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Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 13 Election des membr
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 13 Election des membres de la CAO visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 13 Election des membres de la CAO visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
13-DE
Publié
le 28/04/2026
S
LGr
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
avril,
le conseil
municipal
de
La
commune
de
Montmevran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
Le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/13:
Élection
des
membres
de
La
Commission
d’appel
d'offres Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2
et
L.2121-22;
Considérant
qu’une
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d’examiner
les
candidatures
et
les
offres
dans
Le
cadre
des
marchés
publics,
de
choisir
l’attributaire
pour
Les
procédures
formalisées,
de
garantir
La transparence
et l’égalité
de
traitement
des
candidats ;
Considérant
que
dans
une
commune
de
moins
de
8500
habitants,
elle
comprend
le
maire,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants ;
Considérant
que
ces
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
par
Le
conseil
municipal
en
son
sein
au
scrutin
de
liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
Commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Sont
candidats
:
Titulaires
Suppléants
Michel
NEGRE
Virgine
RANC
Dominique
SOUVIGNET
Christine
HENRY
Hélène
BOULAS
Christian
DIDIER Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
S
LG
ID
: 026-212602064-20260424-2026
13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
à l'élection
des
membres
à scrutin
secret.
A
l'issue
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans l’urne
: 22
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls :
0
-__
Suffrages
exprimés
: 22
Ont
été
élus
membres
de
la commission
d’appel
d'offre
à
l’unanimité :
Titulaires
Suppléants
Michel
NEGRE
Virgine
RANC
Dominique
SOUVIGNET
Christine
HENRY
Hélène
BOULAS
Christian
DIDIER
Montmevran,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.