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Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 26 octobre 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 26 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mairie de Bages
MAIRIE de BAGES
Place Juin 1907
11100 BAGES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU MARDI 26 OCTOBRE 2021 KKXKXEXX
Etaient présents :
Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Etaient absents :
Catherine ROI, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
Procurations :
Catherine ROI à Jean-Louis RIO
Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE
Marie-Claude BUSTO à Emilie EVEILLECHIEN
Secrétaire de séance :
Sandrine SERRE.
La séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2021 est ouverte à 18 heures 40 par Monsieur le Maire.
Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'Assemblée est invitée à délibérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance : Madame Sandrine SERRE est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite l'Assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 : Sans aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Avant de donner lecture de l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l'ensemble des élus de la nécessité de rajouter un point à l'ordre du jour :
« Programme de voirie - Requalification Rue Aimé Césaire - Demande de subvention 3ème tranche »
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier l'ordre du jour à savoir :
01°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village : Demande de subvention Fonds de l'Etat,
02°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village : Demande
de subvention Région Occitanie,
03°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village : Demande
de subvention Conseil Départemental,
04°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village : Demande de subvention Grand Narbonne,
05°) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics du Grand Narbonne,
06°) Programme de voirie - Requalification Rue Aimé Césaire - Demande de subvention 3ème tranche
07°) Affaires diverses,
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
01°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village :
Demande de subvention Fonds de l'Etat
Après une réflexion approfondie, les élus ont envisagé la requalification du village et son lien à l'étang.
Une étude a été réalisée par les Cabinets Ekocité et Puva, et présentée à la population le 24 septembre 2021.
Aussi, il apparait important de proposer des solutions spatiales aux conflits d'usages qui sont associés aux espaces de la pointe nord du village de Bages. En effet, la pratique de la pêche est un élément patrimonial et identitaire qui nourrit le lien qu'entretient le village avec les étendues d'eau depuis plusieurs siècles.
De plus, il apparait important de valoriser les paysages de la lagune. Cette interface entre le village et l'étang doit voir son identité se dessiner avec cohérence tout au long du village, aux abords de la rue de la Rivière.
La diversité des ambiances paysagères de cette lagune et son gardien d’anthropisation imposent une lecture en deux séquences. L'une prenant la forme d'un parc, l'autre prenant celle d'un espace naturel protégé. Principale circulation du village, la rue de la Rivière verra son épaisseur changer afin de lui adjoindre une continuité piétonne longeant tout le village du Sud au Nord. Dans le même temps, le traitement de cette nouvelle épaisseur pourra permettre d'encourager les pratiques de fleurissement et d'appropriation des pieds de porte par les habitants, offrant ainsi au village une identité
colorée et vivante.
Enfin, la création de nouvelles solutions de stationnement en petites poches le long de la rue de la Rivière ou sous forme de parkings relais aux portes du village permettra de canaliser l'afflux de véhicules à la saison estivale au cœur du
village.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village sera prochainement inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale. La hiérarchisation des actions et les coûts estimatifs de l'ensemble de l'opération se compose ainsi :
TRAVAUX MONTANT
Tranche N° 1 : Année 2022
Coût études
- Etude faune et flore et étude d'impact 20 000.00 € - Etudes géotechniques 10 000.00 € - Etude géomètre 20 000.00 € - Dossier Loi sur l'eau 10 000.00 € - Etude DUP 5 000.00 € - Frais divers 5 000.00 €
Coût aménagements et maîtrise d'oeuvre
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Parking Nord 1 155 960.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 28 031.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2022 408 401.00 €
Tranche N° 2 : Année 2023
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière - Périmètre 1 726 533.00 € - Pointe Nord - Temps 1 22 100.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 81 372.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2023 984 415.00 €
Tranche N° 3 : Année 2024
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière - Périmètre 2 262 893.00 € - Pointe Nord - Temps 2 157 615.00 € - Parc de la lagune - Périmètre 1 84 950.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 59 486.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2024 719 355.00 €
Tranche N° 4 : Année 2025
- Rue de la Rivière - Périmètre 3 90 299.00 € - Pointe Nord - Temps 3 142 800.00 € - Parc de la lagune — Périmètre 2 172 643.00 € - Parking Relais 2 78 125.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 43 548.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2025 527 415.00 €
Tranche N° 5 : Année 2026
- Parc lagunaire - Périmètre 3 128 220.00 € - Parking Falaise (chevaux) 3 48 713.00 € -_ Lagune protégée 14 800.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 17 256.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2026 208 988.00 €
Montant Total H.T. 2 848 575.00 €
T.V.A. 20 % 569 715.00 €
MONTANT TOTALT.T.C. 3 418 290.00 €
Ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour la petite commune de Bages, avec ses trois entités (Bages, Prat de Cest, Les Pesquis), et avec de faibles ressources et un budget modeste. Ce projet peut être financé :
“au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),
"au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)
Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter des fonds de l'Etat au taux maximum pour ce projet.
Pour l'année 2022, le coût prévisionnel de la tranche N° 1 est estimé à 408 401 € H.T. soit 490 081.20 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel se compose ainsi :
DÉPENSE MONTANT HT. RECETTE MONTANT
Subvention Etat - DETR (20 %) 81 680.20 €
Subvention Etat - DSIL (10 %) 40 840.10 €
village : Subvention Région Occitanie (15 %) 61 260.15 €
1 A y Etudes 70 000.00 € Subvention Département (15 %) 61 260.15 €
Subvention Grand Narbonne (20 %) 81 680.20 €
- Aménagements et maître . d'œuvre 338 401.00 € Autofinancement (20 %) 81 680.20 €
TOTAL 408 401.00 € TOTAL 408 401.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 01 voix contre : " d'approuver le projet global d'aménagement du bourg de Bages comprenant la Rivière et la gestion de la fréquentation du village,
=“ d'approuver le plan prévisionnel de financement 2022 pour la première tranche tel qu'il résulte dans le tableau ci- dessus
“de solliciter auprès de l'Etat une subvention :
- au titre de la DETR à hauteur de 20 % des dépenses HT soit 81 680.20 €, - au titre de la DSIL à hauteur de 10 % des dépenses HT soit 40 840.10 €.
02°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village:
Demande de subvention Région Occitanie
Après une réflexion approfondie, les élus ont envisagé la requalification du village et son lien à l'étang.
Une étude a été réalisée par les Cabinets Ekocité et Puva, et présentée à la population le 24 septembre 2021.
Aussi, il apparait important de proposer des solutions spatiales aux conflits d'usages qui sont associés aux espaces de la pointe nord du village de Bages. En effet, la pratique de la pêche est un élément patrimonial et identitaire qui nourrit le lien qu'entretient le village avec les étendues d'eau depuis plusieurs siècles.
De plus, il apparait important de valoriser les paysages de la lagune. Cette interface entre le village et l'étang doit voir son identité se dessiner avec cohérence tout au long du village, aux abords de la rue de la Rivière.
La diversité des ambiances paysagères de cette lagune et son gardien d'anthropisation imposent une lecture en deux séquences. L'une prenant la forme d'un parc, l'autre prenant celle d'un espace naturel protégé. Principale circulation du village, la rue de la Rivière verra son épaisseur changer afin de lui adjoindre une continuité piétonne longeant tout le village du Sud au Nord. Dans le même temps, le traitement de cette nouvelle épaisseur pourra permettre d'encourager les pratiques de fleurissement et d'appropriation des pieds de porte par les habitants, offrant ainsi au village une identité colorée et vivante.
Enfin, la création de nouvelles solutions de stationnement en petites poches le long de la rue de la Rivière ou sous forme de parkings relais aux portes du village permettra de canaliser l'afflux de véhicules à la saison estivale au cœur du village. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village sera prochainement inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
La hiérarchisation des actions et les coûts estimatifs de l'ensemble de l'opération se compose ainsi :
TRAVAUX MONTANT
Tranche N° 1 : Année 2022
Coût études
- Etude faune et flore et étude d'impact 20 000.00 € - Etudes géotechniques 10 000.00 € - Etude géomètre 20 000.00 € - Dossier Loi sur l'eau 10 000.00 € - Etude DUP 5 000.00 € - Frais divers 5 000.00 €
Coût aménagements et maîtrise d'oeuvre
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Parking Nord 1 155 960.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 28 031.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2022 408 401.00 €
Tranche N° 2 : Année 2023
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière - Périmètre 1 726 533.00 € - Pointe Nord — Temps 1 22 100.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 81 372.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2023 984 415.00 €
Tranche N° 3 : Année 2024
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière — Périmètre 2 262 893.00 € - Pointe Nord - Temps 2 157 615.00 € - Parc de la lagune - Périmètre 1 84 950.00 € Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 59 486.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2024 719 355.00 €
Tranche N° 4 : Année 2025
- Rue de la Rivière - Périmètre 3 90 299.00 € - Pointe Nord - Temps 3 142 800.00 € - Parc de la lagune - Périmètre 2 172 643.00 € - Parking Relais 2 78 125.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 43 548.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2025 527 415.00 €
Tranche N° 5 : Année 2026
- Parc lagunaire - Périmètre 3 128 220.00 € - Parking Falaise (chevaux) 3 48 713.00 € -__ Lagune protégée 14 800.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 17 256.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2026 208 988.00 €
Montant Total HT. 2 848 575.00 €
T.V.A. 20 % 569 715.00 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 3 418 290.00 €
5 Ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour la petite commune de Bages, avec ses trois entités (Bages, Prat de Cest, Les Pesquis), et avec de faibles ressources et un budget modeste.
Ce projet peut être financé par la Région Occitanie au titre de l'aménagement et qualification des espaces publics. Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter une subvention au taux maximum pour ce projet.
Pour l'année 2022, le coût prévisionnel de la tranche N° 1 est estimé à 408 401 € H.T. soit 490 081.20 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel se compose ainsi :
DÉPENSE MONTANT HT. RECETTE MONTANT
ASE ARE eue Subvention Etat- DETR (20 %) 81 680.20 € comprenant. _La _ Rivière__et_la
gestion_ de_ la _fréquentation_ du Subvention Etat - DSIL (10 %) 40 840.10 € village : Subvention Région Occitanie (15 %) 61 260.15 € 1 À 9 _ Etudes 70 000.00 € Subvention Département (15 %) 61 260.15 €
Subvention Grand Narbonne (20 %) 81 680.20 €
- Aménagements et maître . d'œuvre 338 401.00 € Autofinancement (20 %) 81 680.20 €
TOTAL 408 401.00 € TOTAL 408 401.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 01 voix contre : “ d'approuver le projet global d'aménagement du bourg de Bages comprenant la Rivière et la gestion de la fréquentation du village,
“d'approuver le plan prévisionnel de financement 2022 pour la première tranche tel qu'il résulte dans le tableau ci-
dessus
" de solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention au titre de l'aménagement et qualification des espaces publics à hauteur de 15 % des dépenses H.T. soit 61 260.15 €.
03°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village:
Demande de subvention Conseil Départemental
Après une réflexion approfondie, les élus ont envisagé la requalification du village et son lien à l'étang.
Une étude a été réalisée par les Cabinets Ekocité et Puva, et présentée à la population le 24 septembre 2021.
Aussi, il apparait important de proposer des solutions spatiales aux conflits d'usages qui sont associés aux espaces de la pointe nord du village de Bages. En effet, la pratique de la pêche est un élément patrimonial et identitaire qui nourrit le lien qu'entretient le village avec les étendues d'eau depuis plusieurs siècles.
De plus, il apparait important de valoriser les paysages de la lagune. Cette interface entre le village et l'étang doit voir son identité se dessiner avec cohérence tout au long du village, aux abords de la rue de la Rivière.
La diversité des ambiances paysagères de cette lagune et son gardien d'anthropisation imposent une lecture en deux séquences. L'une prenant la forme d'un parc, l'autre prenant celle d'un espace naturel protégé. Principale circulation du village, la rue de la Rivière verra son épaisseur changer afin de lui adjoindre une continuité piétonne longeant tout le village du Sud au Nord. Dans le même temps, le traitement de cette nouvelle épaisseur pourra permettre d'encourager les pratiques de fleurissement et d'appropriation des pieds de porte par les habitants, offrant ainsi au village une identité colorée et vivante.
Enfin, la création de nouvelles solutions de stationnement en petites poches le long de la rue de la Rivière ou sous forme de parkings relais aux portes du village permettra de canaliser l'afflux de véhicules à la saison estivale au cœur du village. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village sera prochainement inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
La hiérarchisation des actions et les coûts estimatifs de l'ensemble de l'opération se compose ainsi :
TRAVAUX MONTANT
Tranche N° 1 : Année 2022
Coût études
- Etude faune et flore et étude d'impact 20 000.00 €
Etudes géotechniques 10 000.00 €
- Etude géomètre 20 000.00 €
-__ Dossier Loi sur l'eau 10 000.00 € Etude DUP 5 000.00 €
Frais divers 5 000.00 €
Coût aménagements et maîtrise d'oeuvre
Intervention cœur de ville 154 500.00 €
- Parking Nord 1 155 960.00 €
- Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 28 031.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2022 408 401.00 €
Tranche N° 2 : Année 2023
Intervention cœur de ville 154 500.00 €
- Rue de la Rivière — Périmètre 1 726 533.00 €
- Pointe Nord - Temps 1 22 100.00 €
Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 81 372.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2023 984 415.00 €
Tranche N° 3 : Année 2024
- Intervention cœur de ville 154 500.00 €
- Rue de la Rivière - Périmètre 2 262 893.00 €
Pointe Nord - Temps 2 157 615.00 €
- Parc de la lagune - Périmètre 1 84 950.00 €
-_ Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 59 486.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2024 719 355.00 €
Tranche N° 4 : Année 2025
- Rue de la Rivière - Périmètre 3 90 299.00 €
- Pointe Nord - Temps 3 142 800.00 €
- Parc de la lagune - Périmètre 2 172 643.00 €
Parking Relais 2 78 125.00 €
- Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 43 548.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2025 527 415.00 €
Tranche N° 5 : Année 2026
- Parc lagunaire - Périmètre 3 128 220.00 €
- Parking Falaise (chevaux) 3 48 713.00 €
-_ Lagune protégée 14 800.00 €
- Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 17 256.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2026 208 988.00 €
Montant Total HT. 2 848 575.00 €
T.V.A. 20 % 569 715.00 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 3 418 290.00 €
7 Ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour la petite commune de Bages, avec ses trois entités (Bages, Prat de Cest, Les Pesquis), et avec de faibles ressources et un budget modeste.
Ce projet peut être financé par le Conseil Départemental au titre de projet structurant, cœur de village. Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter une subvention au taux maximum pour ce projet.
Pour l'année 2022, le coût prévisionnel de la tranche N° 1 est estimé à 408 401 € H.T. soit 490 081.20 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel se compose ainsi :
DÉPENSE MONTANT HT. RECETTE MONTANT
Aménagement du bourg de Bages Subvention Etat- DETR (20 %) 81 680.20 € comprenant _La _ Rivière__et_ la :
gestion_ de_ la _fréquentation_ du Subvention Etat - DSIL (10 %) 40 840.10 € village : Subvention Région Occitanie (15 %) 61 260.15 € DA : Etudes 70 000.00 € Subvention Département (15 %) 61 260.15 €
Subvention Grand Narbonne (20 %) 81 680.20 €
Aménagements et maître : d'œuvre 338 401.00 € Autofinancement (20 %) 81 680.20 €
TOTAL 408 401.00 € TOTAL 408 401.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 01 voix contre : " d'approuver le projet global d'aménagement du bourg de Bages comprenant la Rivière et la gestion de la fréquentation du village,
“d'approuver le plan prévisionnel de financement 2022 pour la première tranche tel qu'il résulte dans le tableau ci- dessus
"de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de projet structurant, cœur de village à hauteur de 15 % des dépenses H.T. soit 61 260.15 €.
04°) Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village : Demande de subvention Grand Narbonne
Après une réflexion approfondie, les élus ont envisagé la requalification du village et son lien à l'étang.
Une étude a été réalisée par les Cabinets Ekocité et Puva, et présentée à la population le 24 septembre 2021.
Aussi, il apparait important de proposer des solutions spatiales aux conflits d'usages qui sont associés aux espaces de la pointe nord du village de Bages. En effet, la pratique de la pêche est un élément patrimonial et identitaire qui nourrit le lien qu'entretient le village avec les étendues d'eau depuis plusieurs siècles.
De plus, il apparait important de valoriser les paysages de la lagune. Cette interface entre le village et l'étang doit voir son identité se dessiner avec cohérence tout au long du village, aux abords de la rue de la Rivière.
La diversité des ambiances paysagères de cette lagune et son gardien d’anthropisation imposent une lecture en deux séquences. L'une prenant la forme d'un parc, l'autre prenant celle d'un espace naturel protégé. Principale circulation du village, la rue de la Rivière verra son épaisseur changer afin de lui adjoindre une continuité piétonne longeant tout le village du Sud au Nord. Dans le même temps, le traitement de cette nouvelle épaisseur pourra permettre d'encourager les pratiques de fleurissement et d'appropriation des pieds de porte par les habitants, offrant ainsi au village une identité colorée et vivante.
Enfin, la création de nouvelles solutions de stationnement en petites poches le long de la rue de la Rivière ou sous forme de parkings relais aux portes du village permettra de canaliser l'afflux de véhicules à la saison estivale au cœur du village.
8 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village sera prochainement inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
La hiérarchisation des actions et les coûts estimatifs de l'ensemble de l'opération se compose ainsi :
TRAVAUX MONTANT
Tranche N° 1 : Année 2022
Coût études
- Etude faune et flore et étude d'impact 20 000.00 € - Etudes géotechniques 10 000.00 € Etude géomètre 20 000.00 € -__ Dossier Loi sur l'eau 10 000.00 € - Etude DUP 5 000.00 € - Frais divers 5 000.00 €
Coût aménagements et maîtrise d'oeuvre - Intervention cœur de ville 154 500.00 €
- Parking Nord 1 155 960.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 28 031.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2022 408 401.00 €
Tranche N° 2 : Année 2023
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière - Périmètre 1 726 533.00 € - Pointe Nord - Temps 1 22 100.00 € - _ Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 81 372.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2023 984 415.00 €
Tranche N° 3 : Année 2024
- Intervention cœur de ville 154 500.00 € - Rue de la Rivière - Périmètre 2 262 893.00 € - Pointe Nord - Temps 2 157 615.00 € - Parc de la lagune — Périmètre 1 84 950.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 59 486.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2024 719 355.00 €
Tranche N° 4 : Année 2025
- Rue de la Rivière - Périmètre 3 90 299.00 € - Pointe Nord - Temps 3 142 800.00 € - Parc de la lagune — Périmètre 2 172 643.00 € - Parking Relais 2 78 125.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 43 548.00 €
TOTAL des travaux HT. pour 2025 527 415.00 €
Tranche N° 5 : Année 2026
- Parc lagunaire - Périmètre 3 128 220.00 € - Parking Falaise (chevaux) 3 48 713.00 € - _ Lagune protégée 14 800.00 € - Maîtrise d'œuvre espaces publics opération 17 256.00 €
TOTAL des travaux H.T. pour 2026 208 988.00 €
Montant Total HT. 2 848 575.00 €
T.V.A. 20 % 569 715.00 €
MONTANT TOTALT.T.C. 3 418 290.00 €
9 Ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour la petite commune de Bages, avec ses trois entités (Bages, Prat de Cest, Les Pesquis), et avec de faibles ressources et un budget modeste.
Ce projet peut être financé par le Grand Narbonne au titre de Fonds de concours cœur et traversée de village, Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter une subvention au taux maximum pour ce projet.
Pour l'année 2022, le coût prévisionnel de la tranche N° 1 est estimé à 408 401 € H.T. soit 490 081.20 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel se compose ainsi :
DÉPENSE MONTANT HT. RECETTE MONTANT
PTÉRNEnE EN DA de Bages Subvention Etat- DETR (20 %) 81 680.20 € comprenant _La _ Rivière__et_la , gestion de_ la _fréquentation_ du Subvention Etat - DSIL (10 %) 40 840.10 €
village : Subvention Région Occitanie (15 %) 61 260.15 €
1 A © = Etudes 70 000.00 € Subvention Département (15 %) 61 260.15 €
Subvention Grand Narbonne (20 %) 81 680.20 €
- Aménagements et maître . d'œuvre 338 401.00 € Autofinancement (20 %) 81 680.20 €
TOTAL 408 401.00 € TOTAL 408 401.00 €
Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver :
“le projet global d'aménagement du bourg de Bages comprenant la Rivière et la gestion de la fréquentation du village, “le plan prévisionnel de financement 2022 pour la première tranche tel qu'il résulte dans le tableau ci-dessus "de demander auprès du Grand Narbonne une subvention de 20 % des dépenses H.T. au titre du fonds de concours cœur et traversée de village pour l'année 2022, soit 81 680.20 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 01 voix contre : " d'approuver le projet global d'aménagement du bourg de Bages comprenant la Rivière et la gestion de la fréquentation du village,
"d'approuver le plan prévisionnel de financement 2022 pour la première tranche tel qu'il résulte dans le tableau ci- dessus
“ de solliciter auprès du Grand Narbonne une subvention de 20 % des dépenses H.T. au titre du fonds de concours cœur et traversée de village pour l'année 2022, soit 81 680.20 €.
05°) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics du Grand Narbonne Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel pour l'année 2020 du Grand Narbonne concernant le prix et la qualité des services publics :
"_ D'eau potable et d'assainissement, selon les dispositions de l’article L2224-5 du CGCT “De prévention et de gestion des déchets, selon les dispositions de l’article L2224-17-1 du CGCT
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand Narbonne le 23 /09/2021.
Le Maire précise que ces rapports sont accessibles librement sur internet à l'adresse suivante : https//services.legrandnarbonne.com/eau-et-assainissement/173-modes-de-gestion-et-infos-pratiques.html https//services.legrandnarbonne.com/25-l-environnement-au-quotidien-une-mission-du-grand-narbonne.html
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel pour l'année 2020 du Grand Narbonne concernant le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, et de prévention et de gestion des déchets.
10 06°) Programme de voirie - Requalification Rue Aimé Césaire - Demande de subvention 3ème tranche Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du programme Requalification de la rue Aimé Césaire au hameau de Prat de Cest, commune de Bages. Ces dernières années, le hameau s’est agrandit par la construction de plusieurs lotissements formant aujourd'hui un ensemble d'habitations desservies par la rue Aimé Césaire.
Dans le cadre de ce projet de voirie, la commune souhaite mutualiser les travaux avec la réhabilitation de l'éclairage public de la rue.
Actuellement, cette voie varie de 4.80 à 10.50 mi de large, et ne possède pas de réel stationnement, ni de cheminement piéton, permettant de structurer les usages sur le domaine public. D'un point de vue structurel, elle est constituée d'un vieux revêtement bicouche très dégradé sur une couche de GNT. L'objectif de l'aménagement est de rationnaliser et d'homogénéiser la rue tout en respectant les différents usages sur le secteur.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, la commune s'est vu attribuer en 2020 une subvention de 10 123.00 € correspondant à 28 % du montant de la 1°" tranche qui s'élevait à 36 154.00 € H.T. Le 27 avril 2021, le Conseil Départemental a attribué une subvention de 55 492.00 € correspondant à 30 % du montant de travaux retenu de 184 973.00 €
Le coût global de l'ensemble de l'opération se compose ainsi :
TRAVAUX MONTANT
TOTAL DES TRAVAUX HT. 1è tranche (subvention obtenue en 2020) 36 154.00 €
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 2ème tranche (subvention obtenue en 2021) 184 973.00 €
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 3ème tranche 53 719.10 €
TOTAL HONORAIRES ET FRAIS DIVERS H.T 54 969.20 €
MONTANT TOTAL HIT. 329 815.30 €
T.V.A. 20 % 65 963.06 €
MONTANT TOTALT.T.C. 395 778.06 €
Au vu du montant des travaux, Monsieur le Mairie préconise de déposer une demande de subvention pour la troisième tranche auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 30 % des dépenses H.T. soit 32 606.49 €, dans le cadre de l'opération voirie, cœur et traversée.
DÉPENSE HENME RECETTE MONTANT
Subvention produit des amendes de police
(28 %)
Déjà acquise en 2020 pour la 1%® tranche 10 HER
Pour un montant H.T. de 36 154 €
Subvention Conseil Départemental (30%)
Déjà acquise en 2021 pour la 2f®e tranche 55 492.00 €
. Hnibkes D 84 Pour un montant H.T. de 184 973 €
Réghslifcation ti Aimé Césaire ES SSOS Subvention Conseil Départemental (30%) ; 32 606.49 € 3ème franche
Subvention Grand Narbonne (25%) 82 453.83 €
Autofinancement 149 140.08 €
TOTAL 329 815.30 € TOTAL | 329 815.30 €
11 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 01 abstention : “d'approuver le programme présenté et son plan prévisionnel de financement tel qu'il résulte dans le tableau ci- dessus
" de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au taux de 30 % du montant des travaux de la troisième tranche soit 32 606.32 € pour l'année 2022.
07°) Affaires diverses
NEANT
LA SÉANCE EST LEVÉE A 18 HEURES 59 MINUTES
Vu pour être affiché, le 28 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie que le
compte-rendu des
délibérations a été
affiché à la porte de la
mairie le :
28 octobre 2021
et que la convocation du
Conseil Municipal a été
faite le :
19 octobre 2021
Fait à BAGES, le 28 octobre
Jean-Louis RIO
Maire da BAGES
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