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Procès Verbal - 2023 03 28 PV signe Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Rabatelière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 28 PV signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, le Conseil Municipal de la commune de LA RABATELIERE, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023

PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO, Stéphane DAVID, Jérôme

GABORIT, Audrey GUERRIER, Philippe GUILLOTEAU, Olivia HERBRETEAU, François HERMOUET, Florian MERIEAU, Régis POTERLOT et Lucie

RICARD

ABSENTS EXCUSES : Nathalie VILLAIN (a donné pouvoir à Audrey GUERRIER)

ABSENTS NON EXCUSES : Laurence LEBRETON

Secrétaire de séance : Lucie RICARD

Quorum : 8

KR EE

Ordre du jour

1) Suppression d'emploi

2) Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

3) Lotissement de la Prée 2: conventionnement Assistance Maîtrise d'Ouvrage

4) Informations et questions diverses

HAE A

Approbation du Procès-verbal du 19 décembre 2022

Aucune observation n'étant formulée sur la rédaction du procès-verbal de séance du 19 décembre 2022, celui-ci est approuvé à

l'unanimité.

ER

Ouverture de la séance : 20h03

Modification de l'ordre du jour

Le point 1 prévu à l'ordre du jour est reporté au prochain conseil municipal en raison du réexamen du dossier par le CST le 7 février

2023.

Les points suivants sont donc renumérotés à partir de « 1 » dans le procès-verbal.

1) Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par principe les dépenses d'investissements ne peuvent être réalisées pour l'année

2023 tant que le conseil municipal n'a pas voté le budget primitif.

Cependant, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, après délibération du conseil municipal,

d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissements pour 2023, dans l'attente du vote du budget, dans la limite du quart

des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits s'afférents au remboursement de la dette.

Afin de permettre la réalisation d'investissements avant le vote du budget, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, décide, conformément à l'article L1612-1 du CGCT, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des

dépenses d'investissements pour 2023 dans l'attente du vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice

précédent, non compris les crédits s'afférents au remboursement de la dette, pour les chapitres et opérations suivantes du budget

général:

Inscriptions BP 2022 Montant des autorisations

ee avant BP 2023

Chapitre 20 Immobilisations corporelles 10 000.00 € 2 500.00 €

Chapitre 24 Subventions d'équipements 13 816.40 € 3 454.10 €

Opération 1000 Administration générale 25 498.60 € 6 374.65 €

Opération 2000 Salles municipales 85 837.20 € 21 459.30 €

Opération 3000 Voirie 561 782.15 € 140 446.53 €

Opération 4000 Environnement 10 000.00 € 2 500.00 €

Opération 5000 Enfance -Jeunesse 1 000.00 € 250.00 €

Opération 6000 Sports — Loisirs 3000.00 € | 750.00 €

Opération 7000 | Culture 4 500.00 € 1125.00 €2) Lotissement de la Prée 2 : conventionnement Assistance Maîtrise d'Ouvrage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1537-1 ;

Vu la délibération n°2012-36 en date du 18 juin 2012, concernant l'adhésion de la commune à l'Agence de Services aux Collectivités

Locales de la Vendée.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Florian MERIEAU, adjoint à l'urbanisme, qui propose que la commune confie à l'Agence de

Services aux Collectivités Locales, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le quartier d'habitation « La Prée 2 ».

M. François HERMOUET demande comment les coûts ont été calculés.

M. Florian MERIEAU répond que l'ASCLV s'est basée des coûts appliqués pour le lotissement de la Prée 1 en y ajoutant une majoration

à la vue du contexte actuel.

La prestation confiée est détaillée comme suit :

OBJET DE LA MISSION SODIFCATIQMRES CONDITIONS SPÉCIALES

Mission relative à la réalisation du Cahier des Charges de l'opération PROG

Mission relative au choix du maître d'œuvre et autres intervenants MOE - INT

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études ETUD

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase TRAV

de réalisation des travaux (et de parfait achèvement)

APRES EN AVOIR DELIBERE, et à l'unanimité, le conseil municipal,

- DONNE un avis favorable concernant le lancement du projet d'extension du quartier d'habitation « La Prée 2 », dont le budget

prévisionnel des travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 166 000 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif à cette opération avec l'Agence de

Services aux Collectivités Locales de Vendée comprenant les missions et les rémunérations suivantes :

RÉMUNÉRATION OBJET DE LA MISSION HT.

Li x a - ch MISSION relative à la réalisation du Cahier des Charges de PROG 1200.00 € HT

l'opération

51

Mission relati hoix du maître d' t aut | n relative au choix du maî œuvre et autres MORT 2 400,00 € HT

intervenants

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d' e 52 $ av ouvreg ETUD 7 000,00 € HT

durant les études

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

53 | durant la phase de réalisation des travaux (et de parfait TRAV 4 400,00 € HT

achèvement)

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 6045 — Achats d'études, prestations de services

(terrains à aménager)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

3) Informations au Conseil dans le cadre de la compétence déléguée à M. Le Maire

Dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire, M. Le Maire

informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent:Code

Date Objet Attributaire postal Montant HT

05/01/2023 Plantes annuelles NICOU 85140 129.60 €

09/01/2023 Matériaux - couverture bibliothèque QUINCAILLERIE DU BOCAGE 85140 660.01 €

10/01/2023 Desserte en eau potable —1, impasse des Jardins | VENDEE EAU 85000 4 235.34 €

17/01/2023 Fournitures diverse WURTH 67158 201.84 €

17/01/2023 Gazon -— regarnissage ATLANTIC VERT 44412 8119 €

18/01/2023 Charte de gouvernance CDG 85000 880.00 € TTC

Date N° de la décision Objet

24/01/2023 DIA2023-01 Décision du Maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées B 1050, 163, 1171,

174, 176, 1178, 184, 186, 187, 188, 189, 1190 et 191, sises rue de l'Industrie.

Questions et infos diverses

- Boite aux lettres : il manque des numéros et parfois pas de nom. Le facteur essaye de remettre régulièrement les numéros qui

s'effacent mais le nom n'est pas obligatoire. Voir pour la rédaction d'un article pour le prochain RABAT'INFOS et sur Facebook

- Transport solidaire : point sur les chiffres de 2022. Une grande demande existe déjà. Pas forcément d'ouverture à une tranche

plus importante.

- Demande faite par des habitants de la rue du Parc de modifier le sens interdit de la rue de la Petite Maine ou de l'ouvrir aux

riverains. Décision prise de ne pas donner suite puisqu'ils ne sont pas riverains et que la modification dégraderait la sécurité des

piétons et des cyclistes.

Séance close à 20h45

La secrétaire de séance, Lucie RICARD

(1

Affiché le 28 mars 2023

Le Maire, Jérôme CARVALHO