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Déliberation - 0606 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 0606 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 06.06/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SEPT JUIN, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Christiane DENORME - Florence LIENARD - François LO PRESTI - Dominique BUSSIGNIES - Guy JATIVA – Damien DANIS - Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Martine BAURIN qui a donné procuration à C. Denorme
Excusé(e)s :
Brigitte HARLAUX - Freddy SZYMCZAK –
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Autorisation de signature concernant la convention de partenariat de scolarisation au profit d’enfants accueillis à la Maison d’Enfants Sainte- Anne de Sebourg
Après en avoir donné lecture, et explications, l’assemblée autorise à l’unanimité, la signature de la convention ad’hoc, ci jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 01.07.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240627-240701_D1150VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER