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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 111 du 05 août 2011
Document publié le Vendredi 5 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 111 du 05 août 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Logement,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 111 - AOUT 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Arrêté N °2011217-0003 - Arrêté du 5 août 2011 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public .................................... 1 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011217-0003
signé par Pour le Préfet, le Préfet Délégué pour l'Egcalité des Chances le 05 Août 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels Mission Coordination Interne
Arrêté du 5 août 2011 portant homologation
d'une enceinte sportive ouverte au public
Arrêté N°2011217-0005 - 05/08/2011 Page 1 RER PAS rtf À Gr
Liberté » Égallté + Pratrrnité
RÉPYBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté du 5 août 2011 portant homologation d’une enceinte sportive
ouverte au public
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 123,37 à R 123.42:
Vu le code du sport, notamment ses articles L312-5 et suivants :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans Îles régions et départements :
Vu l'arrêté interministériel du 11 juin 1996 relatif à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu Farrêté préfectoral n° 3003 du 30 août 199$ portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité:
Vu l’arrêté préfectoral n° 3703 du 16 octobre 1995 portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 1998 portant l’homologation de l'enceinte sportive « stade vélodrome » ;
Considérant que pendant la période des travaux la capacité du stade sera réduite ; que dés lors les conditions de l’homologation en cours doivent être ajustées :
Considérant qu'un procès verbal de mise à disposition de l’enceinte élargie a été signé entre la ville propriétaire et la société AREMA exploitante, le 1° juin 2011 ;
Considérant que la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée « Stade Vélodrome de la Ville de Marseille », sise 3, Boulevard Michelet à Marseille (8° arrondissement) déposée le 6 juillet 2011 par la Société AREMA maître d'ouvrage remplit les conditions réglementaires :
Page 2 Arrêté N°2011217-0005 - 05/08/2011 Considérant que la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux handicapés à émis un avis favorable lors de sa séance du 26 juillet 2G11 :
Considérant Pavis favorable émis le $ août 2011 par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives en date du 5 août 2011:
Considérant que les conditions requises pour l’homologation sont remplies :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1:
L’encemte sportive dénommée « Stade Vélodrome » sise au 7 boulevard Michelet à Marseille est homologuée pour la première phase des travaux, couvrant la saison sportive 2011-2072.
Article 2 :
La capacité maximale de spectateurs pouvant être accueillie dans l'établissement lors de la première phase des
travaux est de 42 957 places ainsi réparties :
«< La tribune Jean BOUIN, 12 865 personnes dont 88 places pour les personnes à mobilité réduite
+ La tribune GANAY , 3 090 personnes
« Lc virage Sud, 13 773 personnes
+ Le virage Nord, 13 229 personnes
Article 3 :
L'effectif maximal des personnes participant ou concourant au déroulement des rencontres hors spectateurs à l’intérieur des enceintes du bâtiment est fixé à 700 personnes et 469 stadiers
Article d :
Un poste de surveillance, comprenant principalement deux loges (l’une destinée aux services d'incendie et de
Foutc mesure complémentaire destinée à assurer la sécurité des personnes et des biens pourra à tout moment être prescrite.
Arrêté N°2011217-0005 - 05/08/2011 2 Page 3 Article S :
L'homologation de l'enceinte dans sa configuration provisoire est accordée jusqu’à l'achèvement des travaux de la première phase, et sous réserve d’un strict respect des dispositions visant à assurer la sécurité de l'établissement contre les risques d’incendie et de panique, telles qu’elles sont présentées dans la demande visée par le présent arrêté. La sous-commission départementale, sécurité, incendie et panique, examinera l'adéquation entre ces mesures et les risques encourus avant chaque manifestation organisée dans l'enceinte.
Article 6 :
Un avis d'homologation est affiché par le propriétaire près des entrées principales de l’enceinte sportive.
Article 7 :
Le registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité de l'exploitant de l’enceinte sportive. H constituera auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et ce huit mois au moins avant le début des travaux de la seconde phase un nouveau dossier de demande d'homologation.
Article 8 :
Monsieur le secrétaire général des Bouches-du-Rhône, Madame la Directrice départementale de la Cohésion sociale et Monsieur le Maire de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le $ Août 2011
RE T Re" a,
LE ÉRÉRET DÉLÉGUÉ "7" OUR L'ÉGALIÉ DES CHANCES
Réphaë LE MÉHAUTÉ
Page 4 Arrêté N°2011217-0005 - 05/08/2011 3