Compte-Rendu - Compte rendu sance du 17 dcembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu sance du 17 dcembre 2014 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance du 17 dcembre 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Système de retraite, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 décembre le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation ……………………………………………………………… 10 décembre 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………………………………….. 15 Nombre de conseillers municipaux présents …………………………………………………… 09

Présents

AMADEI Christian, LIONS Paul, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI Camille, SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise

Représentés

ANTONINI Thomas donne procuration à MARIOTTI Thomas

AMIGUES-SALDUCCI Monique donne procuration à Christian AMADEI

BOYER Gilbert donne procuration à Paul LIONS

Mathieu SAVELLI donne procuration à Marie-Paule ALLAIN

Excusés

Absents

SIMEONI Gabrielle, LE GALL Caroline

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à

l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Thomas MARIOTTI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a

acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.

Il demande au Conseil Municipal d’inscrire deux points à l’ordre du jour, l’un concernant le retrait de deux délibérations et l’autre, l’autre le compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications.Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 1 :

CONVENTION 2014/2015 – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une délibération en date du 16 décembre 2013, il avait été décidé de signer une convention pour l’année scolaire 2013/2014 avec la Commune de SANTA RAPARATA DI BALAGNA décidant la répartition de frais de fonctionnement dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Pour l’année 2014/2015, il convient donc de signer une nouvelle convention afin de fixer les conditions de répartition équitable des frais prévisionnels inhérents au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de SANTA REPARATA DI BALAGNA et CORBARA.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU la délibération du 1er juillet 2005 relative à la Convention établissant un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI),

CONSIDERANT la volonté de partager équitablement les frais de fonctionnement des structures scolaires,

Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré :

 DECIDE de mettre en place une répartition équitable des charges liées au fonctionnement de ce RPI,

 DONNE mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est annexé à cette délibération qui précise les modalités de répartition

de ces charges

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 2 :

PLAN DE FINANCEMENT - RESTAURATION DES MURS EN PIERRES SECHES DU JARDIN DU COUVENT DE CORBARA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreux murs dans la partie jardin du Couvent de Corbara sont effondrés.

Le syndicat mixte du pays de Balagne, dans sa mission de restauration du petit patrimoine, a réalisé une étude de faisabilité dont le montant estimatif des travaux s’élève à 93 253,05 € HT, maîtrise d’œuvre comprise.

Ce projet peut faire l’objet d’une subvention auprès du programme européen du FEADER, axe 4 LEAER et auprès de la Collectivité Territoriale de Corbara.

Le Plan de Financement s’établit de la façon suivante :

Financeurs Montant HT Part en % par rapport au projet total

CTC 41 031,34 € 44 %

FEADER 33 571,10 € 36 %

Autofinancement 18 650,61 € 20 %

Total 93 253,05 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 SOLLICITE une subvention au taux et montants mentionnés ci-dessus auprès de l’Europe FEADER,

 SOLLICITE une subvention au taux et montants mentionnés ci-dessus auprès de la CTC,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquents de la présente.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 3 :

DECISION MODIFICATIVE N° 4

Sur proposition de M. le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES

- 61522- Entretien de bâtiments = 7 000 € - 6257 – Réceptions = 3 500 € - 64111 – Rémunérations titulaires = 3 800 € - 64131 – Rémunérations (Non titulaires) = 500 € - 6451 – Cotisations à l’U.R.S.S.A.F = 500 € - 6453 – Cotisations aux caisses de retraites = 5 700 € - 6454 – Cotisations a.s.s.e.d.i.c = 200 € - 6456 – Versement f.n.c du supplément familial = 100 € - 6475 – Médecine du travail, Pharmacie = 500 € - 6542 – Pertes/créances irrécouvrables créances éteintes = 1 800 €

- 6228 – Divers = - 8 600 € ____________

TOTAL = 15 000 €

EN RECETTES

- 6419 – Remboursement/ rémunération du personnel = 6 200 € - 70311 – concession dans les cimetières = 8 800 € _______

TOTAL = 15 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Création de 2 programmes d’investissement

- PROG 1401 – AMENAGEMENT DU TERRAIN « A CHJUSELLA »

- PROG 1402 – EGLISE DU COUVENT

- PROG 1403 – MURS JARDIN DU COUVENT

…/…Séance du 17 décembre 2014

EN DEPENSES

- Art.2031 PROG 1401 – Frais d’études – Terrain A CHJUSELLA = 50 000 € - Art.2031 PROG 1402 – Frais d’études – Eglise du couvent = 30 000 € - Art 21316 PROG 1108 – Equipements du cimetière = 8 800 € - Art.2128 PROG 1403 – Autre agenc. et aménag. de terrains = 24 000 € Murs jardin du couvent

- Art.2135 CHAP.041 PROG 404 – Réintégration frais d’études = 3 954 € COUR DE L’ECOLE

- Art.2152 CHAP 041 PROG 1108 – Réintégration frais d’études = 10 250 € CIMETIERE

- Art.2152 PROG 1103 – Installations de voiries Carbunaghja = 32 705 € _____________

TOTAL = 159 709 €

EN RECETTES

- Art. 2031 CHAP 041 PROG 404 – Réint.frais d’études = 3 954 € - Art. 2031 CHAP 041 PROG 1108 – Réint. frais d’études = 9 380 € - Art.2033 CHAP 041 PROG 1108 – Réint. frais d’insertion = 870 € - Art.1322 PROG 1206 – Subvention région maison Angeletti = - 26 500 € - Art.1323 PROG 1206 – Subv. département maison Angeletti = + 26 500 € - Art.1321 PROG 1206 – Subv. palulos maison Angeletti = 3 900 € - Art.1341 PROG 1206 – Subv. D.E.T.R maison Angeletti = 33 905 € - Art.1346 PROG 905 – Participation pour voirie et réseaux = 107 700 € ____________

TOTAL = 159 709 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la proposition de M. le Maire d'effectuer des virements de crédits.

 AUTORISE les virements de crédits exposés en annexe.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 4Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 4 :

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE COPROPRIETE – MAISON PIAZZA L’OLMU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’étanchéité

ont été rendus nécessaires sur le toit terrasse de la maison sise piazza l’Olmu.

Ces travaux sont répartis en fonction des tantièmes correspondant à chaque

propriétaire.

Le montant total des travaux est estimé à 10 419,80 €.

Considérant que la Commune de Corbara est propriétaire de cette maison à

hauteur de 16 tantièmes, la participation s’élève à 1 667,16 €.

Considérant que M. GOBBO a engagé ces travaux d’étanchéité, il conviendra de

lui verser directement la participation de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

 AUTORISE le versement d’une somme de 1 667,16 € à M. GOBBO pour la participation des travaux d’étanchéité,

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 4Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 5 :

RETRAIT DE DELIBERATIONS DU 10 OCTOBRE ET DU 28 NOVEMBRE 2014 –

ACCEPTATION DE DONATION DE PARCELLE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu le 04 décembre dernier de M. le Préfet dans le cadre de sa mission de contrôle de légalité.

Le conseil municipal a, les 10 octobre et 28 novembre dernier, accepté des cessions d’abandon de parcelles à son profit.

Le contrôle de légalité considère ces abandons comme des donations à la Commune que cette dernière accepte.

S’agissant de l’acceptation des dons et legs, le Conseil Municipal a par délibération du 10 avril 2014 a donner une délégation au Maire, conformément à l’article L. 2122-22, 9ème alinéa du CGCT.

Aussi, il convient de retirer les délibérations des 10 avril et 28 novembre 2014, considérant qu’il appartient au Maire, seul, de prendre des décisions dans ce domaine délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 DECIDE de retirer les délibérations des 10 octobre et 28 novembre 2014 relatives aux acceptions de donation de parcelles.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 9

Elus représentés 4

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 6 :

COMPTE RENDU - MISE EN ŒUVRE DU DEBROUSSAILLEMENT AUTOUR DES

CONSTRUCTIONS DE CORBARA

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de Corbara a appel à l’Office de l’Environnement de la Corse pour bénéficier d’un accompagnement administratif et technique pour sensibiliser et faire appliquer le débroussaillement obligatoire autour des constructions de toute nature sur le territoire communal.

L’Office de l’Environnement de la Corse a mis à la disposition de la commune une cartographie réglementaire du débroussaillement, ainsi qu’une assistance de terrain par l’intermédiaire de ses animateurs du débroussaillement. Cette démarche consiste en une première visite d’information et de sensibilisation individuelle pour chaque propriétaire ou locataire de construction, en vue de lui indiquer où et comment réaliser le débroussaillement afin de protéger les biens bâtis. Un suivi de la réalisation des travaux de débroussaillement a été effectué et le bilan transmis au maire.

La Commune a d’une part fourni les matrices cadastrales, mis à jour les listings des propriétaires puis, effectué les envois postaux des avis de passage des agents de l’Office de l’Environnement. Elle a d’autre part assisté les animateurs du débroussaillement lors de leur tournée en tant que de besoin et à former du personnel communal ou des volontaires (réservistes communaux) aux principes du débroussaillement.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la bonne réalisation de cette procédure de sensibilisation au débroussaillement menée par l’Office de l’Environnement de la Corse

sur la Commune.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 4Séance du 17 décembre 2014

DELIBERATION N° 7 :

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Monsieur MARIOTTI Thomas quitte la salle du conseil.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Ne participent pas au vote : MARIOTTI Thomas – ANTONINI Thomas (représenté) et AMIGUES-SALDUCCI Monique (représentée).

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Nature

superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

12/12/2014

SALDUCCI Marie

Agathe Monique –

SALDUCCI

Christian –

AUDOUARD

Madeleine

Henriette Marie

Pâquerette –

SOFFER Pierre

Gabriel Antoine –

SOFFER Jean-

Jacques – SOFFER

Agathe Valérie –

SALDUCCI

Antoine-François –

SALDUCCI Marie-

Josée Anne

Terrain

nu 16 435 m²

B 563 –

564 et

565

Botre

1AUb

(563)

et

NC

SCI BODRE 520 000 €

15/12/2014

GOGUET né De

La NOE

Micheline

Terrain

+ bâti

2 895 m²

dont 250

m² de bâti

B 1208 –

1346 et

1347

Marine de

Davia UD

SCI familiale en

cours de

constitution

960 000 €

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 21 H 40.

Vu pour être affiché le 22 décembre 2014 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1 Convention 2014/2015 – répartition des frais de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal

2 Plan de financement – restauration en pierres sèches du jardin du couvent de Corbara

3 Décision modificative n° 4

4 Participation aux travaux de copropriété – Maison Piazza l’Olmu

5

Retrait de délibérations du 10 avril et du 28 novembre 2014 –

acceptation de donation de parcelle

6 Compte rendu - mise en œuvre du débroussaillement autour des constructions de Corbara par l’OEC

7 Examen des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)