Procès Verbal - 2022 09 01

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Procès Verbal - 2022 09 01 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture

Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 09

Votants : 11

Séance du 01 septembre 2022

Le jeudi 01 septembre 2022, à 20 heures 30, l'assemblée, convoquée le

25/08/2022, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Mylène DIEU, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE;

Excusés et ayant donné délégation respective : Laurence LAMOTHE par Martial BROUQUI, Adélaïde HATTRY TATINCLAUX par Thierry CONTENSSOU.

Présente Presse Locale : Marguerite LAIGLE (Correspondante La Dépêche du Lot), Mireille BROUQUI (correspondante La Vie Quercynoise)

Secrétaire : Frédéric HOBBE

Thierry CHARTROUX ouvre la séance et souhaite faire part à l'assemblée des inquiétudes actuelles, dans un contexte préoccupant : dérèglement climatique, bouleversements économiques fréquents, et ainsi impliquer les élus dans les différentes réflexions et démarches pour permettre d'y faire face, au mieux. L'ordre du jour et les débats à venir de ce conseil municipal évoqueront certains points liés directement ou indirectement à ces préoccupations...

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 9 JUIN 2022

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 9 juin 2022. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - PROJET DE COUVERTURE RESEAU MOBILE FREE

Suite à la dernière séance du conseil municipal et notamment la demande de précisions faites par les élus pour l'étude en cours, Thierry CHARTROUX fait part de ses observations (réf. dernier rapport fourni par FREE du 05-08-2022) :

- le pilonne prévu de 30 mètres intégrant 3 antennes ne dessert qu'une zone incluant le camping du Ventoulou et ses alentours,

- la végétalisation prévue pour l'intégration des équipements dans le paysage naturel protégé n'est prévue que sur la partie technique.

Les difficultés de réception des mobiles ayant également été constatées dans le Bourg, il a ainsi soumis à FREE l'étude de faisabilité avec l'implantation de l'antenne sur une nouvelle parcelle privée dont les propriétaires ont donné leur accord. Le résultat n'ayant pas encore été apporté à ce2

jour, il indique que dès réception de ces documents en mairie, ils seront adressés au conseil municipal et examinés lors d'une prochaine réunion.

Didier TOURNEMINE indique que le rapport ne répond pas à la question posée concernant le respect de l'aspect paysager sur cette zone. Il dénonce également le fait que la couverture ne prend pas en compte la partie mal desservie du Bourg et conteste ainsi qu'elle ne couvre que la zone du Ventoulou et ses alentours.

Mylène DAUVE DIEU s'étonne de l'engagement de cette étude puisque la cartographie publique consultable en ligne mentionne que les réseaux Orange et SFR couvrent normalement la zone de Ventoulou. Elle pose de nouveau la question quant à la zone de couverture effective par rapport à l'emplacement de l'antenne puisque non précisée dans le rapport. Elle s'interroge sur l'intérêt général du service public et insiste sur le fait que les Thégratois n'ont pas été consultés. Cécile THAMIE répond qu'ils ne l'auraient pas été non plus si l'implantation avait été acceptée sur un terrain privé par un propriétaire de Thégra.

III - PROJET DE RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT MAIRIE

Thierry CHARTROUX rappelle que la réfection de la toiture du bâtiment de la mairie est une priorité nécessitant l'étude d'un financement approprié en coeur de village et site classé. Conformément aux prévisions budgétaires, une étude est engagée auprès des services du Département du lot et de l'architecte Mme Audrey LAVERNHE :

- étude de faisabilité du maître d'oeuvre comprenant la reprise du dossier examiné en 2017 (consommation énergétique, matériaux à prévoir dans le respect du traditionnel bâti, évaluation rénovation énergétique, confort à améliorer...),

- financements selon les travaux (logements, salle des associations, mairie) avec les différents partenaires de l'Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes (à demander avant la fin de l'année).

Il indique également qu'il sera prévu de reloger les locataires pendant la durée des travaux.

IV - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : ACTUALISATION ET MISE EN

PRATIQUE

Les phénomènes imprévisibles importants (incendies, fortes pluies, tempête, canicule, grand froid...) ont un fort impact aujourd'hui sur le Plan Communal de Sauvegarde (document simplifié et précis). Il est important et d'autant obligatoire de détenir les informations communales, comme notamment les différents équipements, la population, les référents, les moyens, les recours... présentes sur le territoire, pour pouvoir faire face aux éventuelles catastrophes, dans les meilleures conditions.

Thierry CONTENSSOU, en charge de ce dossier, indique que ce P.C.S. "normalisé" doit être déposé en Préfecture et validé par les services compétents pour pouvoir être applicable. Il souhaite cette mise en pratique avant la fin de l'année.

Pour cela, plusieurs données doivent être recensées, récoltées et inscrites de façon organisées par spécificité (fiches avec onglets et identifiants visibles, facilement utilisables). En ce qui concerne la population, chaque conseiller municipal aura en charge les habitations de son secteur géographique.3

V - DÉLIBÉRATIONS

FONDS CE CONCOURS RESTAURATION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CAUVALDOR - ACCEPTATION

Vu les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, la délibération du conseil municipal du 15 avril 2021 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours à la communauté de communes pour le projet concernant la restauration de la fontaine de Bral,

Vu, la délibération de la communauté de communes en date du 27 septembre 2021 accordant un fonds de concours à hauteur de 1 680 € à la commune de Thégra pour ce projet.

Considérant que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de concours et dispose que :

1 - Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

2 - Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3 - Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du ou des conseils municipaux concernés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide (11 : pour) :

- d'accepter le fonds de concours à hauteur de 1 680 €,

- de rappeler le plan de financement comme suit :

 fonds libres et solde de la commune : 1 680 €,

- d'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions par la commune Maître d'ouvrage.

MODALITES PUBLICITE ACTES REGLEMENTAIRES ET DECISIONS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. A défaut de délibération, la publicité se ferait donc exclusivement par voir électronique.

Par conséquent et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (10 : pour, 1 : abstention), de4

fixer les modalités de publicité des actes de la commune :

- par affichage.

ADOPTION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal (9 : pour, 2 : abstention) :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA de l'année 2021. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

ADHESION des SIAEP de FELZINS/LENTILLAC et SIAEP SUD SEGALA et des communes de TERROU et SAINT-JEAN-LAGINESTE au SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA

Vu la délibération n° 2022-06 du 12 mai 2022 du SIAEP Sud Ségala sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau

obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1er janvier 2023, Vu la délibération n° DE_2022_01 du 28 mars 2022 du SIAEP Felzins Lentillac sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la

compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1er janvier 2023, Vu la délibération n° 21-2022 du 27 juin 2022 de la commune de Saint Jean Lagineste sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la

compétence eau obligatoire production au 1er janvier 2023,

Vu la délibération n° DE_2022_019 du 1er juillet 2022 de la commune de Terrou sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la

compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution au 1er janvier 2023, Vu la délibération n° 2022-014 du 02 août 2022 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala approuvant les demandes d’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac et des communes de Terrou et Saint Jean Lagineste et acceptant le transfert au syndicat du5

Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle

distribution des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac et de la commune de Terrou au 1er janvier 2023 et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production de la

commune de Saint Jean Lagineste au du 1er janvier 2023,

Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (10 : pour, 1 : abstention) :

 Décide de donner son accord à l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac et des communes de Terrou et Saint Jean Lagineste à compter du 01/01/2023,

 Charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

MODIFICATION STATUTAIRE DU Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et notamment ses articles 3 (composition), 4 (siège) et 28 (périmètre) modifiés,

Vu la délibération n° 2022-015 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 02/08/2022 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala avec effet au

1er janvier 2023,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (11: pour) :

 Approuve la modification des articles 3, 4 et 28 des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE DEPENSES IMPREVUES - REAJUSTEMENT M57

Suite au passage de la M14 à la M57, les crédits prévus au Budget Primitif 2022 au niveau des articles Dépenses Imprévues en Fonctionnement et en Investissement ne sont plus envisageables puisque les articles 022 et 020 n'apparaissent plus. De ce fait, il est demandé de réajuster les dépenses et les recettes en déséquilibre.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6063 Fournitures entretien, petit équipement 30000.78

TOTAL : 30000.78 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 2000.00

TOTAL : 2000.00 0.00

TOTAL : 32000.78 0.006

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote (11 : pour) en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

LOT HABITAT - VENTE LOT AVEC PAVILLON T4 N°54 A A Résidence Font Saint-Jean

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Lot Habitat en date du 8 juillet 2022 l'informant de l'intention d'achat de Madame et Monsieur BLANC Gilles, actuellement locataire du pavillon numéroté 54 A à la Résidence Font Saint-Jean dont la surface de la parcelle est de 536 m² (AC 495).

Ce pavillon a été construit par Lot Habitat sur un terrain viabilisé mis à diposition par la commune. Il est donc demandé à la commune de donner son avis sur cette éventuelle vente et de communiquer le prix de vente au m² afin que Lot Habitat détermine un prix de revente final de l'ensemble (terrain + maison).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (11 : pour) :

- DIT être favorable à cette vente,

- FIXE le prix de vente à 15 €/m².

VI - INFORMATIONS DIVERSES

F.P.I.C

Thierry CHARTROUX annonce que le F.P.I.C (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) annoncé en 2022 et inscrit en recettes au budget primitif pour la somme de 8 700 € ne sera attribué qu'à moitié (cause : augmentation du critère de potentiel financier des ménages de la communauté de communes et en dépassement du seuil pour le percevoir).

RENTREE 2022-2023

Thierry CHARTROUX donne les effectifs de la rentrée scolaire sur le R.P.I. Thégra-Lavergne, à savoir : - Maternelle : 21 - C.E. : 14

- Grande Section-C.P. : 18 -C.M. : 21.

PONT DE BUFFAROL

Suite à l'affaissement du pont de Buffarol et à l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules jusqu'à nouvel ordre, Thierry CHARTROUX signale que les services de CAUVALDOR, dans le cadre de l'inspection des ouvrages d'art, ont visité ce dernier en juin 2022. La conclusion, en attendant la réalisation des travaux de réfection, est donc : limitation de tonnage des véhicules pour permettre la sécurité des usagers riverains et la sécurisation de l'ouvrage. Thierry CHARTROUX et Jean-Claude LAGARRIGUE ont demandé une étude complémentaire pour conforter ou pas cette décision de limitation, estimant être dommageable pour l'exploitant agricole du secteur.

LE CIRCUIT DE L'EAU POTABLE

Dans le contexte environnemental actuel (aggravation métérologique et absence pluviométrie), Thierry CHARTROUX souhaite rappeler à la population l'importance du bon usage de l'eau potable.7

A ce titre, il propose la parution d'un Elan Thégratois exclusivement dédié à la gestion de l'eau, du captage à sa distribution.

Le conseil municipal donne son avis et ne se prononce pas favorablement. Martial BROUQUI indique qu'il ne serait pas opportun de le faire dans la mesure où l'arrosage du stage est aujourd'hui pratiqué en période de canicule et d'absence de pluviométrie. Mylène DAUVE DIEU ne comprend pas et s'étonne également que cela soit encore pratiqué alors qu'elle a pu constater l'état de pelouses sèches dans d'autres communes.

En ce qui concerne le Syndicat du Limargue et Ségalas, gestionnaire de la distribution de l'eau, Jean-Claude LAGARRIGUE signale que des puits et réserves sont en attente pour abonder et faire face aux éventuels besoins, en urgence.

ARROSAGE STADE MUNICIPAL

Thierry CHARTROUX fait part d'une nouvelle étude, qu'il a dernièrement engagée, avec une technique d'arrosage de la pelouse du stade (potentiel d'eau existant : pompage à partir de la 2ème lagune) qui permettrait d'améliorer les nuisances olfactives et de diminuer les rejets dans le ruisseau.

L'étude sur la faisabilité (recommandations sanitaires...) est en cours avec le SATESE et sera proposée lors d'une prochaine séance.

PANIER DE BASKET

Thierry CONTENSSOU confirme que la commande du panier de basket homologué est en cours.

CHAPITEAUX ASSOCIATIONS

Thierry CONTENSSOU rappelle que les associations de Thégra ont fait part de leur besoin commun, à savoir, la possibilité d'acheter des chapiteaux.

Thierry CHARTROUX propose d'unir les associations et la mairie pour l'acquisition de cet investissement avec de Thégra Temps Libre, pour superviser les opérations d'acquisition et de financements participatifs.

ENTRETIEN CHEMINS RURAUX

Martial BROUQUI signale la dégradation des chemins ruraux de Thégra de moins en moins entretenus par les riverains propriétaires.

Une commission voirie est à prévoir pour faire l'inventaire des priorités, notamment les chemins pouvant être élagués par les agents techniques communaux et adaptés à leurs équipements.

DEPART A LA RETRAITE AGENT TECHNIQUE

Martial BROUQUI interroge les élus quant à la stratégie et les éventualités de remplacement de l'agent technique partant à la retraite au cours de l'année 2023.

Il demande à ce que soit étudiées plusieurs possibilités de remplacement, à savoir, l'embauche d'un nouvel agent (temps plein ou mi-temps) en comparaison avec des demandes d'interventions ponctuelles des équipes techniques de la Communauté de Communes CAUVALDOR pour les travaux dans le cadre de leur compétence.

Un estimatif, permettant d'apprécier les différentes possibilités et les coûts à engager pour le budget primitif 2023, sera donc établi et examiné avant la fin de l'année.8

VITESSE TRAVERSEE DU BOURG

Didier TOURNEMINE signale que la vitesse des véhicules semble excessive en centre bourg et propose de demander au S.T.R. de Saint-Céré la mise en place d'une analyse de la vitesse (coût à déterminer).

SYNDICAT MIXTE ANIMATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Cécile THAMIE indique qu'une nouvelle secrétaire a été recrutée.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 00.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,