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Procès Verbal - 7 CM du 14 09 2022 PV
Arrêté - 2022 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal
Séance du 30/03/2022
Date de la convocation : 22/03/2022
Date de l’affichage : 22/03/2022
Nombre de présents : 1315
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-14
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2021.
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — C. Bertrand - C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — ©. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Pialleport.
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 de la commune a été réalisée par le Trésorier municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
Considérant les identités de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2021 de la commune.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 14/04/2021
Compte tenu de la publication le 14/04/2021
de la notification le 14/04/2021 #T #
et de la transmission à M. le Préfet le 14/04/2021 |
Le Maire, D. Floutard PT |
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
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Daniel FLOUTARD
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022