Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 10 25

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 10 25 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 10 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

Présents : A Leclercq, JP Haultcoeur, D De Vrieze, P Coustenoble, E Houriez, A Lung, B Leclercq, I Dissaux, S Achte, S Lescroart , J Martel, J Bourgy, A Leclercq, M Wallart-Duflos, F Vanlerberghe, I Gylbert.

Absents : V Kroll pouvoir à A Leclercq et M L Brief (pouvoir à I Dissaux).

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 8 septembre 2021

Voir document joint à la convocation.

2) Acquisition de la ferme Leclercq

Mr le maire retrace l’historique : la ferme Leclercq et les terrains alentours, situés derrière la mairie, font l’objet d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme au bénéfice de la commune : S1 pour l’habitation et les bâtiments de la ferme situés en zone U, S2 pour la pâture située en zone NL.

Ces emplacements réservés confèrent à la commune un droit de priorité en cas de vente. Une estimation des domaines a été réalisée et une proposition correspondante de 445 000 € pour le bâti et 53 305 € pour la prairie a été acceptée par les propriétaires. La possibilité de le faire acquérir par l’espace public foncier n’est pas retenue. Vote pour l’acquisition à l’unanimité.

3) Révision du Plan Local d’Urbanisme (débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Voir documents accessibles depuis le site de la MEL

https://diffuweb.lillemetropole.fr/plu2/docplu95/KIT_PADD/index.html

Présentation par le maire du futur PLU des 95 communes de la MEL et des modifications envisagées :

- Permettre aux communes non impactées par les champs captants de s’étendre raisonnablement, leur permettant de contribuer à la demande de logements neufs (besoin de 60 000 logements à l’échelle de la MEL sur 10 ans)

- Modifier la zone AUDM en AUCM pour permettre son aménagement et la relocaliser le long de la M 41 (plus proche du centre, plus en cohérence avec le lotissement du Roselier et l’assainissement collectif)

- Stopper l’extension des centres commerciaux et zones commerciales pour permettre le maintien et le développement du commerce de proximité, ne plus utiliser de terres agricoles pour des surfaces commerciales ou des parcs logistiques

- Améliorer la concertation entre la MEL et le Conseil Régional concernant les lignes de bus - Favoriser les déplacements doux (réaliser la piste cyclable le long de la M 141 entre Escobecques et Illies)

- Encourager les circuits courts grâce à une agriculture riche et diversifiée - Renforcer l’attractivité de la commune, redynamiser le centre autour de l’église, créer de nouveaux stationnements, revoir l’implantation des services techniques

- Créer un jardin public dans le centre du village avec animations ponctuelles - Conserver l’âme de village

- Poursuivre la lutte contre les risques d’inondation dans le cadre d’un plan d’investissement GEMAPI

- Autoriser le changement de destination des bâtiments inoccupés ou sous-utilisés dans les zones N afin qu’ils ne se transforment pas en friches

- Etendre la zone NL rue Basse entre le site des étangs et le camping d’un part, et sur l’emplacement du futur parking d’autre part

- Ne pas étendre la ZNIEFF (445 ha sur Aubers et Fromelles), compte tenu des contraintes qui pèsent sur le devenir des exploitations agricoles existantes (y compris en agriculture biologique)

- Permettre le développement de l’agriculture dans les zones N

- Autoriser les serres en zone NZ en dehors des exploitations agricoles existantes - Passer l’ensemble du camping rue des sablonnières en NL-

- Interdire les campings sauvages

Vote 18 pour et 1 abstention

4) Subvention à l’école Sainte Jeanne d’Arc

Proposition : attribuer une subvention de 1 400 € à l’association Ecole et Famille pour les séances piscine (140 € par déplacement).

Vote à l’unanimité

5) Modification des tarifs des repas au restaurant scolaire de l’école du Bois Leval Explication par Alain et Patrick

Suite à la demande des parents d’élèves, la commune a mis en place depuis janvier 2020, un système de réservation des repas en ligne. Les parents peuvent ainsi réserver à tout moment et en tout lieu, au plus tard le vendredi à 11 h pour la semaine suivante.

Le portail de réservation est souple puisqu’il permet en quelques clics de réserver pour toute l’année scolaire ou pour une période donnée (de vacances à vacances) ou encore pour un mois déterminé.

Les repas réservés peuvent encore être décommandés, toujours le vendredi à 11 h pour la semaine suivante.

Pour autant, il arrive encore trop souvent que les parents oublient de réserver les repas de leurs enfants. La présence d’enfants non-inscrits perturbe le service de restauration scolaire mais aussi le travail administratif.

Il est décidé de réserver pour une période scolaire

6) Décision budgétaire modificative

Dépenses nouvelles (non prévues au budget primitif 2021) :

Acquisition d’un panneau « Résidence Le Roselier » 1 058,40 € Fourniture et pose d’une pompe de circulation aux étangs 8 022,85 € Remplacement menuiserie sur le presbytère 2 245,20 €

7) Recensement de la population

Le Conseil Municipal avait délibéré en novembre 2020 pour autoriser le recrutement de 3 agents recenseurs et fixer leur rémunération. Compte tenu de la situation sanitaire, le recensement prévu en janvier-février 2021 a été repoussé en 2022.

Une nouvelle délibération est nécessaire.

Propositions :

- Autoriser le recrutement de 3 agents recenseurs

- Fixer la rémunération comme suit :

110 € pour les séances de formation et la tournée de reconnaissance

1,60 € par bulletin individuel papier

0,85 € par feuille de logement papier

0,90 € par réponse internet (feuille de logement et bulletin(s) individuel(s))

8) Questions diverses

Des panneaux de signalisation seront installés pour identifier la zone des stationnements des Food truck et également à l’entrée du stade pour indiquer la priorité de circulation.

Présentation par Jean Paul du choix du logiciel 3 D Ouest pour la gestion du cimetière pour 2 128,50€ TTC.

Éric présente l’avancée du futur espace culturel ; la charpente sera bientôt mise en place. Une visite sera bientôt réalisée.

Un budget de 35 000 € est prévu pour le mobilier.Danielle présente le programme du fleurissement d’automne, le point de l’élagage qui sera externalisé, le thème de la prochaine saison (déclinaison de couleurs) et des sapins pour la fin d’année seront remis dans le village qui pourront être décorés par les habitants. Un ramassage de sapins pour les habitants sera réalisé le 12 janvier.

Le comité des fêtes ne fait pas de demande de subvention pour cette année.

Le Téléthon aura lieu les 4 et 5 décembre (réunion préparatoire le 23 novembre 19h).

Revoir le panneau signalétique des chemins pédestre sur le contour de l’église.

Les vœux auront lieu le vendredi 7 janvier.