Séance - 27 d1331802344642

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Séance - 27 d1331802344642 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 27 d1331802344642)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 20 JUIN 2011

N° 13 Objet de la délibération : Maison de Services Publics de VENISSY. Aménagement d’une nouvelle entrée et adaptations suite à démolition de la galerie marchande. Avant Projet Définitif

Date de la convocation : 14/06/2011

Compte rendu affiché le : 22/06/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 27

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTIVille de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11

Maison de Services Publics

de VENISSY. Aménagement d’une

nouvelle entrée et adaptations suite à

démolition de la galerie marchande.

Avant Projet Définitif

N° 13

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Inscrite dans le cadre du Grand Projet de Ville, l’opération VENISSY accompagne le processus de renouvellement urbain du plateau des Minguettes.

Cette opération consiste à démolir le centre commercial existant (à l’exception de la Maison de Services Publics) pour reconstruire environ 23 600 m² de logements, 8 200 m² de commerces (dont les surfaces alimentaires de Casino et ED) et 2 500 m² de bureaux.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), dont le Maison des Services Publics est exclue.

Les travaux de la ZAC prévoient que la partie du site donnant sur l’avenue Jean Cagne soit abaissée au niveau de cette avenue, afin de faciliter les échanges et d’offrir une bonne continuité de l’espace.

Ceci a des conséquences importantes sur la Maison des Services Publics :

- d’une part, le bâtiment se trouvera déchaussé de 2,18 m côté avenue Jean Cagne par rapport à son niveau actuel, ce qui obligera à des reprises en sous-œuvre et confortement de structure

- et d’autre part, il sera nécessaire :

Ø de recréer des accès au bâtiment depuis la future voirie côté avenue Jean Cagne et côté rue Georges Lyvet

Ø de repenser les façades du bâtiment, notamment au point de vue thermique puisque certaines parties qui se trouvaient soit dans la galerie marchande, soit aveugles car mitoyennes avec le magasin ED se retrouveront désormais à l’air libre

Ø de reconsidérer totalement les branchements du bâtiment aux réseaux puisque leur origine actuelle se trouvera dans la partie de galerie à démolir.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3

La Maison des Services Publics comprend 3 entités liées sous un régime de copropriété, ainsi que des locaux communs :

- La Maison du Département

Le Conseil Général est propriétaire de ces locaux

- Le Point Préfecture

La Ville est propriétaire de ces locaux

- La Mairie annexe

La Ville est propriétaire de ces locaux

La Ville assure la Maîtrise d’Ouvrage de cette opération.

Elle s’est associée, pour conduire ce projet, le concours d’un groupement d’ingénierie, composé comme suit :

- AAMCO, architecte, 20 rue Octavie à Villeurbanne, mandataire du groupement

- CLC, économiste, 4 rue Lagrange à Lyon 7ème

- CERBETON, ingénieur structure, 392 rue des Mercières à Rillieux la Pape

- ITEE, ingénieur fluide, 242 impasse des Prairies à Arnas

L’étude réalisée par le Cabinet AAMCO et co-traitants prévoit notamment :

- la création d’une extension de bâtiment abritant un hall de 60 m² environ situé au niveau actuel de la MSP qui en permettra l’accès.

Ce hall contient un équipement sanitaire destiné au public, il sera accessible depuis le côté avenue Jean Cagne par une ascenseur, ainsi que par un escalier intérieur et du côté rue Georges Lyvet, par une rampe en béton

- Le confortement structurel de la MSP par la création d’un mur de soutènement en béton armé, situé à environ 3 m de la façade, surmonté d’un garde-corps

- La mise en place d’une isolation par l’extérieur pour les façades des bâtiments, avec adjonction de nouvelles ouvertures

- La création d’une galerie en sous-sol, permettant d’accueillir les nouveaux raccordements = électricité, eau, chauffage urbain

- La mise en place d’un brise - soleil en terrasse sur la verrière existante et la climatisation de l’espace commun existant, ainsi que des bureaux de l’étage côté Mairie.

Les travaux projetés sont très imbriqués avec les travaux de démolition de la galerie, réalisés sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon mandaté à la SERL.

Ils nécessiteront la mise en œuvre de travaux intermédiaires en phases provisoires justifiées par des considérations structurelles d’accès ou de sécurité ERP ou de branchement.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 4

Les travaux principaux concernant la MSP doivent se dérouler en deux phases essentielles :

- Une phase 2ème trimestre 2012 à 1er trimestre 2013

- Une phase après démolition du magasin ED 3ème trimestre 2015 à 3ème trimestre 2016.

Les travaux se décomposent comme suit :

01 Terrassements - VRD - Espaces Verts

02 Démolition - Gros OEuvre

03 Etanchéité

04 Façade Bardage

05 Menuiserie Extérieure Aluminium – Fermeture

06 Métallerie

07 Menuiserie Intérieure Bois

08 Doublages - Cloisons - Peinture - Plafonds

09 Carrelages - Faïences

10 Ascenseur

11 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie

12 Electricité - Courants Forts et Faibles

Le montant des travaux évalués à ce stade d’Avant Projet Définitif, incluant les imprévus et une provision pour les travaux provisoires, s’établit à 2 093 000 € TTC (dont TVA à 19,6% = 343 000 €), valeur mai 2011.

A cette somme, il convient d’ajouter les dépenses suivantes :

- honoraires de maîtrise d’œuvre

- honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage

- mission de contrôle technique

- mission de coordination SPS

- mission de coordination SSI

- diagnostics divers

- nettoyage de chantier

- frais d’insertion et de panneaux de chantier

- études et sondages géotechniques

- branchements

- signalétique

- reprographie

- actualisation et révisions de prix

- frais divers

pour un montant de 850 000 TTC.

Le coût prévisionnel et global de l’opération est ainsi évalué à 2 943 000 € TTC, TVA incluse au taux de 19,6 %, valeur fin de chantier septembre 2016.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 5

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

1) Accepter l’Avant Projet Définitif établi par le cabinet AAMCO et ses co-traitants pour l’aménagement de l’entrée et l’adaptation du bâtiment de la Maison des Services Publics de Vénissy, suite à la démolition de la galerie marchande ;

2) Accepter un coût prévisionnel de travaux incluant imprévus et provision pour phases provisoires de 2 093 000 € TTC (1 750 000 € HT), valeur mai 2011 ;

3) Accepter le coût prévisionnel global d’opération s’élevant à la somme de 2 943 000 € TTC, valeur septembre 2016 ;

4) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer la demande de permis de construire ;

5) Accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que l’ensemble des lots 1 à 12 seront traités par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix ;

6) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer avec le groupement d’ingénierie dont AAMCO est le mandataire, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et toute pièce s’y rapportant ;

7) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés ;

8) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à passer, en cas d’appel d’offres infructueux, un (ou des) marché (s) négocié (s) en application de l’article 35 – I du Code des Marchés Publics ou un (ou des) marché (s) à procédure adaptée en application des articles 26 – II 5ème alinéa et 28 du même code ;

9) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée pour cette opération ;

10) Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 800 : « Maison des Services Publics Vénissy » aux comptes concernés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN