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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 06 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 06 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 5 JUN 2025 EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 1 FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
CT/MT
N°2025-25/1
OBJET : Contrat n°C25025 relatif à la mise à disposition d'une centrale de nettoyage et de désinfection pour la cuisine centrale de Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise pour la mise à disposition d'une centrale de nettoyage et de désinfection pour la cuisine centrale de Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise FAC, domiciliée au 83 rue Maurice Berteaux (95360) MONTMAGNY,
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer le contrat avec l'entreprise FAC, domiciliée au 83 rue Maurice Berteaux à MONTMAGNY (95360), pour la mise à disposition d'une centrale de nettoyage et de désinfection pour la cuisine centrale de Soisy-sous-Monimorency, pour un montant global et forfaitaire de 3 926,65 € HT pour la durée totale du contrat.
Article 2: que le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Atticle 3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Prélet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmoren
Vice-président dél
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 5 JUIN 20%
Mis en ligne eVou notifiéle : À 6 JUIN 205 Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-R CARS AREA UE ee PpoIs à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.