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Arrêté - Arrete 140 2026 reglementation de voirie et de la circulation 1105 route du Charbinat MTP Energie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 2026 reglementation de voirie et de la circulation 1105 route du Charbinat MTP Energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ N° 140/2026
REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE CIRCULATION SITUÉE : 1105 route du Charbinat
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loin°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande de permission de voirie et de la circulation formulée par MAMMANO Emma/ MTP Energie en date du 21/09/2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
conformément
à
sa
demande, afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement électrique pour le compte d’'Enedis. ARTICLE 2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation sera instituée dans les deux sens de circulation comme suit :
-
_
Manuellement
-
Feux tricolores
-
__ Empiètement sur la chaussée largeur de voie maintenue de 2,5 m -__
Dépôt ou stationnement : Ouvrages divers
-__
Tranchée longitudinale 7 m
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de ARANDON-PASSINS, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 3 : PÉRIODE DE LA DEMANDE Le présent arrêté est applicable le 05/10/2026 jusqu’au 19/10/2026 ARTICLE 4 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le 22/09/2026 Le
Maire,
Patrice PACAUD