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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal autorisant la vente de vin et la vente au verre sur le marche de noel 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°77/2025
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
LA VENTE DE VIN ET LA VENTE AU VERRE
SUR LE MARCHÉ DE NOËL
dé de la commune du Mesnil-Aubry,
95720 LE MESNIL-AUBRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les dispositions relatives à la vente de boissons alcoolisées ; .
Vu l’organisation du marché de Noël de la commune prévu le vendredi 12 décembre 2025 ; Vu la demande formulée par Monsieur LO DUCA Jean-Pierre négociant en vin, pour sa société JPLD WINES 7, rue Marcellin Berthelot 60700 Pont-Sainte-Maxence en date du 10 novembre 2025, sollicitant l’autorisation de vendre du vin, notamment au verre, sur son stand ;
Considérant l'intérêt de proposer une animation commerciale et festive dans le cadre du marché de Noël ;
Considérant que la vente de vin, y compris au verre, est compatible avec les règles de sécurité et de tranquillité publiques ;
ARRÊTÉ
Article 1 - Autorisation
Monsieur LO DUCA Jean-Pierre, représentant la société JPLD WINES est autorisé à vendre du vin, y compris sous forme de vente au verre, sur son stand situé Place Robert Desachy dans le cadre du Marché de Noël du Mesnil-Aubry, qui se tiendra le vendredi 12 décembre 2025 à partir de 16h30.
Article 2 - Conditions de vente
L’exposant s’engage à :
* ne vendre du vin qu’à des personnes majeures ;
+ refuser de servir toute personne manifestement en état d’ivresse ;
* ne proposer aucune boisson alcoolisée autre que le vin mentionné dans la demande.
Article 3 — Hygiène et sécurité
L’exposant doit respecter :
* les règles élémentaires d’hygiène pour la manipulation et le service des boissons ; * les consignes de sécurité fixées par la commune.
Article 4 — Responsabilité
L’exposant est civilement et pénalement responsable du respect de la législation en vigueur, notamment concernant la vente d’alcool et la sécurité du public.
Article 5 — Affichage et exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les dispositions en vigueur. Madame Le Maire, Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Mesnil-Aubry, le 20 novembre 2025,
Le Maire,
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr