Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 08 decembre 2021 1

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Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 08 decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Bages. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 08 decembre 2021 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de Bages

MAIRIE de BAGES

Place Juin 1907

11100 BAGES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021

Etaient présents :

Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,

Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN.

Etaient absents :

Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe

CARRERA.

Procurations :

Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO Claudine BOUFFET à Emilie EVEILLECHIEN Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI Philippe CARRERA à Frédéric BOU

Secrétaire de séance :

Emilie EVEILLECHIEN.

La séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2021 est ouverte à 18 heures 35 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'Assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance : Madame Emilie EVEILLECHIEN est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l'Assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 : Sans aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Avant de donner lecture de l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l'ensemble des élus de la nécessité de rajouter un point à l'ordre du jour:

« Création d'un poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE -PEC »

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier l'ordre du jour comme suit :

Création d'un poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE - PEC Affaires diverses

01°) Travaux en régie 2021 - Bâtiments communaux,

02°) Travaux en régie 2021 — Voirie communale,

03°) Décision modificative n° 4 — Révision de crédits,

04°) Création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif CUI-CAE - PEC, 05°) SYADEN - Mission de diagnostic en éclairage public,

06°) Convention de partenariat Réseau de lecture publique

07°) Mise à disposition de l'Espace Daudé,

)

)Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

01°) Travaux en régie 2021 - Bâtiments communaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité en fin d'année de faire basculer les dépenses effectuées en section de fonctionnement, dans le cadre des travaux en régie, en section d'investissement.

Au programme des bâtiments communaux, le montant des fournitures s'élève à la somme de 14 743.32 €, celui de la location de matériel à 37.25 € et celui de la main d'œuvre réalisée par les employés municipaux s'élève à la somme de 17 972.85 €, ce qui fait un total de 32 753.42 € à faire basculer en section d'investissement.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de faire basculer la somme de 32 753.42 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement, article 2313, au programme « bâtiments communaux » dans le cadre des travaux en régie.

02°) Travaux en régie 2021 — Voirie communale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité en fin d'année de faire basculer les dépenses effectuées en section de fonctionnement, dans le cadre des travaux en régie, en section d'investissement.

Au programme de la voirie communale, le montant des fournitures s'élève à la somme de 8 931.84 €, celui de la location de matériel à 3 114.43 € et celui de la main d'œuvre réalisée par les employés municipaux s'élève à la somme de 14 983.29 €, ce qui fait un total de 27 029.56 € à faire basculer en section d'investissement.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de faire basculer la somme de 27 029.56 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement, article 2315, au programme « voirie communale » dans le cadre des travaux en régie.

03°) Décision modificative n° 4 — Révision de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

DESIGNATION i i Chapitre et Some Chapitre et Sr

article article

Fonctionnement

Annonces et insertions D-011-6231 2 700,00 € Frais de télécommunication D-011-6262 2 154,00 €

Personnel titulaire D-012-6411 26 546,00 €

Remboursement

rémunération de personnel R - 013 - 6419 31 400,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.04°) Création d’un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif CUI-CAE Parcours Emploi Compétences (PEC)

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d'agent d'accueil à la Maison des Arts, dans les conditions ci-après, à compter du 10 janvier 2022. || pourra également apporter son soutien et renforcer le service périscolaire et

extrascolaire de la commune.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. || s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » à compter du 10 janvier 2022, et d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l'Etat et du contrat de travail à durée déterminée, à raison de 30 heures hebdomadaires, pour une durée de neuf mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

05°) SYADEN - Mission de diagnostic en éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s'engager dans une démarche d'économie d'énergie en faveur du patrimoine portant sur l'éclairage public de la commune. En effet, l'éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. Il représente 41% de la facture d'électricité (2"d poste après le bâtiment) au niveau national.

Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021. Cette étude a trois objectifs principaux : 1°) La réalisation d'un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d'éclairage public de la commune qui prend en compte l'aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ;

2°) L'intégration des données de l'inventaire dans un SIG (Système d'Information Géographique) ;

3°) Être un outil fiable d'aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d'optimisation et d'amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de

développement durable.

Cette mission donnera lieu à la signature d'une convention d'engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la mission

pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les communes

classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Des frais de gestion et d'accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant HT de

la facture. Les collectivités s'acquittent du montant de leur participation à la suite du rendu du diagnostic

éclairage public. Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces

opérations.

Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN et désigne Madame Catherine ROI en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public.06°) Convention de partenariat Réseau de lecture publique

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2016, chaque commune du Grand Narbonne disposant d'une bibliothèque normée peut décider de son intégration au réseau de lecture publique et ainsi lui permettre, en tant que partenaire actif du réseau, de bénéficier du soutien de la Médiathèque du Grand Narbonne et de ses services.

Le Grand Narbonne, au titre de la compétence optionnelle « gestion des équipements culturels et sportifs », porte une politique volontariste en matière de lecture publique, via sa Médiathèque Intercommunale et son réseau de lecture publique. Ce dernier, qui a pour objectif au sein du territoire intercommunal, d'offrir à la population un service harmonisé en terme d'accès aux ressources documentaires, repose sur le double principe de carte unique et de la gratuité pour tous.

Depuis, de nouvelles dispositions sont venues complétées le dispositif en place, permettant d'enrichir et de simplifier l'engagement respectif entre une commune partenaire et le Grand Narbonne. Par délibération n° C2021-220 en date du 23 septembre 2021, le Grand Narbonne a validé la « Convention Simplifiée » du réseau de lecture publique, visant à faciliter l'adhésion des communes au Réseau grâce à des modalités de mise en œuvre simplifiées, au service d'une offre de lecture publique territorialisée.

La « Convention Simplifiée », d'une durée de 3 ans, s'inscrit désormais dans la temporalité de mi-mandat. En outre, elle s'articule de manière synthétique autour d'un accord-cadre et de deux services optionnels.

Afin de s'inscrire dans la continuité des services proposés aux administrés de la commune, et afin de répondre aux besoins de la collectivité, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la convention cadre et son règlement. || précise, que le service optionnel retenu est :

& Option 1 : Carte unique avec la gratuité d'accès et de prêt pour tous, ainsi que l'accès aux ressources numériques en ligne.

07°) Mise à disposition de l'Espace Daudé

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier en date du 25 novembre 2021 de DOMITIA HABITAT, organisme public destiné à la location de logements sociaux (Office Public de l'Habitat - OPH).

Cet EPIC souhaiterait la mise à disposition de la salle de l'Espace Daudé le jeudi 13 janvier 2022 afin d'organiser la traditionnelle cérémonie des vœux au personnel de DOMITIA HABITAT.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote compte tenu de sa Présidence à Domitia-Habitat.

Aussi, compte tenu du caractère social de cet organisme, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'utilisation de l'Espace Daudé à titre gracieux.

08°) Création d'un poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE Parcours Emploi Compétences (PEC)

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi pour le service technique pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent, dans les conditions ci-après, à compter du 14 décembre 2021. || pourra également apporter son soutien et renforcer le service périscolaire et extrascolaire de la commune.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans

l'emploi (CAE).

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). 4Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » à compter du 14 décembre 2021, et d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l'Etat et du contrat de travail à durée déterminée, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une durée de six mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 06 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

09°) Affaires diverses

“ Manifestation de fin d'année

Un rappel a été fait concernant les diverses manifestations de décembre :

Y Jeudi 16 décembre 2021 :

"Opération pins de noël :

En collaboration avec le PNR, la commune s'engage pour la 1 fois dans l'opération « pins de noël » : il s'agit d'offrir gratuitement aux familles qui le souhaitent un pin de noël, prélevé dans la garrigue, afin de maintenir l'ouverture des milieux et la biodiversité qui l'accompagne. Les pins seront à votre disposition près du hangar municipal.

Après les fêtes, pensez à les remettre au même endroit, car il est prévu de les broyer afin d'utiliser les copeaux dans les aménagements de la commune.

"Paniers aux ainés :

Dans l'après-midi, les élus vont procéder à la distribution des paniers gourmands aux ainés de la commune. || se peut que la distribution se fasse le 17 décembre, par manque de temps.

Y Vendredi 17 décembre 2021 :

"Passage du Père Noël à Bages en calèche :

Dès 17 heures, tous les enfants pourront suivre le Père Noël avec des lampions dans les rues du village avec une arrivée au boulodrome où seront offert chocolat chaud, vin chaud et châtaignes grillées pour les parents. Le feu d'artifice sera déclenché par le Père Noël.

Le site de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de « Lambert », situé sur la commune de Narbonne, et riverain du Hameau de Prat de Cest, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ce site est régi par des textes réglementaires. Conformément à l'article L.125.2.1 du Code de l'Environnement, le site de « Lambert » dispose d'une Commission de Suivi de Site (CSS) depuis le 02/11/2015.

Cette dernière s'est réunie le 02 décembre 2021 en Sous-Préfecture de Narbonne : Une présentation annuelle de l'activité des exploitants a été faite. À cette occasion, les mesures de prévention des nuisances prises par l'exploitant ont été présentées.

La commune de Bages a exprimé sa vigilance sur les nuisances olfactives et sur les envols, ainsi que l'insertion paysagère du site de Lambert.

Dans l'optique de cette vigilance, il serait souhaitable d'avoir un réseau de riverains pour remonter les nuisances, et également être le relais d'éventuelles informations provenant de Suez. Vous pouvez contacter Henri BASTIDE, Adjoint au Maire, pour plus de renseignements.Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la LDG est un document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité afin de formaliser la politique RH, favoriser les orientations, les afficher, anticiper les impacts prévisibles ou éventuels des mesures retenues.

Après l'avis favorable du Comité Technique du CDG11 en date du 14 octobre 2021, un arrêté a été pris portant établissement de LDG qui s'adressent à l'ensemble des agents de la collectivité.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 19 HEURES 35 MINUTES

Vu pour être affiché, le 16 décembre 2021, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à BAGES, le 16 décembre 2021

Jean-Louis RIO

Le Maire certifie que le

compte-rendu des

délibérations a été

affiché à la porte de la

mairie le :

16 décembre 2021

et que la convocation du

Conseil Municipal a été

faite le :

30 novembre 2021