Compte-Rendu - cms 170 CR CM 10 02 2023

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Compte-Rendu - cms 170 CR CM 10 02 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 170 CR CM 10 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2023

Le 10 février 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, Le Maire. Date de la convocation : 07 février 2023

Etaient présents : M. SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, M. IMBERT Philippe, Mme PÉREZ Madeleine, M. BARBÉRO Jean, Mme SEYVE Elisabeth, M. MOLLIER Bertrand, M. GLENAT Christian, M. BADIN Philippe, M. MARTIN-GARIN Patrice, M. FAYARD Pierre.

Absents excusés : M. BERNOUX Emmanuel, M. DELANOY Frédéric.

Pouvoirs : M. Emmanuel BERNOUX donne pouvoir à M. Franck SCHURRLE.

Le maire remercie les élus d’être présents, nomme Madame Marie-Pierre VIVIER comme secrétaire de séance, demande si l’ensemble des élus valide le compte rendu du 18/11/2022 et ouvre la séance à 18h30.

Après l’approbation du dernier compte-rendu du Conseil municipal du 18/11/2022, Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour : Approbation du Procès-verbal du 18/11/2022, convention participation frais médico-scolaires avec la commune de Saint-Marcellin, travaux en cours, et choix des entreprises, plan façades, point social, fonds vert, organisation scolaire 2023-2024, questions diverses.

1 Le procès-verbal du 18/11/2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 18/11/2022.

2 Convention pour frais médico scolaires avec Saint-Marcellin

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le Centre Médico-Scolaire de Saint-Marcellin intervient dans notre école chaque année. Les charges sont supportées par la commune de Saint-Marcellin et cette dernière demande une participation à hauteur de 3.70 € par élève ainsi qu’une convention à signer entre les parties pour exposer les conditions financières et définir les obligations de chacune des parties. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte cette participation pour le Centre Médico-Scolaire de 3.70 € par élève pour l’année scolaire 2023-2024 et autorise le maire à signer la convention avec la commune de Saint-Marcellin.

3 Travaux en cours, choix des entreprises

a. Travaux route de la Grange

Phase 2, continuité du chemin piétonnier, enfouissement de la ligne téléphonique réfection de la voirie en enrobé avec une pente unilatérale, pose d’un caniveau le long du chemin piéton et création de stationnements. Les travaux ont été chiffrés par deux entreprises (Colas et Routière Chambard).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents retient l’entreprise la moins disant l’entreprise COLAS pour la somme de 89.707,50 € HT

b. Rue de l’ancienne Poste

Le maire expose au conseil municipal, l’aménagement et la réfection de la voirie (rue de l’ancienne poste). Une étude de la circulation a été réalisée proposant un marquage au sol pour mettre en sécurité les abords de l’école et quelques places de stationnement seront matérialisées. Le parking le long de cette voie sera traité de même type que celui de place du marché, module ova green, cela permet la pénétration des eaux de pluie et décharge le réseau d’eau pluviale qui déborde par forte pluie.

Deux propositions ont été chiffrées par les entreprises Colas et Chambard. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents retient l’entreprise le moins disant l’entreprise COLAS pour la somme de 27.801,50€ HT2

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c. Création d’un terrain multisport

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal d’aménager un espace situé sur une parcelle communale à l’entrée du village, pour créer un terrain multisport de proximité en accès libre. Cela permettra aux habitants, au club de sport et aux enfants de l’école de pratiquer du sport de ballons. Le multisport sera composé de deux palissades latérales et de deux frontons multisports équipés de deux buts multisports et de quatre coins ainsi qu’une corbeille de 38 litres.

Trois demandes de devis ont été faits, deux entreprises ont répondu, l’entreprise Husson (34.949,50 € et Casal sport 34.651,00 €HT)

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, retient l’entreprise Casal sport.

4 Plan façades

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2020-11-04 accordant une aide financière aux habitants de la commune pour la réfection des façades de la Grande rue. Il propose d’étendre le périmètre de cette aide aux rues de l’ancien Pont, rue de l’ancienne Poste et la Montée des Marronniers. Les conditions financières seront les mêmes à raison 20% par façade, plafonnée à 5000 € et dans la limite budgétaire dédiée au ravalement.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve l’aide aux façades aux rues : grande rue, de l’ancienne poste, de l’ancien Pont et de la Montée des Marronniers dans la limite du budget voté.

5 Point social

Depuis une année, le service social suit un dossier d’aide pour une personne habitant dans la commune et ayant de grandes difficultés financières.

Après avoir pallier plusieurs problématiques, aujourd’hui, les choses sont redevenues normales et cette personne est maintenant accompagnée dans toutes ces démarches.

6 Fonds vert

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal un nouveau dispositif d’un fonds vert, qui permet aux communes d’accélérer sa transition écologique afin de lutter contre la consommation énergivore de certains bâtiments communaux. Cela peut se traduite, entre autres, par l’installation de panneaux photovoltaïques ou l’isolation des bâtiments communaux. Ce dispositif étant récent, il propose d’attendre afin de voir comment cette aide évolue dans le temps, car l’enveloppe est sous couvert du préfet.

7 Organisation du temps scolaire 2023-2024.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal la réflexion menée par les parents d’élèves sur la semaine d’école à quatre jours au lieu de 4.50 jours actuellement. Après un vote fait lors d’une réunion de parents d’élèves, ce sont 12 parents sur 11 qui ont voté pour la semaine de quatre jours. De plus notre école est la seule du sud Grésivaudan encore à 4.5 jours et cela pose des soucis d’organisation quand les élèves rencontrent des classes de communes voisines.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le passage de la semaine d’école à quatre jours à compter de la rentrée 2023/24. Il donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent à ce changement.

8 Questions diverses

a) Courrier des parents d’élèves

Monsieur le maire donne lecture du courrier des parents d’élèves en date du 26/01/2023. Ils se réjouissent de l’amélioration du service de la cantine et disent leur attachement à leur école. Ils s’interrogent sur le devenir de l’école et sur l’augmentation du nombre d’enfants et souhaitent qu’une nouvelle classe soit ouverte.

Le conseil municipal prend acte de ce courrier et ce sont les services de l’éducation nationale qui prennent la décision d’ouverture de classe et non la commune.b) Coût de l’énergie électrique

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la hausse de l’énergie électrique. En fin d’année 2022 jusqu’en janvier les factures ont subi une augmentation de 106,88 % et en février de 15 %, le bouclier tarifaire étant présent.

Le conseil municipal décide de mener une étude sur des éclairages soit à LED soit solaire.

c) Convention avec la gendarmerie

La Gendarmerie de Saint-Marcellin a proposé d’utiliser le site de l’ancienne école des marronniers afin de s’entrainer à la tactique d’intervention des militaires. Pour cela elle demande de passer une convention avec la commune afin de fixer les conditions d’utilisation des locaux.

Le conseil municipal ne voit aucune objection à cette convention et autorise le maire à la signer.

d) Rencontre avec l’association Sône Loisirs Pour Tous.

M VEYRET et Mme FORTUNATO de l’association La Sône Loisirs pour tous, ont rencontré M. Bertrand MOLLIER et M. Philippe MARCHAND afin de leur exposer leur demande d’une salle permanente pour leurs activités. Monsieur le maire les informe que cette demande a déjà été évoquée lors de plusieurs réunions et rappelle que la salle des fêtes est à leur disposition, capacité 200 personnes ainsi que la salle au dessus de l’école maternelle pour des ateliers de 19 personnes. Un mail leur sera envoyé au président à ce sujet pour finaliser cette demande.

Clôture de la séance à 20h40