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Compte-Rendu - cms 320 CR CM 28062024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 320 CR CM 28062024)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Environnement,
Compte rendu du conseil municipal du 28-06-2024
Le 28 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, Le Maire. Date de la convocation : 24 juin 2024
Etaient présents : M. SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, Mme PÉREZ Madeleine, M. BARBÉRO Jean, Mme SEYVE Elisabeth, M. BERNOUX Emmanuel, M. IMBERT Philippe. M. BADIN Philippe M. GLENAT Christian. Absents excusés : M. DELANOY Frédéric, M. MARTIN-GARIN Patrice, M. MOLLIER Bertrand. Pouvoir : M. MARTIN-GARIN Patrice donne pouvoir à M. Philippe MARCHAND.
La séance est ouverte à 18h30 et Madame Elisabeth SEYVE est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 05-04-2024 2. Départ agent communal
3. Délibération sur les ZAEnr
4. Création emploi saisonnier
5. Tarifs périscolaires 2024-2025
6. Travaux parking entrée village
7. Point sur les travaux (cinéma, appartement)
8. Point sur l’école
9. Journées du Patrimoine.
10. Questions diverses
1. Approbation procès-verbal du 02/02/2024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/04/2024
2. Départ agent communal
M. Le Maire expose à l’assemblée la demande de rupture conventionnelle de Madame Mylène ODOIT, ATSEM.
Le montant de l’indemnité pour la rupture conventionnelle se s’élève entre 8901.70 € minimum et 28.485,44 € maximum, pour 16 années de service.
Après avoir réuni la commission du personnel, le jeudi 20 juin 2024, Monsieur le Maire rend compte du refus de celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 voix pour, deux abstentions et 8 voix contre, émet un avis défavorable, le coût de l’indemnité étant trop importante pour le budget communal.
3. Délibération sur les ZAEnr
A la suite de la délibération sur le zonage des énergies renouvelables, en date du 05-04-2024, il a été nécessaire de faire une information auprès des habitants afin de recueillir leur avis ou proposition.
Une information a été publiée sur divers supports (panneau Pocket, site internet et panneau d’affichage) du 29/05/2024 au 19/06/2024. 130 personnes ont consulté l’avis sur Panneau Pocket et un mail a été recueilli de la part de la Sone Environnement Santé, proposant que la zone d’activité de la Carrière dont l’arrêt est fixé au 17/08/2024, soit dédié à une ZAEnr de type solaire photovoltaïque.
Monsieur le Maire propose que toutes les parcelles de la commune, puissent porter ces projets d’énergies renouvelables (géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur bâtiment, solaire photovoltaïque en ombrières de parking, solaire photovoltaïque au sol, installation bois énergie individuelle) et ainsi participer aux objectifs de production d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux.
Le Conseil municipal après en voir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne son accord sur la proposition du Maire ci-dessus.
4. Création emploi saisonnier
Monsieur Le Maire informe l’assemblée du besoin de recruter un contractuel pour une durée de trois semaines à raison de 28/35 heures hebdomadaire, afin de pallier à un arrêt maladie d’un agent du service technique.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour l’embauche d’un contractuel et autorise le maire à recruter un agent et l’autorise à signer son contrat. 5. Tarifs périscolaire 2024-2025
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que notre fournisseur nous fait part d’une augmentation de 1.5 % pour le prix des repas pour la prochaine rentrée scolaire 2024-2025. Il propose d’appliquer et de réviser le tarif de la restauration scolaire à 5.29 € par repas à compter du 01/09/2024.
L’assemblée propose de réviser le tarif de la garderie et de passer de 0.80 €/demi-heure à 0.90 €/demi-heure, à compter du 01/09/2024.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, les nouveaux tarifs périscolaires proposés par le maire à compter du 01/09/2024
6. Travaux parking entrée village
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux pour l’aménagement d’un parking avec embellissement à l’entrée du village, coté multisports, pour un montant HT de 41.884,40€. Trois entreprises ont été contactées pour chiffrer l’aménagement du parking : • Entreprise Muzellier TP pour 32.160 € HT
• Entreprise Chambard pour 40.076,69 € HT
• Entreprise COLAS pour 32.884,40 €HT
Le conseil municipal donne son accord pour l’exécution de ces travaux par l’entreprise COLAS pour 32.884,40 € HT.
7. Point sur les travaux
a. Ancien cinéma
Les travaux interne avancent (le ragréage du sol, la pose du placo, construction de toilettes à l’extérieur). Le lot faux plafond et électricité sera réalisé par les entreprises. b. Appartement des Marronniers
Les travaux sont terminés, il reste le sol à poser.
8. Point sur l’école
Après la visite de l’école des Marronniers par l’inspecteur et la conseillère pédagogique, une réunion s'est tenue avec le Maire, les délégués des parents d’élèves et les enseignants, trois solutions se présentaient.
Soit les enfants de CM1 et CM2 étaient dirigés sur la commune de Saint-Just de Claix, soit les classes réorganisées à l’école du village, soit l’école déménageait aux Marronniers. La solution retenue a été la dernière, privilégiant la scolarisation de tous enfants dans la commune.
Une solution pour un bâtiment préfabriqué a été adoptée, pour la motricité, la sieste des petits et le périscolaire. M. le maire informe l’assemblée que le Département a mis à disposition un préfabriqué de 70m², qui sera posé dans la cour. Cela va engendrer un coût de 5.000 € de location par an. Le sol du bâtiment restera à la charge de la commune, ainsi que tous les branchements nécessaires à la fonctionnalité de ce bâtiment.
Le déménagement se fera le 16 juillet ainsi que la pose du préfabriqué, afin d’assurer un accueil optimal pour la rentrée scolaire.
9. Journée du patrimoine
Les permanences pour la visite de notre patrimoine se feront le dimanche 22 septembre 2024 de 10h à 12h et de 14h à 17h. Les bâtiments de la Tour et de l’église seront accessibles pendant ces horaires avec un accueil des élus et de M. Pierre ROUSSET. Une balade du patrimoine sera mise à la disposition des visiteurs afin de découvrir notre patrimoine et notre village.
10. Questions diverses
a. Demande de subventions exceptionnelles
Le Maire expose à l’assemblée, deux demandes de subventions exceptionnelles, l’une par l’association « l’art-est-union et d’autre part par l’association « Artbrupt ». La première était l’édition de la 2ème fête de la liberté, le 8 juin 2024 et la seconde est la mise en place d’un évènement itinérant artistique, de commune en commune la « Biennale Art Singulier » qui se tiendra du 6 au 15 juin 2025 sur notre commune et plus particulièrement à la Tour et à l’Ancien cinéma.
Le Conseil municipal après délibération à l’unanimité des membres présents, vote une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’Art-Est-Union et 400 € pour Artbrupt.
La séance est levée à 20 heures.