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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL 22 janvier 202 à 19 H 30
L’an deux mil vingt-cinq, le 22 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
Vallières-sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la
présidence de M. Ravoire François, Maire.
Présents : RAVOIRE François, BRUÜYERE Franck, DERRIEN Patrice, GERLAND Agnès, MEGRET
Yannick, PIGNOL Jocelyne, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, LE BOURGEOIS Sophie, LE
BRISHOUAL Cédric, VIOLLET Philippe, LE MARIÉ Suzette, CHAPEL Brian, BERAUD François, BLANC
David, TOURVIEILLE Stéphane, GENAND Allison, VIGNOUD Sophie, COCHET Simone
Absents_excusés : LEGOUHY Valérie (pouvoir à Y Megret), GALLET Angélique, BELLEMIN
Colette(pouvoir à F Béraud), BLOUET Christine, PETRIER Pierre, ROBBE Pierre (pouvoir à G Roupioz),
BARRIOZ Lydie, (pouvoir à S Le Marié)
Absent : PAILLE Françoise,
Désignation d’un secrétaire de séance : Stéphane TOURVIEILLE
ORDRE DU JOUR
Sujets soumis à délibération :
- Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget
- Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion du service intercommunal
d’Applications du Droits du Sol (ADS) liant la Communauté de communes Rumilly Terre de
Savoie et ses communes membres
- Désignation suppléant SIESS
Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2024
Ne faisant l’objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
DECISIONS DU MAIRE :
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil
municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier conseil
municipal en date du 18 décembre 2024
Montant HT
Honoraires architecte création espace périscolaire et cantine ecole du Val Julien 18 800.00
DELETRAZ
Mission Economie création espace périscolaire et cantine ecole du Val (AVP - DCE) - 16000.00 :
GATECC ||
Déplacement poteau incendie impasse du Baron/ chemin de Vers les Bois — SAUR 11788.84 Î!
Entretien annuel défibrillateurs salle du centre — salle favre -— foot - 496.04 |
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Siège mécanique pour tracteur — SAVOIE MOTOCULTURE 459.00
Mandrin auto serrant et adaptateur - PHILIPPE SA 242.50
Granules bois — ALTERBOIS 4025.00 URBANISME
Référence dossier Dépôt Demandeur Terrain Parcelles Nature des travaux
PC 074 289 24 X0021 | 19/12/2024 | M. GARROT Antoine | 85 Route de Verlioz B0599 / Nouvelle construction [Garage]
Bas 74150 B0725 Construction d'une villa individuelle
VALLIÈRES avec garage séparé. DP 074 289 25 X0003 | 13/01/2025 | MOLLO Dimitri 113 RUE DES B2031 Aménagement d’une chambre dans
SALAMANDRES une partie de mon garage
74150 VALLIERES
DP 074 289 25 X0002 | 03/01/2025 | M. REY Florent 134 impasse des B1920 Aménagement d'une chambre
Nénuphars 74150 dans le garage existant.
VALLIERES SUR FIER
DP 074 289 25 X0001 | 02/01/2025 | M. MOREL Willy 600 route de Jussy A1652/ Remplacement de la porte du garage
74150 VALLIERES-SUR-FIER| A1655 n°2 par une baie vitrée et un volet
électrique gris antracithe. Création
d'une chambre de 20m° dans ce
garage.
DP 074 289 24 X0117 | 30/12/2024 | M. SANTERNE Pascal| 1016 Route de 227AD0080 Modification d'une façade Création d
Mandrin 74150 1 227AD0081 | murets de soutènement afin
VALLIÈRES d'aménager un espace de
stationnement
DP 074 289 24 X0116 | 12/12/2024 | M. GONTHIER 120 chemin 274A1509 Drainage avec mur de soutènement
Jérôme de Boré qui implique des travaux de
74150 terrassement et déblaiement de terre
VALLIERES Décaissement de 1,60 m de haut au
niveau du mur en bord de terrain et
retour au niveau du terrain naturel 11
mètres plus loin pour s'harmoniser
avec les terrains voisins identiques.
Mur empierré.
DELIBERATIONS
Délibération DEL_2025_001
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du
budget
Autorisation faite au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent de la commune
de Vallières-sur-Fier )
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget, la commune
peut, par délibération du Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des
dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année
précédente (dans la limite du 4 des crédits ouverts en N-1, hors crédits affectés au remboursement
de la dette).
Cette disposition permet à la commune d'engager et de mandater des dépenses d'investissement
entre le 1% janvier et le vote du budget en 2025. Procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025
Budget Principal commune
Montant budgétisé, dépenses réelles d'investissement 2024 {hors chapitre 16) : 2 976 012 €
Limite des dépenses d'investissement pouvant être payées avant le vote du budget primitif 2025 :
744 002 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à faire application de cet article pour
engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Chapitre — Libellés Crédits ouvert Montant autorisé
en 2024 avant le vote du
budget 2024
20-Immobilisations incorporelles 99 361 € 24 840 €
204 Subventions d'équipement versées 59 720 € 14 930 €
21 Immobilisation corporelles 2816931€ 300 000 €
TOTAL autorisations budgétaires 2024 2976012€ 339 770 €
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, M. le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, jusqu'à la limite des crédits définis ci-dessus.
Délibération DEL_2025 002
OBJET: Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion du service
intercommunal d’Applications du Droits du Sol (ADS) liant la Communauté de communes
Rumilly Terre de Savoie et ses communes membres
Par délibération du conseil communautaire le 8 juin 2015, la communauté de communes Rumilly Terre
de Savoie et ses communes membres se sont entendues pour créer un service commun d'instruction
des autorisations d'urbanisme, la commune de Rumilly assurant une prestation de service pour
l'application du droit des sols des communes adhérentes aux services. Celles-ci confiaient l'instruction
des actes d'urbanisme en signant une convention de gestion de ce service avec la communauté de
communes et la communauté de communes conventionnait avec la ville de Rumilly pour assurer une
mission d'instruction de ces mêmes actes. Ces deux conventions fixaient les modalités d'organisation
financières. |
Durant l'année 2023, simultanément à la mise en œuvre du PLUIi-HM, les élus communautaires ont
convenu, en lien avec les communes membres de la Communauté de Communes et la ville de Rumilly
d'un travail de réflexion sur l'intégration du service urbanisme réglementaire au niveau intercommunal.
Au cours de l'année 2024, plusieurs réunions de travail, associant élus et techniciens concernés, ont
eu lieu afin de définir les modalités d'organisation d'un nouveau service mutualisé d’Application de droits
des sols intercommunal.
Compte tenu des difficultés rencontrées, en particulier :
-_ Complexité des procédures pour l'intégration du personnel de la ville de Rumilly au sein du
nouveau service mutualisé, difficultés à recruter un deuxième instructeur nécessaire pour
répondre aux volumes de dossiers à instruire,
-__ Impossibilité pour la communauté de communes de libérer des bureaux au 1°"janvier 2025 pour
accueillir ce nouveau service
Il est proposé de reporter l'ouverture effective du service mutualisé ADS intercommunal de trois mois,
renouvelables une fois, portant la date de création du nouveau service intercommunal au plus tard, au
1er juillet 2025.
w re] & 415 Procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025
Il'est donc nécessaire de signer un avenant à la convention relative à la gestion du service
intercommunal d'Applications du Droits du Sol (ADS) liant la Communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie et ses communes membres
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- _ APPROUVE l'avenant de prolongation d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois, de la
convention de gestion du service intercommunal mutualisé d'Application du Droit des Sols ADS
liant la Communauté de communes et ses communes membres, annexé à la présente
délibération ;
- __ AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous actes afférents à cette décision.
Délibération DEL_2025_003
OBJET : Désignation d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d'électricité et de Services de
Seyssel (SIESS)
Vu la délibération DEL_2020_034 du 27 mai 2020 désignant Jérémy LONGIN comme membre
suppléant auprès du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'électricité et de Services de Seyssel
Vu la démission de Jérémy LONGIN le 16 septembre 2024
Il est nécessaire de désigner un membre suppléant auprès du comité syndical du Syndicat
Intercommunal d'électricité et de Services de Seyssel.
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DESIGNE
Stéphane TOURVIEILLE Délégué suppléant auprès du comité syndical du Syndicat Intercommunal
d'électricité et de Services de Seyssel
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire Le secrétaire de séance
François Stéphane TOURVIEILLE
D
Ù
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w a a