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Séance - 27 d1681225054408
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 27 d1681225054408)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Délibération n° 2023/10
POLITIQUE DE LA VILLE. Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 28/03/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 06/04/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230403-41615-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Albert NIGRA.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Nathalie DEHAN à M. Lanouar SGHAIER, M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Rapport n° 10
POLITIQUE DE LA VILLE. Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2023.
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2023 (GSUP) s’inscrit dans le cadre du contrat de ville 2015-2022, prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 dont les principaux objectifs sont :
- de poursuivre et d’améliorer l’approche territorialisée de la gestion afin de répondre de la façon la plus adaptée aux enjeux et besoins des différents territoires,
- d’améliorer le cadre de vie des habitants à travers des opérations de sur-entretien, des travaux de requalification des espaces extérieurs,
- de sensibiliser les habitants au respect du cadre de vie et aux économies d’énergies, - de renforcer l’association des habitants dans la gestion de proximité.
Les actions présentées dans le cadre de la programmation GSUP 2023 sont issues d’un travail partenarial tout au long de l’année, en particulier entre les bailleurs sociaux, les services municipaux et métropolitains et l’équipe-projet de la Mission GPV Vénissieux.
LE COÛT DE LA PROGRAMMATION 2023
Le coût global prévisionnel en dépenses des opérations toutes maîtrises d’ouvrages confondues s’élèvent à 510 716 € TTC, portées par les bailleurs sociaux, la Ville, les copropriétés et l’association des Compagnons Bâtisseurs.
En cofinancement, la Métropole de Lyon apporte 141 540 €.
Parmi cette programmation, la Ville est maître d’ouvrage de 4 actions de sur-entretien ou entretien mutualisé. Le coût de ces 4 actions s’élève à 246 000 € (charge nette Ville : 84 135 €, participations financières prévisionnelles des partenaires Métropole de Lyon, copropriétés et bailleurs sociaux déduites).
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS PAR TERRITOIRES
Sur le secteur Vénissy/Plateau Centre
‐ Entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier Vénissy (VILLE / DCV)
Sur le secteur Monmousseau :
‐ Nettoyage complémentaire du marché des Minguettes (VILLE / DCV) ‐ Mobilisation habitante et démarche partenariale - Aménagement de l’espace vert Monmousseau (ALLIADE HABITAT)
Sur le secteur Pyramide :
‐ Entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier Pyramide et Couloud (VILLE / DCV)
Sur le secteur Léo Lagrange :
‐ Entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier Léo Lagrange (VILLE / DCV)
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Sur le secteur Montchaud, Lénine, Thorez, Rotonde et Division Leclerc : ‐ Entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE / DCV) ‐ Accompagnement des habitants à l’amélioration de leur habitat (COMPAGNONS BÂTISSEURS) ‐ Action de formation « Les Geeks du bâtiment » (ALLIADE HABITAT) ‐ Action de sensibilisation et mobilisation habitante autour des questions de tri des déchets (LYON MÉTROPOLE HABITAT)
‐ Aménagement de halls zen (GRAND LYON HABITAT)
‐ Action d’accompagnement au réemploi de matériaux issus des démolitions (GRAND LYON HABITAT)
Sur le secteur Duclos-Barel
‐ Rénovation de 21 halls d’entrée (peinture et faïence) (SACOVIV)
Les actions sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux (Grand Lyon Habitat, SACOVIV, Lyon Métropole Habitat et Alliade Habitat) s’élèvent à un coût total de 175 041 € TTC, cofinancées par la Métropole pour un montant de 69 000 €.
L’action portée par les Compagnons Bâtisseurs s’élève à un coût total de 89 675 € TTC, cofinancée par la Métropole pour un montant de 14 000 €.
LES ACTIONS SOUS MAÎTRISE D’OUVRAGE VILLE DE VÉNISSIEUX
Le coût global des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Vénissieux définies par les différents partenaires concernés pour l’année 2023 selon le tableau ci-dessous s’élève à 246 000 €.
Pour ces opérations, la Ville pourrait recevoir les participations suivantes :
- Métropole de Lyon : 58 540 € TTC
- Organismes bailleurs et copropriétés : 103 325 € TTC
Opérations avec participation de la Ville Coût d’opération TTC Charge nette pour la Ville
Propreté des abords du marché:
nettoyage complémentaire
Maîtrise d’ouvrage Ville
de Vénissieux 40 000 € 24 800 €
Sur-entretien Vénissy Maîtrise d’ouvrage Ville de Vénissieux 64 000 € 16 880 €
Entretien mutualisé Pyramide et
Couloud
Maîtrise d’ouvrage Ville
de Vénissieux 63 000 € 19 940 €
Entretien mutualisé Division
Leclerc / Thorez / Léo Lagrange
Maîtrise d’ouvrage Ville
de Vénissieux 79 000 € 22 515 €
TOTAL 246 000 € 84 135 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu les délibérations n°7 et 8 du Conseil municipal du 12 octobre 2015 relatives à la convention d’application locale de 2015-2020 du contrat de ville métropolitain ;
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Vu la délibération n°2019-3807 du Conseil métropolitain du 30 septembre 2019 relative à la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022 ;
Considérant que la convention locale d’application pour Vénissieux du contrat de ville métropolitain signée est prorogée automatiquement pour la période 2021-2023 au même titre que l’ensemble des objets dérivés du contrat de ville ;
Considérant les besoins repérés en 2023 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver le programme de Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP) sur le périmètre QPV Minguettes et QPV Duclos-Barel pour l’année 2023, impliquant un engagement financier global de la Ville de Vénissieux à hauteur de 84 135 € TTC,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville et à signer toutes les conventions y afférent, y compris les éventuels avenants nécessaires à leurs exécutions.
- Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Vénissieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 4