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Conseil Municipal - cr140116
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr140116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 janvier 2016
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET
Absents excusés : Corinne DONDE
Secrétaire de séance : Jérôme COMMARET
Voirie
Dénomination des voies et numérotation des habitations :
Des devis pour plaques de nom et numéro de rues ont été demandés à 4 entreprises. Les deux devis reçus à ce jour permettent d’avoir un aperçu global du coût de 86 plaques de noms de rue et 264 plaques de numéros d’habitations.
Le tarif d’une plaque de nom de rue varie de 32.05 à 48.20 € HT, le tarif d’une plaque de numéro d’habitation varie de 4.50 à 8.91 € HT.
S’ajouteront à ces montants les poteaux (36.00€ poteau de 2.50 m galva 50x50x1.5mm, bouchon compris) et les fixations.
Le Conseil Municipal attend les autres propositions avant de statuer.
Assainissement
Extension du réseau d’assainissement au Villard.
Le projet a été présenté aux propriétaires et locataires des terrains concernés lors d’une réunion qui s’est tenue en mairie le 19/12/15.
Un des propriétaires étant injoignable et la commune devant acquérir une portion de son terrain pour y implanter le poste de relèvement, il a été demandé à l’entreprise INFRATECH, chargée des travaux, de modifier son étude en enterrant le poste de refoulement sous le chemin appartenant à la commune, ce qui éviterait tout achat.
Branchement réseau EU au Villard
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise ROUX TP pour raccordement de l’entrepôt du Villard, où la SCI ENOLAN refait à neuf tout le réseau d’assainissement (rejet côté RD) Les travaux s’élèvent à 1106 € TTC, la participation pour raccordement réseau s’élève à 1500.00 €.
Projet TEPOs (Territoire à Energie POsitive)
Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, monsieur le Maire avait proposé de soutenir un projet consistant en l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école pour autoconsommation en précisant que si ce projet venait à ne pas bénéficier d’une subvention il serait abandonné.
La communauté de Communes du Canton de Coligny a ainsi présenté à Cap 3B le projet intitulé « Mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’école » dont le maitre d’ouvrage est la commune de Domsure. Le bureau de Cap 3B du 17/12/2015 a retenu ce projet pour une intégration dans la convention « TEPCV ».
De ce fait, la commune sollicite une subvention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» pour le projet intitulé « Mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’école ».
Affaires diverses :
- Acquisition d’un défibrillateur :
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de Dae-Defibrillateur d’un montant de 1 634.00 € HT soit 1960.00 € TTC ; comprenant un défibrillateur écran vidéo, semi –automatique, avec une paire d’électrodes mixtes adultes et enfants et un coffret mural extérieur étanche avec alarme sonore, visuelle et chauffage.
- LOI NOTRe :
Avis sur le projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale SDCI : 5 des 9 communes qui constituent la communauté de Communes du Canton de Coligny ont émis un avis défavorable à la proposition de Monsieur le Préfet à la fusion de Bourg-en-Bresse Agglomération avec les communautés de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Coligny, de Treffort-en-Revermont, de La Vallière et de Bresse- Dombes-Sud-Revermont
Sur les 77 communes qui constitueraient cette future intercommunalité, 45 comptent moins de 1000 habitants.
Une réunion à laquelle étaient conviés les maires de communes de moins de 1 000 habitants a eu lieu à Verjon le 11/01/2016.
- Bulletin Municipal :
Impression prévue le 19/01. Distribution dans les boîtes aux lettres le 21/01.
- Lotissement des Noyers - Haie
Prise de connaissance du devis DELAY-MOIRAUD pour la taille à une hauteur de 3m , l’élagage de part et d’autre, le broyage et l’évacuation de la haie de 72 m en limite sud du lotissement des Noyers.
- Fête Patronale
Samedi : courses à pied, retraite aux flambeaux, fanfare, bal, feu d’artifice, fête foraine Dimanche : Vide grenier, fête foraine (autoscooter, pinces, tirs, barbapapa…..)
- Syndicat de Distribution d’eau Bresse-Revermont
Travaux de renouvellement de conduite d’eau potable sur la RD52E entre le centre du village et la Route de Montoux et ensuite sur la RD1 entre le centre du village et la route de la Richardière. Les travaux seront réalisés par l’entreprise ROUX TP et débuteront à compter du lundi 18 janvier par l’intersection de la Route de Montoux. Compte tenu de la faible largeur de voie, la RD52E sera fermée à compter du lundi 25 janvier pour une durée de 2 semaines. Une déviation sera mise en place par le Conseil départemental.
- Fibre optique
Les travaux de déploiement de la fibre devraient pouvoir être engagés dans le cadre du programme 2016
- Salle polyvalente
A plusieurs reprises la cuisine n’a pas été rendue propre après location de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal décide d’afficher en cuisine des instructions d’utilisation du matériel et de de nettoyage et de mettre à disposition un « kit de nettoyage » de la cuisine. Si suite à cela il n’y a pas d’amélioration il faudra envisager de modifier le règlement de la salle polyvalente et de retenir une partie de la caution si la cuisine est rendue sale.