Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2019 454 Arrete permanent de circulation et
Arrêté - Arrete 2019 653 Arrete permanent de ciculation P
Arrêté - Arrete 2019 576 Arrete permanent de circulation
Arrêté - Arrete 2019 577 Arrete permanent reglementant le s
Arrêté - Arrete permanent de circulation Place du Marronn
Déliberation - CR Commissions municipales CM 03 02 2021
Arrêté - Arrete municipal 2006 1075 Permanent de circulatio
Arrêté - Arrêtés de délégations de signature des conseiller
Arrêté - 2026 057p arrete municipal permanent stationnement
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Arrêté - Arrete municipal n 2021 0518 arrete permanent de stationnement rue de la contamine
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n 2021 0518 arrete permanent de stationnement rue de la contamine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Saint-Egrève
TT 27 avril 2021
RUE DE LA CONTAMINE
stationnement
SERVICE POLICE MUNICIPALE
ARRÊTÉ PERMANENT DE STATIONNEMENT N° 2021/5541 Ÿ
Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 à L 2213.5. VU l'instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT : la nécessité de réglementer le stationnement des personnes handicapées Rue de LA Contamine
ARRÊTE PERMANENT
ARTICLE 1 : Une place de stationnement est réservée aux personnes handicapées GIC-GIG Rue de la
Contamine (au niveau du n°15 bis à proximité du bâtiment « | » de La Résidence Les Mas du Lys ).
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Toutes disposition antérieures et contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois suivant sont affichage ; le recours devant Monsieur le Maire
suspendant ce délai.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des services de la Ville de SAINT-EGREVE, Les services Municipaux de
Police et la Gendarmerie de SAINT-EGREVE sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce
qui le concerne.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Nicolas KURTZROCK
Destinataires :
Ville de Saint-Egrève - Secrétariat général, Centre technique, Police municipale- cabinetdumaire@mairie-st-egreve. fr
- Conseiller Délégué Mr Nicolas KURTZROCK nicolas.kurtzrock@mairie-st-egreve. fr - Service communication - com@mairie-st-egreve.fr
CS 40120 - 38521 SAINFEGREVE CEDEX - Gendarmerie bta.st-egreve@gendarmerie.interieur.gouv.fr 04 76 56 53 00 - Service incendie - gs.stegreve.operation.prevision@sdis38. fr wwwsaint-egreve.fr - Grenoble Alpes Métropole -voirie@lametro.fr -collecte.groupement.nord-ouest@lametro.fr
- Agence FONCIA 15 Rue Lesdiguières 38013 GRENOBLE CEDEX 1, 0476436565 grenoble@foncia.fr
36 avenue du Général de Gaulle