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Déliberation - Deliberation 2023 07 Recrutement et remuneration des agents vacataires
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 Recrutement et remuneration des agents vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
LIÉDUTIEIMENLUES D 'VTÉHÉES-UTIEHHUIES ALT UDIAUUL L'NAINCAIDL
Conseil Municipal du 20 Février 2023
DELIBERATION N° 2023 - 07
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 20 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 10 février 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël.
Procurations :
Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame CAZANAVE Manon
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame TORRES Sylvie
Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame SERRANO Corinne, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES
Le Maire rappelle les précédentes délibérations: n° 2015-50 du 17/09/2015 portant sur le recrutement des vacataires, n° 2017-06 du 6 février 2017 portant sur la rémunération des vacataires et n° 2017-37 du 8 juin 2017. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont en principe occupés par des fonctionnaires territoriaux. Toutefois la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale autorise le recrutement d’agents non titulaires sur ce type d’emploi. Ces agents non titulaires peuvent également être recrutés pour répondre à un besoin occasionnel ou saisonnier. En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités ont la possibilité de recruter des agents vacataires pour répondre à des besoins ponctuels sur des prestations précises et spécifiques.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il a été créé 6 postes de vacataires qui répondent aux missions suivantes : animation dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires de l’ALSH, distribution dans le village des publications d'informations municipales et l’accueil de la bibliothèque.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élargir le nombre de postes à 8 et d’élargir le champ des missions proposées dans le cadre des vacations aux champs suivants: agent de crèche et entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE l'élargissement du nombre de vacataire à 8 postes et l’élargissement du champ des missions proposées dans le cadre des vacations aux champs suivants : agent de crèche et entretien des bâtiments communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ces vacations.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
Transmission en Préfecture . Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 23 février 2023 Le Maire Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l’adnunistration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Alénysa, village de caractère. EAN À 8 € Oo MAIRIE D'ALENYA / 66100 - www.alenya.fr
terre de liens et de cultures © #$ Tel : 04 68 37 38 00 : Fax : 4 68 37 93 23 < on pe mar en fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230220-CM2002DEL202307-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023