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Déliberation - DCM 20240917 10 PSCS Subvention Banque Alimentaire Loire
Document publié le Mardi 26 août 2008 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 10 PSCS Subvention Banque Alimentaire Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240917-DCM_20240917_10-DE
qu} Accusé certifié exécutoire 51 iv
swwvitle-tirminy.te % Réception par le préfet : 19/09/2024 Le Corbusier Publication : 19/09/2024
HE IHHNH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_10
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FiRMINY
Direction en charge : Pôle des solidarités, cohésion sociale, CCAS
Service en charge : Pôle des solidarités, cohésion sociale, CCAS
OBJET : Banque Alimentaire de la Loire — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement - Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2251-3-1, L3231-3-1, L4253-5 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2008 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'association Banque Alimentaire de la Loire pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024,
Considérant que l'association Banque Alimentaire de la Loire est d’un soutien au regard des missions et de leurs contributions aux collectifs locaux qui contribue aussi à la solidarité
auprès de familles en difficultés,
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 525 € au titre de l'année 2024 à l'association Banque Alimentaire de la Loire,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 525 € au titre de l'année 2024 à l'association Banque Alimentaire de la Loire,
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, ville de = Su mn nnranllo-heminy.tr
Le Corbusier
HUE JHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_10
Référence Nomenclature n°7.5
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 Septembre 2024
La Secrétaire de séance
ss Chantal PORTAILLER Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..12. Septembre 2024...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesciin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr. ville
de
ERA ER rm vie fieminy.ir
Le Corbusier
HU HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_10
Référence Nomenclature n°7,5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Banque Alimentaire de la Loire — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement - Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 17 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIAN! Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 19 h 21) à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Mare à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTAILLER Chantal.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33