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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le ? 1 JAN. 2026
ID : 084-218400265-20260122-2026 DEC_2-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET DECISION N° 02/2026 84160 Cadenet : _- Modification Attribution d’un marché à procédure adapté Téléphone 04 90 68 13 26 Assurance flotte automobiles Télécopie 04 90 68 13 26 25CAD14
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal du 7/07/2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU la décision 53/2025 relative à l'attribution du marché Assurance Flotte automobiles,
Considérant que le parc de la flotte automobiles a été modifié depuis la notification, et qu'il est impératif de corrigé le montant du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : l'article 1 de la décision 53/2025 est modifié comme suit : Le marché à procédure adaptée relatif à l'assurance de la flotte automobile, (2025CAD14) est attribué selon les conditions suivantes, à compte du 01/01/2026, reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années :
Attributaire SE Adresse du siège Montant HT Forme du prix
Cabinet 6 396.4€ SALSET ET 9 rue Etex annuel soit CONTRAT SAUVAT 1EÉOSTAE0 75018 PARIS 25 585.6€ (AXA) sur 4 ans
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de
Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet//le 22/01/2026