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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 04 14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Aubers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Etaient présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Danielle DE VRIEZE, Philippe WAYMEL,
Véronique KROLL, Eric HOURIEZ, Annie LUNG, Anita WARHEM, Brigitte LECLERCQ, Isabelle DISSAUX,
Patrick COUSTENOBLE, Stéphane ACHTE, Stéphanie LESCROART, Julien MARTEL, Jérôme BOURGY,
Antoine LECLERCQ, Murièle WALLART-DUFLOS.
Absent(s) excusé(s) : Marie Line Brief (pouvoir à Véronique KROLL), Francis VANLERBERGHE (pouvoir à Murièle WALLART-DUFLOS).
Secrétaire de séance : Anita WARHEM
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 7 avril 2021
Voir document joint.
Adopté à l’unanimité.
2) Adoption du Compte Administratif 2020 (voir document joint)
Résultats reportés 1 468 193,74 455 399,97 1 012 793,77 Opérations de l'exercice 801 824,61 1 232 928,93 169 886,62 602 992,81 971 711,23 1 835 921,74
TOTAUX 801 824,61 2 701 122,67 625 286,59 602 992,81 971 711,23 2 848 715,51
Résultats de clôture 1 899 298,06 22 293,78 1 877 004,28
Restes à réaliser 0,00 0,00 2 138 149,00 569 810,00 2 138 149,00 569 810,00
RESULTATS 308 665,28
Résumé
CA 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Adopté à l’unanimité.
3) Adoption du Compte de Gestion 2020
Le compte de gestion est établi par la Trésorerie de La Bassée, il concorde en tous points avec le compte administratif. Adopté à l’unanimité
4) Affectation des résultats de l’exercice 2020
A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 431 104,32
B Résultats de fonctionnement antérieurs reportés (ligne 002 du CA 2018) 1 468 193,74
C=A+B Résultat à affecter 1 899 298,06
D Solde d'exécution d'investissement 2020 -22 293,78
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2020 -1 568 339,00
D+E Besoin (-) ou capacité (+) de financement de la section d'investissement 2019 -1 590 632,78
F Affectation en réserves (R 1068) en section d'investissement 1 590 632,78
C-F Report en section de fonctionnement (R 002) 308 665,28
Décision d'affectation
Adopté à l’unanimité.
5) Adoption du budget primitif 2021
Voir document joint.
Le budget s’équilibre à 1 491 868,28 € en section de fonctionnement et à 3 573 041,06 € en section d’investissement.
Adopté à l’unanimité. 6) Vote des taux des taxes locales 2021
Voir document joint.
Taxe foncière (bâti) : 35,97 %
Taxe foncière (non bâti) : 43,12 %
La taxe foncière départementale sur le bâti est transférée aux communes depuis cette année. Le taux 2021 correspond à l’addition des taux 2020 (16,68 % pour la part communale et 19,29 % pour la part départementale). Il n’y a donc pas d’augmentation des taux, autant sur le bâti que sur le non bâti.
Adopté à l’unanimité.
7) Convention avec la MEL Conseil en énergie partagée
La MEL accompagne depuis 2017 les communes volontaires de moins de 15 000 habitants au
travers du service mutualisé de Conseil en énergie partagé (CEP), visant à optimiser la gestion
énergétique du patrimoine communal. La commune a adhéré dès 2017.
La MEL renouvelle ce dispositif à compter du 1er juin 2021 pour trois nouvelles années (voir la
convention jointe). En raison de l’arrêt programmé des financements régionaux et nationaux,
le coût du service sera plus élevé (1 €par habitant et par an). Adopté à l’unanimité.
8) Convention avec l’association Terre au Vert
L’association Terre au Vert, nouvellement créée, souhaite disposer d’un terrain communal
pour y créer un jardin communautaire en permaculture et organiser des événements sur le
thème de l’environnement (ateliers semis, sensibilisation zéro-déchets,…).
La parcelle cadastrée A 328 conviendrait (ancien terrain de bi-cross). Cette parcelle a fait l’objet
d’une convention en 2009 avec l’association Nord Nature Chico Mendès. L’association n’est
pas intervenue depuis plusieurs années, la convention est donc en cours de résiliation.
Cette parcelle est propriété du CCAS et louée à la commune dans le cadre d’un bail
emphytéotique. Le bail autorise la commune à céder son droit au bail et de sous-louer en tout
ou partie. C’est donc bien à la commune de conclure une convention d’occupation avec Terre
au Vert (voir projet de convention ci-joint).
Après concertation, il est décidé :
1) d’introduire une clause de remise en état (en dehors des aménagements végétaux) dans
un délai de 3 mois en cas d’expiration ou de résiliation de la convention
2) de demander à l’association de fournir une attestation d’assurance
3) de rajouter une clause indiquant que le terrain pourra être utilisé pour l’école du dehors.
Adopté à l’unanimité, la convention prendra effet au 1er mai 2021.
9) Demande de subvention au Ministère de l’Education Nationale
Une demande de subvention a déjà été introduite en 2020 pour l’acquisition de postes. Il est possible de solliciter une seconde subvention dans le cadre du 2ème volet du plan « écoles numériques » pour l’acquisition de tablettes et tableaux interactifs. La dépense est estimée à 8 534,40 € TTC, la subvention escomptée est de 5 350 €.
Un crédit de 19 000 € pour l’ensemble est prévu au budget primitif. Adopté à l’unanimité.
10) Informations diverses
a) Tarif des centres de loisirs été 2021
L’association Rigolo comme la vie organise les centres de loisirs depuis l’été 2016, pour les communes d’Aubers, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem. Elle sollicite l’avis des Conseils Municipaux sur les tarifs demandés aux familles. Avis favorable. b) Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
Les élections sont pour le moment maintenues.
Compte tenu du double scrutin, nous devrons constituer 4 bureaux de vote. Le comité scientifique préconise notamment que les membres des bureaux de vote soient vaccinés ou à défaut testés (s’ils ne sont pas encore éligibles aux vaccins).
c) Travaux de remplacement et peintures des chéneaux
Ils seront entamés prochainement sur les édifices publics de la commune.
d) Distribution de compost
Une distribution aura lieu dimanche 18 avril 2021 de 9 h à 12 h au parking de la salle Mathieu Michon.
Fin de la séance à 20 h.