Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 108 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 108 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 108 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2018-108

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2018Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-006 - Arrêté n°2018/39 portant création et composition du bureau de vote

spécial dans le cadre des élections des représentants du personnel au Comité technique

ministériel du MTES (1 page) Page 3

89-2018-11-20-005 - Arrêté n°2018/41 portant création et composition du bureau de vote

central dans le cadre des élections des représentants des personnels au Comité Technique

de la DDT de l'Yonne (1 page) Page 5

89-2018-11-20-001 - Arrêté n°2018/42 portant création et composition de la section de

vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP locale des

adjoints administratifs (2 pages) Page 7

89-2018-11-20-002 - Arrêté n°2018/43 portant création et composition de la section de

vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP nationale des

adjoints administratifs (2 pages) Page 10

89-2018-11-20-003 - Arrêté n°2018/44 portant création et composition de la section de

vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des secrétaires

d'administration et de contrôle du développement durable (2 pages) Page 13

89-2018-11-20-004 - Arrêté n°2018/45 portant création et composition de la section de

vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des techniciens

supérieurs du développement durable (2 pages) Page 16

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-006

Arrêté n°2018/39 portant création et composition du

bureau de vote spécial dans le cadre des élections des

représentants du personnel au Comité technique ministériel

du MTES

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-006 - Arrêté n°2018/39 portant création et composition du bureau de vote spécial dans le cadre des élections des représentants du personnel au Comité technique ministériel du MTES 3EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale

des territoires PRÉFET DE L’YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

ARRÊTÉ DDT 2018/39 du 20 novembre 2018

Portant composition du bureau de vote spécial à la DDT 89

dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique

ministériel du MTES

Le préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements publics de l'Etat ;

VU l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de

la transition écologique et solidaire ;

VU l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction

publique de l’Etat pour la désignation des représentants du personnel au Comité Technique Ministériel

du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

VU l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote

spéciaux dans le cadre des élections des représentants aux commissions administratives paritaires et

aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires :

ARRÊTE :

Article ler : Le bureau de vote spécial, institué au siège de la direction départementale des territoires

de l’Yonne — 3 rue Monge à Auxerre procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au

bureau de vote central.

Il est composé de :

- représentants de l'administration :

Président du bureau de vote : M. Didier ROUSSEL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3. Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-006 - Arrêté n°2018/39 portant création et composition du bureau de vote spécial dans le cadre des élections des représentants du personnel au Comité technique ministériel du MTES 4Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-005

Arrêté n°2018/41 portant création et composition du

bureau de vote central dans le cadre des élections des

représentants des personnels au Comité Technique de la

DDT de l'Yonne

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-005 - Arrêté n°2018/41 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au Comité Technique de la DDT de l'Yonne 5où Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale 3

des territoires PREFET DE L’YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

ARRÊTÉ DDT 2018/41 du 20 novembre 2018

Portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des

représentants des personnels au Comité technique de la DDT de l’Yonne.

Le préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements de l’Etat :

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de

la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction

publique de l’Etat ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires :

ARRÊTE :

Article 1%° Pour l’élection des représentants du personnel au Comité technique de la DDT de 1° Yonne :

le bureau de vote central institué par l’article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de

l’organisation générale des élections, est placé auprès du Directeur de la DDT de l’Yonne et du

secrétariat général

Le bureau de vote central est chargé de l’organisation des élections.

Article 2 : Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption le 6 décembre

2018 de 8h30 à 16h, heure locale.

Si l’organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales

représentatives, l’ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3. Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-005 - Arrêté n°2018/41 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au Comité Technique de la DDT de l'Yonne 6Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-001

Arrêté n°2018/42 portant création et composition de la

section de vote dans le cadre des élections des

représentants des personnels à la CAP locale des adjoints

administratifs

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-001 - Arrêté n°2018/42 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP locale des adjoints administratifs 7DX = = Liberté + Égalité »+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale

des territoires PREFET DE L'YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

Arrêté n°2018/42 du 20/11/18 portant création et composition de la section de vote dans le

cadre des élections des représentants des personnels à la CAP locale des Adjoints

administratifs

Le Directeur Départemental des territoires de l’Yonne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l’Etat :

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de

vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants aux commissions administratives paritaires

et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

ARRÊTE

Article 1°"

La section de vote, chargée de recueillir les suffrages et de les transmettre au bureau de vote spécial, est

instituée à Auxerre, salle Jean Cloutier de la DDT.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, le 6 décembre 2018, de 8h30

heures à 16 heures, heure locale.

Si l’organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales

représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Article 3

La section de vote, instituée au siège de la direction départementale des territoires de l’ Yonne — 3 rue

Monge à Auxerre est composée de :

- représentants de l'administration :

Président du bureau de vote : M. Didier ROUSSEL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@vyonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-001 - Arrêté n°2018/42 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP locale des adjoints administratifs 8Président suppléant du bureau de vote : Mme Carine COHEN

Secrétaire du bureau de vote : M. Vincent CLIGNIEZ

Secrétaire suppléant du bureau de vote : Mme Mathilde GELSUMINI

- un délégué de chaque liste en présence :

Délégué CGT : M. Pascal MORISSET

Délégué suppléant CGT : M. Eric BOUSSUGE

Délégué FO : Mme Céline RASPAUT

Délégué suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT

Délégué UNSA : Pascal ROULEUX

Délégué suppléant UNSA : Didier MALTETE

Article 4

Le Directeur départemental des territoires de |” Yonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur Départemental des Territoires,

Didier ROUSSEL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-001 - Arrêté n°2018/42 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP locale des adjoints administratifs 9Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-002

Arrêté n°2018/43 portant création et composition de la

section de vote dans le cadre des élections des

représentants des personnels à la CAP nationale des

adjoints administratifs

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-002 - Arrêté n°2018/43 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP nationale des adjoints administratifs 10EX = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale

des territoires | PREÉFET DE L’YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

Arrêté n°2018/43 du 20/11/18 portant création et composition de la section de vote dans le

cadre des élections des représentants des personnels à la CAP nationale des Adjoints

administratifs

Le Directeur Départemental des territoires de l’Yonne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat :

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l'Etat :

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de

vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants aux commissions administratives paritaires

et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

ARRÊTE

Article 1°

La section de vote, chargée de recueillir les suffrages et de les transmettre au bureau de vote spécial, est

instituée à Auxerre, salle Jean Cloutier de la DDT.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, le 6 décembre 2018, de 8h30

heures à 16 heures, heure locale.

Si l’organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales

représentatives, l’ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Article 3

La section de vote, instituée au siège de la direction départementale des territoires de l’ Yonne — 3 rue

Monge à Auxerre est composée de :

- représentants de l'administration :

Président du bureau de vote : M. Didier ROUSSEL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 - DDT@vyonne.gouv.fr Ù

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-002 - Arrêté n°2018/43 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP nationale des adjoints administratifs 11Président suppléant du bureau de vote : Mme Carine COHEN

Secrétaire du bureau de vote : M. Vincent CLIGNIEZ

Secrétaire suppléant du bureau de vote : Mme Mathilde GELSUMINI

- un délégué de chaque liste en présence :

Délégué CGT : M. Pascal MORISSET

Délégué suppléant CGT : M. Eric BOUSSUGE

Délégué FO : Mme Céline RASPAUT

Délégué suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT

Délégué UNSA: Pascal ROULEUX

Délégué suppléant UNSA : Didier MALTETE

Article 4

Le Directeur départemental des territoires de l’ Yonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur Départemental des Territoires,

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES — 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-002 - Arrêté n°2018/43 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP nationale des adjoints administratifs 12Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-003

Arrêté n°2018/44 portant création et composition de la

section de vote dans le cadre des élections des

représentants des personnels à la CAP des secrétaires

d'administration et de contrôle du développement durable

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-003 - Arrêté n°2018/44 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 13EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale |

des territoires PREFET DE L'YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

Arrêté n°2018/44 du 20/11/18 portant création et composition de la section de vote dans le

cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des Secrétaires

d'Administration et de Contrôle du Développement Durable

Le Directeur Départemental des territoires de l’Yonne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat :

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de

vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants aux commissions administratives paritaires

et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

ARRÊTE

Article 1°

La section de vote, chargée de recueillir les suffrages et de les transmettre au bureau de vote spécial, est

instituée à Auxerre, salle Jean Cloutier de la DDT.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, le 6 décembre 2018, de 8h30

heures à 16 heures, heure locale.

Si l’organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales

représentatives, l’ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Article 3

La section de vote, instituée au siège de la direction départementale des territoires de l’ Yonne — 3 rue

Monge à Auxerre est composée de :

- représentants de l'administration :

Président du bureau de vote : M. Didier ROUSSEL

Président suppléant du bureau de vote : Mme Carine COHEN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3. Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT(@vonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-003 - Arrêté n°2018/44 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 14Secrétaire du bureau de vote : M. Vincent CLIGNIEZ

Secrétaire suppléant du bureau de vote : Mme Mathilde GELSUMINI

- un délégué de chaque liste en présence :

Délégué CGT : M. Pascal MORISSET

Délégué suppléant CGT : M. Eric BOUSSUGE

Délégué FO : Mme Céline RASPAUT

Délégué suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT

Délégué UNSA: Pascal ROULEUX

Délégué suppléant UNSA : Didier MALTETE

Article 4

Le Directeur départemental des territoires de l’ Yonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur Départemental des Territoires,

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3. Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-003 - Arrêté n°2018/44 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 15Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2018-11-20-004

Arrêté n°2018/45 portant création et composition de la

section de vote dans le cadre des élections des

représentants des personnels à la CAP des techniciens

supérieurs du développement durable

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-004 - Arrêté n°2018/45 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des techniciens supérieurs du développement durable 16EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale ;

des territoires PREFET DE L’YONNE

Secrétariat Général

Ressources Humaines

Arrêté n°2018/45 du 20/11/18 portant création et composition de la section de vote dans le

cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des Techniciens Supérieurs

du Développement Durable

Le Directeur Départemental des territoires de l’Yonne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de

vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants aux commissions administratives paritaires

et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

ARRÊTE

Article 1°

La section de vote, chargée de recueillir les suffrages et de les transmettre au bureau de vote spécial, est

instituée à Auxerre, salle Jean Cloutier de la DDT.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, le 6 décembre 2018, de 8h30

heures à 16 heures, heure locale.

Si l’organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales

représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Article 3

La section de vote, instituée au siège de la direction départementale des territoires de l’ Yonne — 3 rue

Monge à Auxerre est composée de :

- représentants de l'administration :

Président du bureau de vote : M. Didier ROUSSEL

Président suppléant du bureau de vote : Mme Carine COHEN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES -— 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-004 - Arrêté n°2018/45 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des techniciens supérieurs du développement durable 17Secrétaire du bureau de vote : M. Vincent CLIGNIEZ

Secrétaire suppléant du bureau de vote : Mme Mathilde GELSUMINI

- un délégué de chaque liste en présence :

Délégué CGT : M. Pascal MORISSET

Délégué suppléant CGT : M. Eric BOUSSUGE

Délégué FO : Mme Céline RASPAUT

Délégué suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT

Délégué UNSA : Pascal ROULEUX

Délégué suppléant UNSA : Didier MALTETE

Article 4

Le Directeur départemental des territoires de 1’ Yonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur Départemental des Territoires,

Didier ROUSSEL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 3, Rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX

Tél : 03.63.37.41.00 — DDT@vyonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2018-11-20-004 - Arrêté n°2018/45 portant création et composition de la section de vote dans le cadre des élections des représentants des personnels à la CAP des techniciens supérieurs du développement durable 18