Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24+Octobre+2013?t=1534858830
Déliberation - 10+Décembre+2013?t=1534858830
Déliberation - 13+SEPTEMBRE+2013?t=1534858830
Déliberation - 27+Juin+2013?t=1534858830
Déliberation - 21+MAI+2013?t=1534858830
Déliberation - 26+Juillet+2013?t=1534858830
Déliberation - 18+Décembre+2013?t=1534858830
Déliberation - séance 2013 04 29
Déliberation - 19+Octobre+2017?t=1534851879
Déliberation - 7+Mars+2013?t=1534858830
Déliberation - 04+Octobre+
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 04+Octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Dialogue social,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 04 OCTOBRE 2013
Les décisions suivantes ont été prises :
1°) Adhésion au SIVOM des 3 Communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie est toujours sans information formelle de l’association du Centre de Loisirs de Villefranche- sur-Cher, quant à l’arrêt définitif du fonctionnement dudit centre.
Devant l’inquiétude des parents il est nécessaire de prendre des dispositions pour que l’accueil des enfants puisse à nouveau se faire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adhérer
au SIVOM des 3 Communes gestionnaire du CLSH de Saint-Julien-sur-Cher.
Les modalités de fonctionnement seront transmises aux familles dès le 07
octobre 2013.
2°) Signature conventions mise à disposition CLSH de Saint Julien-sur-Cher
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs employés communaux vont être mis à disposition du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Julien-sur-Cher. Il est nécessaire de mettre en place des conventions tripartites à signer entre la Commune de Villefranche-sur- Cher, les agents concernés et le SIVOM des 3 Communes, gestionnaire du CLSH de Saint-Julien-sur-Cher.
Ces conventions seront soumises à la Commission Administrative Paritaire du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher après
accord du SIVOM des 3 Communes et de façon individuelle, à chaque
employé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
autorise le Maire à signer ces conventions qui prendront effet au 09/10/2013 et jusqu’au 31 Décembre 2013.
Si l’une des trois parties refuse de signer la convention, celle-ci sera caduque et l’agent communal sera automatiquement employé par la Commune pour la totalité de son temps de travail.