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Déliberation - budget communal actualisation des creances
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - budget communal actualisation des creances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
COMMUNE DE 2. SIG
BRIGUEUIL ID : 016-211600648-20250611-2025_5_2-DE
(Charente) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, ROCHER Ch., TERNET C., LAVAUZELLE |., GUENE F., ROCHE D.
POUVOIRS : Mme COUTANT Martine à M. ROCHER Christian, Mme FREMERY Claire à M. ROCHE Dominique, M. JOULIA Guillaume à Mme GROS Bernadette, M. BEAULIEU Claude à Mme LAVAUZELLE Isabelle.
Mme TERNET Carole a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-5-2 - BUDGET COMMUNAL - actualisation de créances
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier établi en date du 09 avril 2025 par le Centre des Finances Publiques de Confolens relatif à une extinction de créances.
Le Centre des Finances Publiques de Confolens y expose que, conformément à une décision d'effacement de dettes suite à procédure de surendettement, la somme de 804.37 euros due au titre de la facturation cantine doit faire l'objet d'une extinction de créances.
Ce montant sera imputé en dépenses sur le compte 6542 « créances éteintes » du budget de la commune et un mandat ordinaire de nature fonctionnement devra être émis.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette extinction de crédit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Accepte de procéder à l'extinction de créances d'un montant de 804.37 euros conformément à une décision d’effacement de dettes site à une procédure de surendettement.