Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 11 designation delegu
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 11 designation delegues SDED visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 11 designation delegues SDED visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
11-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
G
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/11:
Désignation
des
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
La
Drôme
(SDED)
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
2
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
départemental
d’Énergies
de
La
Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
La
désignation
des
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical
de
TE26.
Le
Comité
syndical
est
notamment
composé
du
«Groupe
B»
comprenant
les
délégués
des
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
conseils
municipaux
à
raison
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
commune
comptant
3059
habitants
(population
totale
au
1°
janvier
2026)
et
relevant
du
Groupe
B,
elle
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
conformément
aux
dispositions
statutaires
précitées.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
11-DE
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
-__
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26
: Michel
NEGRE
(titulaire)
et
Jean-Louis
GRENOUILLAT
(suppléant)
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
La
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26;
- __ CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmevyran,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès”AUDIGIER La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.