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Compte-Rendu - cms 213 CR Conseil 05 04 2024 final
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 213 CR Conseil 05 04 2024 final)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit,
1
Compte rendu du conseil municipal du 05-04-2024
Le 05 avril 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, Le Maire. Date de la convocation : 02 avril 2024
Etaient présents : M. SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, Mme PÉREZ Madeleine, M. BARBÉRO Jean, Mme SEYVE Elisabeth, M. MOLLIER Bertrand, M. BERNOUX Emmanuel, M. IMBERT Philippe.
Absents excusés : M. DELANOY Frédéric, M. BADIN Philippe, M. GLENAT Christian, M. MARTIN-GARIN Patrice. Pouvoir : M. BADIN Philippe donne pouvoir à M. Franck SCHURRLE.
La séance est ouverte à 18h30 et Madame Elisabeth SEYVE est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 02/02/2024 2. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2023 3. Vote des taux d’imposition de la commune 2024
4. Vote du budget primitif de la commune 2024 et affectation des résultats 2023 5. Convention de participation projet étude du SIRCO
6. Admission en non-valeur
7. Création poste de rédacteur principal de 2ème classe.
8. Délibération zonage énergie renouvelable
9. Point sur les travaux
10. Questions diverses
1. Approbation procès-verbal du 02/02/2024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02/02/2024
2. Approbation du compte de gestion et compte administratif 2023 - Approbation du Compte de Gestion de la commune 2023
Le maire présente le compte de gestion 2023, le Conseil municipal après avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité des membres présents.
- Approbation du Compte administratif de la commune 2023
M. Philippe IMBERT, conseiller municipal, chargé de la préparation des documents budgétaires est nommé président de séance pour voter le compte administratif. Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
DEPENSES 398 461,53 DEPENSES 301843,11
RECETTES 488 456,60 RECETTES 86096,28
EXEDENT DE
CLÔTURE 90 085,07
EXEDENT DE
CLÔTURE -215746,83
RESTE A
REALISER -163 591,00
BESOIN DE
FINANCEMENT 353 266,75
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Hors de la présence de M. Patrick SEYVE, le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2023.
3. Vote des taux d’imposition de la commune 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la loi de finances 2020 article 16 instaure la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, s'étalant progressivement jusqu'à 2023. Le Maire précise que les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De ce fait, la LF (Loi de Finances) 2020 instaure un mécanisme de “coefficient correcteur” qui vise à corriger ces déséquilibres : les communes "excédentaires" tel que la commune de La Sône, versent ces excédents à un fonds, afin de combler les déficits des autres communes. Ce mécanisme vise à être pérenne. Les contributions versées par les communes excédentaires, tout comme les transferts reçus par les communes déficitaires, seront chaque année revalorisées au même rythme que l'évolution de la base fiscale de TFPB de chaque commune. Ce coefficient correcteur diminue fortement la 2
2
somme de notre produit fiscal. De ce fait, pour l'année 2024, nous sommes contraints d’augmenter les taux pour neutraliser ce coefficient, car il a impacté le produit des taxes pour un montant de 96.709 €.
Monsieur le maire indique également que le taux de la commune est bien inférieur à la moyenne départementale. Taux départemental : 47.61 Taux communal : 28.71
Vu l’inflation des deux dernières années (5%/an) qui se répercute sur notre budget de fonctionnement, Vu les anciens taux 2023 qui ont un impact sur la dotation de l’état.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’augmenter la fiscalité ainsi : Taxe foncier bâti : 28,71 %
Taxe foncière non bâti : 34,61 %
Taxe d’habitation : 5,61 %
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de voter les taux d’imposition de 2024 comme proposés par le maire.
4. Vote du budget primitif de la commune 2024 et affectation des résultats 2023 Sous la présidence de M. SEYVE Patrick, le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le budget primitif 2024 qui se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
815.380.00 € 815.380,00 € 586.735,00 € 586.735,00 €
Affectation des résultats 2023
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023, donne son accord à l’unanimité des membres présents pour l’affectation des résultats :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 90.085,07 €
Résultat antérieur reporté 405.796,60 €
Résultat à affecter 495.881,67 €
Solde d’exécution d’investissement -189.675,75 €
Solde des restes à réaliser d’investissement -163.591,00 €
Besoin de financement -353.266,75 €
Affectation 495.881,67 €
Affectation en réserve R 1068 353.266,75 €
Report en fonctionnement R 002 142.614,92 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 et donne son accord pour l’affectation des résultats de l’année 2023, comme présenté par le maire.
5. Convention de participation projet étude du SIRCO
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que le SIRCO (Syndicat Intercommunal Rural des Côteaux), va engager une étude auprès d’un cabinet spécialisé SOLIGESTE, pour un coût total de 10.000 €, afin de recruter du personnel soignant.
Le SIRCO propose aux dix communes membres de bien vouloir participer à cette étude, par une répartition effectuée sur une part DGF 2023 et une part sur le potentiel financier. Concernant la commune de La Sône, la participation financière serait de 1.125,42 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve cette étude et la participation de la commune.
6. Admission en non-valeur
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 02 février 2024, il est demandé à la commune de bien vouloir admettre en non-valeur la liste n° 5279360012, des titres non réglés de 2014 à 2019, pour la somme totale de 2.457,01 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes non réglés sur les exercices de 2014 à 2019 pour un montant de 2.457,01 €.
7. Création poste de rédacteur principal de 2ème classe.
L’agent en charge du secrétariat de Mairie est proposé au grade de rédacteur principal de 2ème classe. La collectivité doit ouvrir un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er mai 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’ouvrir le poste. 3
8. Délibération zonage énergie renouvelable
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR), afin de développer l’installation de photovoltaïque, éolien … Monsieur le maire propose de mettre tout le territoire de la commune en ZAENR et le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents la proposition du maire.
9. Point sur les travaux
a) Ancien cinéma
La toiture a été réalisée par l’entreprise Chanvre et Bois, mi-mars, l’Entreprise IFB a terminé le plafond coupe-feu, il ne reste que le faux plafond à réaliser et l’Entreprise Myélec interviendra la semaine 18, pour réaliser l’installation électrique. Le reste des travaux sera réalisé en interne par notre agent M. Eric GENIN. b) Eclairage public
Le TE 38 devrait intervenir semaine 26 pour la dernière tranche du programme LED, sur les six points restants, au Clocher, aux jeux de boules.
c) Lotissement Pied Sec
Afin de réduire fortement le coût de l’éclairage public du lotissement, les anciens candélabres seront remplacés par des candélabres solaires. Le TE 38 devrait intervenir semaine 26.
10. Questions diverses
a) Projet New deal
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, l’intérêt du projet New deal. Après vérification des zones non couvertes sur la commune, la société Orange est condamnée par arrêté ministériel à couvrir les zones blanches.
Orange a mandaté la société Circet (bureau d’études), pour implanter une antenne de relais téléphonique. Plusieurs parcelles communales ont été recensées sans succès, pour des raisons techniques. Dans un deuxième temps, une parcelle privée, quartier de la Vache a été retenue. Une déclaration préalable a été déposée, le Maire a émis un avis défavorable et la société Orange à trois mois pour compléter sa demande.
Un collectif s’est constitué contre l’installation de cette antenne. Le lundi 18 mars 2024 le collectif est arrivé en mairie avec des exigences de réponse téléphonique du maire immédiates. A ce jour, une autre solution est à l’étude pour la pose de cette antenne.
b) Ecole de La Sône
A la suite du dernier conseil d’école, il a été décidé de faire un recensement des nouveaux élèves susceptibles de rentrer en septembre 2024, avant fin avril 2024. Le maire et le service de l’éducation nationale se concerteront afin de trouver une solution la mieux adaptée pour le bon déroulement de la prochaine rentrée scolaire.
D’autre part, le maire informe l’assemblée de la distribution d’un courrier des parents d’élèves ainsi que celui de la DDEN, sur toutes les voitures de la commune ainsi que dans les boites aux lettres. Le maire fera une réponse à leurs interrogations et à leur manière de propager sur la voie publique des documents qui n’étaient pas destinés au public.
c) Dépenses de fonctionnement
Le conseil municipal décide de lister des dépenses de fonctionnement telles que des fournitures destinées à la réparation du cinéma. Cela va permettre après un transfert d’opération de fonctionnement en investissement, de récupérer la TVA deux ans après la date des factures. Une délibération sera ainsi établie.
d) Elections européennes
Un tableau pour la tenue du bureau de vote de 8h à 18h pour les élections européennes est établi.
La séance est levée à 21 heures.