Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01.12 2024
Acte - 14.05 2024
Acte - 09.05 2024
Acte - 01.05 2024
Acte - 11.05 2024
Déliberation - 0506 2024
Déliberation - 0106 2024
Déliberation - 0606 2024
Déliberation - Delib 01.04 2024
Déliberation - Delib 1.03 2024
Acte - 12.05 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 12.05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 12.05/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à D. Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –
Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET Délégation de signature pour autoriser la signature de la
convention entre la commune et l’AFR Sebourg, Rombies-et-
Marchipont lors de l’utilisation du broyeur communal
Après avoir entendu M. le Maire sur la nécessité de signer une convention entre l’AFR de Sebourg, Rombies-et-Marchipont et la commune de Sebourg, l’assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire, ou son 1er adjoint délégué, Didier LENNE, à signer la convention ad’hoc, jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.06.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240530-240603_D1821VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER