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Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
N° C19_05_2022_48 - Modification du tableau des emplois permanents de droit privé (SPIC)
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 7 69 21
Pour : 69 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 13 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf mai, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COLLET Gérard, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Gérard (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à BOURDIER Christine), VEQUE Marie- Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, DURGAND François, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MAGNAN Jean-Christophe, NEE Nicole, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_48 Page 1 sur 2 Secrétaire de séance : Madame Sylvie BRUNET
***********************
Modification du tableau des emplois permanents de droit privé (SPIC)
Considérant que l’activité relative à l’assainissement collectif et non collectif est gérée dans le cadre d’un service public industriel et commercial (SPIC) depuis le 1er janvier 2020,
Considérant que les recrutements opérés depuis le 1er janvier 2020 sont réalisées selon les règles de droit privé (sauf recrutement du directeur et du comptable),
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
Postes
Filières –
emplois
repères de la
convention
collective
Groupe
de
qualifica
tion
Temps de
travail
Modalité de
recrutement
Date
d’effet
Responsable de la
télégestion et
automatisme
Direction du cycle
de l’eau
Maintenance –
technicien de
maintenance
Groupe III Temps complet
Contrat à
durée
indéterminée
01/07/22
Electrotechnicien(ne
) - automaticien(ne)
Direction du cycle
de l’eau
Maintenance –
agent de
maintenance Groupe I
Temps
complet
Contrat à
durée
indéterminée
01/07/22
Vu le code du travail,
Vu la convention collective IDCC 2147 du 12 avril 2000 des entreprises des services d’eau et d’assainissement,
Vu l’avis favorable du comité technique du 15 décembre 2021 relatif à la modification de l’organigramme de la direction du cycle de l’eau,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la création de les emplois permanents de droit privé de responsable télégestion/automatisme et d’électrotechnicien/automaticien, à pourvoir en contrat à durée indéterminée au sein de la direction du cycle de l’eau, selon les modalités visées ; les crédits étant prévus au budget annexe assainissement collectif de l’exercice.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_48 Page 2 sur 2