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Procès Verbal - PV 30 08 23
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 08 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Août 2023
PROCES-VERBAL
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle et M. COUSIN Thierry, adjoints
Mmes BERTHELOT Marie-Laure, PEIGNELIN Marie-Claude, LECOYER Linda et MELIN Valérie, Mrs BOONMAN Cornélis et BOUIGEAU Patrick.
Excusé : M. PLAISIER Samuel
Pouvoir : M. PLAISIER Samuel donne pouvoir à Mme PEIGNELIN Marie-Claude
Votants : 9 pour le point 1 et 10 à partir du point 2
Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.
Mme Le Maire fait l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l'unanimité.
1) TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE
DELIBERATION N° 32-2023
Vu l'article R. 531-52 du code de l'éducation qui prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires sont fixés par la
collectivité territoriale qui en a la charge,
Considérant que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée,
Considérant le niveau des charges lié à l’organisation du service (charges de personnels et fluides), qui s'ajoute au coût du repas facturé par le prestataire,
Considérant qu'il convient de réajuster si nécessaire les tarifs du restaurant scolaire à effet du 1*" septembre 2023, selon les coûts réels du prestataire dont l'augmentation est alignée sur
l'indice des prix à la consommation :
-__ Pour un repas maternel : 3€09 TTC
-__ Pour un repas primaire : 3€84 TTC
- Pour un repas adulte : 5€97 TTC
- Pour un pain de 400gr : 1€42 TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- FIXE les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1° Septembre 2023 comme suit :
> Enfants : 3€20 par repas (3€10 en 2022)
> Repas adultes : 6€ (5€ en 2022)
À | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 La municipalité prend en charge le reliquat du prix de revient des repas, comme elle le faisait
déjà auparavant (les recettes n'ayant jamais couvert l'ensemble des charges liées au service
de restauration).
Mme le Maire propose de ne pas modifier les horaires de la garderie et d'augmenter les tarifs
pour l’année 2023/24. Ainsi :
-__ horaires payants de la garderie : tarif de 0.65 € la demi-heure par enfant
Matin Midi Soir
Lundi-mardi-jeudi 7h45-8h50 / 16h-18h
Mercredi 7h45-8h50 12h-13h /
Vendredi 7h45-8h50 / 15h-18h
Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7, CONTRE : 1 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le tarif à 0.65 € la demi-heure et les horaires de la garderie applicables
pour l’année scolaire 2023-24.
2) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE
DELIBERATION N° 33-2023
VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29, et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses
collectivités membres sur leur territoire :
- des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de
service public de la distribution et de la fourniture d'électricité :
- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au
Syndicat, dont celle de l'éclairage public.
Or, afin de mener pleinement son rôle d'accélérateur de la transition énergétique dans la
Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l'exercice de cette compétence
«éclairage public », afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses
membres, l'objectif étant de parvenir à :
o de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de
gaz à effet de serre) ;
o la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle | et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,
o la réalisation d'économies ;
© un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.
Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 N Par délibération du 29 Juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :
> Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus),
comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives
à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la
collecte des certificats d'économie d'énergie,
> Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public,
> Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.
Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal est amené à délibérer afin d'approuver cette modification statutaire.
Rx
Après cet exposé et en avoir délibéré et voté (POUR : 5, CONTRE : 1 et ABSTENTIONS : 4), le Conseil Municipal décide :
+ D’ APPROUVER la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE.
3) TRANSFERT DE LA COMPETENCE INTEGRALE ECLAIRAGE PUBLIC
DELIBERATION N° 34-2023
VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :
- des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de
service public de la distribution et de la fourniture d'électricité :
- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au
Syndicat, dont celle de l'ééclairage public.
Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu'il exerce, afin de
permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de
parvenir à :
- de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions
de gaz à effet de serre),
- la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle | et Il, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,
- la réalisation d'économies,
- un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.
3 Procès-verbal = Séance du 30 Août 2023 Afin d'atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 Décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations
relatives à l'éclairage public nécessaires.
Puis, par délibération du 29 Juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :
> Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus),
comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie,
> Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public,
> Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.
Cette modification des statuts implique que les communes qui avait d’ores et déjà
transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui
transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c’est-à-dire
intégralement. Les adhérents qui n'avaient pas transféré cette compétence « à la carte » au
Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.
Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d'ici la fin du mois de septembre 2023.
REX
Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté (POUR : 4, CONTRE : 2 et ABSTENTIONS : 4) décide :
- De TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du
1°" Janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d'éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).
-_ D'AUTORISER le maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
4) DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV3 MATERIELS POUR LA SALLE DES FETES
DELIBERATION N° 35-2023
Mme le Maire propose, dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, de faire
une demande de subvention auprès du Département ACTIV3. Dans l'idée de compléter le
programme des travaux de rénovation énergétique, les membres proposent l'investissement
À | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 sur du renouvellement de matériels tels que les tables, les chaises et l'aménagement de la
cuisine. Le choix des membres s’est arrêté sur le devis de l’entreprise ALTRAD pour les tables
(42 avec 2 chariots) et les chaises (192 avec 3 chariots) pour un montant de 12 918.18 €H.T.
soit 15 501.82 € T.T.C. et le devis de SERVI HOTEL pour l'aménagement de la cuisine pour
un montant de 4 620.00 € H.T. soit 5 544 € T.T.C. soit un montant total d'investissement de
17 588.18 € HT. Mme le Maire propose de subventionner le projet avec l'enveloppe des
18 300 € octroyé par le Département.
Après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal :
-__ S'engage à réaliser cet investissement de matériel pour un montant total de
17 538.18 € HT, selon le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Opération d'investissement matériel salle des fêtes
Montant H.T. des Travaux 17 539.00 €
T.V.A. 20 % ................................ 3 507.00 €
MONTANT T.T.C. de l'opération .…................. 21 046.00 €
SUBVENTIONS ATTENDUES
Département (ACTIV3) 14 032.00 € (80%)
Montant des subventions attendues …................ 14 032.00 €
* Participation Commune Autofinancement 3 507.00 € (20%)
-_ Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Département
dans le cadre du programme ACTIV3 pour l'opération susvisée.
5) AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
DELIBERATION N° 36-2023
Mme Le Maire rappelle que la Commune, en partenariat avec la CCVG, apporte sa contribution financière aux particuliers pour l'achat ou la rénovation de l'habitat. Deux dossiers ont été
sollicités sur l’année 2023.
La dépense est imputée dans la comptabilité communale à l’article 20422 (subventions d'équipement versées aux personnes droit-privé-bâtiments et installations) et doit faire l'objet d’un amortissement.
Mme le Maire propose une durée d'amortissement de 5 ans.
Après délibération et vote (POUR : 8 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal, à compter du 1° Septembre 2023 :
5 | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 > Décide d’amortir les subventions d'équipement imputées à l'article 20422 sur une
durée de 5 ans.
> Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
6) DECISION MODIFICATIVE N°1
DELIBERATION N° 37-2023
Mme le Maire expose qu'il convient d'effectuer une décision modificative du budget principal
Section Investissement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - opération Montant Article (Chap.) — opération Montant
20422 | (204) : Bâtiments et 1 000.00 021 (021): virement de la sect _ 100.00
installations de fonctionnement
2131 (21) — 96 : Bâtiments publics - 30 000.00 280422 (040): Bâtiments et 100.00
installations
2132 (21) -120 : Bâtiments privés - 1000.00
2188 (21) -96 : autre immobilisat 30 000.00
corp
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - opération Montant Article (Chap) — Montant
opération
023 (023) : Virement à la section - 100.00
d'investissement
65315 (65) : Formation - 600.00
6618 (66) : Intérêts des autres dettes 600.00
681 (042) : Dot. aux amorti. & provision 100.00
Total Dépenses 0,00
Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à
l'unanimité :
Décident de valider la décision modificative selon les montants cités.
7) DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
DELIBERATION N° 38-2023
Mme le Maire informe les membres du Conseil du prochain recensement prévu pour la commune du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
6 Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins
de recensement de la population ;
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur communal de l'enquête de recensement.
Mme le Maire propose Mme PELE Nathalie coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l’année 2024.
L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- d'une décharge partielle de ses activités.
- de récupération du temps supplémentaire effectué.
Après en avoir délibéré et voté (POUR : 9 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal décide :
> De désigner Mme PELE Nathalie (agent de la Commune) coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024.
8) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA
COMMUNE DE MOULISMES POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE
SALLE DES FETES
DELIBERATION N° 39-2023
Mme le Maire rappelle que la Commune de MOULISMES a sollicité la CCVG afin de l’assister pour le projet de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes.
En effet, la commune ne dispose pas, en interne, de services compétents en matière de passation et de suivi de marchés publics ainsi qu’en matière d'étude et suivi de chantier nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ainsi, la CCVG et la Commune de MOULISMES ont décidé de conclure une convention de mise à disposition du service bâtiments et suivi de chantier ainsi que le service des affaires juridiques et de la commande publique de la CCVG, à ladite Commune.
Par accord entre les parties, les services faisant l'objet d'une mise à disposition sont les
suivants :
Services Agents Affecté(s) aux tâches suivantes
Pôle Infrastructures- - Responsable du service
Bâtiment —- AGV Bâtiment AGV Préparation du cahier des charges
- Technicienne bâtiment techniques, suivi de chantier
- Assistante du service
bâtiment - AGV
Pôle finances — . Préparation, passation et suivi : à - Responsable du service
paralon, p é - service commande ; - D'un marché public de
: de la commande publique sr ; publique
maîtrise d'œuvre - Assistante du service de
la commande publique = P'un marché public de travaux
A titre indicatif le coût prévisionnel est estimé pour la période de mise à disposition sur la base des heures estimées à :
7 | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 Personnel Responsable Assistante | Responsable | Assistante
mis à du service | Technicienne | du service du service de la
disposition | Bâtiment - Bâtiment Bâtiment - | commande | commande
P AGV AGV publique | publique
Hombre 15 heures 96 heures 10 heures 40 heures 20 heures d'heures
Taux 42.50 € 28.43 € 26.15 € 31.95 € 29.76 € horaires
Total 637.50 € 2 729.28€ 261,50 € 1 278.00€ 595.20 €
ol 5 501.48 € général
Le coût sera réajusté au coût réel de fonctionnement du service sur la base d’un relevé
des heures effectuées et au tarif de l’année de réalisation des prestations.
Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7 et ABSTENTIONS : 3), le Conseil Municipal :
e Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de services
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe au profit de la
Commune de MOULISMES pour les travaux de rénovation énergétique de la
salle des fêtes.
8) QUESTIONS DIVERSES
* Sportez-vous bien : animation sportive organisée par la CCVG et la Mairie. Le laser game géant installé sur le stade le Jeudi 20 Juillet a permis aux 102 participants de passer un
agréable après-midi
* P'tite balade : organisée par la CCVG le Vendredi 21 Juillet autour d'une thématique patrimoine et contes avec Un duo guide et conteuse pour laquelle 36 personnes ont participé.
Ball trap : organisé par l'ACCA les 12 et 13 Août au stade.
Projet éolien : la société WPD développeur du projet d'implantation de 3 aérogénérateurs nous a fait part du début des travaux programmés pour le 11 Septembre 2023 avec une mise en service en 2024.
“ Recensement: notre Commune effectuera le recensement de sa population en Janvier-
Février 2024.
“ Travaux d’entretien : l'agent technique a rénové le calvaire place de l’église ainsi que la
croix de Beauvais.
* Ecole : aucun agent de la Commune ne pouvant effectuer les travaux de grand nettoyage d'été des locaux de l'école (raisons médicales ou d'emploi du temps), Mme le Maire a
mandaté une entreprise (AZURNET) pour un montant de 1 231.20 € T.T.C.
* Travaux SRD : les travaux d'installations des bornes de recharge électrique à l'aire de repos devraient débuter avant la fin de l’année.
* Dépôt de plainte pour outrage : le 21 Juillet, suite à un dépôt de déchets, un incident physique entre un touriste et Mme DUVERGER s'est produit sur l'aire de repos. Cette dernière a « ordonné » à Mme le Maire de se rendre sur place. Dès lors, Mme le Maire et
la gendarmerie ont subi les agressions verbales de Mme DUVERGER. Deux plaintes ont donc été déposées : l’une de Mme le Maire et l'autre des gendarmes qui sont intervenus. Le Tribunal prononcera sa décision le 5 Février prochain.
* Dans le cadre de sa politique de préservation environnementale, il est proposé de retirer l'intégralité des poubelles de rue sur la Commune.
K$
8 | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023 La séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU
9 | Procès-verbal - Séance du 30 Août 2023