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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Travail et emploi,
Liste des délibérations
du bureau communautaire du 18 janvier 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° B18_01_2024_01 : 20
Bureau communautaire du 7 décembre 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 7 décembre 2023.
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° B18_01_2024_02 : 20
Protection sociale complémentaire - Mandatement du centre de gestion des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- MANDATER le CDG79 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements publics locaux affiliés du département, de représenter la communauté de communes dans les négociations et de conclure un accord collectif ;
- MANDATER le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance ;
- S’ENGAGER à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs nécessaires à la consultation ;
- PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n° B18_01_2024_03 : 20
Modification du procès-verbal de mise à disposition de biens sur la commune de Chey (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la signature, à compter du 1er août 2024, de l’avenant n°3 au procès- verbal de mise à disposition joint en annexe avec la commune de Chey.
EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
Délibération n° B18_01_2024_04 : 22
Convention de participation au titre du dispositif Pass’ loisirs, sports, culture mis en place par les communes du territoire et/ou leurs centres communaux d'action sociale au sein des structures Enfance Jeunesse (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le remboursement par les communes du territoire et/ou leurs centres communaux d’action sociale de l’ensemble des Pass’ utilisés au sein des structures Enfance Jeunesse de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Bureau communautaire du 18 janv. 2024 – Liste des délibérations Page 1 sur 2 - AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention cadre, jointe en annexe.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Délibération n° B18_01_2024_05 : 22
Adhésion de Mellois en Poitou au dispositif Pass Culture (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
Délibération n° B18_01_2024_06 : 22
Association Mémoire Partagée - Attribution de la subvention 2024 (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’association Mémoire Partagée d’un montant de 300 € au titre de l’année 2024, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Délibération n° B18_01_2024_07 : 22
Association L'homme et la pierre - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
Pour : 20 Abstention : 1 Contre : 1 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’association l’Homme et la Pierre d’un montant de 3 000 € par an soit 9 000 € pour trois ans, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrit au budget ;
- AUTORISER la signature de la convention triennales d’objectifs 2024-2026, telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
Délibération n° B18_01_2024_08 : 20
Association Scènes Nomades - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’association Scènes Nomades d’un montant de 21 600 € par an, soit 64 800 € pour trois ans, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- AUTORISER la signature de la convention triennale d’objectifs 2024-2026, telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
Bureau communautaire du 18 janv. 2024 – Liste des délibérations Page 2 sur 2