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Procès Verbal - pv cm10 14novembre2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm10 14novembre2023)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 novembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 6 novembre 2023 Date d'affichage de la convocation > le 9 novembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 11

votants 13

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney

SALHI, Madame Chantal GARCIA, Monsieur Patrick COLLET, Madame Catherine PERET, Madame Amélie

LEFRANC, Madame Annie WILLE, Madame Laetitia PAIRE, Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Absents avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire Madame Evelyne TANTOT Madame Chantal GARCIA Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET Monsieur Christophe POTET

Absent excusé : Monsieur Etienne BARBIER.

Secrétaire de séance : Madame Chantal GARCIA.

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Page1 sur 8e Signature nouveau contrat d'assurance avec Groupama :

Remise à plat du contrat Villassur pour les bâtiments et responsabilité générale des activités de la commune à compter du 1° janvier 2024 avec une cotisation annuelle de 8250 € TTC.

e Déclarations d'intention d’aliéner :

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE DE ARAUJO GOMES 521 Rue de la bruyère AZ 149 21-sept, | ne préempte pas

VENTE DETOUR/CHAPET 38 rue des tilleuls AY 38 31-oct. ne préempte pas

VENTE POLO/CARVALHEIRO 589 rue des sapins AX 41 9-nov. ne préempte pas

Rapporteur: Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, adjointe aux finances, explique qu'une adaptation doit être réalisée en section de fonctionnement pour abonder les chapitres 012 dépenses de personnel et 66 intérêts d'emprunts.

Cette adaptation conduit à l'adoption d'une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement:

Dépenses Recettes

Article - Opération 4 Diminution ou | Diminution ou

Désignation augmentation | augmentation

de crédits de crédits

022 — Dépenses

imprévues de -17 100,00 €

fonctionnement

Chap 012- 6218 -

autre personnel 8 000,00 €

extérieur

Chap 012 - 6411 - 5 000,00 €

personnel titulaire

Chap 012 - 6413 -

personnel non 2 000,00 €

titulaire

Chap 65 - 6574- 200,00 €

subventions assoc

Chap 66 - 66111 -

intérêts emprunts il 908,68 €

Total 0,00 € 0,00 €

Vu le budget communal de l'exercice 2023 adopté le 11 avril 2023, les DM n°1, n°2 et n°3,

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

+ Adopte la décision modificative n° 4 du budget communal, exercice 2023, telle que mentionnée ci-dessus.

Page 2 sur 8Rapporteur : Madame Ana GONCALVES

Madame Ana GONCALVES, Adjointe à la vie scolaire, informe l'assemblée que la classe de CM1 est en

train de mettre en place un projet « production d'un film ». L’instituteur nous a fait passer un budget prévisionnel et sollicite une aïde de la part de la commune.

Madame Ana GONCALVES propose au Conseil municipal de participer à la réalisation de ce film via une subvention à FOCCE à hauteur de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e Valide le versement d’une subvention de 200 € à l’'OCCE pour la réalisation d'un film (classe de CM),

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux pour un coffret marché Place de la Mairie et des kits d'illuminations.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Coffret forrain place de la Mairie 3 265€ 60.0 % 1 959 € Fourniture et pose de kits Illuminations 551 € 60.0 % 330 €

TOTAL 3 817.03 € 2290.22 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Page 3 sur 8Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de “Coffret de marché et Kits illuminations" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

+ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement

exécuté,

e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois,

+ Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à la suite des entretiens pour le remplacement de la secrétaire de mairie, le jury est tombé d'accord sur un candidat qui sera recruté en tant que contractuel cadre À à compter de début décembre 2023.

Un poste d’attaché territorial est existant au tableau des effectifs depuis 2010 mais n’était plus pourvu depuis le départ de l’ancien secrétaire de mairie. Ce poste a donc été déclaré vacant. De plus, il est nécessaire de préciser que ce poste peut être pourvu par un contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Vu les articles L 313-1 et L 332-8 2° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 août 2010 créant un poste d'attaché territorial,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la demande de mutation de la secrétaire de mairie en poste jusqu'au 30 novembre 2023,

Vu la déclaration de vacance n° VO042231001223244001 pour l'emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade d'attaché,

Vu la décision du jury à la suite des entretiens de recrutement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

e Précise la possibilité de pourvoir l'emploi permanent d’attaché territorial (poste de secrétaire de mairie) par la voie contractuelle dans les conditions prévues par le 2° de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.

Page 4 sur 8e Charge Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à l’établissement du contrat à durée déterminée de 3 ans afin de permettre le recrutement du candidat choisi et déterminer le niveau de rémunération selon la nature des fonctions concernées, l'expérience et le profil.

+ Dit que les dépenses correspondantes s'imputeront au chapitre 012.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis 2015, les communes membres de Roannais Agglomération mettent à disposition de l’agglomération leurs services techniques pour entretenir les sites d'apport volontaire (PAV).

La convention relative à cette mise à disposition arrivera à échéance au 31 décembre 2023, aussi, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Maigré les nouvelles modalités de collecte depuis janvier 2023, Roannais Agglomération propose un renouvellement selon les modalités techniques et financières identiques à celles actuelles pour les trois prochaines années, soit, 1308 € par an pour Lentigny.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-4-1 relatif aux mises à disposition de services,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération,

Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais Agglomération du 3 décembre 2018 approuvant les conventions de mise à disposition des services techniques de ses communes membres,

Vu la délibération n° 42-2022 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 approuvant l'avenant prolongeant la convention de mise à disposition des services techniques municipaux pour l'entretien des points d'apport volontaire pour 2023,

Vu la saisine du Comité Social Territorial du CDG42

Considérant que la convention de mise à disposition des services techniques à Roannais Agglomération pour l'entretien des points d'apport volontaire arrive à échéance le 31 décembre 2023,

Considérant qu'il est proposé de renouveler la convention relative à l'entretien des PAV pour les trois prochaines années et aux mêmes conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

+ Approuve le renouvellement de la convention avec Roannais Agglomération pour la mise à disposition des services techniques pour l’entretien des points d'apport volontaire,

+ Dit que cette convention est renouvelée pour 3 ans, à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 8Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur Christophe POTET, Maire, expose ce qui suit :

Depuis 2021, Roannais Agglomération propose à ses communes membres d'instruire la partie accessibilité des demandes d’autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public.

La convention relative à cette prestation de service arrive à échéance au 31 décembre 2023, aussi, il est

nécessaire de la renouveler aux mêmes conditions (300 € par dossier instruit).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.5216-7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant modification des statuts de Roannais Agglomération,

Vu la délibération du Bureau communautaire du 18 mars 2021 relative à la prestation de service pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public aux bénéfices des communes membres de Roannais Agglomération,

Vu la délibération n° 18-2021 du conseil municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021 approuvant la convention de prestation de service avec Roannaïis Agglomération,

Considérant que depuis 2021, Roannais Agglomération propose d'apporter une assistance aux communes de son territoire pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l'habitation, à travers une prestation de service,

Considérant que cette prestation de service prendra fin le 31 décembre 2023, Roannais Agglomération propose à ses communes membres disposant d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, de la renouveler,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

e _Approuve le renouvellement de la convention de prestation de service avec Roannais Agglomération pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public,

+ Précise que le tarif de la prestation est de 300 € par acte (rapport d'accessibilité),

+ Dit que cette convention est renouvelée pour 3 ans, à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention relative au service commun de délégué à la protection des données arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Page 6 sur 8Afin de garantir la continuer de ce service, Roannais Agglomération doit faire appel à un prestataire externe, ce qui implique une augmentation du coût de cette mission à 1,60 € par habitant contre 0,98 € auparavant.

Monsieur le Maire propose de renouveler ladite convention.

Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-2 portant sur la création de service commun,

Considérant que la loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 au « Règlement Général sur la Protection des Données » {RGPD), règlement européen applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018,

Considérant que le DPO est chargé de veiller à la conformité en matière de protection des données avec le règlement européen sur la protection des données de l'organisme qui l'a désigné, pour l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme,

Considérant que sa désignation est obligatoire pour les entités et organismes publics. Un délégué, interne ou externe, peut être désigné pour plusieurs organismes,

Vu la convention initiale de service commun 2020-2023 ainsi que ses deux avenants,

Vu la saisine du Comité Social Territorial du CDGA42,

Vu le projet de convention 2024-2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

e Approuve le renouvellement de la convention Roannais Agglomération pour le service commun de Délégué à la protection des données,

« Dit que cette convention est renouvelée pour 1 an, à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Projection de photos :

> Hommage à Franck BRACHET, agent communal, décédé le 18 octobre dernier.

> Hommage à Alain JONARD, ancien médecin et ancienne figure associative locale, décédé le 10 novembre.

> Retour sur la journée citoyenne du 14 octobre avec différents chantiers dont l'installation de poteaux en bois et marquages au sol rue de la Bruyère pour essayer de faire diminuer la vitesse. À priori, il faudra aller plus loin et mettre des bandes rugueuses également.

> Décorations des mannequins pour Halloween.

Y Installation du nouveau Conseil Municipal des Enfants le 10 novembre, ils sont 20 cette année.

> Cérémonie du 11 novembre en présence d'un nombreux public dont les enfants du CME.

Page 7 sur 8AGENDA :

Groupe de travail sur la future stratégie biodiversité : mercredi 15 novembre de 19 h 30 à 21 h 30 au CTE Roannais Agglomération, bd de Valmy.

Conférence des Maires : jeudi 16 novembre à 18 h dans les locaux de Roannais Agglomération.

Commission Culture et Tourisme Roannais Agglomération : mardi 21 novembre à 18 h dans les locaux de Roannais Agglomération.

Réunions de quartiers, en Mairie salle du Conseil :

+ Jeudi 23 novembre à 19 h : quartiers “la Prairie" et "des Olmes au Lourdon" (B et C) e Jeudi 30 novembre à 19 h : quartiers "le bourg" et "les hauts des vignes" (D et A)

Inauguration des nouveaux locaux des confituriers du Vieux Cherier: vendredi 24 novembre à 11 h à Pouilly les Nonains, 129 allée du Mardeloup.

Réunion de lancement du projet de stratégie forestière de territoire : jeudi 30 novembre à 15 h 30 au siège de Roannais Agglomération.

Réception de Noël du personnel communal : vendredi 8 décembre à 18 h 30.

Prochain Conseil municipal : mardi 12 décembre.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 56.

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023 Publié le 14 décembre 2023

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