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Déliberation - 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9
Votants : 11
Délibération N°DEL2026 15 : Recrutement d’un vacataire pour la période du 15/04/2026 au 31/10/2026
L'an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY
Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé
GARNOT, Jeanne MOUNAUT
Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs: Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à
Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
-recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
-rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des travaux d’espaces verts avec le tracteur et à la conduite de la chargeuse et d’une mini pelle sur la commune pour la période du 15/04/2026 au 31/10/2026 en cas d’absences des agents titulaires. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : -sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.90 € pour une intervention en semaine en journée -sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30.00 € pour une intervention de nuit ou de week-end.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 15/04/2026 au 31/10/2026 -__ DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.90 € pour une intervention en semaine et en journée
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut, charge comprise de 30.00 € pour une intervention de week-end
d'inscrire les crédits nécessaires au budget
- AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout acte y afférent
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Le secrétaire de séance
Jean Patrick OUGIER