Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 01 27

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 01 27 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 01 27)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

Appel effectué par le secrétaire de séance : Julien Martel

Présent : Alain Leclercq, Jean Paul Haultcoeur, Danielle De Vrieze, Philippe Waymel, Véronique Kroll, Eric Houriez, Annie Lung, Anita Warhem, Marie-Line Brief, Brigitte Leclercq, Isabelle Dissaus, Patrick Coustenoble, Stéphane Achte, Stéphanie Lescroart, Julien Martel, Antoine Leclercq, Muriele Wallart-Duflos, Francis Vanlerberghe.

Absent excusé : Jérôme Bourguy Pouvoir à Philippe Waymel

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2020 :

Adopté

2) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Explication par Alain Leclercq des modifications à apporter

Lors de la séance du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a voté certaines délégations au Maire. La préfecture demande le retrait de cette délibération, sur certains points. L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule, pour certaines délégations, que le Conseil Municipal doit définir dans quelles limites elles sont accordées.

Proposition 1 : retirer les délégations suivantes.

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal - intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

- exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal

- demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Proposition 2 : conserver les délégations ci-dessous.

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Aucune remarque particulière.

Vote à l’unanimité

3) Règlement intérieur du Conseil Municipal

La préfecture demande que soient réécrits certains articles du règlement intérieur du Conseil Municipal :

Article 6 : le délai dans lequel les questions peuvent être posées sera de 24 h (et non 72 h) Article 9 : le quorum doit être atteint lors de la mise en discussion de toutes questions, et pas seulement en début de séance.

Article 15 : aucune affaire soumise à délibération ne peut être ajoutée en cours de séance. Article 21 : le délai de 5 jours francs pour présenter un amendement aux propositions soumises aux délibérations doit être revu.

Article 22 : il prévoit un espace d’expression de 700 caractères pour chaque contribution écrite souhaitée par la liste d’élus minoritaire. Il convient de privilégier la notion de « tendance politique », qui permet de prendre en compte les éventuelles évolutions en cours de mandat et la situation des élus se situant individuellement dans l’opposition.

Article 23 : le règlement peut faire l’objet de modifications à tout moment par un vote à l’initiative du Maire ou d’un cinquième des membres en exercice. Cette disposition est jugée trop restrictive.

Aucune remarque sur les modifications apportées

Vote à l’unanimité

3) Convention avec la MEL pour le conseil en énergie partagé Proposition : renouveler la convention avec la MEL

Point reporté

5) Vote de crédits d’investissement

Propositions : 662000 € supplémentaires pour la reconstruction du Foyer rural et la création d’un parking en place de l’ancienne cascade

75 000 € pour la rénovation du terrain de football (le montant est réévalué en prenant compte la technique de drainage)

Vote à l’unanimité6) Demande de subvention au Conseil Régional pour la reconstruction du foyer rural

Point reporté

7) Attribution d’une subvention de fonction de fonctionnement à la micro-crèche Proposition : renouveler la subvention annuelle à hauteur de 9 000 €

Explication des critères d’attributions par rapport aux 5 lits réservés pour des Aubersois.

Un travail sur l’éclaircissement des critères sera effectué

Vote à l’unanimité

8) Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Le Conseil Municipal a créé par délibération du 31 août 2020 deux postes d’agents contractuels : adjoint administratif en Mairie et (pour un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires) Les candidatures reçues depuis sont peu nombreuses et ne correspondent pas aux besoins de la commune (candidats déjà titulaires souhaitant une mutation ou qui se positionnent Proposition : retirer la délibération du 31 août 2020 et créer un poste d’adjoint administratif à temps complet qui sera affecté aux 2 postes

Vote à l’unanimité

9) Informations diverses

• Présentation par Eric Hourriez

Concernant la reconstruction du foyer rural, les marchés suivants ont été attribués :

Boulet (démolition, désamiantage, gros œuvre, carrelage, charpente) : 776 669,76 € HT

Nord Concept Bâtiment (couverture) : 293 617,64 € HT

EPM (menuiseries extérieures) : 62 040 HT

Victoire (menuiseries intérieures, cloisons, plâtrerie, faux plafonds) : 139 035,26 € HT Roger Decaux (peintures, sols souples) : 33 855,35 € HT.

Leblanc Scénique (rideaux de scène) : 20 073 € H

Lesot (électricité) : 158 593 € HT

Multiwal (mur mobile) : 65 000 € HT Colas

Nord-Est (VRD) : 152 736,80 € HT.

Le lot résine n’a pas reçu de réponse

conforme

Le lot mobilier n’a pas reçu de réponse

Le lot ventilation et cuisine sera relancé

Les travaux devraient démarrer en mars

• Pas de foulée des Weppes cette année

• Le marché pour les tontes est lancé• Proposition de suivre les réunions de

conseil sur rétroprojecteur

• La commission urbanisme se réunira pour

réfléchir à l’aménagement du bâtiment

de la gare

• Une réflexion sur la remise en place des

ralentisseurs rue du bourg sera faite

• Une convention est signée pour recevoir

50% de l’investissement du matériel

informatique de l’école du bois leval

• L’Aubers info paraitra 4 fois par an

Le 20 février, 21 mai, 20 août et le 19

novembre .

• Les Vœux en ligne ont été visionnés 420

fois

• La chaudière de la salle Michon a été

remplacée

• A la cantine de l’école du bois leval ,le

personnel de la société API a changé ,tout

se passe bien

Fin de séance 19H30