Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30 08 23
Procès Verbal - PV 20 12 23
Procès Verbal - PV 22 03 23
Procès Verbal - PV 04 10 23
Procès Verbal - PV 19 04 23
Procès Verbal - PV 23 01 24
Procès Verbal - PV 11 06 25
Procès Verbal - PV 24 05 23
Procès Verbal - PV 27 08 24
Procès Verbal - PV 01 02 23
Procès Verbal - PV 08 11 23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Novembre 2023
PROCES-VERBAL
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle et M. COUSIN Thierry, adjoints.
Mmes BERTHELOT Marie-Laure, LECOYER Linda et PEIGNELIN Marie-Claude, Mrs BOONMAN Cornélis, PLAISIER Samuel et BOUIGEAU Patrick.
Excusée : Mme MELIN Valérie
Pouvoir : Mme MELIN Valérie donne pouvoir à M. PLAISIER Samuel.
Votants : 10
M. COUSIN Thierry a été désigné secrétaire de séance.
Mme Le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l’unanimité.
1) SOREGIES : CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR
DU PATRIMOINE
DELIBERATION N° 48-2023
Comme chaque année la Commune de MOULISMES a sollicité la SOREGIES pour
réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël. Sobriété énergétique s’imposant,
ces dernières ne seront en service que sur 4 semaines et sur les horaires de l’éclairage
public en vigueur actuellement.
En tant que mécène de l’opération, SOREGIES apportera son soutien matériel sans
aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère
culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article
238bis du Code Général des Impôts. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale,
sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du
matériel mis à disposition au titre de ses interventions, participant ainsi à la bonne gestion
des entreprises du groupe Energies Vienne.
Pour valoriser cette opération (pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur
candélabres et supports béton) d’intérêt général à vocation culturelle, une convention de
mécénat est à signer entre les deux parties. SOREGIES s’engageant à réutiliser ces
gisements d’économie afin de nous faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes
à la fourniture d’énergie.
En contrepartie, la Commune de MOULISMES s’engage à minima, à mentionner de façon
visible le nom de SOREGIES, via son logo et la mention « avec le soutien de
SOREGIES », dans les articles relatifs à l’opération de mécénat de son bulletin municipal,
1Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 ainsi que par affichage de l’opération en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine entre SOREGIES et la Commune de MOULISMES.
Autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
2) CONTRAT DE MAINTENANCE ODYSSEE INFORMATIQUE
DELIBERATION N° 49 - 2023
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de maintenance aux logiciels établi entre la Commune et Odyssée Informatique arrive à échéance au 31 Décembre 2023. A cet effet, il convient de passer un nouveau contrat avec la société ODYSSEE Informatique afin d’assurer la maintenance des logiciels d’Etat Civil. Ce contrat prendra effet le 1er Janvier 2024 pour se terminer à la date du 31 Décembre 2026. Le montant annuel de l’abonnement ODYSSE-LITTERA s’élève à 212.08 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de renouveler le contrat de maintenance aux logiciels ODYSSEE Informatique à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 3 ans. Autorise Mme le Maire à signer le contrat de renouvellement.
3) DECISION MODIFICATIVE N°2
DELIBERATION N° 50 - 2023
Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget principal
:
Section Investissement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) –
opération
Montant
2132 (21)-120 : bâtiments privés - 2 200
2184 (21)-120 : matériel de
bureau 1 300
2188 (21)-120 : autres
immobilisat° 900
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération
Montant
615228 (011) : autres bâtiments - 1 500
2Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 61551 (011) : matériel roulant - 1 000
6218 (012) : autre personnel ext 5 050
622 (011) : rémunérat°
intermédiaires - 1 500
6413 (012) : personnel non
titulaire 2 000
6588 (65) : autres charges div de
gest - 4 500
7391118 (014) : autres restit. Titre
dégr 1 300
739211 (014) : attribut°
compensation 150
Total Dépenses 0,00
Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à
l’unanimité :
- Décident de valider la décision modificative selon les montants cités.
4) DELIBERATION AUTORISANT LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
DELIBERATION N° 51 – 2023
Le Conseil Municipal ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU Le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée
indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu
des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des
fonctions ;
VU la délibération en date du 02 Avril 2019 portant création de l’emploi permanent d’un
adjoint administratif de 1ère classe contractuel (recrutement initial sur la base de l’article 3-
3-1° – absence de cadre d’emplois - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et fixant la
rémunération à l’indice brut 448 ;
VU l’entretien professionnel en date du 03 Novembre 2023 ;
Considérant que les résultats de l’entretien professionnel ou l’évolution des fonctions
3Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;
SUR le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité ;
DECIDE
La rémunération de l’emploi permanent de l’adjoint administratif principal de 1ère classe
contractuel est calculée par référence à l’indice brut 478 à compter du 1er Janvier 2024.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
5) INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET D’ALARME ANTI-
INTRUSION
DELIBERATION N° 52 - 2023
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil que le local technique a subi un
cambriolage en 2021. Elle propose donc l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion
avec levée de doute vidéo. Mme le Maire présente le dispositif aux membres du conseil.
La société démarchée est OPTI SECURITE basée à LIMOGES. Le matériel proposé est
Pack AX PRO qui comprend : 1 centrale d’alarme radio + 1 clavier LCD avec lecteur de
badges radio + 2 détecteur volumétrique radio avec caméra + 1 sirène intérieure radio
avec interphonie + 1 sirène extérieur radio avec flash bleu + pose et mise en service. Le
montant total de cet investissement s’élèverait à 1 210.31 € H.T. soit 1 452.37 € T.T.C. Ce
montant ne comprend pas de contrat de télésurveillance à ajouter OU fourniture en interne
d’une carte SIM (avec abonnement inhérent).
Possibilité de prendre le matériel en contrat de location sur 60 mois avec garantie pièces,
main d’œuvre et déplacement sur 60 mois pour 25.95 € H.T. mensuel + frais d’installation
de 172.17€ H.T.
Contrat de télésurveillance APSAD P5 au montant de 25 € H.T. mensuel.
Formule contrat de télésurveillance avec mise à disposition du matériel pour 40.50 € H.T. 4Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 mensuel sur 60 mois + frais d’installation de 172.17 € H.T.
En outre, au regard des incivilités relevées sur la saison estivale sur le site de l’aire de
repos (dégradation de matériel, dépôts sauvages, stationnement non autorisé de poids
lourds, risque de rassemblement…) Mme le Maire propose l’installation d’un système de
vidéoprotection urbaine, toujours chez la même société. Mme le Maire présente deux
options (2 ou 3 caméras) dont la deuxième nécessite une installation plus coûteuse par le
besoin du raccordement électrique et d’un pont radio. Cette installation sera soumise à
autorisation Préfectorale.
Formule installation de 2 caméras avec enregistreur, baie informatique, application et
logiciel, onduleur, disque dur, kits de fixation et raccordements… pour un montant de
3 143.55 € H.T. soit 3 772.26 € TTC.
Ou contrat de location de 78.59 € HT mensuel sur 60 mois.
Formule installation de 3 caméras avec enregistreur, baie informatique, application et
logiciel, onduleur, disque dur, kits de fixation et raccordements… pour un montant de
6 156.61 € H.T. soit 7 387.93 € T.T.C.
Ou contrat de location de 153.92 € H.T. mensuel sur 60 mois.
Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré et voté (POUR : 6 et
ABSTENTIONS : 4), les membres du Conseil :
- Décident de valider la proposition d’installation d’un système d’alarme anti-intrusion
au local technique selon la formule suivante : contrat télésurveillance pour un
montant de 40.50 € H.T./mois pendant 60 mois.
- Décident de valider la proposition d’installation d’un système de vidéoprotection sur
le site de l’aire de repos selon la formule suivante : contrat de location pour un
montant de 153.92 € H.T./mois pendant 60 mois.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Certifie que les crédits seront inscrits sur le budget 2024 sous réserve de
l’autorisation préfectorale et de l’ouverture d’une régie d’amende.
5Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 6) QUESTIONS DIVERSES
Don de 3 chênes par SOREGIES : à l’occasion des 100 ans du syndicat
ENERGIES Vienne, SOREGIES a fait le don de 3 chênes à la Commune. Il
convient de déterminer les emplacements pour ces plantations : 1 sur le terrain
sous le cimetière, 2 sur le terrain de la salle des fêtes.
Recensement 2024 : dans le cadre du futur recensement qui se déroulera du
18 Janvier au 17 Février, Mme FUENTES Sandrine sera engagée comme agent
recenseur.
Courrier M. GUILLON Louis : M. GUILLON propose à la Mairie le don pour
l’euro symbolique de sa parcelle cadastrée A123 (située en prolongement de
l’aire de repos, le long de la N147). Il assortit cette donation de quelques vœux
(plantation de vieilles espèces d’arbres fruitiers, création d’un parcours ludique
avec installation de panneaux relatant l’histoire de la commune. Dans
l’hypothèse d’un avis favorable des membres, il conviendra d’établir une
délibération sur une prochaine séance. Avis des membres : avis favorable
Projet salle des fêtes : l’étude de faisabilité et le programme de maîtrise
d’œuvre sont finalisés. La consultation pour l’attribution du marché a été lancée
le 3 Novembre. Le planning prévisionnel prévoit un début de travaux pour
Septembre 2024.
Projet parc éolien : la première phase de terrassement a débuté en Septembre
et vient de s’achever. La seconde phase de travaux débutera en Décembre. Pas
de
6Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 retard observé à ce jour. Mme le Maire rappelle que la mise en service est
prévue pour l’automne 2024.
Projet d’installation d’une station de recharge ultrarapide de véhicule
électrique : les travaux sur l’aire de repos ont débuté pour une mise en service
au printemps 2024.
Projet d’installation d’un distributeur de plats préparés : le site disposerait
d’une ligne de compteur vierge. Un électricien doit passer voir si le câblage est
bien réalisé.
Projet ateliers municipaux : au regard des différentes contraintes (parcelles
disponibles constructibles), les membres du Conseil ont étudié la faisabilité
d’une implantation sur le terrain actuel, impliquant la destruction du local
existant. Mme PERCHENET, architecte, a élaboré une esquisse d’avant-projet
et d’implantation d’un futur bâtiment de 300 m2 respectant les réglementations
d’urbanisme. Il convient désormais de chiffrer cet avant-projet.
Travaux friterie aire de repos : le rideau électrique est défectueux. Un devis
d’un montant de 1 249.76 T.T.C. a été signé auprès de l’entreprise THEVENET
pour le remplacer.
Travaux logement de l’école : le terrain a été nettoyé et vidé par l’agent
technique. Le logement nécessite quelques travaux d’entretien. Des devis ont
été sollicités pour la réfection de la clôture mitoyenne avec M. HEBRAS.
Travaux portail de l’école : le mur du portail avait été endommagé par
l’entreprise MORLAT lors de la vidange de la fosse. Celui-ci a été réparé par
l’agent communal qui en a profité pour changer la fixation du portail.
Travaux toiture de la cantine de l’école : il a été constaté que la toiture
présentait un trou au niveau du faîtage et un chevron de rive défectueux.
L’entreprise Les Belles Toitures a effectué les réparations.
Déchetterie : le site n’est plus aux normes de tri 5 flux et présente des risques
sécuritaires pour les utilisateurs. Il convient de prendre une décision pour
l’année à venir.
7Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 Convocation pour audition dans le cadre d’une enquête de police
judiciaire : Mme le Maire est convoquée par l’Office Français de la Biodiversité
le 13 Novembre pour être entendue sur la réalisation des travaux d’abattage des
peupliers et d’arrachage des souches dans la parcelle sous le cimetière. Il
s’avère que ceux-ci ont été effectués sans autorisation administrative de la DDT
alors que le « fossé » du site (reliant l’étang au lagunage) est considéré comme
un cours d’eau depuis
2022. Suite à une dénonciation, la municipalité doit s’expliquer sur l’intérêt de
ces travaux au regard du fait que les peupliers tombaient sur la ligne électrique
à
chaque coup de grand vent. En outre, Mme le Maire a reçu un courrier de la
DDT l’informant de la nécessité de mise en conformité du plan d’eau communal
en l’équipant pour assurer un débit minimum biologique et permettant d’assurer
la sécurité de l’ouvrage, des biens et des personnes situées à l’aval du site.
Prime de pouvoir d’achat dans les collectivités territoriales : conformément
aux annonces faites au début de l’été dernier, une prime exceptionnelle
« pouvoir d’achat » a été versée à tous les agents de l’état et de la fonction
publique hospitalière. Elle est en revanche, facultative dans les collectivités,
dans les conditions qui viennent d’être définies par décret. Il conviendra de
décider si la Commune fait le choix de verser ou non cette prime.
Commémoration du 11 Novembre : rassemblement à 11h15, cérémonie à
11h30 suivie d’un vin d’honneur en Mairie.
La séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry COUSIN Nathalie TABUTEAU
8Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023 9Procès-verbal – Séance du 08 Novembre 2023