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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 14 Designation des delegues au CNAS visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 14 Designation des delegues au CNAS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
14-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
G
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/14 :
Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
suivant
les
élections
du
15
mars
2026,
la
collectivité
doit
désigner
un
membre
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
auquel
la
commune
adhère
afin
que
les
agents
communaux
puissent
bénéficier
d'avantages
sociaux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à La
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-__
DESIGNE
Madame
Virginie
RANC,
déléguée
élue
au
CNAS
;
-__TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
CNAS.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
14-DE
Montmeyran,
Le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.