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Déliberation - DCM 20240206 10 PSCS Subventions de plus de 1000
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 10 PSCS Subventions de plus de 1000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024]
Publication : 13/02/2024
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Le Corbusier
HAL UHHH Patrimoine mondial
Qu ETS COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206 10
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS
Objet : Attribution et versement de subventions de fonctionnement de + de 1 000 € - Année 2024
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
L2541-12,10',
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des régles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant qu'il est demandé chaque année au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous reprend en détail les montants pour chacune d’entre elle,
4® gème
SUBVENTIONS VERSEMENT VERSEMENT
ASSOCIATIONS 2024 1°" trimestre 2ère trimestre 2024 2024
SRcoue POPUElE 4700 € 2350 € 2350 € rançais
Les Restos du Cœur 7385 € 3692.50 € 3692.50 €
PLEIADES 1610 € 805 € 805 €
Croix Rouge Française 1180 € 590 € 590 €
ALOESS 2000 € 1000 € 1000 € mn
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Le Corbusier
HUE Patrimoine mondial
LINESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_10
Référence Nomenclature n°7.5
à ville
llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre
de l'année 2024 aux associations selon les modalités mentionnées ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
= Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
sauf pour la subvention à l'Association PLEIADES,
à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
32 Voix Pour,
C. TAING ne prend pas part au vote.
-__ APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 aux associations selon les modalités mentionnées ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
en date du .13.Février.2024.À.../....
Pour le Maire et par délégatén,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ah
ever les herniny fr
Le Corbusier
HU IH IH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206 10
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Attribution et versement de subventions de fonctionnement de + de
1 000 € - Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laétitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie,
Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M.
DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33