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Procès Verbal - 2024 11 20 PV
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 20 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
MAIRIE DE
LA CHAPELLE DE LA TOUR
04.74.97.15.91
secretariat lacIdelatour.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 20 novembre 2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre 2024, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 15/11/2024
Ouverture de séance : 20h06
Secrétaire de séance : Elisabeth Camoules / Céline Dubois-Foumel
Appel
Prénom — Nom Présent Absent I POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND x
Serge MEYRIEUX, x
Catherine PINJON, x
Guillaume SAGNES x
Marie-Agnès GAGNOUD x
Carole MILLET x
Vincent COTTAZ x Isabelle Gardien Isabelle GARDIEN x 20h11 Alexandre PATTARD x
Fabrice GENTIL x
Elisabeth CAMOULES x
Eric VANDERWEYEN x
Fabienne DE LA ROCHE x Eric Vanderweyen Jean GALLIEN x
Lau ri n e LAVERGNE x
Ludovic LOMBARD x
Céline DUBOIS FOURNEL x
Sylvain CHARLOT x 20h07 Véronique REGNAULT x
QUORUM: 1 4/1 9
ORDRE DU JOUR:
Arrêt et approbation du PV du conseil municipal (Pi) du 16/10/2024
Délégations de signature du Maire
Décision du maire
1 Délibérations :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CHAPELANDES (Pi)
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES CONVENTIONS D'UTILISATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS (Pi)
MODIFICATION DES TARIFS LOCATIONS DES SALLES
MODIFICATIVE DES TARIFS DU CIMETIERE
RH MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38.
URBANISME: RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 233
URBANISME: RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE
VOIRIE: TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°41-07-2024
BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 1 ET ANNEXE PROVISION COMPTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE (https://www.calameo.comiread/00570229900173ea19e81)
Informations diverses :
Le conseil s'ouvre à 20H06
Avant d'aborder l'ordre du jour Mme Thérèse Tisserand souhaite revenir sur le message Whatsapp partagé par les élus qui a fait suite à la cérémonie du 11 novembre. Elle regrette son message qui a pu heurter, elle n'a voulu blesser personne et l'a écrit dans un moment de forte tension.
Mme Véronique Regnault remercie Mme le Maire d'aborder le sujet. Elle rappelle la teneur du message de Mme le Maire qui a réagi sur les photos de la cérémonie partagées par Whatsapp car aucune d'entre elles ne faisait apparaitre Mme le Maire alors que celle-ci participait bien à la cérémonie. Mme Véronique Regnault rappelle qu'elle prend des photos depuis 4 ans pour les transmettre à M Guillaume Sagnes en charge de la communication de la commune.
Mme Véronique Regnault indique que cette remarque lui semble déplacée, inappropriée, blessante et porte atteinte à son objectivité.
Elle indique que dorénavant, elle ne transmettra plus de photos.
Arrêt et approbation du procès -verbal du 16/10/2024
Le vote du PV est décalé au prochain conseil.
Vote : PV du 16/10/2024
Pour : Contre .
Délégations de signature du Maire
Nombre d'actes d'urbanisme
DP : 7 PC : 0
CU : 7 DIA : 1
Ne prend
pas part
au vote .
Abstention
Du 12/10/2024 au 15/11/2024
2 M Ludovic Lombard remercie Mme le maire pour la liste des actes d'urbanisme partagée en conseil municipal.
Décisions du maire
N° 2024-11 validation du devis Fédération de Pêche de l'Isère pour une pêche électrique de sauvetage sur le Dran / Béjui pour un montant de 938.00 € ttc
Suite à la question de M. Lombard, Mme le maire indique que des poissons d'une espèce différente sont rejetés après la pêche.
N° 2024- 12 validation du devis MVMACONNERIE pour la réalisation des tableaux et encadrements de fenêtres salle des fêtes du Collombier pour un montant de 3 180.00 € TTC
Mme Elisabeth Camoules indique que ce devis concerne la reprise de l'enduit en périphérie des baies sur la grande salle du Collombier ainsi que des reprises sur les petites fenêtres du rez de chaussée pour réaliser un rattrapage de calage. Cette reprise est consécutive au remplacement des menuiseries. L'enduit non adhérent sera purgé et un enduit additionnel d'environ 1 cm sera appliqué en périphérie et sur le jambage intermédiaire des grandes baies.
************************************
DELIBERATION N° 55 - 11 - 2024 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CHAPELANDES
Madame le maire laisse la parole à Monsieur Guillaume SAGNES 1er adjoint en charge de l'animation et de la vie associative de la Commune.
Il remercie tout d'abord la secrétaire de mairie pour tout le travail de scannage des dossiers, puis rappelle les modalités d'attribution de subvention aux associations de la commune qui sont :
Une subvention est une aide financière que la collectivité accorde à une association, sans contrepartie directe. Il n'existe donc pas de droit à la subvention, ni à son renouvellement. Une seule demande pourra être déposée chaque année. Cette subvention a pour objectif de soutenir l'association en fonction de ses projets, de ses besoins et de son implication dans la vie communale.
Les subventions sont attribuées par la commission « animation — vie associative » en charge de l'attribution des subventions. L'action subventionnée doit présenter un intérêt pour la collectivité et ses habitants. Il peut s'agir d'un projet d'investissement, d'une action spécifique ou du financement d'une formation. Le montant global de l'enveloppe, le montant maximum de la subvention pouvant être demandée, ainsi que la somme attribuée à chaque association font l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Cette année, nous avions arrêté le montant maximum par dossier à 1000E/association.
Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l'association et conformément à ses activités. Elle devra apparaître dans la comptabilité conformément aux règles en vigueur. Nous demandons à l'association subventionnée de faire apparaître dans leur communication le partenariat de la commune de La Chapelle de la Tour en y apposant le logo.
Pour rappel, le versement de la subvention se fera selon la conformité du dossier administratif de l'association auprès de la mairie (dossier complet, attestation assurance valide, composition du bureau à jour)
Cette année est la première année de mise en place de ce budget dédié aux associations. Ce fut un travail important des élus de la commission vie associative que je remercie vivement. Le modèle est perfectible et pourra être revu en 2025. Le budget des 20 000E n'est pas totalement consommé.
3 Compte tenu de la demande déposée par certaines associations chapelandes : il est proposé les
subventions suivantes qui ont été vu lors de la commission animation en date du 06/09/2024
SUBVENTION 2024
_
Montant demandé Montant accordé
AEP LA CHAPELLE DE LA TOUR 1 000.00 €
AMICALE BOULE LA CHAPELLE 1 000.00 €
AMICALE DU DON DE SANG DE LA TOUR DU PIN ET ENVIRONS 100.00 €
ATELIERS CREATIFS ET RECREATIFS 93.90 €
I BADMINDON LOISIRS LA CHAPELLE 1 000.00 €
CLASSARDS CHAPELANDS 1000.00 €
CLUB PONGISTE CHAPELAND 1 000.00 €
COMITE DES FETES 1 000.00 €
CONSCRITS CHAPELANDS 500.00 €
ELAN BVT 1 000.00 €
KEMPO NORD ISÈRE 1000.00 €
LES FILIAS EN DAUPHINE 1000.00 €
SOU DES ÉCOLES 1000.00 €
SPORT ET DETENTE 1 000.00 €
TENNIS CLUB DES DEUX TOURS 1000.00 €
12 693.90 €
Echang es :
Mme Carole Millet se pose des questions quant à certaines demandes de subvention. En premier lieu
pour certaines associations, cette subvention semble acquise et elles semblent avoir chercher des
projets pour dépenser cette somme, par ailleurs certaines associations sont constituées en grande
majorité d'adhérents extérieurs à la commune (60% à 80%) et elle s'interroge donc sur l'intérêt pour
la commune de distribuer certaines subventions, ces subventions sont financées par le budget
communal. D'autres subventions vraiment liées à un projet de vie communal lui paraissent remplir la
définition de départ (exemple : école, conscrits ...).
En réponse, M Guillaume Sagnes indique que maintenant toutes les associations peuvent déposer un
dossier et prétendre à une subvention. Avant seules les associations qui avaient un besoin de formation
pouvaient demander une subvention, ce qui n'était pas très équitable.
Mme Thérèse Tisserand rappelle qu'il y avait aussi des aides pour les déplacements.
Mme Carole Millet indique que l'on propose des subventions et donc que cela génère des besoins alors
que ce n'était pas forcément une demande au départ. Beaucoup de choses sont déjà mises à disposition
des associations comme les locaux.
M Guillaume Sagnes indique le phénomène peut être identique pour des associations sur d'autres
communes dont les Chapelands sont adhérents et que nous évoluons dans un contexte
d'intercommunalité, caractérisé par le partage des équipements. Les associations font vivre les
communes et rayonnent sur tout le territoire. Cela participe à l'attractivité de la commune.
Mme Carole Millet indique qu'elle n'est pas contre les subventions mais pas dans n'importe quelles conditions.
Mme Elisabeth Camoules indique que lorsque le projet de dossier de subventions avait été abordé et
voté en conseil, celui-ci faisait référence à des projets dont « l'action subventionnée doit présenter un
intérêt pour la collectivité et ses habitants ». Elle avait compris cela comme des projets supplémentaires
ou exceptionnels, voir à de l'investissement mais pas pour de l'achat de petit matériel qui était jusqu'à
présent financé par l'association sans que cela ne pose de problème.
M Ludovic Lombard indique que ce type de subvention est nouveau pour La Chapelle mais que cela
est déjà mis en place depuis au moins 15 ou 20 ans sur la Tour du Pin. Les enfants chapelands qui
vont dans des associations de la commune de la Tour du Pin bénéficient des subventions octroyées
par celle-ci. Les associations participent aussi à la vie économique de la commune. Il remercie la
commission pour son travail.
M Sylvain Charlot indique que les communes font partie d'un bassin de vie, il faut raisonner à l'échelle
du bassin de vie. Il pense que les associations ont besoin d'être accompagnées, leurs membres étant tous bénévoles.
4 M Guillaume Sagnes cite en exemple le club de football de Dolomieu qui accueille un grand nombre de Chapelands et qui n'est pas subventionné. Il pense que nous sommes dans une époque où il faut s'ouvrir et ne pas s'arrêter aux frontières de notre commune.
Mme Camoules rappelle que la commune a toujours accueilli les associations en chauffant et en mettant à disposition les locaux. Elle ne voit pas l'intérêt de donner des subventions si elles ne servent pas à aller plus loin que ce qui se fait aujourd'hui.
M. Sagnes entend les remarques, cette démarche est nouvelle et a été complexe à mettre en place. Certains éléments seront probablement à ajuster dans les exercices futurs.
AEP demande de subvention pour la réfection des escaliers, montant de la subvention proposée 1000€ Vote : contre 0 Abstention 2 (Eric Vanderweyen et Isabelle Gardien) Pour 16
AMICALE BOULE LA CHAPELLE ET LES FILIAS EN DAUPHINE: du fait des très bons résultats sportifs des FILIAS ( sélection en national ) il est impératif de mettre un tableau d'affichage des scores compatible avec le niveau du championnat. Les deux associations se sont regroupées pour faire une demande de subvention pour l'achat du panneau : 2x1000€ demandé. Mme le Maire indique que le département aurait aussi pu être aussi être sollicité par le biais d'une subvention en septembre.
Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
DON DU SANG: demande de subvention de 100€ pour améliorer la collation servie lors des collectes Vote : contre 0 Abstention 0 POUR 18
ATELIERS CREATIFS ET RECREATIFS : demande d'une subvention de 93,90€ pour l'achat de dictionnaires officiels du scrabble
Vote : contre 0 Abstention 1 Marie Agnès GAGNOUD Pour 17
Mme Regnault indique que les quatre associations pré-citées montrent déjà la complexité du travail fait par la commission animation-vie associative, tant les demandes sont différentes.
BADMINTON: demande d'une subvention de 1000 € pour l'achat de tenues Mmes Elisabeth Camoules et Carole Millet indiquent que pour ce qui les concerne l'achat de tenues personnelles pour un club loisir, constitue plus une subvention d'opportunité qu'une subvention de projet. Ceci est acté par le Compte Rendu de l'assemblée générale :
Nous n'avons toujours pas commandé les shorts et les t-shirts, mais cette année la rnaine offre une
subvention à hauteur de mille Euros. Pour cela, nous avons décidé d'attendre la subvention pour
participer à l'achat et de ne pas demander à nos adhérents une participation financière.
M. Ludovic Lombard pour leur part pense que cette subvention est une manière de soutenir les
associations qui contribuent au dynamisme de la commune et de soutenir les bénévoles qui s'investissent .
M. Sagnes pense que si la commune avait une politique sportive, cela coûterait plus d'argent. Mme Millet indique qu'il n'y a pas que des adhérents chapelands dans l'association. Elle pense que ce n'est pas à la mairie de payer ça et elle donnerait moins que 1000 euros. M. Charlot propose de faire voter le montant global et de faire une contre-proposition si c'est refusé. Vote : contre 5 Carole MILLET — Elisabeth CAMOULES — Alexandre PATTARD - Isabelle GARDIEN - Thérèse TISSERAND Abstention 3 Fabrice GENTIL - Sylvain CHARLOT - Catherine PINJON Pour 10
CLASSARDS CHAPELANDS : achat de Tshirt imprimés qui permettent de visualiser les membres de l'association lors des manifestations, pour un montant de 1000E.
Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
CLUB PONGISTE CHAPELAND : achat d'une table de ping pong supplémentaire, demande de subvention pour un montant de 1000€.
Vote : contre 0 Abstention O Pour 18
5 COMITE DES FETES : achat de matériel, remplacement des tables et des bancs lourds par des tables et chaises pliables et légères. Demande de subvention de 1000€
Vote. contre 0 Abstention 5 Véronique REGNAULT — Céline DUBOIS FOURNEL — Guillaume SAGNES — Ludovic LOMBARD et Sylvain CHARLOT Pour 13
CONSCRITS CHAPELANDS : achat de Tshirts floqués pour un montant de 484E. Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
BVT FLAN : demande d'une subvention de 1000E.
Mme Thérèse Tisserand indique que la mairie subventionnait l'association dans le cadre de la formation ces dernières années.
Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
KEMPO : certains compétiteurs du club ont participé au championnat du monde en Turquie, participation aux frais de déplacement, demande de subvention de 1000E. Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
SOU DES ECOLES : aide au financement d'une sortie en juin 2024. Du fait de la météo certaines manifestations ont dû être annulées. Demande de subvention de 1000E. Vote : contre 0 Abstention 0 Pour 18
SPORT ET DETENTE : l'association a organisé un week-end pour ses adhérentes, participation aux frais de traiteur.
Mme Elisabeth Camoules indique qu'elle est adhérente de l'association, elle a participé au week-end,
pour autant elle estime que ce n'est pas aux finances communales de subventionner des frais de traiteur, mais aux adhérents participants.
Vote : contre 3 Isabelle GARDIEN Elisabeth CAMOULES Alexandre PATTARD Abstention 2 Carole MILLET — Thérèse TISSERAND Pour 13
TENNIS CLUB DES DEUX TOURS: achat de petit matériel pour l'école et achat de matériel pour les soirées festives.
Mme Thérèse Tisserand indique que le Tennis a déjà bénéficié d'investissements importants comme l'éclairage et que donc ils auraient pu s'abstenir de demander une subvention complémentaire.
Vote : contre 1 Alexandre PATTARD Abstention 9 Fabrice GENTIL - Elisabeth CAMOULES — Carole MILLET — Thérèse TISSERAND - Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT- Guillaume SAGNES Céline DUBOIS FOURNEL — Isabelle GARDIEN Pour 8
Vote :
Abstention :
Ne prend
pas part
au vote :
Pour :
_
Contre :
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité :
DECIDE d'attribuer les sommes ci-dessous aux différentes associations chapellandes -1- DIT que les sommes seront imputées au chapitre 65748 du budget communal
DELIBERATION N° 56-11-2024: MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES CONVENTIONS D'UTILISATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS
Dans le cadre de la mise à jour des documents relatifs à la mise à disposition des infrastructures communales, plusieurs modifications sont apportées:
6 Ajout dans Titre 2 article 1 du règlement : l'interdiction de faire cuire des frites dans la SAR
Modification Titre 2 article 2: remplacement du planning trimestriel par planning annuel Ajout dans le titre 3 de l'article 3 suivant :
Dispositif d'alerte des services de secours : Pour les ERP de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) de 4e et 3e catégories, le dispositif d'alerte des services de secours n'est plus obligatoirement un téléphone fixe (art. 13 de l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant notamment l'article L17 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP). Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, à condition que la liaison vocale soit de qualité (qu'il y ait du réseau) et offre une fiabilité de fonctionnement pendant une durée minimale d'une heure (ce devrait être le cas si le téléphone du tiers est chargé et capte le réseau).
Les conventions intègrent également cet article sur le dispositif d'alerte et engage le responsable à avoir un téléphone opérationnel en cas de besoin.
Echanges :
Mise à jour des documents selon les éléments actuels :
Sonomètre dans la salle du Collombier
Utilisation de la salle du Collombier par l'association Sport et détente en semaine dans la cadre des cours
Interdiction de faire cuire des frites dans la SAR
M Ludovic Lombard fait remarquer qu'il n'a jamais été prévu de location ou de prêts des salles communales dans le cadre des campagnes électorales. Il demande s'il faut que cela soit noté dans le règlement.
Mme le maire précise que c'est une obligation de mettre à disposition une salle dans ce cadre-là. M Guillaume Sagnes indique que c'est à la discrétion du maire dans un souci de démocratie.
Vote :
Contre : 0 Abstention : Pour : 18
Ne prend
0 pas part 0
au vote :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des salles pour les associations et les particuliers
I APPROUVE les modifications des conventions d'utilisation des salles pour les associations et les particuliers
-4- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces règlements et de ces conventions
DELIBERATION N° 57-11-2024 MODIFICATION DES TARIFS LOCATIONS DES SALLES
Etant donné les contraintes logistiques liés à la location à la journée, de la salle du Collombier, Mme le maire propose de supprimer cette possibilité à compter du 01/01/2025 et regroupe sur une même délibération différents tarifs concernant les installations
Location des salles et infrastructures
7 150 Caution ménage * 150€ 150€ 300€
SAR Salle du Collombier Boulodrome / Salle des Fêtes
99 personnes 194 personnes
Association conventionnée Facturation d'un montant de 300€ sera adressée aux associations conventionnées dû aux frais de ménage si 2 avertissements
ÉTÉ ler mai / 30 septembre HIVER ler octobre / 30 avril ÉTÉ ler mai / 30 septembre
Capacité
Période
70 personnes
A l'année
Caution location ** 800€ 800€ 1 500 € 800€ 800€
Locataires
Habitant/ Professionnel La
Chapelle Week-end
Habitant La Chapelle
Apéritif/mariage/repas/ jour
Particuliers / Asso non
conventionnée / Pro hors La
Chapelle Week-end
Particuliers hors La Chapelle
Apéritif/repas/ jour
Boulodrome hiver
(Association conventionné)
Boulodrome hiver
(Acqr.riation non
conventionné)
150€
400€
200€
180€
450€
250€
SALLE DU COLLOMBIER / SALLE DES FETES / SAR / FOUR BANAL
DELIBERATION N° 44-2022 TARIF BADGE du 14 décembre 2022
• 10 pour le remplacement d'un badge.
DELBERATION N°45-07- 2024 du 17 juillet 2024 : TARIFS BOULODROME SAISON HIVER • 10€ / heure d'entrainement (club extérieur)
• 30€ / après- midi d'entrainement (club extérieur)
• 1 / jour par habitant domicilié sur la Chapelle de la Tour aux joueurs non licenciés non
licenciés
• 2 E / jour pour les personnes extérieures à la Commune aux joueurs non licenciés non licenciés
Il est proposé les tarifs suivants
Salle du Collombier Boulodrome /Salle des Fêtes SAR Four Banal
Capacité 99 personnes 194 personnes 70 personne
Période ÉTÉ ler mai /30 septembre HIVER ler octobre / 30 avri ÉTÉ ler mai / 30 septembre A l'année
Caution ménage • 150€ 150€ 300€ 150€
Caution location •• 800€ 800€ 1 500 € 800€ 800€
450€
100€
50€ / jour
Locataires
Habitant/ Professionnel La
Chapelle Week-end 300€ 350€
Habitant La Chapelle
Apéritif/mariage/repas/jour
Particuliers /Asso non
conventionnée / Pro hors La
Chapelle Week-end 400€ 450 t: 650€
Particuliers hors La Chapelle
Apéritif/repas/ our 130€
Et de conserver les tarifs suivants qui restent inchangés :
8 —1 Ne prend
0 Abstention : 0 pas part 0
h au vote :
Droit de place vente ambulante /jour
(facturé mensuellement) 10€
Forfait électrique mensuel 15 €
Occupation domaine public > droit de
terrasse (facturé annuellement) 3E/ m2
DELIBERATION N° 44-2022 TARIF BADGE du 14 décembre 2022
• 10 € pour le remplacement d'un badge.
DELBERATION N°45 -07-2024 du 17 juillet 2024 : TARIFS BOULODROME SAISON HIVER • 10E / heure d'entrainement (club extérieur)
• 30E / après-midi d'entrainement (club extérieur)
• 1 / jour par habitant domicilié sur la Chapelle de la Tour aux joueurs non licenciés non
licenciés
• 2 e / jour pour les personnes extérieures à la Commune aux joueurs non licenciés non licenciés
Vote
Pour 18 Contre :
Les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité :
les nouveaux tarifs des diverses locations de salles suivant les tarifs ci-dessus.
DELIBEFtATION N° 58- 11 -2024 MODIFICATIVE DES TARIFS DU CIMETIERE
Mme le maire passe la parole à M. Meyrieux Serge qui indique que suite aux travaux dans le cimetière
communal de pose des cavurnes, une réflexion a été portée sur la durée des concessions. Pour en
faciliter la gestion, les concessions de 50 ans seront supprimées comme dans la majorité des
cimetières. Il est proposé de garder les concessions de 30 ans et de créer des concessions pour 15
ans. De même il est proposé de créer une tarification sur les cavurnes.
Ci-joint tableau ci-dessous :
Années Concession Colombarium Cavurnes Jardin du souvenir
Double Simple
La chapelle de la tour
(actuel)
50 442.00€ 241.00€
45.00€ Coût actuel 30 250.00€ 151.00€ 500.00€
15
La chapelle de la tour
(proposition)
30 260.00 C
130.00 €
160.00 C
80.00 €
500.00 €
250.00 C
550.00 €
275.00 €
45.00 € Propositions
15
Echanges :
Mme Gardien demande pourquoi il n'y a plus de concessions de 50 ans.
M. Meyrieux indique que du fait de la place limitée du cimetière il est important de maintenir les
concessions qui sont entretenues et de remettre en concessions libres celles qui ne sont plus ni visitées,
ni entretenues. La procédure de rappel des concessions qui semblent abandonnées est longue et
fastidieuse. Les concessions limitées à 30 ans facilitent la procédure, puisque de fait elles sont libres à
partir de 30 ans si personne ne s'est manifesté pour reprendre la concession.
9 Contre : 0
1
Abstention : 11 0
Ne prend
pas part
au vote :
0 Pour 18
M. Meyrieux indique que le règlement du cimetière sera le prochain travail de la commission. M.. Lombard propose que les usagers soient associés à ce travail.
Vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les nouveaux tarifs ci-dessus
DELIBERATION N° 59- 11 - 2024: RH MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2024
Considérant l'organisation de la collectivité et l'évolution de carrière des agents ;
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité ou à l'unanimité :
Article 1 - DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la Commune comme suit :
Pour rappel les derniers postes créés en 2024
FILIERE TEMSP DE TRAVAIL GRADE NOMBRE EMPLOI CREATION
1 TC 35h00
Agent d'accueil /
état civil /
périscolaire /
comptabilité
Administrative Adjointe administratif Délibération n°48-09-2024
1 Adjoint technique
Service
technique voirie
/ espace vert
Délibération
n°23-05-2024 Technique TC 35h00
1
TNC 32h29
semaine
scolaire
Faisant fonction
d'ATSEM Ecole /
ménage
/périscolaire
Technique Adjoint technique Délibération n°43-07-2024
1 Adjoint technique
Ecole / ménage
/périscolaire /
bâtiments
communaux
Technique TC 21h41 Délibération n°43-07-2024
Sanitaire
ATSEM
principal 1'
classe
TNC 30h45
semaine
scolaire
Ecole / ménage
/périscolaire
Délibération
n°43-07-2024
Mutation
1
10 Mise à jour du tableau de l'effectif de la commune :
FILIERE GRADE NOMBRE TEMSP DE TRAVAIL EMPLOI CREATION
Administrative Attaché 1 TC 35h00 DGS Vacant
Adjointe
administratif 1'
classe
1 TC 35h00 Secrétaire Générale Délibération de mairie n° 04-2022
Adjointe
administratif 1 TC 35h00
Agent d'accueil / état
civil / urba
Délibération
n° 16-2022
Adjointe
administratif 1 TC 35h00
Agent d'accueil / état
civil / périscolaire /
com tabilité
Délibération
n°48-09-2024
Technique Adjoint technique 1 TC 35h00 Responsable du service technique
Adjoint
technique 1 TC 35h00
Service technique
bâtiments
CDD Adjoint
technique 1 TC 35h00
Service technique
espace vert
Adjoint
technique 1 TC 35h00
Service technique
espace vert
Mise en
disponibilité
MAI 2022
Technique Adjoint technique 1 TC 35h00 Service technique voirie / espace vert Délibération n°23-05-2024
Adjoint
technique 1
TNC
25h39
semaine
scolaire
Ecole / restaurant
scolaire /ménage
Sanitaire
Adjoint
technique 1
TNC
21h41
semaine
scolaire
Ecole / restaurant
scolaire / ménage
école et bâtiments
communaux / garderie
Adjoint
technique 1
TNC
31h16
semaine
scolaire
Ecole / responsable
restaurant scolaire
/ménage / garderie
Adjoint
technique 1
TNC
32h29
semaine
scolaire
Faisant fonction
d'ATSEM Ecole /
ménage /périscolaire
Délibération
n°43-07-2024
Adjoint
technique 1
1
TNC
33h46
semaine
scolaire
TNC
21h00
Faisant fonction
d'ATSEM
Ecole / ménage /
périscolaire
Ecole / restaurant
scolaire / ménage
école et bâtiments
communaux / garderie
CDD Adjoint
technique
CDD Adjoint
technique 1
TNC
21h00
Ecole / restaurant
scolaire / ménage
école et bâtiments
communaux / garderie
ATSEM principal
1' classe
TNC
30h45
Ecole / ménage
/périscolaire
Délibération
n°43-07-2024
Mutation
11 Emplois permanents Dont : Temps non complet Emplois non permanents
15 dont 12 pourvus 6 3
semaine
scolaire
ATSEM principal
1' classe
TNC Ecole / ménage
145h/mois /périscolaire Vacant
Article 2 — ARRETE le nombre d'emplois figurant désormais au tableau des effectifs de la Commune :
Article 3 — PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Pour : 17 Contre :
I I Ne prend
1 Abstention : 0 pas part
au vote :
Echanges :
Mme Regnault demande combien de temps le poste de l'agent technique peut rester en disponibilité. La secrétaire de mairie répond que la durée maximum d'une disponibilité est de 5 ans puis il faut qu'il reprenne son poste 18 mois et peut redemander une disponibilité de 5 ans. M. Meyrieux ajoute que l'agent n'est pas obligé de revenir sur le même poste.
Mme Gagnoux demande pourquoi le poste de l'ATSEM ayant démissionné est resté vacant et n'a pas été supprimé.
La secrétaire de mairie répond qu'il faudra faire une demande de suppression au CST (Comité Social Territorial).
M. Charlot demande s'il y a une différence de corps entre un attaché et un adjoint administratif. La secrétaire de mairie répond qu'il y a une différence de catégorie (A pour un attaché et C pour un adjoint administratif) et qu'il faut un concours ou un examen pour changer de catégorie. Mme Regnault fait remarquer que les emplois non permanents dont la commune a besoin sont précaires. Mme le maire répond que des emplois ont été pérennisés cette année. M. Charlot demande le fonctionnement des promotions. La secrétaire de mairie explique qu'il suffit de créer un poste et de supprimer l'ancien. Cela passe par une délibération en CM. Il est possible de garder le poste mais cela bloque un poste sur le département car le nombre est limité.
DELIBERATION N°60-11-2024 • PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38.
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011;
12 Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024;
Vu la délibération n° 09-03-2024 en date du Conseil Municipal du 21 mars 2024 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l'avis du comité social territorial prévu le 17/12/2024 (Indiquer la date du CST pour les collectivités ne dépendant pas du CST départemental ou pour celles en dépendant indiquer 2 juillet 2024), pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Vu l'avis favorable de l'exécutif en date du 6 novembre 2024.
Considérant qu'à partir du ler Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38
Il revient ensuite à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l'employeur
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulé dans un but d'intérêt social en prenant en compte Fe revenu de l'agent.
L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents
13 , Gieb.SLAN71 Es FigkES-TAT1OIN .5 Mileffielffl
REGIME DE BASE e INCAPACITE TIEM ,-,-OFtAl.'_E DE TRAVAIL / INVALIDITÉ PERMANENTE . _ .
Incapacite temporaire de travail
Maintien ce salaire 90 E. du traitement de référence menea.el ^-et à cornets,' di, passage à demi-traitement
Invalidne permanente ta
Taux retenu par la CNRAOL e 50 •%, 3...".• catégorie CPAM ou IPP 66 °Ai Z.os cubb
Versement d'une rente 90 •", clu traitement de refére,oe rnenstrel net
Taux retenu par la CNR.ACIL .‹ 50
Mentant de la rente perc,ue pour un taux CNRACL Versement d•une rente 50•x taux d'invalidité CNRACL „, 50 _
OPTION 1 a MAINTIEN DU RI EN INCAnACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein 90 Se 0,20 el.e traitement du CLIN, CLD et CGIM
OPTION Z r PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE . A IJNE INVALIIDITE cERMANENTE (uniquerrbeee au Ch Oi Cie l'agent CNFtACI_ 1
Versement d'un capital 50 •:,.› - par annee +0,50 cfe
OPTION 3 r DÉCÉS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
Versement d'un capital 100 9.. traitement de , eférenceannue , izrut +0,30
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyanoe.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.
Echanges
M Ludovic Lombard demande si la participation de la mairie est bien fixe et donc non indexée sur le salaire. Réponse affirmative de Mme le maire
M Serge Meyrieux demande si l'information a bien été faite aux employés qui ont refusé la complémentaire. Mme le Maire répond par l'affirmative.
Vote :
Ne prend
0 Abstention : 0 pas part 0
i au vote :
Pour : 18 Contre :
Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité ou à l'unanimité :
DÉCIDE:
D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025;
L D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 18.00 brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7E minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025; attention la participation doit être exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent). • L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
D'autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune/ établissement / syndicat à la convention de participation pour la prévoyance.
14 Ne prend
0 Abstention : 0 pas part 0
au vote :
Pour : 18 Contre :
DELIBERATION N° 61-11-2024 : URBANISME - RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 233
Madame le maire présente au conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de la Chapelle de la Tour, à hauteur maximum de 300 000.00 € Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 38076 24 10023, reçue le 22 octobre 2024, adressée par maître DEFRADAS notaire à La Tour du Pin, en vue de la cession moyennant le prix de 375 000.00E, d'une propriété sise à 69 Impasse du Clos de Georges, cadastrée section AB233, d'une superficie totale de 710 M 2 ,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
Echanges :
Vote :
Décide à l'unanimité :
Article '1 et. : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 233 d'une contenance totale de 710 m 2 , sur la commune de la Chapelle de la Tour.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,
DELIBERATION N° 62-11-2024 : URBANISME - RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE
Madame le maire présente au conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération n°19-2022 du mois de juillet 2022: Instauration droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n°038076 24 10001, reçue le 07/11/2024, adressée par maître PAGLIAROLI Gilles notaire à Saint Alban de Roche, en vue de la cession moyennant le prix de 77 000.00E, d'un fonds de commerce bar restaurant sis au 203 Boulevard de la Mairie, cadastrée section AB11,
Considérant que l'acquisition de ce fonds de commerce par la commune ne présente aucun intérêt,
Echanges :
Reprise du fonds de commerce le 8 décembre, ouverture d'une brasserie du nord avec plat du jour et éventuellement pizzas en janvier.
M. Vanderweyen demande à qui appartient la parcelle 243 qui est située devant le commerce. M. Gallien répond qu'il s'agit de la terrasse qui a été construite sur un terrain communal. Le terrain a donc été cédé au propriétaire pour un 1€ symbolique et 1000€ au CCAS.
15 Pour : 17 Contre :
Mme le maire précise qu'il s'agit de l'avancée en véranda côté boulevard mais que la question ne se pose pas dans cette délibération car il s'agit de la préemption du fond. M. Charlot sort à 22h10. Il est de retour à 22h12 après le vote.
Vote :
0 €i
16
Ne prend
pas part 0
au vote :
0 Abstention : 0
Décide à l'unanimité :
Article 1«: De renoncer à préempter le fonds de commerce bar restaurant sis au 203 Boulevard de la Mairie, cadastrée section AB11sur la commune de la Chapelle de la Tour.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,
DELIBERATION N° 63 - 11 - 2024: VOIRIE: TRAVAUX DE BELLEFONTAINE 7E38 — TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°41-07-2024
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D•ELECTRICITE
Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés :
Collectivité : COMMUNE
CHAPELLE DE LA TOUR (LA)
Affaire n° 23-003-076
Enfouissement BT/TEL roule de la bâtie
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de 'opération est estimé à: 56 949 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à: 56 949 E
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 56 949
Financements externes : 56 949
Participation prévisionnelle
(frais TE36 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des 'travaux et tout
dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. rPour un paiement en 2 versements Lac_ompte de 8094 puis solde)
r- IMPORTANT : rayer les mentions inutiles
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de ropération est estimé à: 37 440 € Le montant total des financements externes s'élèvent à: 5 560 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TEM,
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
LE CONSEIL , entendu cet exposé,
1 837 €
30 043 €
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 37 440 €
Financements externes : 5 560 €
Participation prévisionnelle : 31 880
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 30 043 - €1 Ce montant doit étre engagé au budget de la collectivité. Il pourra étre réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Echanges :
M. Lombard sort à 22h14. Il est de retour à 22h16 après le vote.
Vote :
Ne prend
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 pas part 0
au vote :
DELIBERATION N° 64- 11 - 2024: BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Mme le maire indique au conseil municipal que suite au reclassement de certain agents le chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés doit être abondé. Il faut donc prévoir des crédits
supplémentaires.
De même qu'au chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations (voir délibération suivante)
Mme le maire propose une DECISION MODIFICATIVE en ajout de crédits aux deux chapitres cités ci-
dessus.
Mme le maire explique que sur le chapitre 74 compte 741121 - R - Dotation de solidarité rurale (DSR)
des communes lors du BP nous avions prévu en recettes de fonctionnement 28 000.00 €. A la date
du 12/11 nous comptabilisons 97 766.00 € pour la dotation de solidarité rural 2024.
Nous avons donc un écart au chapitre 74 entre prévu et réalisé + 69 766.00 €.
Mme le maire propose le tableau suivant :
17 DEPENSES
Chapitre Compte NATURE MONTANT
012 6411 Personnel titulaire 15 000.00 €
68 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions
1 300.00 €
TOTAL + 16 300.00 €
RECETTES
Chapitre Compte NATURE MONTANT
74 741121 Dotation
communes
de solidarité rurale (DSR) des 16 300.00 €
TOTAL - 16 300.00 €
ANNEXE PROVISION COMPTABLES POUR CRF_ANCES DOUTEUSES.
Mme Le Maire explique au conseil municipal, La constitution de provisions comptables est une dépense
obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Principe :
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré
les diligences faite par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir
d'informations communiquée par le comptable.
Du point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les
chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de
dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu
notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être
considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris
en charge dans la comptabilité de la ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement
une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le
mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du
risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l'utilisation en
dépenses du compte 681 « Dotation aux amortissements et aux provisions — charges de
fonctionnement courant))
Il est ainsi proposé au conseil municipal,
VU les articles L 612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses susceptibles d'être irrécouvrables, sur
proposition du comptable public,
VU la somme de 1 000.00€ inscrite au BP 2024, montant susceptible d'être proposé en admission en
non-valeur par le comptable public,
Echanges :
M. Lombard demande si une somme peut être prise ainsi pour combler une charge de personnel. La
secrétaire de mairie confirme en précisant que cela a été vérifié par la trésorerie.
18 Contre : 0
Ne prend
pas part
au vote :
Pour : 18 Abstention : 0 0
Frais de déplacement
pendant la période de collecte Forfait de 80.00 €
Bulletin individuel rempli
Formation
Montant
80€ brut par demi-journée
M. Gallien précise que la DSR peut être affecté où l'on veut.
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice
2024
DE DECIDER de constituer une provision pour créance douteuse pour la somme de 1 300.00 €
.1- D'AUTORISER le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des
créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
DELIBEFtATION N° 65-11-2024: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et
son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques :
répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport,
déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
En partenariat avec notre commune, l'INSEE organise cette année l'enquête de recensement de la
population du 16 janvier au 15 février 2025.
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder
au recrutement de 5 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l'ensemble des logements et
des habitants de la commune.
Plus précisément, leur mission consiste consistent :
- A suivre les formations dispensées par l'INSEE —
- A effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter (2 semaines avant la
collecte)
- A réaliser les opérations de collecte (5 semaines)
- A effectuer un point hebdomadaire avec l'équipe des coordonnateurs communaux en charge
de la supervision de la collecte.
19 A ce jour nous, ne connaissons pas la dotation forfaitaire pour assurer l'organisation de cette enquête.
Echanges :
Mme Regnault demande si un élu peut être agent recenseur. La secrétaire de mairie répond par la négative.
M. Charlot demande des informations sur le recensement.
Mme le maire indique que le recensement est organisé tous les 5 ans avec l'INSEE. Il y a 5 candidats qui seront reçus la semaine prochaine.
M. Charlot demande des précisions sur l'organisation.
Mme le maire et la secrétaire de mairie expliquent que ce qui a été fait en 2019 lors du dernier recensement a été repris. La commune compte 940 logements. Il faut identifier les adresses qui ne sont pas des logements. Si c'est bien fait, cela facilite le travail des agents recenseurs. Les habitants qui ont leur adresse qui a été mis à jour récemment doivent bien accrocher la plaque pour que les agents ne soient pas perdus. L'objectif est d'obtenir 70 % de réponse par internet et moins de 3 % de non réponse.
M. Lombard demande ce qui est prévu pour les personnes âgées. Mme Gagnoud répond que cela sera discuté lors de la prochaine réunion du CCAS.
Vote :
Pour :
Ne prend
0 pas part 0
au vote :
18 Contre : 0 Abstention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de recruter 5 agents recenseurs
DECIDE de valider les montant ci-dessus
DE VERSER la rémunération de chaque agent recenseur au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué sur le mois de mars.
DELIBERAT1ON N° 66-11-2024: Présentation du rapport d'activités 2023 de la communauté de communes des Vals du Dauphiné
Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Président d'un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2024, L'année 2023 a été une année charnière, tournée vers la structuration de l'intercommunalité autour du projet de territoire et d'une nouvelle organisation administrative. Elle a été marquée par l'organisation des premières rencontres territoriales, initiées avec la présentation du projet de territoire 2024-2030. Le succès de ce format de rencontre qui renforce le travail collaboratif avec l'ensemble des élus du territoire encourage à la pérennisation du dispositif.
Ce rapport d'activités 2023 est disponible en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes dès son approbation.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
20 Échanges :
La délibération est reportée.
Informations diverses :
Des travaux vont avoir lieux dans le cadre du PDIPR déplacement du panneau vers le four banal. Le panneau va être remis à jour.
VDD vont lancer des travaux sur le garde-corps sur le chemin de petite commune Temps convivial avec le personnel communal le vendredi 13 décembre à 18h30 La cérémonie des voeux aura lieu le samedi 11 janvier à 19h.
Une commission finances aura lieu en décembre.
Questions diverses :
Mme Isabelle Gardien demande si on peut planifier une date pour la formation PCS qui était prévue le 16/11 et qui a été annulée.
Mme le maire souhaite revenir sur le dernier conseil municipal.
Elle indique qu'elle a été très touchée, très atteinte, et qu'elle ne pensait pas qu'à la chapelle il était possible d'entendre les paroles qui ont été dites en conseil . Elle a été révoltée par ce qu'elle a pu entendre et par l'image qui a été donnée aux habitants lors de ce conseil. C'est son 3ème mandat en tant qu'élue. Elle a été attaquée sur la fonction mais il y a une personne derrière le maire et elle a été profondément affectée.
Depuis le début de mandat les choses ne sont pas simples avec le COVID, le départ de la secrétaire générale et la démission de Jacques Bernard en 2022 .
Depuis son élection en tant que maire, elle a pris à cœur le travail à réaliser dans l'intérêt collectif aidée par les adjoints et les conseillers délégués.
Dans les petites communes, les sujets sont à creuser avec les services, les agents et le secrétariat et cela prend du temps et demande de l'anticipation. De plus le maire n'a pas toutes les compétences. Le sujet mis en exergue est l'OAP centre, mais elle ne reviendra pas dessus. Au sein de l'exécutif il y a des dysfonctionnements, mais comme dans toute équipe, il faut accepter d'évoluer et de modifier ses pratiques.
Une crise est à surmonter. Les élus ont été élus par les habitants et la fin du mandat est en mars 2026. Il faut créer les conditions pour avancer collectivement dans les valeurs de la démocratie, dans de bonnes conditions qui conviennent à l'ensemble des parties et que tout le monde y contribue dans le respect des uns et des autres.
Guillaume Sagnes demande la parole.
Il annonce que ce conseil municipal était son dernier conseil en tant que 1er adjoint. En effet après de longues semaines de réflexion, il vient de remettre sa démission de ler adjoint à Mme le Maire. Celle-ci sera effective au 1 er décembre. Un mail a été envoyé aux conseillers pour les informer. Cette démission fait suite aux divergences de vision qui animent l'exécutif ces derniers mois. Toutefois il restera au service de la commune en tant que conseiller municipal indépendant ni dans la majorité actuelle, ni dans l'opposition existante, pour défendre l'intérêt général et les habitants. Il remercie tous les acteurs qui oeuvrent pour la commune et participent au dynamisme et l'attractivité de celle-ci.
M. Lombard souhaite préciser que les élus de l'opposition n'ont pas la volonté d'embêter le maire ou les adjoints mais qu'ils ont voulu expliquer lors du CM du 16 octobre qu'ils étaient en désaccord avec la manière de gérer le dossier de l'OAP et qu'ils attendent des changements dans la méthode de gestion des projets d'envergure.
M. Lombard exprime sa tristesse suite à la démission du premier adjoint. La commune perd quelqu'un qui a des compétences. Il le remercie pour le travail qu'il a fait au sein de la municipalité.
21 Conseils Municipaux à:
29/01/2025
19/02/2025
12/03/2025
02/04/2025
Fin de la séance à: 22h52
Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Mme le maire Les secrétaires de séance
Thérèse TISSERAND
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