Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 851 circulation stationnement rue Souham (I
Arrêté - 23 529 12 07 23 circulation et stationnement r
Arrêté - 23 938 circulation véhicules avenue A. de la Prade
Arrêté - 23 669 circulation stationnement av. Henri de
Arrêté - 23 594 4 08 23 circulation et stationnement vé
unknown - 24 0510T circulation rue d'Alverge (INEO INFRACOM)
Arrêté - 23 677 circulation av. H. de Bournazel station
Arrêté - 26 0063T route de la Croix de Bar (EUROVIA)?v=1
Arrêté - 23 872 circulation et stationnement bretelle d'a
Arrêté - 23 691 circulation rue du Dr Ramon (INEO RESEAUX
Arrêté - 23 528 12 07 23 circulation et stationnement rue rue et route de la Croix de Bar (INEO INFRACOM)
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 528 12 07 23 circulation et stationnement rue rue et route de la Croix de Bar (INEO INFRACOM))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DERARTEMEN r
CORRFIZF!
C/.NTC)N
TULLE
CüMMuNE
TULLE
REPllBLIQtJE FRANÇAIS!
23-528
I1P
Liberte Égamé i FÏaternité
ARRÊTÉ DU M.QJRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE MUNICIPAL No23-468 du 21 juin 2023
PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE SOUHAM, LA RUE DE LA CROIX DE BAR ET LA ROUTE DE CROIX
JUSQU'AU VENDREDI 28 JUIttET 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entteprise INEO Infracom, représentée par M. CHANCY Geoffrey,
située 34 Avenue de I"industrie '19360 MALEMORT SUR CORREZE, afin de lui permettre d'effectuer
des travaux de raccordement de fibre optique sur la rue Souham, la rue de la Croix de Bar et la route de
Croix à Tulle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-468 du 21 JUIN 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 28 juillet 2023, le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de raccordement de fibre optique pour le
compte de la préfecture.
Des panneaux AK5 et AK3 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
La circulation de tous véhicules pourra s"effectuer en alternat régulé par feux tricolores au moyen de
panneaux KRII et AK17, au niveau de la zone des travaux si besoin.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
Du jeudi 13 juillet au vendredi 28 juillet 2023, (soit une demi-journée de travail) le stationnement
des tous véhicules sera interdit au no8 rue Souham, sur 4 emplacements. Des panneaux B6a1
matérialiseront cette interdiction.
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TUILE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
J ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 ; Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.tr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,