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Déliberation - deliberation 20220908 14 remboursement des frais engages m le maire
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220908 14 remboursement des frais engages m le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
me rt
Sous-Préfecture
[15 ser. a | | exrmait 65200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE RICOPRE. RAGNEP SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 02 septembre 2022)
>
Nombre de présents g
5
Conseillers en exercice
Nornbre de votants
Bour 5
Contre
Abstention
Délibération n° 20220908/N°14
Le huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane
Tomé, Mme Charlotte Foubert formant le quorum des membres en exercice.
Etaïent absents: Mme Dominique Borgella-Adjudant (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé), M. Benjamin Soucaze-
Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire explique qu'il a en charge, à ses frais, la location d'un véhicule pour se rendre en
Espagne dans le cadre d'un projet de coopération entre le village de Banyeres de Mariola et la Commune de Campan. Il a également réglé un repas de travail avec le Cabinet Goutal, Alibert et Associés lors de la
négociation d'un bail à La Mongie.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser :
- Monsieur le Maire à demander le remboursement par la Commune des frais engagés sur
présentation de justificatifs
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité autorise :
Article Unique : Monsieur le Maire à demander le remboursement par la Commune des frais engagés sur
présentation de justificatifs
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET