € HT ; dans ce cadre, la participation du Département pourrait être de 20 % du montant des travaux hors taxes ;
Entendu la possibilité de solliciter une réserve parlementaire sur ce dossier d’un montant de 17 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents pour demander une subvention dans le cadre de la dotation pour l’année 2014 du produit des amendes de police pour le projet des travaux de voirie et de sécurisation de l'impasse du Haut-Eclair et de l’accès à la ZA du Haut-Eclair pour un montant prévisionnel de 62 500 € HT ;
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents pour demander une réserve parlementaire dans le cadre de ce projet.
Demande de subvention – 2014 – Equipements de vidéoprotection
Ayant reçu les conditions d'éligibilité à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2014, je vous propose de soumettre un dossier concernant les premiers équipements de vidéoprotection pour un montant prévisionnel de 40 000 € HT. Dans ce cadre, la participation de l'Etat pourrait être de 40 % du montant hors taxes de l'opération.
Une étude préalable avec les services de gendarmerie va être entreprise, l’installation de tels dispositifs étant strictement encadrée. L’a priori de la majorité était d’arriver à la fin du mandat à un dispositif d’une dizaine de caméras, 6 en centre-ville, 2 sur le secteur de Verdun, et 2 autres sur celui du stade. Le procureur devra aussi être consulté par rapport à la protection des personnes. Il faut savoir qu’il n’y a pas de visionnage en continu, que ce sont des enregistrements qui peuvent être produits à la justice sur réquisition. Les communes qui ont décidé d’installer de la vidéosurveillance en leur sein continuent en ce sens, peu importe leurs étiquettes politiques. En outre, l’état a fait ce choix aussi, puisqu’il a décidé d’apporter un financement aux collectivités locales pour ces équipements.
Monsieur le Maire précise que lors de la campagne beaucoup de personnes lui ont fait part d’un sentiment d’insécurité. Aussi, ce projet s’inscrit dans une stratégie pour lutter contre l’insécurité. Son premier acte a été le rétablissement de l’éclairage public le soir même de la séance d’installation du conseil municipal. Un deuxième temps sera le renforcement de l’équipe de police municipale (à 2 agents) qui ne pourra pas se faire maintenant compte tenu des finances communales ; en outre, il se fera à la faveur d’un départ en retraite, Monsieur le Maire ne souhaitant pas augmenter les effectifs du personnel communal. Il y aura également l’établissement d’un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Monsieur GUERIN intervient pour indiquer que l’opposition est contre ce projet. A son sens, il n’a pas perçu un sentiment d’insécurité grandissant en rencontrant les gens. Monsieur CHEVREUL demande si Monsieur le Maire dispose de chiffres en ce domaine. Monsieur le Maire s’étonne que ce sentiment, même s’il peut être subjectif, ne soit pas mieux perçu par l’opposition. Pour sa part, il a observé des comportements nourrissant ce sentiment, qui n’existaient pas auparavant en milieu rural. Il n’a donc pas de chiffres à produire, estimant
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 48
que ces constats sont suffisants pour engager des actions. Madame LOUVARD pense cependant qu’il faudrait recevoir des chiffres avant de se lancer dans un projet à 40 000 € HT.
Monsieur VRAMMOUT intervient pour préciser qu’au départ, il était somme toute un peu dubitatif aussi sur cette insécurité. Cependant, depuis un mois qu’il travaille sur ce dossier, il a été surpris de la quantité astronomique des plaintes et autres faits enregistrés par la gendarmerie. La vidéoprotection ne va pas résoudre tous les problèmes rencontrés, mais elle va avoir des effets de dissuasion importants. D’autre part, il précise que la gendarmerie va aider la Ville en réalisant également un audit des bâtiments. Elle sera également force de proposition en termes de choix des matériels, et pourra estimer les coûts de fonctionnement à prévoir.
Monsieur CHEVREUL demande si le coût d’un policier municipal a été mis en regard de celui des différentes dépenses liées à la vidéoprotection. Monsieur le Maire répond que ce renforcement de la police municipale serait complémentaire, car un agent ne peut remplacer une caméra qui pourra être opérationnelle 24 heures sur 24.
Monsieur RAVERAT intervient pour indiquer qu’il faudra que la préfecture confirme qu’elle apporte bien toujours un financement à hauteur de 40 % du projet, ayant des informations comme quoi ces aides seraient revues à la baisse. Monsieur le Maire indique qu’il sera vigilant.
Réf : 2014/026
Le Conseil Municipal,
Vu les conditions d'éligibilité à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2014 (DETR),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et Monsieur VRAMMOUT concernant les premiers équipements de vidéoprotection pour un montant prévisionnel de 40 000 € HT; dans ce cadre, la participation de l'Etat pourrait être de 40 % du montant des travaux hors taxes ; Après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre),
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents pour demander une subvention dans le cadre de la DETR 2014 pour l’acquisition des premiers équipements de vidéoprotection pour un montant prévisionnel de 40 000 € HT.
Taux d'imposition 2014 des taxes locales
Compte tenu des informations figurant sur le document fiscal n° 1259 COM 2014, je vous propose d’approuver une baisse de 2 % de chaque taux des quatre taxes locales pour l’année 2014, et les fixer aux valeurs suivantes :
Taxe d’habitation : 22,83 %
Taxe foncière bâti : 23,65 %
Taxe foncière non bâti : 38,75 %
Cotisation foncière des entreprises : 20,75 %
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit encore là de marquer un acte fort, celui de tenir ses engagements par une baisse réelle des impôts.
Madame BAYLE DE JESSE demande si cette baisse se fera uniquement en 2014. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas l’intention d’augmenter les impôts dans les années à venir, qu’il prône une stabilité voire une nouvelle baisse si cela est financièrement possible. Il précise
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 49
cependant que la baisse effectuée sur 2014 aura des effets pendant les 6 années de la mandature. Bien entendu, en cas de transfert de compétence, qui implique un transfert de fiscalité, il faudrait baisser les impôts, sachant qu’en contrepartie la Communauté de Communes les augmenterait pour compenser, a contrario de ce qui s’est passé lors des précédents importants transferts. Madame BAYLE DE JESSE demande à Monsieur le Maire s’il s’engage donc ce soir à ne pas augmenter les impôts dans le futur. Monsieur le Maire répond qu’il s’y est déjà engagé auprès des électeurs, et qu’il s’y engage de nouveau.
Monsieur CHEVREUL intervient pour indiquer qu’il regrette que les taux n’aient pas été baissés cette année à la Communauté de Communes, puisqu’elle est largement excédentaire.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Saosnois a fait le choix d’une stabilité des taux d’imposition sur les taxes locales, mais d’une baisse sur la taxe d’ordures ménagères. Monsieur CHEVREUL et Monsieur le Maire se rejoignent pour dire qu’ils pensent que les intérêts de la Ville de Mamers n’ont pas toujours été bien défendus par les élus de Mamers au sein de la Communauté de Communes, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons.
Madame BAYLE DE JESSE se désole à l’idée de voir Mamers perdre toutes ses compétences. Monsieur le Maire répond effectivement qu’il faut être très attentif aux transferts qui pourront être proposés. En cela, il faut savoir appliquer le principe de subsidiarité à bon escient. De plus, pour revenir aux effets financiers, il ne faut plus méconnaître ceux liés à la mutualisation des services. Lors de telles procédures, il existe un surplus financier extrêmement avantageux émanant de l’Etat à destination de la structure intercommunale. Par le passé, lors du transfert de la compétence culturelle, il y a double peine pour les mamertins, la Ville de Mamers n’ayant pas baissé suffisamment les impôts, et la Communauté de Communes du Saosnois n’ayant pas obtenu de surplus.
Monsieur le Maire et Monsieur CHEVREUL sont unanimes pour dire que ce sont les aspects financiers qui doivent être déterminants dans le choix ou non de transférer une compétence.
Madame LOUVARD présente un ou deux exemples de calcul de taxe, en ne regardant que la part communale, pour démontrer que la baisse d’impôts est somme toute symbolique, puisqu’elle est aux environs d’une dizaine d’euros par taxe, compensée par une augmentation annuelle des bases d’environ 10 €. Monsieur le Maire salue l’effort de calcul, en répondant cependant que l’estimation s’effectue très facilement sans devoir prendre un exemple en particulier. En effet, la diminution du produit fiscal est d’environ 60 000 €, et à peu près, 3 000 foyers sont concernés. Donc, en moyenne, cela fait une baisse d’environ 20 € par foyer pour les 2 taxes. Pour lui, cela n’est pas symbolique, et le signal fort est que dans cette commune on baisse les impôts, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, et compte tenu d’un lourd passif sur les finances communales.
Monsieur EVRARD intervient pour dire à Madame LOUVARD qu’il aurait aimé qu’elle tienne ce discours il y a 3 ou 4 ans lors du transfert de la compétence culturelle, l’opposition de l’époque demandant une baisse de 3 %. Si cela était symbolique comme elle le dit aujourd’hui, il fallait voter cette baisse.
Madame BAYLE DE JESSE revient sur le fait que si une diminution par 2 des indemnités d’élus avait été retenue comme elle le proposait, les 60 000 € de perte de produit fiscal auraient été financées pour les 6 ans à venir. Monsieur le Maire réagit en redonnant les arguments déjà apportés dans une précédente séance, à savoir qu’une équipe resserrée sur 5 adjoints permet une économie de 20 000 €, qui compensent partiellement la diminution du produit fiscal. Il pense que l’on peut faire sans doute beaucoup de choses par le discours, mais qu’à son sens, les élus locaux qui exercent des responsabilités sur le terrain doivent
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 50
être indemnisés. Il ne souhaite pas rentrer dans un débat sur l’indemnisation ou non des élus, mais suggère à Madame BAYLE DE JESSE de proposer le cas échéant une réduction ou suppression des indemnités aux députés européens.
Réf : 2014/027
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des informations figurant sur le document fiscal n° 1259 COM 2014, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire proposant une baisse de 2 % de chacun des taux des 4 taxes locales,
Après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions),
Approuve une baisse de 2 % de chacun des taux des 4 taxes locales, et décide en conséquence de les fixer aux valeurs suivantes :
Taxe d’habitation : 22,83 %
Taxe foncière bâti : 23,65 %
Taxe foncière non bâti : 38,75 %
Cotisation foncière des entreprises : 20,75 %
Budget Ville – affectation des résultats 2013
Réf : 2014/028
Le Conseil Municipal,
Considérant les résultats du compte administratif du budget Ville pour l’exercice 2013, approuvé par délibération n° 2014/001 du Conseil Municipal en date du 27 février 2014, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’affectation suivante des résultats 2013 dans le budget primitif 2014 :
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2013 698 463,43 €
Couverture du
besoin de financement -603 957,38 €
Solde à reporter (002) 94 506,05 €
Section d'Investissement
RAR en dépenses 244 550,00 €
RAR en recettes 57 250,00 €
Solde des RAR -187 300,00 €
Résultat de clôture 2013 (001) -416 657,38 €
Besoin de financement 603 957,38 €
Versement au 1068 603 957,38 €
Budget primitif de la Ville – exercice 2014
Monsieur le Maire indique que le budget présenté se veut économe et soucieux de la dépense publique. Ce n’est pas un budget de repli malgré le contexte. C’est un budget offensif, notamment par son vote des taux des taxes locales, et parce qu’il présente de nouveaux investissements. Enfin, c’est un budget qui répond aux demandes de nos
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 51
concitoyens. Monsieur le Maire précise que ce budget a été difficile à élaborer, ce qui explique le report de la séance de 2 jours. Notamment, les notifications des dotations de l’Etat ont tardé à venir. De plus, leurs montants sont en baisse. Monsieur le Maire souhaite tirer son chapeau à Monsieur EVRARD pour le travail effectué, avec la commission des finances.
Au cours de cette séance, les points 1 à 5 ont été étudiés, préalablement à la présentation et au vote du budget primitif de la Ville, puisque ceux-ci impactent directement sa composition. Sans anticiper sur le sens des votes, la maquette du budget qui a été adressée avec la convocation à cette séance intègre les aspects financiers de ces cinq points.
Monsieur le Maire propose de passer en revue les points remarquables de la section de fonctionnement, puis de commenter les dépenses et recettes d’investissement. La maquette du budget primitif de la Ville pour l’exercice 2014 est portée en annexe.
Au fil de la présentation, il est proposé au Conseil Municipal de voter formellement les chapitres en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement, les opérations d'équipement en dépenses d'investissement, les chapitres de dépenses (hors opération) et de recettes d'investissement. Ces votes sont reportés à la fin de la synthèse de la présentation du budget avec les échanges entendus.
Section de fonctionnement
L'ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté en détail aux pages 10/11-1 à 12/13-2.
Dépenses
Chapitre 011 (charges à caractère général)
Concernant les différentes variations sur les comptes 6068 et 61522, les dépenses inscrites au compte 6068 correspondent désormais uniquement à l’acquisition de matériaux. Ce sont les services techniques de la Ville qui réalisent les travaux correspondants. Dès que cela est possible, ce sont leurs compétences qui sont mises à profit. En revanche, au compte 61522, sont enregistrées des prestations complètes comprenant des matières premières et de la main d’œuvre, réalisées par des entreprises, sur les bâtiments communaux.
Pour le compte 6228, la chute sur le montant prévu est due au fait d’un changement d’imputation, les charges correspondantes étant affectées au compte 6218 au chapitre 012. En effet, cela correspond essentiellement aux charges de personnel des études surveillées aux écoles.
Pour le 6281, la variation importante par rapport à 2013 est également due à un changement d’imputation au profit du compte 6554 du chapitre 65 (contribution obligatoire au Parc Naturel Normandie Maine).
Madame BAYLE DE JESSE annonce qu’elle votera favorablement à ce chapitre, car à son sens, utiliser au maximum les compétences des services techniques est une bonne chose.
Monsieur EVRARD fait remarquer que le montant sur ce chapitre est sensiblement le même que celui de l’année passée, malgré notamment la hausse de la TVA et des énergies. Pour cela, des efforts ont été demandés aux services afin de contrôler leurs dépenses sans pour autant pénaliser les services rendus à la population.
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Chapitre 012 (charges à caractère général)
Monsieur le Maire et Monsieur EVRARD indiquent que la légère baisse de la masse salariale est due à des départs en retraite. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas favorable aux contrats aidés, sauf si à l’avenir, ceux-ci sont financés intégralement par l’Etat.
Chapitre 014 (atténuation de produits)
Ce chapitre enregistre le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)
Monsieur CHEVREUL demande des précisions quant aux variations sur les comptes 6554 et 6558. Monsieur EVRARD lui répond que ce compte 6558 présente une forte inflation du fait de l’augmentation importante de la participation au Syndicat de l’Orne Saosnoise, suite au changement de la clé de répartition des charges de ce syndicat (15,9 k€ contre 6,9 k€ l’année passée), et de l’inscription à ce compte d’une autre participation obligatoire au Parc Naturel Régional Normandie Maine, antérieurement constaté à une autre imputation (chapitre 011). Monsieur EVRARD rappelle qu’en 2013 un moratoire a été fait contre les modifications de statut du Syndicat de l’Orne Saosnoise, puisque leur aboutissement est la modification du calcul des contributions des communes adhérentes, celui-ci étant pondéré fortement par le critère de la population de chaque entité et non plus tant par la longueur de rives de la Dive les traversant. Monsieur le Maire précise que concernant les cours d’eaux et rivières, les rives appartiennent aux propriétaires privés ou publics, et que les eaux appartiennent à tout le monde. Donc, les communes se réunissent en syndicats pour financer les travaux, que ce soit pour les rives (avec accord des propriétaires) ou pour la régulation des ruissellements d’eaux. Il est difficile ensuite de sortir de tels syndicats. Il ajoute que des contacts ont été pris avec le syndicat, et qu’en contrepartie de la large contribution de Mamers, des travaux devraient être réalisés sur son périmètre.
L'article 6558 correspond aux participations versées aux établissements d'enseignement privés. Elles sont conditionnées par le nombre d'élèves qui y sont scolarisés, sur la base des coûts par enfant calculé sur les dépenses réelles de la Ville en 2013.
Monsieur EVRARD signale que le nombre d’enfants scolarisés en écoles privées augmente.
Monsieur CHEVREUL demande s’il ne faudrait pas engager une réflexion sur ce sujet, constatant qu’il semble se produire un transfert d’enfants des écoles publiques au profit des écoles privées. Monsieur le Maire répond que la réforme des rythmes scolaires a sans doute contribué à accentuer ce transfert, les écoles privées ne l’ayant pas mise en place a contrario des écoles publiques.
Madame BAYLE DE JESSE intervient pour dire qu’a priori on ne peut pas beaucoup agir dans ce domaine car la scolarisation dans une école privée ou non repose sur le libre choix des parents. Elle profite de ces échanges pour demander à Monsieur le Maire sa position sur la réforme des rythmes scolaires. Il lui répond qu’à la base son principe est bon, puisqu’elle a été pensée pour l’intérêt de l’enfant. De plus, à Mamers, elle a déjà été mise en place, donc la municipalité ne reviendra pas en arrière. Cependant, elle va s’attacher à répondre au
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mieux aux besoins des familles. Madame PLESSIX et Madame BART précisent que des concertations sur le sujet vont être organisées avec les directeurs d’école et les familles. Un questionnaire a été envoyé aux familles, qui met d’ores et déjà en évidence des problèmes de transport pour les fratries. Actuellement, sur le temps après l’école, sont proposés de la garderie, des études surveillées et des activités. Ces dernières pourront tendre à se diversi- fier, en mettant à profit les associations de la Ville : du jardinage par le biais des Jardiniers Sarthois, et des activités de sport collectif par celui des nombreuses associations sportives sur la Ville. Une autre piste est également le développement d’activités musicales par le biais de la Communauté de Communes du Saosnois. Le fil conducteur de toutes ces réflexions est l’intérêt de l’enfant, en intégrant éventuellement les nouvelles souplesses du gouvernement sur ce dispositif. Monsieur le Maire et Monsieur CHEVREUL se rejoignent sur le fait que toutes les mesures dans le domaine sont coûteuses et trop souvent changeantes, et déci - dées par l’Etat sans concertation avec les collectivités.
Concernant le compte 6574 correspondant aux subventions aux associations, il s’agit d’un montant global proposé au vu des années passées et à l’examen rapide des demandes. Il sera proposé de statuer, lors d’une prochaine séance, sur l’attribution individuelle pour chaque association, dans la limite de ce montant total. Monsieur EVRARD précise que cet examen est celui qui a été réalisé par l’ancienne municipalité. Monsieur GOMAS précise qu’il réunira prochainement la commission vie associative afin d’examiner précisément tous les dossiers reçus.
L'article 657362 correspond aux besoins pour l'équilibre du budget du CCAS, et celui du FPA des Baronnières. Monsieur CHEVREUL demande quelle est la raison de l’augmentation forte du montant attribué au CCAS. Monsieur le Maire et Monsieur EVRARD répondent que cela est lié directement à un problème de remplissage du Foyer des Baronnières, la Ville continuant à payer malgré tout un loyer à Sarthe Habitat, n’étant pas propriétaire.
Chapitre 66 (charges financières)
Les crédits inscrits correspondent aux intérêts des annuités d’emprunts à verser en 2014. Il est à noter qu’y sont également pris en compte les intérêts de l’emprunt Dexia Crédit Local renégocié à taux fixe en 2013 dont la première échéance se tient à la date du 1er octobre 2014. Le refinancement s’opère quant à lui au 1er mai 2014, ce qui explique que le nouvel emprunt ne figure pas dans l’état de la dette qui est le reflet de la situation de la Ville au 1er janvier 2014.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de très graves difficultés de trésorerie de la Ville, qu’il a découvert quelques jours après son élection en conversant avec un commerçant de Mamers. Là aussi, il pense que la réalité a été occultée par la municipalité précédente : effectivement, la Ville de Mamers paie toutes ses factures, mais dans un délai avoisinant les 90 jours plutôt que les 30 : cette situation est inadmissible. La Ville ne dispose que d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 €, extrêmement faible en regard des montants portés au budget, car aucune banque n’a voulu lui faire confiance en 2013 et lui accorder un montant plus élevé. A posteriori, il se souvient d’un épisode malheureux de 2013 au cours duquel des associations de la Ville ne comprenaient pas pourquoi elles ne recevaient pas leurs subventions alors que leurs attributions avaient été approuvées en séance du conseil municipal. La raison était que les caisses de la Ville étaient vides. En conséquence, en avril 2014, un très gros travail de conviction avec éléments à l’appui a été fait auprès d’une banque pour obtenir 150 000 € supplémentaires de ligne de trésorerie. C’est grâce à une maîtrise des charges de fonctionnement et des investissements plus modestes projetés en 2014 que la Ville a pu retrouver une crédibilité auprès de cette banque. Monsieur EVRARD rajoute que c’est également pour cela qu’il fallait statuer sur le montant des échéances
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auprès de Dexia Crédit Local, rappelant qu’ainsi la Ville doit leur régler environ 350 000 € contre les 620 000 € contractuels, celle-ci ne pouvant mettre en péril ses fournisseurs et son personnel par sa situation financière. Enfin, il espère que cette crédibilité retrouvée permettra d’obtenir un emprunt auprès d’une banque pour les investissements 2014 ; en 2013, seule DCL avait fait une proposition à la Ville conjointe au refinancement à taux fixe d’un des deux emprunts structurés.
Chapitre 67 (charges exceptionnelles)
Les crédits inscrits correspondent aux possibles annulations de titres à réaliser, et au versement d’intérêts moratoires.
Chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre sections)
Monsieur LE MEN souhaite avoir des explications sur la variation du montant de ce chapitre par rapport à 2013. Monsieur EVRARD intervient pour préciser qu’elle est liée au refinancement de l’emprunt structuré DCL en 2013. Cette renégociation s’est faite moyennant une indemnité compensatrice (soulte) de 200 k€, intégrée au capital refinancé. Ces mouvements sont retracés dans les chapitres d’opération d’ordre de la section de fonctionnement (chapitre 042 en dépense) et de la section d’investissement (chapitre 040 en recette). Monsieur LE MEN demande quelques précisions sur ce qu’est la banque Dexia Crédit Local, souhaitant se faire confirmer ce qu’il a pu lire ou entendre dans les médias. Monsieur le Maire précise qu’effectivement la partie française de l’ancien Crédit Local de France est détenue partiellement par l’Etat, au travers notamment de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Postale. C’est bien pourquoi il faut être prudent dans ces affaires car l’Etat est somme toute juge et parti.
Recettes
Chapitre 013 (atténuation de charges)
Ce chapitre regroupe à la fois les remboursements de charges de personnels suite à maladie et les remboursements de personnels intervenant pour d'autres acteurs (compensation financière SDIS, FPA de Mamers, CDC du Saosnois, etc.).
Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses)
Les recettes inscrites à ce chapitre tiennent compte de l'indexation des tarifs des services municipaux sur les quotients familiaux. Monsieur le Maire précise que les produits des services sont en baisse, et pas seulement depuis cette année, et que cela est très inquiétant. Son équipe cherche des solutions pour les rendre plus attractifs, le but étant d’accueillir plus d’usagers sans augmenter les tarifs.
Monsieur CHEVREUL demande si les services concernés ont bien été identifiés, et demande à quoi est due l’augmentation des recettes des services à caractère de loisirs, puisque à son sens, il y aurait une diminution des recettes pour la piscine. Monsieur EVRARD intervient pour confirmer qu’il y a une baisse de fréquentation de la piscine : notamment, elle semble liée au fait que les usagers de la base de loisirs ne l’utilisent pas ou moins que par le passé. De façon générale, pour la piscine, les charges augmentent tandis que les recettes baissent. En outre, les variations sur les recettes des services à caractère de loisirs (70632) et celles des services à caractère social (7066) sont dues au fait que les recettes issues du camping sont comptabilisées désormais au 70632 au lieu de 7066.
Monsieur le Maire rappelle également qu’il y a eu une perte de recettes pour les centres de loisirs suite à la fermeture du mercredi matin.
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Monsieur CHEVREUL pense qu’il faudrait également une réflexion à l’échelle intercommunale pour certains services. Monsieur le Maire en convient tout à fait en prenant l’exemple de sorties réalisées par l’espace jeunesse, pour lesquelles, sur un effectif d’environ 15 adolescents, la moitié au moins est domiciliée en dehors de la Commune.
Enfin, Monsieur EVRARD indique qu’il y a également un effet de ciseaux pour certaines recettes : lorsque la fréquentation baisse, par ricochet, les prestations de la CAF, sans discernement de domiciliation cependant, sont moindres.
Chapitre 73 (impôts et taxes)
Les recettes inscrites au 73111 sont en baisse du fait de la proposition de baisser les taux des 4 taxes locales de 2 %, sachant que le gouvernement a augmenté les bases de 0,9 %. Monsieur le Maire précise que c’est bien aussi pour cela que son équipe a travaillé sur une baisse de 2 % et non de 1 % pour compenser plus que l’effet de l’augmentation des bases.
Le montant de la recette inscrite au 7325 n'a pas encore été notifié : le montant global de ce fonds est connu à l’échelle de la CDC du Saosnois et de ses communes membres ; la redistribution entre ces entités est du ressort de la CDC du Saosnois. Par prudence, elles sont inscrites pour le même montant qu'en 2013. En effet, pour palier la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, le montant de ce fonds est en hausse. En cas d’une recette plus importante que celle inscrite, une décision modificative au budget sera présentée dans une prochaine séance pour l’intégrer.
Monsieur CHEVREUL demande si les recettes au 7336 correspondent aux recettes issues du marché. Monsieur le Maire lui confirme que oui, et expose qu’il n’y a pas qu’un problème de demande, mais également un problème d’offre. Il passe la parole à Monsieur VRAMMOUT qui précise qu’en premier lieu un repositionnement du marché du lundi matin doit être opéré, car les pompiers seraient dans l’impossibilité d’intervenir si un problème survenait aux environs de la pharmacie. Il est également à la recherche de commerçants nouveaux. Une piste de travail est également d’organiser un marché un autre jour dans la semaine qui pourrait être le samedi matin, en conservant les marchés du lundi et vendredi qui ont leur clientèle propre : les actifs de Mamers, ainsi qu’une clientèle extérieure à Mamers, pourraient être attirés, et cela pourrait aussi dynamiser les ventes des commerces de centre-ville, même si elles fonctionnent d’ores et déjà bien sur cette matinée. Il faut cependant rester attentif à ne pas créer un marché qui n’attirerait pas de nouvelle clientèle et qui, au contraire, contrecarrerait le stationnement pour la clientèle nombreuse et habituelle du samedi matin. En l’état de ses premières investigations, Monsieur VRAMMOUT indique que c’est peut-être le dimanche matin qui conviendrait le mieux. Monsieur le Maire conclut en disant qu’effectivement il ne faut s’interdire aucune piste de réflexion, tout en indiquant, que sa préférence reste sur le samedi matin.
Chapitre 74 (dotations, subventions et participations)
La dotation globale de fonctionnement inscrite au 7411 est en baisse du fait du plan de rigueur mis en œuvre par l’Etat. Cette baisse de DGF se trouve toutefois atténuée par l’augmentation des dispositifs de péréquation verticaux (Dotation de Solidarité Rurale au 74121 et Dotation Nationale de Péréquation au 74127).
Madame LOUVARD demande des précisions quant à l’évolution du montant sur le compte 7488. Hors conseil, les précisions sont les suivantes : notamment, en 2013, il y avait les par- ticipations des commerçants au tour féminin ; en 2014, participation CNRACL au document unique.
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Par rapport à la remarque de Madame BAYLE DE JESSE qui suggérait que la réserve parle- mentaire pouvait être enregistrée à ce compte, il est rappelé qu’il s’agit d’une subvention d’investissement.
Concernant le 74718, se trouvent ici comptabilisées les recettes provenant du fonds d’amor - çage pour la mise en place de la réforme scolaire.
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante)
Les recettes inscrites correspondent aux loyers encaissés par la Ville.
Chapitre 76 (produits financiers)
Dans ce chapitre, se retrouvent la participation du budget assainissement au remboursement d'un emprunt commun avec la Ville, et le remboursement de l'emprunt de la médiathèque par la CC du Saosnois (intérêts uniquement dans les deux cas).
Chapitre 77 (produits exceptionnels)
Les recettes inscrites correspondent notamment à la vente de ferrailles et de vieux matériels, et remboursements d'assurance en cas de sinistres.
Section d'investissement
Dépenses par chapitres
Chapitre 20
Il s'agit des dépenses afférentes aux logiciels métiers de la Ville. Pour mémoire, en Restes à Réaliser 2013 (RAR), figurent les montants correspondants à la révision du PLU et l’acquisition d’une licence IV.
Chapitre 10
Exceptionnellement est inscrite une dépense au 10223 correspondant à un remboursement de TLE pour un permis de construire qui arrivera à expiration, sans que la construction n’ait été réalisée.
Chapitre 16
Figurent à ce chapitre les remboursements en capital de l'ensemble des emprunts du budget de la Ville, et également les cautions reversées sur les logements loués.
Le montant apparaissant au compte 166 correspond au remboursement de l’emprunt structuré DCL renégocié en 2013 en produit à taux fixe. Ce refinancement n’a pas d’impact sur l’équilibrage du budget, une recette d’un montant similaire étant inscrite également au compte 166 en recette d’investissement. Cette renégociation s’est faite moyennant une indemnité compensatrice de 200 k€, intégrée au capital refinancé. Ces mouvements sont retracés dans les chapitres d’opération d’ordre de la section de fonctionnement (chapitre 042 en dépense) et de la section d’investissement (chapitre 040 en recette). Ainsi, le montant du nouvel emprunt à taux fixe issu de cette opération est de 2 912 720,76 €, dont la première échéance est fixée au 1er-octobre 2014 (conférer dépenses de fonctionnement du chapitre 66). En conclusion, Monsieur le Maire et Monsieur EVRARD précise que l’ensemble des écritures liées au refinancement réalisé en 2013 n’ont pas d’impact budgétaire sur l’année 2014 puisque elles s’équilibrent toutes réciproquement ; cependant, elles gonflent artificiellement les montants des deux sections.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 57
Recettes par chapitres
Chapitre 13
Ce chapitre enregistre les subventions afférentes aux opérations d'équipement, correspondant aux dossiers présentés au début de cette séance. Monsieur le Maire précise que toutes les instances vont être sollicitées pour apporter un soutien financier aux projets de la Ville. Le cas échéant, les nouvelles recettes obtenues seront portées au budget par décision modificative.
Chapitre 10
Ce chapitre regroupe le montant du Fonds National de Compensation de la TVA provenant des dépenses réalisées sur l'exercice 2011, le montant de Taxe Locale d'Equipement et le montant du versement de la section de fonctionnement à la section d'investissement suite au vote du compte administratif 2013 (conférer délibération d’affectation du résultat).
Chapitre 16
Au 1641 figure l'emprunt envisagé en 2014. Au 165, est enregistré le dépôt des cautions des logements loués. Pour la recette au 166, conférer l’explication formulée au chapitre 16 en dépense d’investissement.
Monsieur le Maire précise que le montant du nouvel emprunt envisagé tourne donc autour de 290 k€ alors qu’en 2014, le montant du remboursement en capital de dette est de l’ordre de 600 k€. Donc, ce choix stratégique se fait dans une logique de désendettement. Par ailleurs, une nouvelle équipe municipale s’installant, elle a des projets nécessitant, au préalable, des études, ce qui permet de différer quelque peu les investissements. Cependant, il va falloir qu’une banque fasse confiance à la Ville, car il le rappelle, en 2013, seul DCL avait fait une proposition d’emprunt. Il espère que la stratégie mise en place devrait permettre à d’autres banques de nous faire des propositions. Par exemple, la Ville pourrait contractualiser avec trois partenaires bancaires différents. A son sens, DCL pourrait être l’un de ces trois partenaires ; cependant, le « tête-à-tête » avec DCL doit cesser. Monsieur le Maire rappelle d’autre part que l’effort fiscal adopté cette année est aussi un élément de cette stratégie, les banques étudiant avec attention les indicateurs caractérisant les collectivités.
Madame BAYLE DE JESSE intervient pour dire que le refinancement de l’emprunt DCL en 2013 à taux fixe est également un élément favorable, même si elle était contre à l’époque. Monsieur le Maire en convient car effectivement le pourcentage d’emprunt structuré dans la dette de la Ville est maintenant inférieur à 30 %. Un produit à taux fixe est donc une bonne chose dans ce cas précis ; cependant à l’époque où ce refinancement a été conclu à un taux fixe de 4,69 %, d’autres collectivités en France signaient de nouveaux contrats à des taux de moins de 1 %. Il pense que malheureusement la Ville a signé des emprunts structurés quand elle aurait dû contractualiser à taux fixe, et qu’en 2013, elle aurait sans doute dû opter pour un taux variable plutôt qu’un taux fixe. Il pense que l’effet d’affichage de ce refinancement a été obtenu, cependant, économiquement, il n’est pas du tout favorable.
Monsieur EVRARD confirme qu’effectivement la Ville a été perdante économiquement dans cette transaction. Il fait un rapide historique des montants remboursés et nouvellement empruntés depuis 2002, mettant en évidence que trop souvent la Ville n’a eu aucune intention de se désendetter et, au contraire, a vécu au-dessus de ses moyens. Cette hémorragie doit cesser pour retrouver une crédibilité auprès des banques.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 58
Monsieur CHEVREUL demande quel taux est proposé par les banques pour ce nouvel emprunt. Monsieur le Maire précise que les banques ont été contactées, mais qu’elles attendent le vote du budget, pour nous faire, il espère, des propositions.
Monsieur CHEVREUL intervient pour demander si l’audit annoncé par la majorité pendant la campagne électorale a été demandé et quel en est son avancement. Monsieur le Maire répond que tout ce qui a été annoncé dans sa campagne sera entrepris. D’autre part, la Chambre Régional des Comptes va être sollicitée pour un audit approfondi des comptes de la Ville. Cette saisine est prévue dans le code des juridictions financières, et a l’avantage d’être gratuite, hormis quelques frais de procédures. Il espère qu’ainsi la CRC pourra faire des préconisations qui permettront de fixer la trajectoire financière de la commune pour les 10 ans à venir.
Monsieur CHEVREUL demande la possibilité que cet audit soit rendu public. Monsieur BEAUCHEF répond que très certainement la Ville sera tenue à rendre public les résultats de cet audit, et que de toute façon, sa volonté sera de pouvoir le présenter en séance du conseil municipal, après examen par la commission des finances.
Chapitre 024
Il s’agit d’une recette provenant de la vente d’un terrain rue Châtelaine.
Chapitre 27
Figurent dans ce chapitre les remboursements en capital des emprunts de la médiathèque et de l'emprunt commun avec le budget assainissement (conférer chapitre 76 pour les remboursements des intérêts).
Dépenses par fiches opération
Opération n° 10 : Réseau d'éclairage public
Les investissements programmés correspondent principalement aux travaux envisagé rue du Docteur Godard face à la sortie du site Godard et de la cité scolaire et à l’acquisition de nouvelles décorations de Noël.
Opération n° 15 : Réseau pluvial
Des travaux sont prévus dans le cadre du chantier cité à l’opération n° 10, ainsi que dans différents secteurs de la Ville (Les Grosses Bourses et système d’automatisation du vannage rue de la Chasse).
Opération n° 21 : Acquisition de matériels
Il s’agit de l’acquisition de divers matériels pour les services municipaux (tunnel de lavage, remplacement du véhicule isotherme, tracteur tondeuse, mobiliers divers, équipement informatique, équipements de vidéoprotection).
Monsieur le Maire précise que malgré la situation financière les services sont équipés, et également les écoles, par l’acquisition d’un tableau numérique. En fait, pour cette année, il est destiné à l’école Jules Verne, mais à terme, il s’agirait de faire que toutes les écoles
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disposent d’au moins un tableau numérique. Il tient à préciser que la situation de l’école Jules Verne est incertaine. Elle n’est certes pas sur la liste des fermetures. Cette école est une bonne école, dotée d’une équipe enseignante de qualité, de parents motivés et d’élèves contents d’y être scolarisés. Cependant, elle subit une certaine désaffection pour des raisons anciennes et injustifiées. Donc, c’est un choix de la municipalité que d’équiper en premier l’école Jules Verne afin de tenter de dynamiser ses effectifs, et ce afin d’anticiper un glissement vers une fermeture. Bien entendu, le cas échéant, la Ville se mobiliserait pour faire obstacle, cependant, il est d’ores et déjà bienvenu de procéder à cette anticipation.
Monsieur CHEVREUL exprime son accord sur le principe d’équiper l’ensemble des écoles, et celui de commencer par l’école Jules Verne, pensant aussi qu’il faut la sauver. Concernant les solutions en matériels, il pense qu’il serait opportun de prendre l’attache du Pays de Sillé, qui est bien avancé dans ce domaine ; peut-être faudrait-il aussi que cette réflexion se fasse à l’échelon intercommunal. Il indique que l’opposition s’abstiendra sur le vote de chapitre, uniquement à cause de l’acquisition programmée des matériels de vidéoprotection.
Monsieur le Maire précise qu’il faut s’atteler à ce projet aussi pour éviter la fracture numérique.
Madame BAYLE DE JESSE intervient pour dire qu’elle votera favorablement sur ce chapitre, malgré son hostilité vis-à-vis de la vidéoprotection.
Opération n° 22 : Divers bâtiments communaux
Les travaux de copropriété aux Cytises sont portés dans cette opération. Des travaux sont notamment prévus pour :
la réfection de la toiture des vestiaires du stade municipal,
le solde de l’acquisition des bungalows toilés au camping,
la réfection des gouttières et descentes d’eaux pluviales du tennis couvert, la mise aux normes des ascenseurs,
des travaux de clôture au stade municipal, au gymnase Godard et à l’école Victor
Hugo,
le remplacement de menuiseries dans plusieurs bâtiments,
le remplacement d’une chaudière,
le remplacement de vitres à la piscine,
des interventions diverses sur plusieurs sites.
Monsieur CHEVREUL s’inquiète de ne pas entendre porter au budget la chaudière pour le théâtre. Monsieur le Maire répond qu’une étude est en cours, et que le remplacement devrait avoir lieu fin 2014, début 2015. Monsieur EVRARD ajoute que le financement par la Région est acquis.
Madame BAYLE DE JESSE exprime sa reconnaissance auprès de l’ancienne équipe municipale de ne pas avoir voté le budget 2014 avant son départ. Monsieur le Maire la rejoint, en précisant qu’il a déjà remercié Monsieur CORBIN à ce sujet.
Monsieur CHEVREUL intervient pour préciser qu’il est dommage que cela ne se soit pas passer de la même façon à la Communauté de Communes du Saosnois. Monsieur le Maire répond que cela résulte sans doute d’une différence d’anticipation des élus, et de capacité à anticiper l’alternance, ce qui était peut-être prémonitoire. Monsieur EVRARD précise qu’il est tout à fait possible de revenir sur les éléments d’un budget par décision modificative, mais que cela génère un surcroît de travail.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 60
Opération n° 23 : Voirie
Les crédits inscrits correspondent aux travaux prévus :
rue du Docteur Godard,
impasse du Haut Eclair,
étude pour la mise en valeur des entrées de Ville,
étude pour l’aménagement de la rue du Fort, de la route de Suré et du carrefour rue d’Estournelles de Constant / rue de la Gare / rue Jean Jaurès.
Monsieur le Maire revient sur le fait que, pour être accueillante et dynamiser son économie, Mamers doit disposer d’entrées de Ville et d’un axe principal mis en valeur.
Madame BAYLE DE JESSE demande si les études préalables seront confiées au CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Monsieur le Maire répond qu’il faut savoir que leurs études sont uniquement gratuites pour les particuliers, précisant qu’elles sont tout de même à moindres frais pour les collectivités. Le CAUE sera consulté pour des esquisses, mais également des bureaux d’études pour aller au-delà (chiffrages), les CAUE ne travaillant pas sur le secteur concurrentiel. Madame BAYLE DE JESSE ajoute qu’il ne faut pas multiplier les études, qui ont un coût important. Monsieur le Maire répond qu’il y veillera.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble de l’assemblée pour tous les échanges constructifs sur le vote du budget, espérant que dans l’avenir, les débats sur les dossiers communaux pour- ront être de la même qualité.
Réf : 2014/029
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif de la Ville – exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Approuve le budget primitif de la Ville – exercice 2013, avec un montant de 66 000 € à l’article 6574 correspondant à l’attribution des subventions aux associations. L’attribution individuelle pour chaque association sera proposée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 61
Dépenses de fonctionnement Vote
D 011 Charges à caractère général unanimité
D 012 Charges de personnel et frais assimilés unanimité
D 014 Atténuations de produits unanimité
D 65 Autres charges de gestion courante majorité - 1 abstention
D 66 Charges financières unanimité
D 67 Charges exceptionnelles unanimité
D 023 Virement prévisionnel à la section d'investissement unanimité
D 042 Opérations d'orde de transferts entre sections unanimité
Recettes de fonctionnement Vote
R 013 Atténuations de charges unanimité
R 70 Produits des service, du domaine et ventes diverses unanimité
R 73 Impôts et taxes unanimité
R 74 Dotations, subventions et participations unanimité
R 75 Autres produits de gestion courante unanimité
R 76 Produits financiers unanimité
R 77 Produits exceptionnels unanimité
Dépenses d'investissement Vote
D 10 Dotations, fonds divers et réserves unanimité
D 20 Immobilisations corporelles (sauf 204) unanimité
D 16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées unanimité
Op. Equip. Opérations 10, 15, 21,22, 23 et 28
unanimité
sauf pour le 21 (majorité, 5 abs-
tentions)
Recettes d'investissement Vote
R 10 Dotations, fonds divers et réserves unanimité
R 13 Subventions d'équipement unanimité
R 16 Emprunts et dettes assimilées unanimité
R 165 Dépôts et cautionnements reçus unanimité
R 27 Autres immobilisations financières unanimité
R 024 Produit des cessions unanimité
R 021 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement unanimité
R 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections unanimité
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 62
Budget primitif Assainissement collectif – exercice 2014
Réf : 2014/030
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif de l’assainissement collectif – exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le budget primitif de l’assainissement collectif – exercice 2014, tel que présenté ci-dessous :
Budget Primitif 2014
Section d'Exploitation
Total des Dépenses 180 734,73 €
Total des Recettes 180 734,73 €
Section d'investissement
Total des Dépenses 258 688,94 €
Total des Recettes 258 688,94 €
Budget Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – affectation des résultats 2013
Réf : 2014/031
Le Conseil Municipal,
Considérant les résultats du compte administratif du budget Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux (BICA) pour l’exercice 2013, approuvé par délibération n° 2014/005 du Conseil Municipal en date du 27 février 2014,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’affectation suivante des résultats 2013 dans le budget primitif 2014 du BICA :
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2013 23 741,91 €
Couverture du
besoin de financement -18 516,59 €
Solde à reporter (002) 5 225,32 €
Section d'Investissement
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat de clôture 2013 (001) -18 516,59 €
Besoin de financement 18 516,59 €
Versement au 1068 18 516,59 €
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 63
Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – exercice 2014
Réf : 2014/032
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux (BICA) – exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le budget primitif du BICA – exercice 2014, tel que présenté ci-dessous :
Budget Primitif 2014
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 136 092,76 €
Total des Recettes 136 092,76 €
Section d'investissement
Total des Dépenses 51 477,03 €
Total des Recettes 51 477,03 €
Commission d’appel d’offres
Lors de la séance du 10 avril 2014, seuls les membres titulaires de la commission d’appel d’offres ont été élus. En conséquence, il a été proposé ce jour de procéder à l’élection de leurs suppléants. Les règles d’élection sont rappelées ci-dessous.
Réf : 2014/033
Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO doit être composé du Maire (Président de la CAO) et de 5 membres du conseil municipal.
Deux listes se présentent à cette élection : la première se compose de Gérard EVRARD, Vincent GOMAS, Bernard SEILLE, Marion GAIGNARD, avec comme suppléants Sandrine PLESSIX, Caroline BRYJA, Renée BRIANT, Michel LE MEN ; la seconde d’Emmanuel CHEVREUL, avec comme suppléant Pierre LEVESQUE.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 29
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 29
majorité absolue : 15
La première liste a obtenu 24 voix, et la seconde 5 voix.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 64
Monsieur Frédéric BEAUCHEF étant le président de la CAO, les 5 membres de la CAO sont par conséquent :
Membres titulaires :
Gérard EVRARD ;
Vincent GOMAS ;
Bernard SEILLE ;
Marion GAIGNARD ;
Emmanuel CHEVREUL.
Membres suppléants :
Sandrine PLESSIX ;
Caroline BRYJA ;
Renée BRIANT ;
Michel LE MEN ;
Pierre LEVESQUE.
Droit de préemption urbain
Réf : 2014/034
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre de la transformation du plan d'occupation des sols (POS) de la Ville de Mamers en plan local d'urbanisme (PLU), il apparaît opportun d'instaurer un droit de préemption urbain simple sur les zones U et NA telles qu’elles figurent au POS afin de mener à bien la politique foncière de la Ville
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’instauration d’un droit de préemption urbain simple sur les zones U et NA telles qu’elles figurent au POS.
Désignation du représentant du conseil municipal à l'institution interdépartementale du bassin de la Sarthe
L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, établissement public interdépartementale (IIBS), est depuis 2009, la structure porteuse des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l'Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval.
Il convient de désigner un « référent SAGE » au sein du conseil municipal. Il sera identifié comme l'interlocuteur de la commune auprès de l'IIBS et de la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur EVRARD.
Réf : 2014/035
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, établissement public interdépartemental (IIBS), est depuis 2009 la structure porteuse des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l'Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval,
Considérant qu’il convient de désigner un « référent SAGE » au sein du conseil municipal qui sera identifié comme l'interlocuteur de la commune auprès de l'IIBS et de la Commission Locale de l'Eau (CLE),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne Monsieur EVRARD Gérard « référent SAGE ».
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 65
Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'Assemblée Spéciale de la Société d'Equipement et de Construction de la Sarthe (SECOS)
La commune de Mamers est actionnaire de la SECOS. La Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte locales (SEM) codifiées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le 7 avril 2000 prévoit que toutes les collectivités présentes au capital d'une SEM soient représentées au Conseil d'Administration. Cependant, quand le nombre de sièges disponibles au Conseil d'Administration ne permet pas à toutes les Collectivités, en fonction du pourcentage de capital respectivement détenu, une représentation directe, ces dernières sont rassemblées au sein d'une Assemblée Spéciale. Les Collectivités ne siégeant pas sont alors représentées par l'une d'entre elles. Ainsi, il convient de renouveler le représentant de l'Assemblée Spéciale dont les membres sont :
Mairie d'Allonnes,
Mairie de Mamers,
Mairie de La Flèche,
Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
Afin de procéder à ce renouvellement, il convient de désigner un représentant à l'Assemblée Spéciale et d'indiquer si la Collectivité est candidate à cette représentation.
Monsieur le Maire propose sa candidature.
Réf : 2014/036
La commune de Mamers est actionnaire de la SECOS. La Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte locales (SEM) codifiées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le 7 avril 2000 prévoit que toutes les collectivités présentes au capital d'une SEM soient représentées au Conseil d'Administration. Cependant, quand le nombre de sièges disponibles au Conseil d'Administration ne permet pas à toutes les Collectivités, en fonction du pourcentage de capital respectivement détenu, une représentation directe, ces dernières sont rassemblées au sein d'une Assemblée Spéciale. Les Collectivités ne siégeant pas sont alors représentées par l'une d'entre elles. Ainsi, il convient de renouveler le représentant de l'Assemblée Spéciale dont les membres sont :
Mairie d'Allonnes,
Mairie de Mamers,
Mairie de La Flèche,
Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
Afin de procéder à ce renouvellement, il convient de désigner un représentant à l'Assemblée Spéciale et d'indiquer si la Collectivité est candidate à cette représentation.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelé en préambule,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne Monsieur Frédéric BEAUCHEF, maire de Mamers, représentant à l'Assemblée Spéciale,
Dit que la Commune de Mamers est candidate à cette représentation.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 66
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de huit commissaires (six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Il convient donc d'arrêter la liste des contribuables proposés (16 titulaires et 16 suppléants), dont 2 titulaires et 2 suppléants devront être situés hors commune. Cette liste devra comporter un commissaire situé hors commune et inscrit à l'un des rôles des impositions directes locales de la commune. Les commissaires devront être inscrits personnellement au rôle d'impôt sur la commune.
Réf : 2014/037
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de huit commissaires (six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Cette liste devra comporter un commissaire situé hors commune et inscrit à l'un des rôles des impositions directes locales de la commune. Les commissaires devront être inscrits personnellement au rôle d'impôt sur la commune.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelé en préambule,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne les personnes suivantes dont seulement 8 titulaires et 8 suppléants seront retenus par le directeur départemental des finances publiques :
Titulaires :
Agnès TRUBERT
Michel LE MEN
Madeleine LEGER
Daniel CREPON
Christophe PIERREDON
Odette BARDIN
Bérangère SEPCHAT
Jean-Claude GILOUPPE
Amélie BARRAUD
Stéphanie COLIN
Pierre LEVESQUE
Samuel COGNEAU
Brigitte ETIENNE
Caroline BRYJA
Joël DELORME
Sophie MARCHAND
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 67
Suppléants :
Gérard EVRARD
Jacky VRAMMOUT
Laurent PLESSIS
Renée BRIANT
Karine SALMON
Christophe RAGOUIN
Yannick MARCHAND
Ludovic RANNOU
Christophe VILLE
Régis PAUMIER
Alice LOUVARD
Michel ANJUBAULT
Sandrine PLESSIX
Fabienne MOURLON
Christophe LOIRE
Michel GOURDEL
Election des représentants au sein des structures intercommunales
Monsieur le Maire propose d’élire les représentants au sein des structures intercommunales suivantes. Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, et à deux tours ; le cas échéant, un troisième tour est organisé où les candidats sont élus à la majorité.
Parc naturel régional Normandie-Maine
o 1 titulaire et 1 suppléant
Les candidats sont :
Titulaire: Laurent RAVERAT
Suppléant : Gérard EVRARD
Après dépouillement, au premier tour, les résultats sont les suivants : nombre de bulletins : 29
bulletins blancs ou nuls : 6
suffrages exprimés : 23
majorité absolue : 15
Les représentants élus à la majorité absolue sont :
Titulaire: Laurent RAVERAT
Suppléant : Gérard EVRARD
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Orne Saosnoise o 2 titulaires et 2 suppléants
Les candidats sont :
Titulaire: Frédéric BEAUCHEF
Titulaire : Gérard EVRARD
Suppléant : Christophe VILLE
Suppléant : Bernard SEILLE
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 68
Après dépouillement, au premier tour, les résultats sont les suivants : nombre de bulletins : 29
bulletins blancs ou nuls : 6
suffrages exprimés : 23
majorité absolue : 15
Les représentants élus à la majorité absolue sont :
Titulaire: Frédéric BEAUCHEF
Titulaire : Gérard EVRARD
Suppléant : Christophe VILLE
Suppléant : Bernard SEILLE
Syndicat intercommunal de distribution et de production d'eau potable de la Région de Perseigne et du Saosnois
o 4 titulaires et 4 suppléants
Les candidats sont :
Titulaire: Frédéric BEAUCHEF
Titulaire : Gérard EVRARD
Titulaire : Delphine AUBRY
Titulaire : Régis PAUMIER
Suppléant : Michel LE MEN
Suppléant : Jean-Michel ETIENNE
Suppléant : Christophe VILLE
Suppléant : Corinne MAUDET
Après dépouillement, au premier tour, les résultats sont les suivants : nombre de bulletins : 29
bulletins blancs ou nuls : 6
suffrages exprimés : 23
majorité absolue : 15
Les représentants élus à la majorité absolue sont :
Titulaire: Frédéric BEAUCHEF
Titulaire : Gérard EVRARD
Titulaire : Delphine AUBRY
Titulaire : Régis PAUMIER
Suppléant : Michel LE MEN
Suppléant : Jean-Michel ETIENNE
Suppléant : Christophe VILLE
Suppléant : Corinne MAUDET
Tour de Table
Madame BAYLE DE JESSE demande à ce que dans la mesure du possible les séances du conseil municipal puissent être planifiées à l’avance.
Monsieur LE MEN souhaiterait revenir sur la réforme des rythmes scolaires, estimant qu’elle est inégalitaire pour les enfants. Monsieur le Maire répond que dans une prochaine séance il sera possible de revenir sur ce sujet.
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 69
La séance est levée à 00h15.
TITRE NOM PRENOM SIGNATURE
Monsieur BEAUCHEF Frédéric
Madame PLESSIX Sandrine
Monsieur EVRARD Gérard
Madame BRYJA Caroline
Monsieur GOMAS Vincent
Monsieur VRAMMOUT Jacky
Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Monsieur SEILLE Bernard
Monsieur LE MEN Michel
Madame BRIANT Renée
Madame HERVE Annie
Monsieur RAVERAT Laurent
Monsieur VILLE Christophe
Monsieur PAUMIER Régis
Madame MAUDET Corinne
Monsieur DELAUNAY Jérôme
Madame BART Stéphanie
Madame COLIN Stéphanie
Monsieur RANNOU Ludovic
Madame CHAUDEMANCHE Delphine
Madame BARRAUD Amélie
Madame AUBRY Delphine
Madame GAIGNARD Marion
Monsieur LEVESQUE Pierre
Monsieur GUERIN Jean-François
Monsieur CHEVREUL Emmanuel
Madame LOUVARD Alice
Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud
Madame BAYLE de JESSÉ Cécile
Compte rendu – séance du 30 avril 2014 2014/ 70
Compte rendu – séance du 30 avril 2014