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Déliberation - Deliberation 2023 41 Remuneration et compensation des agents municipaux lors de nuitees
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 41 Remuneration et compensation des agents municipaux lors de nuitees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Orientales REPLBLIOLEHRANCAISE
M Alénya
de lens ere tdi 26
Conseil Municipal du 15 Mai 2023
DELIBERATION N° 2023 - 41
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 4 mai 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur OLIVE Robert
Madame SERRANO Corinne à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur FERNANDEZ Alain à Madame TORRES Sylvie
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
REMUNERATION ET COMPENSATION DES AGENTS MUNICIPAUX LORS DE NUITEES
Monsieur Le Maire propose de modifier la rémunération des agents municipaux titulaires ou non titulaires participant à des nuitées lors de séjours découverte ou de camps.
Aussi le Président propose :
e une rémunération forfaitaire complémentaire de la journée de travail (7 heures pour un temps complet) pour les agents titulaires ou non titulaires:
- de 3 heures supplémentaires de jour majorées à 25%
- de 3 heures par nuitée majorées à 100% du taux horaire de l'heure supplémentaire de jour.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition ci-dessus.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture : = Publication sur le site de la Mairie (wwwalenya.fr) : 17 mai 2023 Le Maire - Notification le (s’il y a lieu) : Jean-André MAG DA LOU Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
, . . sl \ où 27 Alénya village de caractére.. LS F0 MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwwr.alenva.fr
terre de liens et de cultures © LAS Tél: 0468 37 38 00: Fax: 04 68 37 93 23 « = = mairie @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202341-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023